1. Malgré la délégation quotidienne de la justice aux tribunaux, que permet au roi la justice retenue ?
2. Quelle caractéristique décrit les fonctions des parlements sous l’Ancien Régime ?
3. Quel effet la mesure de 1673 prise par Louis XIV a-t-elle sur les remontrances des cours souveraines ?
Qu’est-ce que la justice retenue par le roi ?
Le pouvoir royal de reprendre une affaire, gracier un condamné ou casser un arrêt.
Quelles fonctions se mêlent sous l’Ancien Régime ?
Les fonctions judiciaires, policières et parfois fiscales.
Quel rôle législatif les parlements exercent-ils sous l’Ancien Régime ?
Ils enregistrent les lois royales.
Quelle mesure Louis XIV impose-t-il en 1673 aux cours souveraines ?
L’enregistrement des lettres patentes avant les remontrances.
Comment le conseil du roi traite-t-il les conflits de compétence ?
Par l’arbitrage.
Dans quel cas le conseil du roi casse-t-il un arrêt ?
En cas de vice de forme ou d’excès de pouvoir, sans rejuger le fond.
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