Pourquoi l’histoire du droit aide-t-elle à éviter la répétition des erreurs passées ?
Le droit peut être détourné et devenir un moyen d’oppression plutôt qu’un outil de liberté.
Selon Savigny, que fait émerger l’usage répété du droit ?
Un droit représentant la société dont il est issu.
Qu’est-ce qu’une norme juridique ?
Un texte écrit ou non écrit doté d’un pouvoir de contrainte, qui oblige et produit un effet juridique.
Qu’est-ce que la continuité juridique ?
La persistance d’héritages du droit.
Que signifie la formule « Ubi societas, ubi jus » ?
Toute société implique l’existence d’un droit, même rudimentaire.
En quelle année le code d’Hammurabi, plus ancien document juridique connu du cours, est-il daté ?
1750 avant J.-C.
Où émerge la notion d’État dans les cités grecques et romaines ?
Dans la cité.
Qu’est-ce que la gens romaine ?
Un organisme politique familial antérieur à la cité, dont les membres sont réputés descendre d’un ancêtre commun.
Comment devient-on membre de la gens romaine ?
Par naissance ou adoption.
En quelle année Rome prend-elle forme à partir de petits villages ?
En 753 avant J.-C.
Qu’est-ce que la civitas romaine ?
La cité, un cadre politique plus vaste que la gens, réunissant les familles dans le populus romanus.
Quelles sont les trois institutions fondamentales de la cité romaine ?
Le Sénat, les magistrats et les assemblées populaires.
Quels pouvoirs le roi romain exerce-t-il ?
Des pouvoirs religieux, militaires et judiciaires.
En quelle année la royauté romaine s’effondre-t-elle ?
En 509 avant J.-C.
Quelle est la durée de la magistrature des consuls romains ?
Un an.
Où s’exerce l’imperium domi ?
Dans la cité.
Qu’est-ce que la dictature romaine ?
Une magistrature unique et omnipotente instituée en période de crise.
À Rome, que désigne la potestas ?
Le pouvoir légal d’agir et de contraindre.
Quel pouvoir les magistrats romains détiennent-ils ?
La potestas.
Quel prêteur romain traite les affaires entre citoyens et étrangers ?
Le prêteur pérégrin.
Quelle publication annuelle du prêteur devient une source du droit romain ?
Un édit reprenant des décisions judiciaires et interprétant la loi.
De quand à quand s’étend le principat ?
De 27 avant J.-C. à 284 après J.-C.
Quel pouvoir l’empereur détient-il sous le principat ?
L’imperium.
Quels actes législatifs le Sénat adopte-t-il sous le principat ?
Des senatus consulta.
Par quel acte les successeurs d’Auguste reçoivent-ils leur pouvoir ?
Une loi d’investiture votée par le Sénat.
Comment Clovis légitime-t-il son pouvoir et transforme-t-il les traditions juridiques ?
Il légitime son pouvoir par Dieu et mêle droit romain et droit germanique.
Quels objectifs Charlemagne poursuit-il avant la fracture de l’unité impériale ?
Restaurer l’unité impériale et évangéliser l’Europe.
Quelles régions le traité de Verdun partage-t-il en 843 ?
La Francie occidentale, la Lotharingie et la Francie orientale.
Sur quelles figures repose le pouvoir mérovingien ?
Sur un roi guerrier, propriétaire et patriarche.
Sur quoi repose le pouvoir mérovingien ?
Sur la personne du roi et la force.
Pourquoi les Mérovingiens ne conçoivent-ils pas d’administration publique systémique ?
Leur vision du pouvoir reste tribale.
Quel rôle domestique exerce le maire du palais auprès du roi ?
Il est le premier domestique du roi.
Quel rôle le maire du palais exerce-t-il auprès des serviteurs ?
Il sert d’intermédiaire entre le roi et les serviteurs.
Qu’advient-il de la fonction de maire du palais au VIIe siècle ?
Elle devient héréditaire.
En quelle année Pépin le Bref détourne-t-il la fonction de maire du palais pour prendre le pouvoir ?
