Fiche de révision : Le métier et les responsabilités du médecin

📋 Plan du Cours

1. Rôle et exigences du médecin généraliste
2. Formation et serment d’Hippocrate
3. Contrat médical et responsabilité
4. Information et contrat de soins
5. Secret médical et partage encadré
6. Veille sanitaire et signalement
7. Devoirs déontologiques du médecin
8. Exercice et rémunération en secrétariat médical

📖 1. Rôle et exigences du médecin généraliste

★ À maîtriser

• Le médecin généraliste écoute le patient et l’interroge sur ses douleurs, ses antécédents, ses habitudes de vie et ses problèmes professionnels ou personnels afin d’orienter son diagnostic et de prescrire un traitement ou des examens spécifiques.

• Le médecin généraliste est un interlocuteur de premier recours pour les maladies chroniques ou aiguës, la grippe, les vaccinations et les blessures, quelle que soit l’affection du patient.

• Le médecin contribue à la prévention en donnant des informations et des conseils adaptés afin de réduire les risques de maladies ou de complications ultérieures.

• Le médecin doit respecter ses obligations déontologiques et se tenir informé des progrès de sa branche tout au long de sa carrière.

Compléments

• Le médecin généraliste peut orienter son patient vers un médecin spécialiste lorsqu’il le juge nécessaire.

• Le médecin peut exercer en cabinet de ville, en maison de santé, en centre de santé ou dans certains établissements de santé.

📖 2. Formation et serment d’Hippocrate

★ À maîtriser

• Le cursus médical présenté dure 9 à 11 ans et comprend des cours, des stages, des gardes et des modalités régulières de contrôle des connaissances.

• Le serment d’Hippocrate engage notamment le médecin à diriger le régime des malades à leur avantage et à s’abstenir de tout mal et de toute injustice.

Compléments

• Les enseignements cités comprennent :

  • l’histoire de la médecine
  • l’anatomie
  • la physiologie
  • la pathologie
  • la pharmacologie
  • l’anglais médical
  • l’informatique médicale
  • la psychologie
  • l’éthique médicale

• Les gardes sont présentées comme pouvant avoir lieu la nuit et les jours fériés, avec une rémunération indiquée de 52 euros par garde.

• Le médecin prête le serment d’Hippocrate à la fin de ses études, parallèlement à l’obtention de son diplôme de médecine.

• Le serment d’Hippocrate interdit notamment de remettre du poison à la demande d’autrui, de suggérer cette remise et de fournir un pessaire abortif.

• Le texte du serment d’Hippocrate est présenté comme datant d’autour du 4e siècle avant J.-C. et comme traduit par Émile Littré entre 1819 et 1861.

📖 3. Contrat médical et responsabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation de moyens : L’obligation de moyens signifie que le médecin doit fournir des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science, sans garantir un résultat déterminé.
• Responsabilité médicale : La responsabilité médicale désigne l’obligation pesant sur les professionnels de santé de réparer le dommage causé par la mauvaise exécution d’un contrat de soins.

★ À maîtriser

• Par un arrêt du 20 mai 1936, dit Mercier, la Cour de cassation a reconnu la formation d’un contrat entre le médecin et son patient.

📌 Le contrat médical oblige le médecin à donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science.

Compléments

📌 Lorsque le médecin manque à son obligation de soins, sa responsabilité est engagée dans les conditions de la responsabilité contractuelle.

📖 4. Information et contrat de soins

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de soins : Le contrat de soins définit les droits et les obligations de l’établissement et de l’usager, ainsi que les conséquences juridiques qui en résultent.

★ À maîtriser

• L’article L. 1111-2 du Code de la santé publique pose le principe de l’obligation d’information, en développe le contenu et en précise les modalités d’exécution.

📌 La charge de la preuve de l’exécution de l’obligation d’information pèse sur le médecin et peut être apportée par tous moyens.

Compléments

📌 Lorsque les risques encourus sont graves, la jurisprudence exige que le patient en soit informé.

📖 5. Secret médical et partage encadré

★ À maîtriser

• Le secret médical impose au médecin de taire ce qu’il voit ou entend dans l’exercice ou hors de l’exercice de sa profession et qui n’a pas à être divulgué.

• Selon l’article L. 1110-4.II du Code de la santé publique, les professionnels ne peuvent partager des informations sur une personne que s’ils participent tous à sa prise en charge.

• Les informations partagées doivent être nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médico-social et social du patient.

Compléments

📌 L’article R. 1110-1 du Code de la santé publique exige que les informations transmises relèvent des missions des professionnels de santé ou du secteur médico-social ou social.

• Les critères du secret partagé encadrent la transmission et impliquent que les professionnels connaissent les domaines de chacun afin d’éviter les échanges inappropriés.

📖 6. Veille sanitaire et signalement

★ À maîtriser

• Le médecin participe à la veille sanitaire et doit déclarer les cas de certaines maladies qu’il diagnostique.

• Les maladies à déclaration obligatoire (MDO) sont au nombre de 32 et qu’elles peuvent être infectieuses ou non infectieuses.

📌 En cas de suspicion d’une MDO relevant du signalement urgent, le médecin doit la signaler sans délai à l’ARS par tout moyen approprié, notamment par téléphone ; toutes les MDO ne relèvent pas de ce signalement urgent.

