Fiche de révision : Les lois fondamentales du royaume

📋 Plan du Cours

1. État et couronne
2. Masculinité et dévolution royale
3. Instantanéité de la succession
4. Indisponibilité de la couronne
5. Religion et succession royale
6. Domaine royal et protection des biens

📖 1. État et couronne

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Communauté associant gouvernants et gouvernés, régie par une loi dans le cadre d’institutions, et constituant une personne morale distincte du titulaire du pouvoir.
• Couronne : À la fois l’objet posé sur la tête du roi et une notion abstraite supérieure à la personne du roi, assimilée à l’État.

📝 Points essentiels

• Le mot « état » apparaît dans Le Prince de Machiavel en 1513.

• Le statut de la couronne relève du droit public et obéit à des règles particulières, notamment pour organiser le domaine royal.

💡 Astuce mémo

Le roi exerce le pouvoir ; la couronne et l’État lui survivent.

📖 2. Masculinité et dévolution royale

★ À maîtriser

📌 Le principe de primogéniture réserve la fonction royale à l’enfant aîné.

📌 En 1316, l’assemblée décide que les femmes ne succèdent pas à la couronne de France et qu’en l’absence de fils le frère aîné du roi précédent succède.

• À la mort de Louis X en 1316, son fils Jean meurt peu après sa naissance et son frère Philippe V succède au roi, Jeanne de Navarre étant écartée.

• En 1328, Philippe VI de Valois est préféré à Édouard III, parent de Charles IV au troisième degré par sa mère Isabelle de France, bien que Philippe soit cousin au quatrième degré.

Compléments

📌 Les juristes opposent à la transmission par les femmes l’adage « personne ne peut donner ce qu’il n’a pas » et soutiennent que le royaume ne peut « tomber en quenouilles ».

• De 987 à 1316, la succession royale ne pose pas de difficulté, car les rois ont toujours un fils pour leur succéder ; cette période est désignée comme le « miracle capétien ».

• À partir de la seconde moitié du XIVe siècle, les juristes invoquent la loi salique, notamment son article 59, pour justifier l’exclusion des femmes de la succession au royaume.

📖 3. Instantanéité de la succession

★ À maîtriser

• Avec l’instantanéité, le roi mineur est réputé gouverner en son nom et le régent devient juridiquement son tuteur, même si la régence subsiste en pratique.

• À partir du XVe siècle, le sacre confirme la royauté déjà acquise au décès du prédécesseur au lieu de constituer le roi.

• L’ordonnance de 1407 étend à toutes les successions futures le principe d’accession immédiate au trône.

• Les adages expriment la continuité de la fonction royale :

  • « Le royaume de France n’est jamais sans roi »
  • « Le roi ne meurt jamais en France »
  • « Le roi est mort, vive le Roi »

Compléments

📌 L’ordonnance de 1403 prévoit qu’à la mort du roi son fils aîné devient immédiatement roi, mais elle est rapidement annulée.

📌 Après le XVe siècle, la mort du roi ne rend pas ses actes nuls et la législation antérieure conserve une validité permanente.

💡 Astuce mémo

Mort du roi → accession immédiate du successeur → continuité de l’État.

📖 4. Indisponibilité de la couronne

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie statutaire : Jean de Terrevermeille - Affirme que les règles coutumières de succession, conformes à l’utilité publique ainsi qu’au droit naturel et divin, forment un ordre objectif, permanent et supérieur aux volontés individuelles.

★ À maîtriser

📌 Le roi est dépositaire viager de sa fonction et n’en est pas propriétaire ; son successeur est désigné par la loi de dévolution et n’est pas son héritier au sens du droit commun.

📌 Le roi ne peut pas renoncer à ses droits de succession, car cette renonciation contredirait la loi fondamentale de dévolution.

• Jean de Terrevermeille élabore la théorie statutaire pour défendre les droits de succession de Charles VII après le traité de Troyes de 1420, qui déshérite le fils de Charles VI au profit de la lignée anglaise.

Compléments

📌 Le roi de France ne peut pas abdiquer, comme le montre le refus du Parlement de Paris d’accepter l’abdication de François Ier après le traité de Madrid de 1526.

• Le Parlement de Paris annule la légitimation de deux petits-fils de Louis XIV par l’édit de Marly, car le roi ne peut disposer de la couronne.

📖 5. Religion et succession royale

★ À maîtriser

📌 L’édit d’union de 1588 exige que le roi de France soit catholique, dans le contexte de la succession d’Henri III.

• Le 28 juin 1595, l’arrêt Lemaître affirme que la fonction royale ne peut être transférée à une personne étrangère à la famille royale sous prétexte de religion.

Compléments

📌 Après l’arrêt Lemaître, Henri de Navarre demeure le candidat retenu parce qu’il appartient à la famille royale et est français ; il doit abjurer le protestantisme pour être sacré Henri IV.

📖 6. Domaine royal et protection des biens

★ À maîtriser

📌 Dans l’usage ancien, le domaine désigne les terres où le roi exerce directement ses droits, tandis que le royaume comprend les terres où il agit par des intermédiaires.

📌 Les biens de la couronne sont tenus pour inaliénables et imprescriptibles afin d’être protégés.

Compléments

• Au fil du temps, le caractère patrimonial du domaine royal disparaît et les biens sont rattachés à la couronne et à l’État par des règles spécifiques.

💡 Astuce mémo

Domaine : droits exercés directement ; royaume : droits exercés par intermédiaires.

📊 Tableaux de synthèse

Domaine et royaume