L’arrêté du 10 février 2009 fixe les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, dans sa version consolidée au 7 novembre 2009.
Les dispositions de l’arrêté s’appliquent : aux nouveaux types de véhicules réceptionnés à compter du 1er janvier 2010, aux véhicules lors de leur première mise en circulation à compter du 1er janvier 2011, à l’ensemble des véhicules circulant à compter du 1er janvier 2021
★ À maîtriser
📌 La catégorie A de l’article R. 6312-8 correspond à l’ambulance de secours et de soins d’urgence (ASSU), destinée au transport d’un patient unique en position allongée.
📌 La catégorie C est une ambulance transportant un patient unique en position allongée, dont l’état de santé ne laisse pas présager qu’il puisse devenir un patient en détresse.
Compléments
La catégorie B correspond au véhicule de secours et d’assistance aux victimes (VSAV), dont la liste est fixée par une NIT interne aux sapeurs-pompiers et qui n’est pas traité par la norme NF EN 1789.
La liste du matériel de la catégorie B est fixée par l’arrêté du 10 février 2009, tandis que cette catégorie n’est pas traitée par la norme NF EN 1789.
La catégorie A correspond à l’ASSU, tandis que les types B et C distinguent les soins d’urgence des soins intensifs.
★ À maîtriser
Le nécessaire comprend : une bande élastique type Velpeau de 5 cm de largeur, une bande élastique type Velpeau de 10 cm de largeur, 20 compresses de gaze stérile d’environ 7,5 × 7,5 cm
Le nécessaire de secourisme d’urgence du VSL comprend un pansement stérile absorbant dit américain d’environ 20 × 40 cm et deux rouleaux de ruban adhésif parapharmaceutique de 2 cm de largeur.
Le nécessaire comprend cinq paires de gants de soins non stériles de chacune des tailles petite, moyenne et grande, ainsi que deux paires de gants stériles à usage unique de taille moyenne.
Compléments
Le nécessaire comprend 20 flacons de 5 ml de solution antiseptique bactéricide non iodée, conservée dans son conditionnement d’origine, qui doit contenir au minimum 100 ml.
Le nécessaire comprend un clamp de Barr stérile à usage unique et une couverture isotherme.
Le nécessaire comprend une solution hydroalcoolique pour le lavage des mains, dans son conditionnement d’origine, d’un volume de 100 à 200 ml.
★ À maîtriser
Le nécessaire comprend : une paire de ciseaux universels à bouts mousse, une canule oropharyngée de petite taille, une canule oropharyngée de taille moyenne, une canule oropharyngée de grande taille, une lampe électrique à pile
Le nécessaire comprend : un masque de poche à usage unique pour insufflation, cinq sacs vomitifs de type Vomix, deux masques chirurgicaux à usage unique, deux masques FFP2 à usage unique
📌 Le nécessaire de secourisme d’urgence est rassemblé dans un contenant unique, portable, réservé à cet usage et protégeant des projections et de la poussière.
Compléments
Catégories et types d’ambulances
| Désignation | Transport et prise en charge | Référence |
|---|---|---|
| Catégorie A | Un patient allongé, secours et soins d’urgence | Article R. 6312-8 |
| Type B | Transport, soins d’urgence et surveillance | NF EN 1789 |
| Type C | Transport, soins intensifs et surveillance | NF EN 1789 |
| Catégorie C | Un patient allongé sans détresse prévisible | Article R. 6312-8 |
| Catégorie D | Jusqu’à trois patients assis | Article R. 6312-8 |
Teste tes connaissances sur Matériel obligatoire des véhicules sanitaires avec 12 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quel est l’objet de l’arrêté du 10 février 2009, dans sa version consolidée au 7 novembre 2009 ?
2. Un véhicule déjà en circulation avant 2021 n’est ni d’un nouveau type réceptionné à partir de 2010 ni mis pour la première fois en circulation à partir de 2011. À partir de quelle date les dispositions de l’arrêté s’appliquent-elles à ce véhicule en tant que véhicule circulant ?
Mémorisez les concepts clés de Matériel obligatoire des véhicules sanitaires avec 26 flashcards interactives.
Que fixe l’arrêté du 10 février 2009 pour les transports sanitaires terrestres ?
Les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, dans sa version consolidée au 7 novembre 2009.
À partir de quelles dates l’arrêté s’applique-t-il aux nouveaux types de véhicules, aux premières mises en circulation et à l’ensemble du parc ?
Du 1er janvier 2010 pour les nouveaux types réceptionnés, du 1er janvier 2011 pour les premières mises en circulation et du 1er janvier 2021 pour l’ensemble des véhicules circulant.
À quel véhicule correspond la catégorie A de l’article R. 6312-8 ?
À l’ambulance de secours et de soins d’urgence (ASSU).
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches