★ À maîtriser
📌 L’expression « service de santé » peut désigner un établissement ou une partie d’établissement, comme un hôpital, un service d’urgence ou de réanimation, ou un ensemble de prestations de santé relevant d’une activité d’intérêt général assurée par une institution d’État et soumise au droit administratif.
Compléments
Evans et Stoddart (1991) jugent la définition de l’OMS trop large et irréalisable, soulignent que le bien-être n’est pas mesurable et estiment que cette définition met sur un même plan les dimensions physique, psychologique et sociale.
Selon Monnier et al., l’équilibre de la santé exige la satisfaction des besoins nutritionnels, sanitaires, affectifs, éducatifs et sociaux, ainsi qu’une adaptation continue de l’homme à un environnement en mutation. - santé publique, santé de la communauté, Villeurbanne
Le rapport de l’OMS sur la santé dans le monde de 2000 présente la santé comme un capital humain, comme la consommation maximalisée d’une durée de vie de bonne qualité, et propose de la mesurer par le poids des manques de santé, notamment les maladies et les années de vie perdues prématurément. - Rapport sur la santé dans le monde
Les activités du système de santé comprennent : les prestations des services de santé officiels, les actions des guérisseurs traditionnels, les interventions favorables à la santé, comme l’amélioration de la sécurité routière et de l’environnement
Les systèmes de santé résultent des politiques de santé.
★ À maîtriser
Depuis 2011, la Constitution marocaine consacre le droit à la santé, notamment par le droit à la vie à l’article 20, le droit à la sécurité à l’article 21 et le droit d’accès aux soins de santé et à la protection de la santé à l’article 31.
La loi-cadre 06.22, promulguée en décembre 2022, vise à renforcer le système national de santé pour le rendre plus robuste et résilient.
La réforme de la loi-cadre 06.22 repose sur quatre piliers : nouvelle gouvernance et renforcement de la régulation et du contrôle, valorisation des ressources humaines, réhabilitation de l’offre de soins et digitalisation par un système d’information intégré.
La réforme poursuit trois objectifs :
Les cinq principes de la loi-cadre 34-09 sont :
Selon la loi 34-09, le modèle marocain de système de soins est pyramidal, intégré, hiérarchisé et fondé sur les soins de santé primaires.
La loi-cadre 06-22 fonde le système national de santé sur huit principes : égalité d’accès, continuité des prestations, équité et équilibre territoriaux, bonne gouvernance, approche genre, gestion par les résultats et reddition des comptes, mutualisation des moyens, et mobilisation et implication de l’ensemble des citoyens, institutions, organismes publics et privés et associations civiles.
La loi-cadre 06-22 fixe dix objectifs à l’État : faciliter l’accès et améliorer la qualité des prestations ; équilibrer territorialement l’offre ; territorialiser l’offre publique et créer des groupements sanitaires territoriaux ; garantir la souveraineté, la disponibilité, la sécurité et la qualité des médicaments et produits de santé ; développer la détection et la prévention des risques ; réorganiser le parcours de soins et digitaliser le système ; renforcer l’encadrement sanitaire selon les normes de l’OMS ; valoriser les ressources humaines par une fonction sanitaire adaptée aux métiers ;
Compléments
La constitutionnalisation du droit à la santé engage la responsabilité de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales dans la protection de la santé de tous les citoyens.
Les catégories d’acteurs du système de santé sont : les communautés, familles et individus dans leur environnement social, les prestataires de soins modernes, traditionnels et les ONG, l’administration sanitaire, les agences de financement et de contrôle gouvernementales, associatives, privées ou internationales
★ À maîtriser
Les quatre objectifs d’un système de santé sont (OMS, 2000) :
Les six fonctions d’un système de santé sont (OMS, 2000) :
Les quatre valeurs d’un système de santé sont la couverture universelle, l’accès équitable, la qualité suffisante des services pour améliorer la santé et la protection financière contre les difficultés liées au coût des soins.
Les sept qualités d’un système de santé sont la globalité, l’efficacité technique et économique, l’accessibilité géographique et économique, l’acceptabilité par la population, l’équité territoriale, la possibilité de planification et d’évaluation, et la souplesse d’adaptation aux nouvelles situations sanitaires, technologiques et socio-économiques.
Dans un système intégré, il ne doit y avoir ni lacune de couverture des problèmes de santé, ni chevauchement des fonctions ; chaque élément assume les fonctions adaptées à ses caractéristiques.
Compléments
Les services de santé efficaces sont sûrs et de qualité, répondent aux besoins au moment et au lieu nécessaires, et réduisent les pertes de ressources.
La performance du système dépend des connaissances, compétences, motivation et distribution du personnel chargé d’organiser et de fournir les prestations.
La transparence, l’allocation des ressources, l’amélioration des programmes et les décisions de gestion dépendent de la qualité de l’information sanitaire.
Un système de santé performant assure un accès équitable et rationnel à des médicaments essentiels, vaccins et technologies de qualité, sûrs, efficaces et présentant un bon rapport coût-efficacité.
Le financement de la santé vise à mobiliser des fonds suffisants pour que les personnes qui en ont besoin utilisent les services et soient protégées de l’appauvrissement lié au paiement des soins.
La gouvernance désigne les fonctions assumées par les pouvoirs publics pour atteindre les objectifs nationaux de santé.
