Le mot « état » apparaît dans Le Prince de Machiavel en 1513.
Le statut de la couronne relève du droit public et obéit à des règles particulières, notamment pour organiser le domaine royal.
Le roi exerce le pouvoir ; la couronne et l’État lui survivent.
📌 Le principe de primogéniture réserve la fonction royale à l’enfant aîné.
📌 En 1316, l’assemblée décide que les femmes ne succèdent pas à la couronne de France et qu’en l’absence de fils le frère aîné du roi précédent succède.
1. Concernant l’État :
2. En matière de primogéniture royale, quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) ?
3. En 1316, après la mort de Louis X, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
Quelles composantes associe l’État selon sa définition ?
Les gouvernants et les gouvernés.
Quelle réalité juridique distincte du titulaire du pouvoir constitue l’État ?
Une personne morale.
Que désigne la couronne depuis le XIIe siècle, au-delà de l’objet royal ?
Une notion abstraite supérieure à la personne du roi, assimilée à l’État.
À qui le principe de primogéniture réserve-t-il la fonction royale ?
À l’enfant aîné.
Qui succède à Louis X en 1316 après la mort de son fils Jean ?
Son frère Philippe V, Jeanne de Navarre étant écartée.
Quelle règle successorale l’assemblée adopte-t-elle en 1316 en l’absence de fils ?
Le frère aîné du roi précédent succède.
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