Fiche de révision : Organisation et financement des soins

📋 Plan du Cours

1. Évolution des droits des malades
2. Usagers et démocratie sanitaire
3. Outils de promotion des droits
4. Missions et acteurs du système de soins
5. Financement du système de soins
6. Financement des soins après la crise
7. Stratégie Ma Santé 2022
8. Établissements de santé
9. Gouvernance hospitalière et régionale
10. Prestations et accès aux soins
11. Indemnités journalières et politique catégorielle

📅 L'HISTOIRE DE LA SANTÉ

1. Après la seconde guerre mondiale→ Passage progressif du "malade objet de soins" ou "malade sujet de soins" → Mouvement d'humanisation des hôpitaux : mieux prendre en compte la personne malade, sa dignité et ses besoins.
2. Le décret et la charte de 1974→ Décret du 14 janvier 1974 relatif ou fonctionnement des centres hospitaliers et des hopitaux locaux → Charte du malade hospitalisé → Reconnaissance des droits des malades. ->le malade est une personne ayant des droits pas un simple objet de soins → Respect de sa dignité, de sa personnalité et de ses choix.
3. Loi du 4 mars 2002 : les droits des maladesLoi Kouchner Constitue une étape majeure dans la reconnaissance des droits des patients. → Le droit à l'information: le patient doit recevoir une information claire sur son état de santé et les soins proposés → Le consentement: le patient participe aux décisions concernant sa santé et doit donner son consentement aux soins → L'accès au dossier médical: le patient peut accéder aux informations sur sa santé → La représentation des usagers: les patients peuvent étre représentés et participer davantage aux décisions concernant le système de santé. La loi renforce donc la place du malade, qui devient acteur de sa propre santé mais aussi acteur des décisions de santé publique.

📖 1. Évolution des droits des malades

🔑 Notions clés & Définitions

• Maladie : Altération des fonctions ou de la santé d’un organisme vivant.
• Santé : OMS - État de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité
• Les politiques en faveur des malades Sont des politiques catégorielles. Elle ont pour objectif de prendre en charge de façon coordonnée l'usager dans sa globalité tout au long de son parcours de soins, de santé et de

💡 Astuce mémo

Du malade « objet de soins » au malade acteur de sa santé

📖 2. Usagers et démocratie sanitaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Usager du système de santé : Public large bénéficiaire d’une prestation de santé ou médicosociale, comprenant notamment le patient, la personne malade, la personne en situation de vulnérabilité, les aidants et les proches engagés dans l’aide.
• Système de santé : Ensemble des organisations, des institutions, des ressources et des acteurs qui participent à la mise en œuvre de la politique de santé d’un pays, au-delà du seul système de soins.

★ À maîtriser

📌 Les droits individuels des usagers comprennent les droits fondamentaux reconnus à toute personne, comme le secret médical et le respect de la dignité, ainsi que des droits spécifiques, comme le droit d’être informé sur son état de santé et le droit de choisir son médecin.

📌 Les droits collectifs garantissent la participation et l’expression des usagers dans le système de santé, notamment par des débats publics, des enquêtes de satisfaction et des représentants d’usagers issus d’associations agréées siégeant dans des instances comme les CRSA et les CTS.

Compléments

• Démocratie sanitaire : Démarche visant à associer usagers, professionnels et décideurs publics à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé.

La démocratie sanitaire repose sur trois principes :

• informer les usagers

• recueillir leur parole

• leur permettre de participer aux décisions de santé

• Les États généraux de la santé associent les citoyens à une réflexion sur l’évolution du système de santé et font émerger la reconnaissance des droits individuels des usagers ainsi que leur participation aux décisions collectives concernant le système de santé.

📖 3. Outils de promotion des droits

📝 Points essentiels

• Dans les établissements de santé, les outils obligatoires sont :

  • la charte de la personne hospitalisée
  • le livret d’accueil
  • la commission des usagers (CDU)

• Dans les établissements médicosociaux, les outils obligatoires sont : le livret d’accueil, la charte des droits et des libertés de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour, la personne qualifiée, le conseil de la vie sociale

📖 4. Missions et acteurs du système de soins

🔑 Notions clés & Définitions

• Système de soins : Ensemble des organisations et des pratiques spécifiquement mises en place pour prendre en charge la maladie, constituant une partie du système de santé.