Les cinq composantes sont :
Les quatre moyens du système de santé sont la restauration de la santé, la prévention, la promotion de la santé et l’éducation pour la santé.
Ces principes visent à : allonger l’espérance de vie en bonne santé du citoyen, améliorer sa qualité de vie pour permettre sa participation au développement économique et social, favoriser un développement sanitaire harmonieux et intégré dans tout le pays
★ À maîtriser
📌 L’approche verticale organise les services autour d’un problème de santé défini, tandis que l’approche horizontale organise un service ou une méthode pour répondre à divers problèmes de santé.
Compléments
La santé publique est une discipline autonome qui porte sur l’état sanitaire d’une collectivité et la santé des populations sous leurs aspects curatif, préventif, éducatif et social.
L’approche pluridisciplinaire mobilise : la santé environnementale, professionnelle et mentale, l’éducation à la santé, l’organisation des soins et la nutrition, les sciences sociales, dont l’anthropologie et la sociologie, ainsi que l’éthique, la surveillance épidémiologique, l’économie, l’information et la formation, la gestion, le management et la démographie
Les enjeux de l’approche multisectorielle comprennent : les logements insalubres et leurs conséquences sanitaires, la pollution de l’eau, de l’air et des aliments, le tabac, l’alcool et les drogues, les conditions de travail et leurs conséquences, l’urbanisme, le bruit, la promiscuité et le stress
La Constitution marocaine de 2011 affirme que l’État œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes, et la loi-cadre 34-09 adopte l’approche genre en matière de services de santé.
En santé publique, la pertinence, l’impact et la cohérence de l’action sont évalués.
★ À maîtriser
La santé communautaire est une approche locale des problèmes de santé qui implique la participation active de la communauté à toutes les étapes, est mise en œuvre par des professionnels et la population, et donne priorité à la promotion de la santé.
La participation communautaire à l’action de santé comprend l’analyse de la situation sanitaire, l’identification des problèmes et le choix des priorités, la définition des objectifs et activités avec mobilisation des ressources, l’organisation et la conduite de l’action, puis son évaluation.
📌 La santé communautaire est une stratégie de promotion de la santé intégrée à la santé publique, à approche populationnelle plutôt qu’individuelle, qui promeut une vision globale et de proximité de la santé.
📌 Comme les comportements individuels sont difficiles à modifier, l’implication des personnes est fondamentale : l’action communautaire se construit avec elles, et non pour elles.
Compléments
La santé communautaire représente l’horizontalisation des priorités verticales fixées par la santé publique.
La santé communautaire implique un engagement individuel et la participation des membres de la communauté à la gestion de leur santé individuelle et collective.
La santé communautaire repose sur l’idée que des facteurs démographiques, géographiques, sociaux et économiques influencent la santé des communautés et sont inégalement répartis entre les territoires.
La médecine, le système de soins et les politiques publiques ne fournissent pas toujours une approche suffisamment globale de la santé.
« Avec » les gens, et non « pour » eux.
★ À maîtriser
La prévention primaire vise à diminuer l’incidence d’une maladie en protégeant les sujets sains susceptibles de la développer, par exemple par la vaccination.
La prévention secondaire vise à diminuer la prévalence d’une maladie par le dépistage précoce des cas infracliniques et leur prise en charge rapide, principalement par des mesures thérapeutiques.
La prévention tertiaire vise à diminuer la prévalence des incapacités chroniques et des récidives afin de réduire les invalidités fonctionnelles, notamment par la réadaptation et la réinsertion sociale ou professionnelle.
Les soins de santé primaires doivent être universellement accessibles aux individus et aux familles, acceptables pour eux, assurés avec leur pleine participation et proposés à un coût abordable pour la communauté et le pays.
Compléments
📌 Selon la loi-cadre 06-22, l’offre de soins comprend les ressources humaines, les infrastructures sanitaires publiques et privées, toutes les autres installations fixes ou mobiles, et les moyens mis en œuvre pour fournir les soins et prestations de santé.
Primaire, secondaire, tertiaire, puis quaternaire.
★ À maîtriser
La promotion de la santé agit en renforçant les aptitudes et les capacités des individus et en modifiant les conditions sociales, environnementales et économiques qui ont des effets négatifs sur la santé.
Selon l’OMS, les déterminants de la santé sont les facteurs personnels, sociaux, économiques et environnementaux qui déterminent l’état de santé des individus ou des populations.
📌 Selon la loi-cadre 06-22, l’administration établit une carte sanitaire nationale définissant les orientations générales de répartition de l’offre à partir de l’analyse de l’offre existante et des données géo-démographiques et épidémiologiques nationales.
Compléments
La promotion de la santé peut agir aux niveaux local et régional et s’appuie sur les échanges, la concertation et le partenariat avec la population, les leaders, les représentants et les organisations.
Selon Evans & Stoddart, 1991, les déterminants de l’état de santé se répartissent en quatre catégories :
📌 Les déterminants de la santé sont multiples et peuvent avoir une influence directe ou indirecte sur l’état de santé; ils peuvent être positifs, donc protecteurs, ou négatifs, donc constituer des facteurs de risque.
Selon la loi-cadre 34-09, la carte sanitaire définit le découpage sanitaire national selon le bassin de desserte de la population et ses caractéristiques épidémiologiques, géographiques, socio-économiques et administratives.
