QCM : Éthique, morale et déontologie (13 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un règlement interne prévoit une sanction contre un comportement, mais seule une autorité de l’État peut imposer une amende ou recourir à la force publique. Quelle caractéristique distingue alors la règle de droit des autres normes ?

Elle peut être sanctionnée par la réprobation morale.
Elle s’impose à tous en raison de son caractère général.
Elle peut être sanctionnée par une instance professionnelle.
Elle peut être sanctionnée par la contrainte étatique.

Elle peut être sanctionnée par la contrainte étatique.

Explication

La règle de droit se distingue des autres normes parce que sa sanction relève des autorités de l’État, notamment du juge et de la force publique. La réprobation morale relève de la morale, le caractère général décrit une autre caractéristique de la règle de droit, et l’instance professionnelle renvoie à des règles propres à une profession.

2. Quelle proposition caractérise une loi votée par les représentants du peuple ?

Un code de bonnes pratiques professionnelles qui encadre la relation entre praticiens et usagers.
Une interdiction destinée à sanctionner des actes nuisibles à la collectivité.
Un système de valeurs qui définit le bien et le mal sans délimiter de droits ni de devoirs.
Une règle de conduite en société qui protège la société et l’individu, et délimite droits et devoirs.

Une règle de conduite en société qui protège la société et l’individu, et délimite droits et devoirs.

Explication

La loi est une règle de conduite en société votée par les représentants du peuple ; elle protège l’individu et la société et délimite droits et devoirs. Le code professionnel relève de la déontologie, la seule interdiction réduit la portée de la loi, et le système de valeurs décrit la morale.

3. Une règle formulée pour s’appliquer à une catégorie de situations, sans viser une personne nommément désignée, est invoquée devant un tribunal. Quelles caractéristiques générales de la règle de droit sont ainsi illustrées ?

Elle est générale, facultative et personnelle.
Elle est générale, abstraite et impersonnelle.
Elle est particulière, concrète et nominative.
Elle est concrète, nominative et impérative.

Elle est générale, abstraite et impersonnelle.

Explication

La règle de droit présente un caractère général et abstrait, et elle est impersonnelle. La réponse « particulière, concrète et nominative » inverse ces traits ; « facultative et personnelle » contredit son caractère obligatoire et impersonnel ; « concrète et nominative » ne correspond pas à son abstraction et à son impersonnalité.

4. Quel énoncé définit la morale comme doctrine de l’action ?

Un ensemble de règles votées par les représentants du peuple pour délimiter droits et devoirs.
Une démarche de réflexion qui réinterroge des principes et cherche à guider une décision singulière.
Une observation de l’état des pensées d’une société sans jugement sur les actions.
Un système de valeurs posées comme normes absolues qui définissent le bien, le mal, le permis et le défendu.

Un système de valeurs posées comme normes absolues qui définissent le bien, le mal, le permis et le défendu.

Explication

La morale est une doctrine de l’action fondée sur des valeurs posées comme des normes absolues définissant le bien et le mal, le permis et le défendu. La réflexion qui réinterroge les principes caractérise l’éthique, les règles votées relèvent de la loi, et une observation sans jugement ne rend pas compte de la dimension normative de la morale.

5. Dans un débat, une personne applique une doctrine de valeurs avec des critères établis, tandis qu’une autre réexamine les principes et réfléchit aux réponses possibles. Quelle distinction entre morale et éthique ce contraste illustre-t-il ?

La morale est une règle juridique obligatoire, tandis que l’éthique est une règle professionnelle codifiée.
La morale est plutôt dynamique et réflexive, tandis que l’éthique est plus statique et dogmatique.
La morale est plutôt statique et dogmatique, tandis que l’éthique est plus dynamique et réflexive.
La morale décrit des faits sans les évaluer, tandis que l’éthique pose des normes absolues.

La morale est plutôt statique et dogmatique, tandis que l’éthique est plus dynamique et réflexive.

Explication

La morale présente un caractère plutôt statique et dogmatique, alors que l’éthique se caractérise par une démarche plus dynamique et réflexive. L’inversion attribue à chaque notion le caractère de l’autre ; la règle juridique et le code professionnel relèvent d’autres domaines, et la distinction ne porte pas sur une opposition entre description et normes absolues.

6. Dans une équipe de soins, quel rôle la déontologie joue-t-elle pour les pratiques professionnelles ?

Elle rassemble dans un code des principes personnels encadrant les choix du soignant et sa responsabilité envers lui-même.
Elle rassemble dans un code les règles juridiques générales encadrant les droits et devoirs de tous les citoyens.
Elle rassemble dans un code les règles de coopération entre collègues et la responsabilité de l’établissement de santé.
Elle rassemble dans un code des règles de bonnes pratiques encadrant la relation soignants-soignés et la responsabilité professionnelle.

Elle rassemble dans un code des règles de bonnes pratiques encadrant la relation soignants-soignés et la responsabilité professionnelle.

Explication

La déontologie rassemble des règles de bonnes pratiques qui encadrent à la fois la relation entre soignants et soignés et la responsabilité professionnelle. Les règles juridiques générales concernent la société, la coopération entre collègues ne définit pas son champ et les choix personnels ne remplacent pas les règles professionnelles.

7. Une profession de santé crée son propre cadre déontologique : quels organismes portent ces règles dans les différents métiers du soin ?

Les établissements de santé, dans une réglementation portée par leurs directions professionnelles.
Les Ordres nationaux des différentes professions, dans la réglementation propre à chaque métier du soin.
Une autorité nationale commune, dans une réglementation identique pour tous les métiers du soin.
Les administrations de l’État, dans une réglementation élaborée séparément pour chaque établissement.