• Le système de soins doit : identifier les besoins de santé de la population, choisir des priorités d’action, mettre en œuvre une politique de santé adaptée aux soins

Le système de soins doit rechercher les qualités suivantes :

• La globalités : soins complets, continus, personnels de promotion, prévention et restauration de santé
• L’accessibilité : financière, géographique
• L’acceptabilité : pour les usagers mais aussi pour les professionnels de santé et pour les financeurs
• L’efficience : efficacité technique et économique
• La souplesse : la capacité a s’adapté rapidement en cas d’émergence de nouveaux besoins et à se redéployer lorsque les services ne sont plus pertinents.
• La planification et l’évaluation

Les acteurs du système de soins :

1. Les acteurs permettant la prestation de soins : ->Etablissements de santé public et privé, réseaux de soins, professionnels de santé… Ils disposent de moyens matériels et humains.

2. Les acteurs qui encadrent les prestations de soins : ->A l’échelon national :

• Le ministère des solidarité et de la santé
• L’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSAM) et l’HAS Haute autorité de santé ->A l’échelon régional :
• Les agences régionales de santé (ARS) A l’échelon local :
• Les services sanitaires et sociaux des départements et des communes

1. Les acteurs qui assurent l’accès à des prestations de soins -> Organismes de protection sociale de la sécurité sociale, mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance, aide social…

2. Les citoyens -> Ils utilisent et financent la prestation de soins par le biais des cotisations sociales, des impôts et du reste à charge. Ils interviennent aussi en tant qu’usagers et citoyens, par l’intermédiaire des associations de défense des maladies, pour aider et influer sur les décisions en matières de santé publique.

• Le système de soins inclut les activités visant à promouvoir, restaurer ou entretenir la santé.

📖 5. Financement du système de soins

★ À maîtriser

• L’Assurance maladie finance environ 80 % des dépenses du système de soins.

• Les organismes de complémentaire santé financent environ 13 % des dépenses du système de soins.

• Les ménages financent environ 7 % des dépenses du système de soins.

Compléments

• L’État participe également au financement du système de soins, mais dans une moindre mesure que les principaux financeurs mentionnés.

📖 6. Financement des soins après la crise

🔑 Notions clés & Définitions

• CSBM : Dépenses consacrées aux soins et aux biens médicaux consommés par la population.

📝 Points essentiels

• Entre 2019 et 2020, la part de l’Assurance maladie dans la prise en charge des dépenses de soins a augmenté pour atteindre près de 80 %.

• Les secteurs où le reste à charge n’a pas augmenté sont :

  • l’audioprothèse
  • le dentaire
  • l’optique médicale

📖 7. Stratégie Ma Santé 2022

La santé 2022 : un engagement collectif Annoncée en septembre 2018 par le président de la République, la stratégie « Ma Santé 2022 » propose une vision d’ensemble pour répondre aux défis auxquels est confronté le système de santé français. Les problèmes rencontrés : ->Des inégalités dans l’accès aux soins, avec de plus en plus de Français qui rencontrent des difficultés à accéder à un médecin dans leur région. ->L’engagement des usagers, qui doivent pouvoir être davantage impliqués dans leur parcours de santé. -> Les professionnels de santé doivent mieux coopérer entre eux, afin de disposer de davantage de temps pour soigner leurs patients et de pouvoir travailler autrement.

Les 3 catégories de soins : ->Les soins de proximité sont réalisés par les professionnels de ville et les hôpitaux de proximité. ->Les soins spécialisés sont réalisés par les médecins spécialistes et les centres hospitaliers. ->Les soins hyperspécialisés sont réalisés par les CHU et les centres de référence.

OBJETCIF: Rassembler les soigants en ville et les soignants à l’hôpital autour de projet de santé adapté → aux besoins des usagers → aux territoires

IDÉE PRINCIPALE Répondre aux défis du système de santé français grâce à une meilleure coopération entre les professionnels et une meilleure implication des usagers

📖 8. Établissements de santé

Un établissement de santé peut dispensé, en hébergeant ou non les patients des soins : -> De courte durée : affection grave pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, une ontologique ou psychiatrie. -> De suite et de réadaptation : rééducation réadaptation de patients ayant des déficiences ou des limitations de capacité. -> De longue durée : pour des patients en perte d'autonomie et le besoin d'une surveillance médicale constante.