Selon la loi-cadre 34-09, la carte sanitaire précise l’infrastructure sanitaire existante, les infrastructures et installations fixes ou mobiles à prévoir ainsi que les normes, critères et modalités de leur implantation, aux niveaux national, interrégional et régional.
Selon la loi-cadre 34-09, la carte sanitaire est élaborée par l’administration centrale après avis de la commission nationale de l’offre de soins pour une durée maximale de 10 ans.
Selon la loi-cadre 34-09, le schéma régional de l’offre de soins est établi par la direction régionale de la santé pour une période de 5 ans.
📌 Selon la loi-cadre 06-22, une carte sanitaire régionale est établie pour une durée déterminée et peut être mise à jour si les orientations générales de la carte sanitaire nationale changent.
★ À maîtriser
📌 Les services concentrés relèvent de l’administration centrale, tandis que les services déconcentrés correspondent aux services périphériques, notamment les directions régionales et les délégations provinciales.
L’administration centrale comprend le secrétariat général, l’inspection générale, les directions et divisions centrales, ainsi que des établissements assimilés à des services centraux.
L’administration centrale définit les priorités sanitaires, planifie l’offre de soins, régule le financement et l’allocation des ressources, contrôle les professions de santé, suit la performance et l’accréditation des institutions, développe la législation sanitaire et élabore la politique de recherche.
Les services centraux formulent les politiques et plans sanitaires, allouent les ressources, évaluent le système, appuient les régions, contrôlent la qualité pharmaceutique et coordonnent les établissements, les financements et la coopération sanitaire.
La Direction de la planification et des ressources financières contribue à la planification sanitaire, réalise des études, coordonne le budget et la comptabilité du département, suit l’utilisation des ressources et contribue à la mise en œuvre de l’assurance maladie.
La Direction des ressources humaines gère les recrutements, affectations, carrières, œuvres sociales et formations du personnel, et évalue l’adéquation des formations aux exigences des métiers.
Compléments
📌 Le cabinet du ministre traite les dossiers politiques, conduit des études et ne dispose d’aucune attribution de gestion technique ou administrative ni d’autorité sur le personnel administratif et technique.
Le secrétariat général, dirigé par un secrétaire général nommé par Dahir, assure la continuité administrative et coordonne les structures du département, à l’exception de l’inspection générale.
L’inspection générale informe le ministre sur le fonctionnement des services et contrôle, sur ses instructions, l’utilisation des ressources ainsi que le fonctionnement administratif et médical des établissements de santé.
La Direction de la planification et des ressources financières promeut la coopération bilatérale et multilatérale et coordonne l’identification des projets de coopération sanitaire avec les directions et partenaires concernés.
La Direction des ressources humaines établit les besoins en personnel, tient un fichier informatique, décrit les postes et instruit les dossiers concernant les congés, les maladies, les homologations et l’aptitude à l’emploi.
★ À maîtriser
La Direction de l’épidémiologie et de lutte contre les maladies surveille l’état épidémiologique, mène des enquêtes, conçoit des programmes de lutte contre les maladies et conduit des actions de protection de l’environnement.
La Direction du médicament et de la pharmacie fixe les normes de fabrication, conditionnement, circulation, vente et stockage des médicaments, encadre leurs prix et contrôle leur qualité.
La Direction de la population met en œuvre les programmes de planification familiale et de santé maternelle et infantile, ainsi que les actions de réhabilitation physique et de gériatrie.
La Direction des hôpitaux et des soins ambulatoires suit et évalue les activités hospitalières, contribue à la stratégie des soins ambulatoires et évalue leur qualité et leur accessibilité.
La Direction des équipements et de la maintenance exécute le budget d’investissement, suit les projets de construction et d’équipement biomédical et assure la maintenance du patrimoine immobilier et matériel.
La Direction de la réglementation et du contentieux prépare les textes législatifs et réglementaires sanitaires, instruit les contentieux impliquant le ministère et appuie juridiquement les autres directions.
La Direction de l’approvisionnement en médicaments et produits de santé approvisionne les établissements de santé en produits de base de qualité et assure l’acquisition, le stockage et la distribution des médicaments, produits pharmaceutiques et produits d’intendance.
Compléments
La Direction de l’épidémiologie et de lutte contre les maladies contrôle les laboratoires de biologie relevant du ministère, participe au contrôle de la radioprotection et assure le contrôle sanitaire des denrées alimentaires.
La Direction du médicament et de la pharmacie met à jour la liste des médicaments essentiels, inspecte les officines, grossistes et laboratoires de fabrication, délivre des autorisations et gère les données techniques et économiques sur les médicaments.
La Direction de la population coordonne l’information, l’éducation et la communication des programmes et appuie les autres directions dans ces domaines.
La Direction des hôpitaux et des soins ambulatoires gère l’assistance sociale et médicale gratuite aux indigents, contribue aux moyens logistiques de secours et organise les stratégies et formations relatives aux urgences.
La Direction des hôpitaux et des soins ambulatoires organise la collecte, le stockage, le traitement, l’utilisation et la distribution du sang et de ses dérivés.
La Direction de la protection sociale des travailleurs exerce des attributions relatives à la protection sociale en matière d’accidents du travail.
