Fiche de révision : Fondements de l’éthique du soin

📋 Plan du Cours

1. Éthique et relation de soin
2. Morale, éthique et droit
3. Dilemmes et décision médicale
4. Déontologie infirmière
5. Délibération et sagesse pratique
6. Consentement et éthique de la recherche
7. Comités d’éthique et CCNE
8. Courants de l’éthique philosophique
9. Bioéthique et droits fondamentaux
10. Droits des patients et chartes

📖 1. Éthique et relation de soin

★ À maîtriser

📌 L’éthique du soin vise à arbitrer entre des biens et des obligations selon une situation concrète, plutôt qu’à appliquer une règle invariable en toutes circonstances. - Paul Ricoeur

• La réflexion éthique fait partie intégrante du soin, car soigner implique un jugement pratique sur le comportement et le traitement à adopter.

Compléments

• La relation de soin engage la vie et la mort ainsi que le sens de l’existence du patient et du soignant. - Claude Bruaire, Une éthique pour la médecine, 1978

📖 2. Morale, éthique et droit

★ À maîtriser

📌 La morale désigne un ensemble de jugements qui régissent le permis et l’interdit dans une culture, tandis que l’éthique examine les valeurs en jeu dans une décision.

Compléments

📌 Le droit délimite le permis et l’interdit, contraint et protège, tandis que l’éthique réfléchit à la meilleure décision dans des circonstances concrètes.

• Paul Ricoeur réserve le terme d’éthique à la visée d’une vie accomplie sous le signe des actions estimées bonnes et celui de morale aux normes, obligations et interdictions contraignantes à portée universelle. - Lectures 1, 1999

💡 Astuce mémo

La morale commande, l’éthique questionne, le droit délimite le permis et l’interdit.

📖 3. Dilemmes et décision médicale

★ À maîtriser

📌 Les dilemmes du soin opposent souvent plusieurs biens ou devoirs plutôt que le bien et le mal, par exemple l’autonomie du patient et sa protection face à la vulnérabilité.

• La décision éthique médicale prend en compte les souhaits du patient, évalue et explique les risques, encadre le processus de décision et arbitre entre les points de vue des acteurs en respectant les règles déontologiques.

Compléments

• Les règles générales des codes professionnels encadrent la pratique clinique, mais ne suffisent pas à régler à elles seules les situations concrètes.

• Le partage des données de santé met en tension le bénéfice collectif d’une centralisation et la liberté individuelle, la responsabilité et le secret médical.

📖 4. Déontologie infirmière

🔑 Notions clés & Définitions

• Déontologie : Socle de règles générales d’une profession qui doivent s’appliquer en toutes circonstances.

★ À maîtriser

• L’infirmier agit dans l’intérêt du patient et fonde ses soins consciencieux et attentifs sur les données acquises de la science, sans entreprendre de soins dépassant ses compétences ou ses moyens sauf circonstances exceptionnelles.

• L’infirmier assure la continuité des soins acceptés et, s’il les interrompt ou les refuse hors urgence et manquement à ses devoirs d’humanité, explique ses raisons, oriente le patient et transmet les informations utiles sans lui nuire.

• L’infirmier recherche le consentement libre et éclairé ; si un patient capable refuse un traitement, il respecte ce refus après l’avoir informé de ses conséquences.

• Le code de déontologie infirmier est intégré au code de la santé publique, et ses infractions sont passibles de sanctions disciplinaires, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.

Compléments

📌 L’infirmier respecte le secret professionnel dans les conditions établies par la loi, conformément à l’article R4312-5.

📖 5. Délibération et sagesse pratique

🔑 Notions clés & Définitions

• Sagesse pratique : Paul Ricoeur - Réflexion située qui évalue les conflits de biens et de devoirs afin de choisir une conduite adaptée aux circonstances du soin.