Les établissements de santé peuvent avoir des statuts juridiques, des activités et des modes de financement différents, selon qu'ils sont publics ou privé. Ses missions : → Delivrer les soins avec ou sans hébergement sous forme ambulatoire ou à domicile -> Participer à la coordination des soins avec les professionnels de santé exerçant en ville et les services médico-sociaux → Parbciper a la mise en oeuvre de la politique de sante publique et des dispositifs de vigilance pour garantir la sécurité sanitaire → Mener une réflexion sur l'éthique liée à laccueil et à la prise en charge de médicalisés ->Partciper a la formation, a l'enseignement universitaire, a la recherche et à l’innovation en santé → Assurer le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte de la singularité et des aspects prychologiques des personnes

Les types d’établissements : On trouve des structures au statut juridique, vos activités et aux modes de financement différents : ->les établissements publics : centre hospitalier régionaux, CHU, CHR, centre hospitalier, établissement de soins de longue durée ->des établissements privés : structure à but lucratif (clinique privée) et non lucratif (ex : centre de lutte contre le Conseil,…)

La gouvernance hospitalière : comment un hôpital est dirigé ? ->Le directeur est la personne qui assure la gestion et la conduite générale de l’hôpital. Il a notamment autorité sur le personnel et est responsable du bon fonctionnement des services. ->Le directoire, présidé par le directeur, participe à la gestion de l’établissement. Il approuve le projet médical, prépare le projet d’établissement et conseille le directeur. ->Le conseil de surveillance est une instance décisionnelle. Il est composé notamment de représentants des collectivités territoriales, des personnels et des usagers. Il intervient donc dans la surveillance et les grandes orientations de l’établissement.

📖 9. Gouvernance hospitalière et régionale

🔑 Notions clés & Définitions

Les ARS (Agences régionales de santé) sont des établissements publics, autonomes moralement et financièrement, placés sous la tutelle des ministères chargés des affaires sociales et de la santé. Elles sont chargées d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, afin de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système. L’ARS organise et coordonne la politique de santé à l’échelle régionale. Elle cherche donc à adapter l’offre de santé aux besoins de la population.

💡 Astuce mémo

Les ARS interviennent notamment sur les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier. A retenir : ARS = pilote de la santé en région Son objectif principal est de répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système de santé.

📖 10. Prestations et accès aux soins

🔑 Notions clés & Définitions

• PUMa : Dispositif qui permet d’assurer une prise en charge des frais de santé.
• CSS : Aide à payer les dépenses de santé selon la situation et les ressources de la personne, issue de la fusion de la CMU-C et de l’ACS.
• AME : Dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins.

★ À maîtriser

📌 Les prestations en nature correspondent aux remboursements liés aux soins, tandis que les prestations en espèces correspondent à des versements d’argent, notamment des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.

• Le panier spécifique de la réforme concerne :
  • l’audiologie
  • l’optique
  • le dentaire

Compléments

• Les principaux frais de santé concernés sont : les médicaments, les soins, l’hospitalisation, le transport, les consultations chez un professionnel de santé

💡 Astuce mémo

En nature : soins remboursés ; en espèces : argent versé.

📖 11. Indemnités journalières et politique catégorielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Prestations en espèces : Dans le régime général, indemnités journalières attribuées aux assurés dont l’incapacité physique à continuer ou reprendre leur travail est médicalement constatée.
• Politique catégorielle : Politique qui cible un public spécifique présentant des besoins particuliers et des caractéristiques communes.

★ À maîtriser

• Les indemnités journalières sont perçues après un délai de carence de 3 jours.

Compléments

• Les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie compensent le salaire pendant l’arrêt de travail.

• Les indemnités journalières sont calculées à partir des salaires bruts, versées après traitement du dossier par la CPAM, puis payées tous les 14 jours en moyenne.