L’arrêté du 10 février 2009 fixe les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, dans sa version consolidée au 7 novembre 2009.
Les dispositions de l’arrêté s’appliquent : aux nouveaux types de véhicules réceptionnés à compter du 1er janvier 2010, aux véhicules lors de leur première mise en circulation à compter du 1er janvier 2011, à l’ensemble des véhicules circulant à compter du 1er janvier 2021
📌 La catégorie A de l’article R. 6312-8 correspond à l’ambulance de secours et de soins d’urgence (ASSU), destinée au transport d’un patient unique en position allongée.
📌 La catégorie C est une ambulance transportant un patient unique en position allongée, dont l’état de santé ne laisse pas présager qu’il puisse devenir un patient en détresse.
1. Quel est l’objet de l’arrêté du 10 février 2009, dans sa version consolidée au 7 novembre 2009 ?
2. Un véhicule déjà en circulation avant 2021 n’est ni d’un nouveau type réceptionné à partir de 2010 ni mis pour la première fois en circulation à partir de 2011. À partir de quelle date les dispositions de l’arrêté s’appliquent-elles à ce véhicule en tant que véhicule circulant ?
3. Une ambulance est destinée au transport d’un seul patient en position allongée dans un contexte de secours et de soins d’urgence. À quelle catégorie de l’article R. 6312-8 correspond-elle ?
Que fixe l’arrêté du 10 février 2009 pour les transports sanitaires terrestres ?
Les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, dans sa version consolidée au 7 novembre 2009.
À partir de quelles dates l’arrêté s’applique-t-il aux nouveaux types de véhicules, aux premières mises en circulation et à l’ensemble du parc ?
Du 1er janvier 2010 pour les nouveaux types réceptionnés, du 1er janvier 2011 pour les premières mises en circulation et du 1er janvier 2021 pour l’ensemble des véhicules circulant.
À quel véhicule correspond la catégorie A de l’article R. 6312-8 ?
À l’ambulance de secours et de soins d’urgence (ASSU).
Combien de patients l’ASSU transporte-t-elle, et dans quelle position ?
Un patient en position allongée.
Quelle est la fonction d’une ambulance de type B selon la norme NF EN 1789 ?
Transporter, soigner et surveiller les patients en urgence.
Combien de patients la catégorie C transporte-t-elle, et dans quelle position ?
Un patient en position allongée.
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