📌 La déclaration est adressée au médecin de l’Agence régionale de santé du lieu d’exercice et à Santé publique France afin de prévenir les épidémies et de déclencher des investigations sur l’origine de la contamination.

Compléments

• La liste des MDO citée comprend le botulisme, la brucellose, le charbon, le chikungunya, le choléra, la dengue, la diphtérie, l’encéphalite à tiques, les fièvres hémorragiques africaines, la fièvre jaune, les fièvres typhoïdes et paratyphoïdes, l’hépatite A aiguë, l’infection invasive à méningocoque, l’infection aiguë symptomatique par le virus de l’hépatite B, l’infection par le VIH quel que soit le stade, la légionellose, la listériose, le mésothéliome, les orthopoxviroses dont la variole, le paludisme autochtone, le paludisme d’importation dans les départements d’outre-mer, la peste, la poliomyélite, la rage

• La liste des MDO citée comprend aussi la schistosomiase urogénitale autochtone, la suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et d’autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines, le tétanos, les toxi-infections alimentaires collectives, la tuberculose, la tularémie, le typhus exanthématique, le virus West Nile et le Zika.

• Pour le VIH et la tuberculose, la déclaration se fait en ligne sur le portail e-do.

📌 Le secret médical peut être brisé lorsqu’il y a mise en danger d’autrui.

💡 Astuce mémo

Déclarer une maladie à déclaration obligatoire déclenche les investigations et les actions de prévention des épidémies.

📖 7. Devoirs déontologiques du médecin

★ À maîtriser

• Le médecin exerce au service de l’individu et de la santé publique dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité, y compris après la mort, et respecte les principes de moralité, de probité et de dévouement.

• Le secret professionnel couvre tout ce que le médecin apprend dans l’exercice de sa profession, qu’il l’ait reçu en confidence, vu, entendu ou compris.

• Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle et doit faciliter le libre choix de son médecin par toute personne.

• Dans les limites de la loi et des données acquises de la science, le médecin choisit librement les prescriptions qu’il estime appropriées, limite ses actes et prescriptions à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des soins, et tient compte des avantages, inconvénients et conséquences des options possibles.

Compléments

📌 Le code de déontologie s’impose aux médecins inscrits au tableau de l’Ordre, aux médecins exerçant dans les conditions prévues par l’article L. 4112-7 ou une convention internationale, ainsi qu’aux étudiants en médecine qui effectuent un remplacement ou assistent un médecin dans le cas prévu à l’article R. 4127-88.

• L’Ordre des médecins veille au respect du code de déontologie, et ses infractions relèvent de la juridiction disciplinaire de l’Ordre.

• Le médecin doit écouter, examiner, conseiller et soigner chaque personne avec la même conscience, sans distinction liée à son origine, ses mœurs, sa situation de famille, son appartenance ou non-appartenance ethnique, nationale ou religieuse, son handicap, son état de santé, sa réputation ou les sentiments du médecin à son égard.

• Un médecin qui rencontre une personne privée de liberté ne peut favoriser ni cautionner une atteinte à son intégrité physique ou mentale ou à sa dignité ; s’il constate des sévices ou mauvais traitements, il en informe l’autorité judiciaire avec l’accord de l’intéressé, sauf pour les personnes visées à l’article R. 4127-44, alinéa 2, pour lesquelles cet accord n’est pas nécessaire.

• Le médecin doit assister un malade ou un blessé en péril, ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires.

• Le médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le cadre de son obligation de développement professionnel continu.

• Le médecin apporte son concours aux autorités compétentes pour protéger la santé et développer l’éducation sanitaire, participe à la vigilance sanitaire et peut collecter, enregistrer, traiter et transmettre des informations nominatives ou indirectement nominatives dans les conditions prévues par la loi.

• Dans une action d’information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, le médecin ne présente que des données confirmées, fait preuve de prudence et tient compte des répercussions de ses propos ; il ne cherche pas à tirer profit de son intervention, à en faire bénéficier les organismes auxquels il est lié ni à promouvoir une cause étrangère à l’intérêt général.

• Un médecin ne divulgue pas aux professionnels un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans présenter les réserves nécessaires, et ne le divulgue pas au public non médical.

• Un médecin ne participe à une recherche biomédicale sur des personnes que dans les conditions prévues par la loi et doit en vérifier la régularité, la pertinence et l’objectivité des conclusions ; s’il est médecin traitant et investigateur, il veille à préserver la relation de confiance et la continuité des soins.

📖 8. Exercice et rémunération en secrétariat médical

★ À maîtriser

• Une secrétaire médicale peut exercer dans différents lieux, notamment : des cabinets médicaux, des laboratoires, des centres de radiologie, des cliniques, des hôpitaux civils ou militaires, des maisons de retraite, des caisses d’assurance maladie, des centres de PMI, des structures de moyen et long séjour, des prisons, des services de santé au travail ou de contrôle médical, des conseils départementaux et des structures

• Dans la fonction publique hospitalière, une secrétaire de classe normale peut commencer avec un salaire moyen de 1 726 € brut et évoluer jusqu’à 2 439 € brut par mois.

Compléments

• Dans la fonction publique hospitalière, une secrétaire de classe normale relève de la catégorie B.