1. Dans une communauté, que désigne le droit au sens général ?
2. Une règle est appliquée aux sujets du roi de France, mais elle est formulée en latin. Quel critère lui manque-t-il pour être véritablement qualifiée de droit français ?
3. Quelle comparaison décrit correctement l’étendue de l’autorité royale entre 987 et le XVIIe siècle ?
Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles reconnues par un groupe ou une communauté, individuelles ou collectives.
À quelles conditions le droit devient-il véritablement français ?
Il doit s’appliquer aux sujets du roi de France et être formulé en langue française.
Comment le territoire de Louis XIV au XVIIe siècle se compare-t-il à la France actuelle ?
Il ressemble aux limites actuelles de la France.
Au XIIe siècle, que désigne le terme « coutume » ?
Une règle de droit.
Au Moyen Âge, quelle est la principale source du droit ?
La coutume.
Quelles assemblées élaborent les règles du droit canonique ?
Les conciles.
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