★ À maîtriser
📌 L’article L1111-7 du Code de la santé publique reconnaît à toute personne l’accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par les professionnels et établissements de santé.
📌 Les informations recueillies auprès de tiers et les notes personnelles des médecins ne sont pas communicables au patient.
Compléments
📌 L’accès au dossier est réglementé parce que celui-ci est couvert par le secret professionnel médical.
1. Quel droit l’article L1111-7 du Code de la santé publique reconnaît-il à toute personne concernant les informations sur sa santé détenues par des professionnels ou des établissements de santé ?
2. Un patient demande son dossier médical. Le dossier contient une note personnelle du médecin et une information recueillie auprès d’un tiers : que peut-il consulter parmi ces deux éléments ?
3. Une patiente souhaite consulter son dossier. Lequel des éléments suivants fait partie des informations accessibles ?
Que reconnaît l’article L1111-7 du Code de la santé publique à toute personne ?
L’accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par les professionnels et établissements de santé.
Quelles informations recueillies auprès de tiers sont communicables au patient ?
Elles ne sont pas communicables au patient.
Quelles notes des médecins ne sont pas communicables au patient ?
Les notes personnelles des médecins.
Quels documents de surveillance figurent parmi les informations accessibles au patient ?
Les feuilles de surveillance.
Quelles prescriptions figurent parmi les informations accessibles au patient ?
Les protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre.
Qui peut consulter les informations médicales d’une personne après son décès ?
Ses ayants droit, son concubin ou sa concubine, et son partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Accès au dossier patient. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 21 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (21 questions) →Revizly propose 49 flashcards interactives sur Accès au dossier patient. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 49 flashcards →Biologie & Pharmacologie · IFSI / Infirmier
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