Qu’est-ce que la loi ?
Une règle de conduite en société votée par les représentants du peuple.
Que protège la loi ?
L’individu et la société.
Que délimite la loi ?
Les droits et les devoirs de chacun.
Quelles caractéristiques définissent la règle de droit ?
Elle est impérative, générale, abstraite, impersonnelle et obligatoire pour tous.
Qui exerce la contrainte étatique sanctionnant la règle de droit ?
Les autorités de l’État, notamment le juge et la force publique.
Qu’est-ce que la morale ?
Une doctrine de l’action fondée sur des valeurs posées comme des normes absolues.
Qu’est-ce que la morale définit ?
Le bien et le mal, le permis et le défendu.
Quel caractère distingue la morale de l’éthique ?
La morale est statique et dogmatique, tandis que l’éthique est dynamique et réflexive.
Que rassemble la déontologie des soignants dans un code ?
Les règles de bonnes pratiques professionnelles.
Quelles dimensions les règles déontologiques encadrent-elles dans les métiers de la santé ?
La relation soignants-soignés et la responsabilité professionnelle.
À quoi sert le code de déontologie médicale pour l’Ordre des médecins ?
Il sert de référence aux instances juridictionnelles de l’Ordre des médecins.
Quel guide le code de déontologie médicale offre-t-il aux médecins ?
Un guide pour leur pratique quotidienne au service des patients.
Qui élabore le code de déontologie médicale ?
L’Ordre national des médecins.
Où le code de déontologie médicale est-il publié ?
Au Journal officiel, sous la signature du Premier ministre.
À quels textes supérieurs le code de déontologie médicale est-il subordonné ?
À la Constitution et aux lois.
Avec quels textes le code de déontologie médicale doit-il être compatible ?
Avec les autres décrets.
Quels textes le code de déontologie médicale commande-t-il ?
Les textes de moindre portée, notamment les arrêtés.
Qu’est-ce que l’éthique ?
Une démarche dynamique et réflexive qui interroge le rapport à autrui et ce que doit être l’action.
Quand l’éthique réinterroge-t-elle les règles morales, déontologiques et juridiques ?
Quand elles ne répondent pas aux souhaits des personnes concernées ou qu’une situation n’y trouve pas de solution.
En pratique médicale, vers quoi l’éthique guide-t-elle les choix ?
Vers des décisions concrètes concernant d’abord le patient singulier.
Quelles catégories de sanctions peut entraîner la règle de droit ?
Des sanctions pénales, civiles ou administratives.
Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles de droit en vigueur.
Que peut refléter la morale dans une société ?
L’état de pensée d’une société, ou d’une partie de celle-ci, à un moment donné.
Que peut traduire la morale ?
Un dogme.
Comment la morale évalue-t-elle les actions ?
Elle les approuve ou les réprouve.
Quelles conséquences la morale attribue-t-elle aux actions ?
Des récompenses ou des sanctions.
De quelles sources découle la déontologie en médecine ?
Du serment d’Hippocrate et de textes législatifs.
Où la déontologie figure-t-elle pour chaque métier du soin ?
Dans la réglementation de chaque métier du soin.
Par quelles instances la déontologie des professions du soin est-elle portée ?
Par les Ordres nationaux des différentes professions.
Quelles règles les médecins doivent-ils respecter comme les autres citoyens ?
Les lois, notamment celles sur le respect de la vie et le secret professionnel.
Quels éléments la réflexion éthique collective et interactive étudie-t-elle ?
Les valeurs, les tensions, les critères de choix et les scénarios possibles.
Par quels moyens la réflexion éthique collective examine-t-elle les scénarios possibles ?
Par des argumentations et des débats.
À quoi l’éthique contribue-t-elle au niveau collectif ?
À l’évolution des normes et des règles.
Quelles disciplines et professions mobilise la réflexion éthique ?
Les sciences humaines, le droit, les sciences de la santé et les professionnels du soin.
Pourquoi l’éthique n’est-elle pas une science au sens strict ?
Décrire et expliquer les faits ne suffit pas à établir des valeurs ni à définir ce qui doit être.
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1. Un règlement interne prévoit une sanction contre un comportement, mais seule une autorité de l’État peut imposer une amende ou recourir à la force publique. Quelle caractéristique distingue alors la règle de droit des autres normes ?
2. Quelle proposition caractérise une loi votée par les représentants du peuple ?
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