En 751.
Qui le malum réunit-il autour du roi ?
Les officiers du palais, les évêques et les grands du royaume.
Qu’obtiennent les grands lorsqu’ils viennent avec leurs armées personnelles à partir du VIIe siècle ?
Des concessions.
Quel effet les armées personnelles des grands ont-elles sur leur influence dans l’assemblée ?
Elles accroissent leur influence.
Quel territoire le comte administre-t-il comme agent du roi ?
Un pagus.
Quels pouvoirs le comte exerce-t-il dans son pagus au nom du roi ?
Il y fait respecter la paix royale, détient le mundium, rend justice et mobilise l’armée par le droit de ban.
Comment le roi peut-il modifier la charge d’un comte ?
Il peut le révoquer ou le muter s’il en a la puissance.
Quelles ressources le comte reçoit-il en l’absence de rémunération royale ?
Des villae, un tiers des amendes royales et le droit de gîte chez l’habitant.
Quelle origine le roi exige-t-il des comtes en 614 ?
Ils doivent être originaires de la province qu’ils administrent.
Quelles fonctions le centenier exerce-t-il dans une subdivision du pagus ?
Il commande des guerriers et assure la justice, la levée de l’impôt et le commandement militaire.
Qu’est-ce que l’immunité sous les Mérovingiens ?
Un privilège accordé par diplôme royal qui soustrait un domaine à l’intervention des agents du roi.
Quelles interventions royales l’immunité exclut-elle notamment ?
La levée des impôts et l’exercice de la justice.
Quelles terres les immunités soustraient-elles à l’autorité des comtes ?
Les terres les plus riches.
Que peuvent favoriser les immunités lorsque le pouvoir royal s’affaiblit ?
L’autonomie des domaines.
Quelles institutions mérovingiennes les Carolingiens conservent-ils tout en les réformant ?
Les institutions mérovingiennes.
Quelle fonction les Carolingiens suppriment-ils pour éviter la puissance excessive d’un auxiliaire ?
La fonction de maire du palais.
Quel rôle le comte du palais exerce-t-il sous les Carolingiens ?
Il dirige l’administration civile et la justice laïque.
Quel officier remplace le référendaire mérovingien et contrôle les écrits royaux ?
Le chancelier.
À quelle fréquence les grands doivent-ils se réunir en assemblée carolingienne ?
Une fois par an.
Quel est le rôle du malum d’automne dans les assemblées carolingiennes ?
Il discute les projets de loi appelés capitulaires.
Selon Portalis, en 1801, que permet l’histoire du droit ?
Elle permet de prendre le recul juridique nécessaire pour rechercher le « bon droit ».
Selon Jean Jaurès, que justifie l’histoire malgré la lenteur des accomplissements ?
L’espoir de progrès.
Qu’est-ce que le pouvoir ?
La capacité de contraindre et d’adopter une norme.
À quelle période le cours limite-t-il l’étude des origines anciennes de l’État ?
À l’Antiquité romaine.
Quelles traditions les études ethnologiques révèlent-elles ?
Des traditions coutumières orales, notamment sur le mariage et la désignation d’une autorité.
Que permettent d’établir les traces archéologiques des sociétés anciennes ?
Elles attestent leur existence, sans toujours permettre de reconstituer leur système juridique.
Quels domaines juridiques le code d’Hammurabi comprend-il notamment ?
Le droit criminel, des biens, de la famille, des successions et des contrats.
Comment les droits hébreu et égyptien traitent-ils les situations juridiques ?
Ils les résolvent de manière pragmatique, sans développer de théorisation juridique.
Quelle notion le droit public mouvant des cités grecques et romaines contribue-t-il à fonder ?
La notion d’État.
Quelle différence distingue les gentiles des clients ?
Les gentiles sont membres à part entière de la gens, tandis que les clients dépendent de la famille et sont protégés par elle.
Qui dirige l’organisation autonome de la gens romaine ?
Le pater ou princeps gentis.
À partir de quel siècle avant J.-C. la gens disparaît-elle de l’histoire juridique ?
