1. Quel est l’objet de l’arrêté du 10 février 2009, dans sa version consolidée au 7 novembre 2009 ?
Fixer les conditions exigées pour les véhicules et installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
Explication
L’arrêté encadre les conditions requises pour les véhicules et les installations matérielles utilisés dans les transports sanitaires terrestres. Le transport aérien, les protections individuelles et la formation des personnels ne correspondent pas à cet objet.