La Division du parc automobile et des affaires générales gère et entretient le parc automobile ainsi que les moyens de mobilité du ministère.
★ À maîtriser
La Division de l’Approvisionnement exécute les dépenses communes des différentes directions et assure l’acquisition, le stockage et la distribution des produits pharmaceutiques, des médicaments et des produits d’intendance.
La Division de l’Informatique et des Méthodes anime les activités informatiques du ministère par l’élaboration et la gestion d’un schéma directeur, et apporte un appui technique en matière d’information aux services centraux et extérieurs.
Les services assimilés à des services centraux sont : l’Institut National d’Hygiène (I.N.H), le Centre National de Transfusion Sanguine et d’Hématologie (CNTSH), le Centre National de Radioprotection, l’École Nationale de Santé Publique (ENSP), le centre antipoison et de pharmacovigilance du Maroc (CAPM), le laboratoire national de Contrôle de médicament (LNCM), l’institut Pasteur Maroc (IPM) ou Centre de sérums et Vaccins (CSV), le laboratoire national de virologie (LNV)
Les services déconcentrés du ministère de la Santé comprennent les directions régionales de la santé et les délégations préfectorales et provinciales, instituées dans les ressorts territoriaux concernés.
Le Maroc compte 12 directions régionales de la santé et 82 délégations préfectorales et provinciales de la santé.
Les directions régionales de la santé mettent en œuvre la politique nationale de santé dans leur région en tenant compte des spécificités régionales et des attributions déléguées par le ministre de la Santé.
Les directions régionales ont notamment pour missions : la protection de la santé publique et la veille sanitaire, la planification stratégique, le financement et la gestion financière, la gestion des ressources humaines, le pilotage et la coordination des actions des établissements de santé, la garantie de la disponibilité, de la qualité et de l’accessibilité des médicaments et produits pharmaceutiques non
Compléments
La Division de l’Approvisionnement comprend :
La Division de l’Informatique et des Méthodes comprend le Service des études et de la coordination ainsi que le Service d’Exploitation et d’Appui.
Chaque direction régionale est dirigée par un directeur nommé par le ministre de la Santé, qui est le supérieur hiérarchique du personnel régional et des délégations provinciales et préfectorales de sa région.
Chaque direction régionale comprend : le service de la santé publique, le service de l’offre de soins, l’observatoire régional de santé, le service des ressources financières, logistique et partenariat, le service des ressources humaines et du contentieux, le service des équipements et de la maintenance, une unité régionale des approvisionnements et de la pharmacie, une unité régionale de communication et d’information
L’arrêté du ministre de la Santé n° 003/16 du 4 janvier 2016 délimite les attributions des services constituant la direction régionale de la santé.
★ À maîtriser
Les délégations supervisent, coordonnent, contrôlent et évaluent les actions de prévention et de soins des ESSP et des CHP, gèrent les crédits de fonctionnement correspondants, collectent et exploitent les informations sanitaires, gèrent les ressources humaines, contribuent à la formation continue et développent la coopération avec les intervenants du domaine de la santé.
Le SRES encadre et fait fonctionner le réseau des établissements de soins de santé primaires, y compris son mode mobile, dans le respect des territoires sanitaires de la carte sanitaire.
Le SRES comprend quatre unités fonctionnelles :
🔄 Le cycle de gestion des médicaments et produits de santé comprend :
📌 Le lit hospitalier est réservé à une hospitalisation complète d’au moins une nuitée, tandis que la place hospitalière est réservée aux soins en hôpital de jour.
📌 L’offre de soins repose sur la gradation des niveaux de soins et sur un système de référence et de contre-référence qui régule les parcours des patients hors situations d’urgence.
📌 Le réseau coordonné de soins est une organisation horizontale non hiérarchisée de la prise en charge dans un même territoire, alors que la filière de soins est une organisation verticale hiérarchisée entre niveaux de recours.
Compléments
Chaque délégation est placée sous l’autorité d’un délégué nommé par le ministre de la Santé parmi les médecins du ministère, supérieur hiérarchique du personnel de la délégation, des services hospitaliers et des établissements de soins de santé primaires.
Chaque délégation comprend un service administratif et économique ainsi qu’un service du réseau des établissements sanitaires (SRES), chargé des plans d’action des ESSP, de leur encadrement, de leur suivi et de l’évaluation de leur exécution.
Le SRES facilite la coordination entre les réseaux de santé afin d’assurer à la population des services continus, intégrés et centrés sur la personne, la famille et la communauté.
L’unité de la pharmacie supervise l’usage rationnel des médicaments et produits de santé, l’activité de stérilisation des ESSP et la formation du personnel qui les gère ou les utilise.
📌 Une installation de santé peut être fixe et correspondre à un établissement de santé, ou mobile, comme une unité médicale mobile ou un moyen de transport sanitaire.
Le réseau coordonné relie horizontalement ; la filière hiérarchise verticalement.
★ À maîtriser
Au Maroc, l’offre de soins se décline selon les dimensions suivantes :
L’offre publique de soins en mode fixe comprend quatre réseaux :
Le réseau hospitalier comprend : les hôpitaux préfectoraux et provinciaux, les hôpitaux régionaux, les formations hospitalières des centres hospitaliers publics, notamment les CHU et les CHI, les hôpitaux psychiatriques, les centres régionaux d’oncologie, les centres d’hémodialyse
Les établissements du réseau hospitalier dispensent des soins et services de santé et concourent à la formation médicale, odontologique et infirmière ainsi qu’à la recherche.
