Fiche de révision : Éthique, morale et déontologie

📋 Plan du Cours

1. La loi et la règle de droit
2. La morale et ses normes
3. La déontologie des soignants
4. Le code de déontologie médicale
5. La démarche éthique

📖 1. La loi et la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Règle de conduite en société, votée par les représentants du peuple, qui protège l’individu et la société et délimite les droits et les devoirs de chacun.
• Droit positif : Ensemble des règles de droit en vigueur.

★ À maîtriser

• La règle de droit est impérative, générale, abstraite, impersonnelle et obligatoire pour tous.

• Seule la règle de droit est sanctionnée par la contrainte étatique, exercée par les autorités de l’État, notamment le juge et la force publique.

Compléments

• Les sanctions de la règle de droit peuvent être : pénales (amende, emprisonnement), civiles (dommages et intérêts, nullité, saisie), administratives (retrait de permis de conduire)

📖 2. La morale et ses normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Doctrine de l’action fondée sur un système de valeurs posées comme des normes absolues qui définissent le bien et le mal, le permis et le défendu.

★ À maîtriser

📌 La morale a un caractère statique et dogmatique, tandis que l’éthique est plus dynamique et réflexive.

Compléments

• La morale reflète l’état de pensée d’une société, ou d’une partie de celle-ci, à un moment donné, ou traduit un dogme.

• La morale est normative : elle approuve ou réprouve les actions, et récompense ou sanctionne.

💡 Astuce mémo

La morale fixe le bien et le mal ; l’éthique réinterroge les choix.

📖 3. La déontologie des soignants

🔑 Notions clés & Définitions

• Déontologie : Réunit dans un code les règles de bonnes pratiques professionnelles qui encadrent la relation soignants-soignés et la responsabilité professionnelle des métiers de la santé.

📝 Points essentiels

• En médecine, la déontologie découle de principes issus du serment d’Hippocrate et de textes législatifs.

• La déontologie est présente dans la réglementation de chaque métier du soin et portée par les Ordres nationaux des différentes professions.

📖 4. Le code de déontologie médicale

★ À maîtriser

• Le code de déontologie médicale sert de référence aux instances juridictionnelles de l’Ordre des médecins et de guide aux médecins dans leur pratique quotidienne, au service des patients.

• Les dispositions du code de déontologie médicale sont subordonnées à des textes supérieurs, notamment la Constitution et les lois, doivent être compatibles avec d’autres décrets et commandent des textes de moindre portée, en particulier les arrêtés.

• 🔄 L’élaboration et la publication du code suivent ces étapes :

  1. L’Ordre national des médecins élabore le code.
  2. L’administration, le Conseil d’État et le gouvernement vérifient sa conformité et peuvent le modifier.
  3. Le code est publié au Journal Officiel sous la signature du Premier ministre.

Compléments

• Les médecins sont soumis aux lois comme les autres citoyens, notamment celles qui concernent le respect de la vie et le secret professionnel.

💡 Astuce mémo

Profession élabore → autorités vérifient → Premier ministre signe la publication.

📖 5. La démarche éthique

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique : Démarche dynamique et réflexive par laquelle la conscience interroge le rapport de chacun à l’autre et ce que doit être son action.

★ À maîtriser

• En pratique médicale, l’éthique aide à guider les choix vers des décisions concrètes concernant au premier plan une personne singulière, le patient.

• L’éthique réinterroge les principes moraux et les règles déontologiques et juridiques lorsque ceux-ci ne répondent pas aux souhaits des personnes concernées ou qu’une situation ne trouve pas de solution dans ces règles.

Compléments

📌 L’éthique n’est pas une science au sens strict, car décrire et expliquer les faits et les comportements ne suffit pas à établir des valeurs ni à définir ce qui doit être.

• La réflexion éthique collective et interactive étudie les valeurs, les tensions, les critères de choix et les scénarios possibles au moyen d’argumentations et de débats.

• À un niveau collectif, l’éthique participe aux questionnements sur les choix de société et contribue à l’évolution des normes et des règles.

• La réflexion éthique mobilise :

  • les sciences humaines
  • le droit
  • les sciences de la santé
  • les professionnels du soin