★ À maîtriser

• La délibération éthique gagne à se dérouler à plusieurs, dans une discussion où les points de vue sont mis en balance avec respect réciproque. - Paul Ricoeur

Compléments

📌 La décision éthique tire sa valeur d’une discussion et d’une réflexion attentives plutôt que d’une vérité indiscutable applicable à toute situation. - Jean-Marc Mouillie

• Le jugement éthique en situation prend en compte le soignant, le patient et le contexte médical, social et institutionnel du soin. - Paul Ricoeur

📖 6. Consentement et éthique de la recherche

★ À maîtriser

📌 Le premier principe du Code de Nuremberg exige le consentement volontaire du sujet humain, libre de toute force, fraude, contrainte ou coercition.

• Le Code de Nuremberg, élaboré en 1947 après le procès des médecins nazis, énonce dix principes pour la médecine et la recherche impliquant des êtres humains.

Compléments

📌 L’article 4 du Code de Nuremberg exige qu’une expérience évite toute souffrance et tout dommage physique ou mental non nécessaires.

📖 7. Comités d’éthique et CCNE

★ À maîtriser

• Créé le 23 février 1983, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé est une instance consultative qui éclaire les enjeux éthiques des progrès en biologie, médecine et santé.

• Les comités d’éthique locaux et nationaux ont un rôle consultatif et peuvent orienter les décisions des médecins sans les diriger.

Compléments

• Depuis 2011, le CCNE organise des débats publics sous forme d’états généraux préalables aux projets de réforme portant sur des questions éthiques, puis en établit un rapport.

📖 8. Courants de l’éthique philosophique

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique du care : Met en avant la relation de soin, l’interdépendance et les situations concrètes de vulnérabilité, auxquelles elle répond par l’entraide, l’attention et la responsabilité.

★ À maîtriser

• L’éthique des vertus cherche la juste mesure entre deux extrêmes et développe les qualités morales des acteurs, notamment la prudence et la compassion. - Aristote

• L’approche déontologique met l’accent sur les devoirs, les principes rationnels universels et la dignité intrinsèque de la personne. - Emmanuel Kant

• L’approche téléologique évalue les conséquences de l’action en visant le plus grand bien possible, sans exiger nécessairement que les moyens soient conformes au devoir.

• Le rapport Belmont formule trois principes :

  • l’autonomie des personnes
  • la bienfaisance
  • la justice

Compléments

• L’utilitarisme vise à éviter la douleur et à maximiser le plaisir et le bien-être, qu’ils soient envisagés à l’échelle individuelle ou collective.

📖 9. Bioéthique et droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Bioéthique : Réflexion qui prend en compte les évolutions technologiques, les demandes des patients, les fondements de l’éthique médicale et la vision éthique d’une société.

★ À maîtriser

• La Constitution de l’Organisation mondiale de la santé déclare en 1946 que le plus haut niveau de santé possible est un droit fondamental de chaque être humain, sans distinction de race, religion, opinion politique, origine sociale, fortune ou naissance.

Compléments

📌 En France, le corps humain est non patrimonial et ne peut faire l’objet d’un commerce, même si les prélèvements d’organes sont autorisés dans un cadre strict.

• Le terme « bioéthique » apparaît aux États-Unis dans les années 1970 dans un article de Van Rensselaer Potter intitulé « Bioethics, the science of survival », repris dans le livre Bioethics, Bridge to the Future.

📖 10. Droits des patients et chartes

★ À maîtriser

• La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, affirme notamment le droit à l’information, le consentement libre et éclairé, la désignation d’une personne de confiance, le droit de refuser ou d’interrompre un traitement, l’accès aux décisions médicales et le respect de la dignité.

• La charte de la personne hospitalisée affirme notamment les droits suivants : la liberté de choix de l’établissement, la qualité de l’accueil et des soins, l’information et la participation aux choix thérapeutiques, le consentement de la personne, le respect de la vie privée et de l’intimité, le droit d’être entendue et traitée avec égards, l’accès direct aux informations de santé

• Les premières lois bioéthiques françaises sont adoptées en 1994 et définissent les grandes orientations éthiques de la médecine et de la recherche biomédicale.

Compléments

📌 La loi du 4 mars 2002 prévoit des exceptions au consentement libre et éclairé dans les situations d’urgence vitale, de vaccinations obligatoires et de soins psychiatriques sous contrainte.

• La dernière révision des lois bioéthiques françaises date de 2021.

📊 Tableaux de synthèse

Repères éthiques et normatifs