Compléments
📌 Lorsque la superficie d’une province sanitaire est étendue, son réseau hospitalier peut être renforcé par la création d’hôpitaux de proximité.
📌 Lorsque la taille d’une préfecture sanitaire est importante, son réseau hospitalier peut être renforcé par la création de cliniques de jour.
★ À maîtriser
D’après le décret n° 2-06-656 du 13 avril 2007 relatif à l’organisation hospitalière, les missions de l’hôpital sont :
Chaque hôpital est dirigé par un médecin directeur nommé par le ministre de la Santé sur proposition du délégué de la préfecture ou de la province concernée.
Le directeur assure la gestion technique, administrative et financière de l’hôpital et veille à la conduite générale de l’établissement, à l’application de la politique sanitaire et au bon fonctionnement de celui-ci.
L’administration hospitalière est organisée en trois pôles :
Compléments
L’hôpital concourt à la formation pratique des étudiants en médecine et en pharmacie ainsi que des élèves des écoles de formation professionnelle et de formation de cadres.
La mission de soins comprend :
La mission de santé publique comprend : la participation à la médecine préventive, la participation à l’éducation pour la santé, la garantie de la permanence des soins, les prestations de soins et d’aide médicale en urgence
Le PAM coordonne et planifie les soins et services médicaux, évalue leur qualité et leur performance, contribue à la formation continue des personnels et à la prévention des infections, et gère les ressources destinées au personnel médical.
Le PSI veille à la gestion des unités de soins et des services paramédicaux, coordonne et planifie leurs activités, évalue leur qualité et leur performance, et contribue notamment à la prévention des infections nosocomiales et à la formation continue.
Le PAA gère les ressources humaines et financières ainsi que les services techniques et de maintenance, et apporte son appui aux autres services de l’établissement.
Les instances d’appui hospitalières comprennent le comité de suivi et d’évaluation, chargé du suivi des activités et des ressources ainsi que de l’analyse de la performance et de la qualité des soins, et le CLIN, chargé de la lutte contre les infections nosocomiales et de ses rapports périodiques.
★ À maîtriser
L’hôpital de proximité est un hôpital général assurant la médecine, la chirurgie générale, la pédiatrie, l’obstétrique et les urgences ; implanté au chef-lieu d’un cercle administratif d’au moins 70 000 habitants, il constitue le premier niveau de référence pour les établissements de soins primaires de son rayon d’influence et compte moins de 60 lits.
Le centre hospitalier interrégional ou universitaire (CHU) réunit des services hautement spécialisés, assure l’enseignement et la recherche, et dessert au moins deux régions et près de deux millions d’habitants.
Compléments
L’hôpital général comprend les disciplines de base suivantes :
Le centre hospitalier provincial ou préfectoral est implanté au chef-lieu de la province pour une population d’au moins 200 000 habitants et dispense des soins hospitaliers de premier niveau.
Le centre hospitalier régional (CHR) regroupe un ou plusieurs hôpitaux généraux et spécialisés et comprend, en plus des disciplines du CHP, des disciplines à vocation régionale.
L’hôpital général soigne des affections diverses ; l’hôpital spécialisé se concentre sur une maladie, un appareil ou un organe.
★ À maîtriser
Les hôpitaux en régie (SEGER) dépendent statutairement et financièrement du ministère de la Santé, ne disposent pas de personnalité morale et reçoivent des crédits délégués du budget général, sans virement de crédits d’un article à l’autre.
Les hôpitaux SEGMA n’ont pas de personnalité morale, disposent d’une autonomie financière, peuvent réutiliser leurs recettes et bénéficient d’une subvention de l’État, tout en restant soumis à l’administration sanitaire et aux règles de la comptabilité publique.
Les centres hospitaliers érigés en établissements publics administratifs (CHEEPA) possèdent une personnalité morale et juridique, une autonomie financière, peuvent réutiliser leurs recettes, recevoir des dons et legs et virer des crédits entre articles d’un même chapitre, sous contrôle de l’État.
La capacité d’accueil détermine l’organisation des soins en départements et services : les hôpitaux de moins de 120 lits comptent 8 services, ceux de 120 à 240 lits comptent 6 départements et 3 services, et ceux de plus de 240 lits comptent 8 départements et 2 services.
📐 Formule - Le nombre de lits à prévoir est calculé par .
Un hôpital général de moins de 120 lits comprend huit services :
Un hôpital général de 120 à 240 lits comprend six départements cliniques :
Compléments
Dans le calcul de la capacité litière, TA est le taux d’admission fixé à 7 %, DMS la durée moyenne de séjour fixée à 5 jours et TOM le taux d’occupation moyenne fixé à 80 %.
Dans la formule de capacité litière, L représente le nombre de lits à prévoir et P l’effectif de la population à desservir.
Les activités médicales, pharmaceutiques et odontologiques sont organisées en unités de soins et de services regroupées en départements ou en services médicaux.
Un service médical peut être médical, chirurgical ou médico-technique, et les unités de soins sont créées sur proposition du comité d’établissement selon les prestations à offrir aux patients hospitalisés et l’organisation optimale des soins.