Les Ordres nationaux des différentes professions, dans la réglementation propre à chaque métier du soin.

Explication

La déontologie figure dans la réglementation de chaque métier du soin et est portée par les Ordres nationaux des différentes professions. Une autorité commune, l’administration de l’État ou les établissements ne sont pas les organismes indiqués pour porter ces règles professionnelles.

8. Une médecin cherche des repères pour sa pratique quotidienne et un texte de référence en cas de procédure devant l’Ordre : à quoi lui sert le code de déontologie médicale ?

À fixer les règles générales applicables à tous les citoyens et à guider les décisions des tribunaux de l’État.
À guider les pratiques de toutes les professions de santé et à servir de référence aux instances de leurs établissements.
À défendre les médecins devant l’Ordre, sans constituer un repère pour leur pratique quotidienne auprès des patients.
À guider sa pratique au service des patients et à servir de référence aux instances juridictionnelles de l’Ordre des médecins.

À guider sa pratique au service des patients et à servir de référence aux instances juridictionnelles de l’Ordre des médecins.

Explication

Le code est à la fois un guide pour les médecins dans leur pratique quotidienne au service des patients et une référence pour les instances juridictionnelles de l’Ordre des médecins. La loi générale, la seule défense juridictionnelle ou l’extension à toutes les professions ne rendent pas compte de ces deux fonctions.

9. Après son élaboration par l’Ordre national des médecins, quelles étapes le code de déontologie médicale doit-il suivre avant sa publication officielle ?

Être soumis à l’administration, au Conseil d’État et au gouvernement, puis publié au Journal Officiel sous la signature du Premier ministre.
Être publié au Journal Officiel sous la signature du Premier ministre, puis soumis aux autorités pour vérification.
Être soumis au gouvernement, au Conseil d’État et à l’administration, puis publié par l’Ordre national des médecins.
Être soumis à l’administration et au gouvernement, puis publié au Journal Officiel sous la signature du président de l’Ordre.

Être soumis à l’administration, au Conseil d’État et au gouvernement, puis publié au Journal Officiel sous la signature du Premier ministre.

Explication

Après l’élaboration par l’Ordre national des médecins, l’administration, le Conseil d’État et le gouvernement vérifient la conformité du texte et peuvent proposer des modifications ; le Premier ministre signe ensuite sa publication au Journal Officiel. L’ordre des étapes, l’omission du Conseil d’État ou la signature attribuée à l’Ordre sont des erreurs.

10. Un arrêté doit être pris pour préciser une disposition professionnelle prévue par le code de déontologie médicale : quelle place cet arrêté occupe-t-il dans la hiérarchie des textes ?

Il est supérieur aux décrets et au code, tandis que la Constitution et les lois encadrent les arrêtés.
Il est d’une portée moindre que le code, qui reste subordonné à la Constitution et aux lois et doit être compatible avec les décrets.
Il est supérieur au code, qui doit être compatible avec les arrêtés et les lois, mais prime sur la Constitution.
Il a la même portée que le code, tandis que les décrets et les lois déterminent leur compatibilité.

Il est d’une portée moindre que le code, qui reste subordonné à la Constitution et aux lois et doit être compatible avec les décrets.

Explication

Les dispositions du code sont subordonnées notamment à la Constitution et aux lois, doivent être compatibles avec les décrets et commandent des textes de moindre portée, dont les arrêtés. Placer l’arrêté au-dessus du code, des décrets ou des textes législatifs inverse cette hiérarchie.

11. Quelle démarche consiste en un retour réflexif de la conscience sur le rapport de chacun à autrui et sur ce que devrait être son action ?

Une doctrine normative du bien et du mal
Un code de règles professionnelles
Une étude descriptive des comportements
Une démarche dynamique et réflexive

Une démarche dynamique et réflexive

Explication

L’éthique est une démarche dynamique et réflexive par laquelle la conscience interroge le rapport à l’autre et l’action à mener. La doctrine normative relève de la morale, le code professionnel de la déontologie et la description des comportements ne suffit pas à définir ce qui doit être.

12. Une équipe soignante constate que les règles morales, déontologiques et juridiques ne répondent pas aux souhaits d’une patiente dans une situation sans solution prévue. Quelle démarche convient alors ?

Appliquer les règles existantes sans les réexaminer
Faire trancher la situation par une sanction juridique
Réinterroger ces principes et règles face à la situation
Inscrire les souhaits dans le code déontologique

Réinterroger ces principes et règles face à la situation

Explication

La démarche éthique réinterroge les principes moraux et les règles déontologiques et juridiques lorsqu’ils ne répondent pas aux souhaits des personnes concernées ou qu’ils ne résolvent pas la situation. Appliquer les règles sans examen omet cette démarche, une sanction juridique ne s’y substitue pas et un souhait individuel ne devient pas automatiquement une règle professionnelle.

13. Dans une décision médicale, une équipe doit choisir une conduite concrète pour une situation clinique particulière. Sur quoi l’éthique l’aide-t-elle à centrer son choix ?

La production de règles générales pour la profession
La personne singulière, le patient
Les choix de société à l’échelle collective
L’application du code professionnel comme décision finale

La personne singulière, le patient

Explication

En pratique médicale, l’éthique aide à guider les choix vers des décisions concrètes qui concernent au premier plan une personne singulière, le patient. Les choix de société relèvent de son niveau collectif, tandis que produire des règles générales ou appliquer un code ne remplace pas l’attention portée au patient concerné.

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Qu’est-ce que la loi ?

Une règle de conduite en société votée par les représentants du peuple.

Que protège la loi ?

L’individu et la société.

Que délimite la loi ?

Les droits et les devoirs de chacun.

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