1. Quelle autorisation permet au titulaire des droits d’exploitation d’un médicament fabriqué industriellement de le commercialiser en médecine humaine ou vétérinaire ?
L’autorisation de mise sur le marché
Explication
L’autorisation de mise sur le marché permet au titulaire des droits d’exploitation de commercialiser un médicament fabriqué industriellement. L’autorisation temporaire d’utilisation correspond plutôt à une mise à disposition exceptionnelle d’un médicament dépourvu d’AMM.