📌 Dans les hôpitaux de plus de 240 lits, les urgences doivent être intégrées à un département clinique cohérent avec les activités médicales et chirurgicales, et l’établissement doit comprendre un service d’accueil et d’admission ainsi qu’un service de pharmacie hospitalière.
★ À maîtriser
Le réseau des soins primaires comprend, en milieu rural, les centres de santé ruraux de premier et de deuxième niveau et les dispensaires ruraux ; en milieu urbain, les centres de santé urbains de premier et de deuxième niveau ; il comprend aussi des structures spécialisées d’appui.
Le centre de santé rural de premier niveau est placé sous la responsabilité d’un médecin généraliste assisté d’un infirmier major et dessert une population minimale de 7 000 habitants.
Le centre de santé rural de deuxième niveau ajoute aux prestations du premier niveau les soins obstétricaux d’urgence de base, les analyses biologiques de base pour le suivi des femmes enceintes et des malades chroniques, ainsi que l’échographie obstétricale ; il dessert au moins 25 000 habitants.
Compléments
Les six fonctions des établissements de soins de santé primaires sont :
Le centre de santé rural de premier niveau assure notamment : les consultations de médecine générale, les soins infirmiers, le suivi de la santé de la mère et de l’enfant, le suivi des maladies chroniques, le suivi de la santé des jeunes et des adolescents, y compris la santé scolaire, l’information et l’éducation pour la santé
📌 Un centre de santé rural de deuxième niveau situé au chef-lieu d’un cercle sans structure hospitalière dispose d’un module d’accouchement de 4 à 8 lits et offre aussi des urgences médicales de proximité, des soins bucco-dentaires et des consultations de santé mentale.
📌 Un centre de santé urbain de deuxième niveau situé au chef-lieu de la commune urbaine de rattachement offre aussi des soins bucco-dentaires, des consultations de santé mentale et des urgences médicales de proximité.
Premier contact → soins de premier niveau → soins de deuxième niveau.
★ À maîtriser
Les composantes régionales du RISUM sont : les services d’urgences hospitalières, le SAMU avec son CRAM et son CESU, les SMUR, les structures de soins de santé de base participant aux urgences, les moyens de transport sanitaire mobilisés par le CRAM
Les trois modes d’intervention du RISUM sont :
Compléments
Le directeur régional est responsable du RISUM et en assure la coordination et l’évaluation par l’intermédiaire du Comité régional des urgences médicales, qui examine les données et indicateurs afin de proposer des améliorations.
Le fonctionnement du RISUM repose sur : la complémentarité selon les ressources, l’interopérabilité interrégionale selon des normes communes, la synergie entre ses composantes, la polyvalence des ressources humaines
Les urgences médico-hospitalières de base sont assurées par les CHP, les urgences complètes par les CHR et les urgences spécialisées par les centres hospitaliers interrégionaux.
Les urgences médicales de proximité assurent sept fonctions :
Les urgences médico-hospitalières de base assurent cinq fonctions :
Les urgences médico-hospitalières complètes assurent :
Le SAMU assure une écoute médicale permanente, déclenche la réponse adaptée aux appels, veille à l’admission du patient, organise au besoin son transport vers un établissement public ou privé et adapte la réponse à son état de santé.
★ À maîtriser
Les espaces santé-jeunes contribuent à la santé des jeunes de 10 à 25 ans par l’écoute, l’accompagnement psychosocial, la prise en charge et l’orientation médicale et psychologique, notamment en santé sexuelle et reproductive et dans la lutte contre les addictions.
Les centres d’addictologie visent à améliorer l’accessibilité des structures de prise en charge des usagers de drogues (UD).
Les critères d’implantation sont : une prévalence élevée de l’usage et des dépendances, des évaluations rapides de la situation, des tendances à l’augmentation de l’usage de drogues
La prise en charge des usagers de drogues comprend des consultations ambulatoires en addictologie, un suivi thérapeutique et l’orientation vers les structures hospitalières et de sevrage.
Compléments
Les établissements médico-sociaux comprennent : les espaces santé-jeunes, les centres de rééducation physique, d’orthoptie et d’orthopédie, les centres d’appareillage, les centres d’addictologie, les centres médico-universitaires, les centres de soins palliatifs
Les prestations des espaces santé-jeunes comprennent : l’accueil, l’information et l’orientation, les consultations médicales, l’écoute et l’accompagnement psychologique, les activités préventives et d’éducation pour la santé, la gestion du système d’information et de la documentation, la coordination avec les partenaires
Un espace santé-jeunes est assimilé à un centre de santé urbain de deuxième niveau ; la norme d’implantation est d’un espace pour 50 000 habitants, ou d’un espace par province comptant moins de 50 000 habitants.
La réhabilitation médicale et médico-sociale vise la réinsertion socioprofessionnelle des personnes présentant des déficiences, des incapacités ou un handicap.
Les centres médico-universitaires visent à protéger et promouvoir la santé des étudiants par des prestations préventives, curatives et promotionnelles afin qu’ils puissent poursuivre leurs études dans les meilleures conditions physiques, psychiques et sociales.
Les normes d’implantation des centres médico-universitaires prévoient un centre par cité universitaire et un centre pour 8 000 à 10 000 étudiants.