À partir du Ier siècle avant J.-C.
Sous la royauté romaine, quelle est la durée du pouvoir du roi ?
À vie.
Quels symboles manifestent la puissance du roi romain ?
La pourpre royale, la regia et les faisceaux portés par les licteurs.
Selon Cicéron, à qui appartient l’autorité ?
Au Sénat.
Quel terme Max Weber applique-t-il sociologiquement au concept de pouvoir ?
« Amorphe ».
À Rome, que désigne l’esprit d’une norme ?
L’intention qui préside à sa création.
Qui composait le Sénat romain à l’origine ?
Les chefs de famille et les anciens.
Quel rôle politique le Sénat conserve-t-il d’abord sous le principat ?
Une place importante.
Combien de membres compte le Sénat sous le principat ?
600 membres.
Qui finit par désigner l’empereur romain ?
L’armée.
Quel projet portent les Carolingiens du VIIIe au Xe siècle ?
La restauration de l’Empire romain.
Quel lien le comitatus établit-il entre le roi et ses comtes ?
Une fidélité jurée jusqu’à la mort par le trustis.
Qui sont les comtes francs du roi mérovingien ?
Ses compagnons francs.
Que fait le maire du palais lorsque le roi est trop jeune ?
Il assiste la reine dans la gestion du royaume.
Quel principe le pape invoque-t-il pour justifier le gouvernement de Pépin le Bref ?
Celui qui exerce effectivement l’autorité doit gouverner.
Quelles décisions les assemblées mérovingiennes peuvent-elles prendre lors du malum ?
Décider d’une expédition guerrière.
À quelle période de l’année les assemblées mérovingiennes se tiennent-elles ?
En mars ou en mai.
Quel effet les assemblées mérovingiennes ont-elles sur le pouvoir royal ?
Elles permettent au roi d’affirmer sa puissance.
Comment les maires du palais utilisent-ils l’assemblée des grands ?
Pour renforcer leur pouvoir institutionnel et juridictionnel face à un roi affaibli.
À quoi sert le plaid que le comte réunit dans son pagus ?
À rendre justice et à rassembler les troupes.
Qui forme la garde personnelle du comte ?
Ses vassi.
Qui assure le commandement militaire dans un domaine immuniste ?
Le propriétaire.
Que veille à faire le propriétaire d’un domaine immuniste ?
À l’exécution des corvées.
Pourquoi les rois francs délivrent-ils des diplômes d’immunité ?
Pour conserver l’appui des grands propriétaires, nécessaire au contrôle du territoire.
À quoi les domaines immunistes du clergé contribuent-ils localement ?
À la survivance de l’héritage juridique gallo-romain.
Pourquoi la fonction de chancelier entraîne-t-elle une confusion institutionnelle ?
Le chancelier est souvent un ecclésiastique.
Comment appelle-t-on le palais carolingien ?
Sacrum palacium.
Quel rôle Charlemagne attribue-t-il à l’avoué dans chaque domaine immuniste ?
Il représente le roi et veille à l’exécution des obligations du propriétaire envers le roi et ses sujets.
Quand le dictateur doit-il démissionner si la crise est résolue ?
Dès la résolution de la crise.
Quand le dictateur doit-il quitter sa charge si la crise persiste ?
Au terme de six mois.
Quel rôle les comices curiates jouent-ils sous la royauté romaine ?
Ils ratifient les propositions du roi.
Qui les conciles de la plèbe représentent-ils ?
Les plébéiens.
Comment le tribun de la plèbe peut-il annuler une décision déjà prise ?
Par intercession.
En quelle année l’Empire romain atteint-il son apogée territorial ?
En 117 après J.-C.
À partir de quand l’Empire romain connaît-il une stabilisation et un déclin ?
À partir des années 280 après J.-C.
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1. Pourquoi l’étude de l’histoire du droit peut-elle contribuer à éviter que le droit serve à opprimer ?
2. Une communauté adopte progressivement une règle après qu’un usage partagé s’est répété au fil du temps. Quelle interprétation correspond à la conception de Savigny ?
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