Les centres d’addictologie s’adressent généralement aux personnes préoccupées par une consommation à risque, abusive ou problématique de substances psychoactives licites ou illicites, y compris le tabac et les médicaments détournés de leur usage habituel.
La stratégie de lutte contre les addictions vise, par l’action des centres d’addictologie, un niveau élevé de protection en matière de santé publique, de sécurité publique et de cohésion sociale.
★ À maîtriser
L’offre de soins doit être répartie de manière équilibrée et équitable sur le territoire national, sur la base de la carte sanitaire et des schémas régionaux de l’offre de soins.
Les territoires de santé comprennent :
La circonscription sanitaire est le territoire de base pour planifier l’offre de soins et mettre en œuvre les stratégies, programmes et plans d’action sanitaires.
Chaque préfecture ou province sanitaire comprend deux ou plusieurs circonscriptions sanitaires et son offre inclut les soins primaires, la réhabilitation et les prestations hospitalières de premier niveau.
Chaque région sanitaire correspond au ressort territorial d’une région administrative, comprend deux ou plusieurs préfectures et provinces sanitaires et offre, en plus des soins du niveau préfectoral ou provincial, des prestations hospitalières de deuxième niveau.
Compléments
Le découpage des territoires de santé s’appuie sur le découpage administratif du royaume et peut être complété par un découpage spécifique fixé par le ministre de la Santé pour déterminer les territoires les plus pertinents pour l’action sanitaire.
Les prestations de soins primaires disponibles comprennent : la prévention, la promotion de la santé et des modes de vie sains, les soins liés à l’accouchement, les urgences de proximité, la médecine générale
Une circonscription sanitaire peut être rurale ou urbaine : la circonscription rurale correspond à un caïdat, tandis que la circonscription urbaine correspond à un arrondissement ou, si la commune n’est pas découpée en arrondissements, à l’ensemble de la commune.
Chaque circonscription sanitaire est découpée en deux ou plusieurs secteurs sanitaires, chacun correspondant à l’aire de desserte d’un centre de santé.
La préfecture ou la province sanitaire constitue le champ d’intervention d’une délégation préfectorale ou provinciale du ministère de la Santé.
La région sanitaire constitue le champ d’intervention de la direction régionale de la santé du ministère de la Santé.
★ À maîtriser
Les modes de couverture sanitaire sont : le mode fixe, le mode mobile, le mode participatif fondé sur la participation communautaire
La répartition kilométrique indiquée associe moins de 3 km au mode fixe, de 3 à 6 km à la visite à domicile ou à la relance, de 6 à 10 km aux points de contact ou à l’équipe mobile, et plus de 10 km à l’équipe mobile.
En milieu rural, le mode fixe consiste à implanter une formation de soins de santé de base (DR, CSR1 ou CSR2) accessible à la population d’une aire géographique donnée, et dessert en principe les localités situées dans un rayon de 6 km.
Une caravane médicale est une intervention limitée dans l’espace et dans le temps, d’une durée de 1 à 3 jours, mobilisant des ressources pour fournir des prestations promotionnelles, préventives et curatives aux populations ayant des difficultés d’accès aux soins spécialisés.
Le SAMU obstétrical rural organise et régule les urgences obstétricales et néonatales afin de faciliter l’accès des femmes rurales aux soins surveillés pour l’accouchement et ses complications.
Compléments
La couverture sanitaire est une réponse organisée des services de santé aux besoins d’une population déterminée, visant la prise en charge des épisodes de risque ou de maladie.
La définition des fonctions et structures des formations de soins primaires prend en compte la réponse aux besoins sanitaires essentiels, l’organisation des moyens selon la complexité technologique et l’appui technique des niveaux supérieurs aux niveaux inférieurs.
Le mode mobile vise à renforcer le mode fixe et à étendre la couverture sanitaire par des prestations à domicile ou à proximité, grâce au déplacement du personnel de santé.
Les visites à domicile sont réalisées par des professionnels de santé au domicile des bénéficiaires, notamment dans le cadre de circuits de porte à porte, de relances et d’enquêtes épidémiologiques.
L’équipe mobile utilise un moyen de déplacement pour fournir des prestations sanitaires essentielles aux populations non touchées par les autres modalités, notamment celles des localités enclavées.
L’équipe mobile peut réunir un médecin, un technicien d’hygiène, une sage-femme et un infirmier polyvalent selon les besoins, et ses sorties sont souvent planifiées à raison d’un passage tous les trois mois.
Le paquet d’activités de l’équipe mobile doit être diversifié et intégré, répondre aux besoins de la population cible et aux objectifs des programmes sanitaires, et tenir compte du profil épidémiologique local.
★ À maîtriser
📌 L’accès au spécialiste est conditionné par un passage obligatoire chez le médecin généraliste et par une orientation hiérarchisée vers les autres spécialistes.
Compléments
La filière globale correspond au cheminement du malade entre les structures de soins, traverse les réseaux de soins et bénéficie des programmes de santé.
Les voies d’admission en hospitalisation comprennent : une consultation spécialisée externe (CCE), un centre de diagnostic et de traitement des maladies respiratoires (CDTMR), un centre de référence en santé de la reproduction (CRSR), les services des urgences, l’hôpital de jour
L’hospitalisation est hiérarchisée entre l’hôpital de proximité, l’hôpital provincial ou préfectoral, l’hôpital régional et le CHU.
Les voies d’accès aux urgences sont : l’autoréférence, suivie d’une évaluation par le service de triage, la référence par un médecin généraliste ou spécialiste, la référence par une sage-femme ou un infirmier de garde
📌 L’accès au plateau technique nécessite une ordonnance médicale délivrée par un médecin généraliste ou spécialiste.
La filière est verticale et hiérarchisée ; le réseau coordonné est horizontal et non hiérarchisé.
★ À maîtriser
L’implantation de tout équipement biomédical lourd ou de toute installation de haute technologie par un établissement de santé public ou privé est soumise à l’autorisation préalable du ministre de la Santé.
La commission nationale de l’offre de soins donne son avis sur le projet de carte sanitaire et sur ses projets de révision, tandis que chaque commission régionale donne son avis sur le projet de SROS de sa région et ses révisions.
Les commissions nationale et régionales doivent rendre leur avis dans un délai maximal de 60 jours à compter de leur saisine.
Compléments
📌 Les décisions de la commission nationale sont prises à la majorité des membres présents et, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
La commission nationale examine la carte sanitaire ; la régionale examine le SROS.
★ À maîtriser
Un programme de santé associe trois dimensions :
Les programmes développés concernent :
Compléments
Les composantes d’un programme de santé sont :
L’organisation en programmes au Maroc a permis de relever le défi des maladies cibles de la vaccination et des maladies endémo-épidémiques, puis s’est progressivement étendue aux maladies non transmissibles et aux populations vulnérables.
Les programmes de santé de la mère et de l’enfant comprennent : la surveillance de la grossesse et de l’accouchement, la maternité sans risque, la planification familiale, l’allaitement maternel, l’immunisation, la lutte contre les maladies de carence et diarrhéiques, la lutte contre les infections respiratoires aiguës, la prise en charge intégrée de la santé de l’enfant
Les programmes de santé environnementale portent sur :
Les plans et stratégies nationaux cités concernent : les soins médicaux d’urgence, la réduction de la mortalité maternelle et néonatale, la réduction de l’incidence de la tuberculose, la prise en charge intégrée des femmes et enfants victimes de violences, la toxicovigilance, la pharmacovigilance, la santé rurale, le VIH-SIDA
★ À maîtriser
Les ressources humaines comprennent :
Le nouveau cursus médical vise à articuler verticalement les sciences de base et les sciences cliniques, et horizontalement l’enseignement théorique et les stages pratiques.
Les ISPITS sont des établissements d’enseignement supérieur hors université, placés sous la tutelle du ministère de la Santé, qui préparent et délivrent des diplômes nationaux en trois cycles : licence professionnelle, master et doctorat.
Les missions principales des ISPITS sont :
La formation initiale de l’ENSP est organisée en quatre filières :
Compléments
La réforme des études médicales a été opérée en 1982 et son application a commencé en 1983.
Le cursus médical prévoit des stages cliniques dès la première année et un stage de soins infirmiers et de sémiologie dès la deuxième année.
La formation médicale a été étendue aux CHU de Fès, Marrakech et Oujda, en plus de ceux de Rabat et Casablanca.
La formation des pharmaciens a débuté à la Faculté de Rabat en 1986 et forme alors 80 pharmaciens par an, auxquels s’ajoutent les lauréats formés à l’étranger.
📌 L’accès en licence professionnelle des ISPITS est possible en S1 avec le baccalauréat et les prérequis de la filière, en S3 après validation de S1 et S2, et en S5 après validation de S1 à S4 ; l’accès au master requiert une licence ou un diplôme équivalent et l’accès au doctorat un master ou équivalent.
Les filières de formation des ISPITS couvrent :
🔄 L’accès aux IFTS se déroule en plusieurs étapes :
L’ENSP, héritière de l’INAS créé en 1989 et renommée par décret en 2013, assure la formation initiale et continue, la recherche scientifique et l’expertise en santé publique.
Licence professionnelle → Master → Doctorat
| Dimension | Réseau coordonné | Filière |
|---|---|---|
| Organisation | Horizontale et non hiérarchisée | Verticale et hiérarchisée |
| Prise en charge | Multidisciplinaire dans un même territoire | Recours ordonnés selon morbidité et protocoles |
| Premier contact | Professionnels du réseau | Médecins généralistes au privé, ESSP au public |
| Mode | Personnalité morale | Autonomie et crédits |
|---|---|---|
| SEGER | Absente | Crédits délégués ; pas de virement entre articles |
| SEGMA | Absente | Autonomie financière ; recettes réutilisables |
| CHEEPA | Présente | Autonomie financière ; virements au sein d’un chapitre |
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1. Concernant les définitions de la santé proposées par l’OMS et par Monnier et al. :
2. Un établissement désigne une structure hospitalière, tandis qu’un service public peut désigner une activité d’intérêt général. Concernant les termes employés :
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Quelle définition de la santé l’OMS a-t-elle donnée en 1946 ?
Un état de complet bien-être physique, mental et social, et pas seulement l’absence de maladie ou d’infirmité.
Quand la loi-cadre 06.22 a-t-elle été promulguée ?
En décembre 2022.
Combien de piliers fondent la réforme de la loi-cadre 06.22 ?
Quatre piliers.
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