QCM : Organisation et financement des soins (30 questions)

Explication

La stratégie prévoit que l’exercice isolé évolue vers des structures d’exercice coordonné, notamment les maisons ou centres de santé dans le cadre des CPTS. Le maintien de l’exercice solitaire et le rattachement de ces structures aux CHR ou aux CHU déforment cette orientation.

Explication

Les ménages financent environ 7 % des dépenses du système de soins, et non 13 %. Après la crise, leur reste à charge a augmenté sauf en audioprothèse, en dentaire et en optique médicale ; la part de l’Assurance maladie a progressé entre 2019 et 2020 jusqu’à près de 80 %. La CSBM désigne les dépenses de soins et de biens médicaux consommés par la population. La part de l’Assurance maladie a augmenté, non diminué.

Explication

Les centres hospitaliers régionaux et les CHU figurent parmi les établissements publics. Une clinique privée peut être à but lucratif, alors que les centres de lutte contre le cancer illustrent le privé non lucratif; les établissements de soins de longue durée sont également cités parmi les publics.

Explication

Le reste à charge des ménages a augmenté dans les secteurs concernés, à l’exception de l’audioprothèse, du dentaire et de l’optique médicale. Par ailleurs, la part de l’Assurance maladie a augmenté entre 2019 et 2020 pour atteindre près de 80 %.

Explication

Les soins de proximité associent professionnels de ville et hôpitaux de proximité, tandis que les soins hyperspécialisés relèvent des CHU et centres de référence. La stratégie vise aussi des projets réunissant ville et hôpital, adaptés aux besoins des habitants et des territoires. Les médecins spécialistes et centres hospitaliers correspondent aux soins spécialisés.

Explication

Le droit de choisir son médecin est un droit individuel spécifique reconnu à l’usager. Les CRSA et les débats publics relèvent de la participation collective ; le respect de la dignité est un droit individuel fondamental, tandis que les enquêtes de satisfaction sont un outil d’expression collective.

Explication

La réforme 100 % santé concerne un panier spécifique en audiologie, optique et dentaire, avec une prise en charge à 100 % pour les Français. La PUMa permet la prise en charge des frais de santé ; elle ne désigne pas un panier d’équipements.

Explication

L’humanisation des hôpitaux vise à mieux prendre en compte la dignité et les besoins des malades. La participation aux décisions de santé publique relève d’une évolution ultérieure, la maladie concerne une altération des fonctions ou de la santé, et la définition de l’OMS inclut aussi le bien-être physique, mental et social.

Explication

Le directeur assure la gestion et la conduite générale de l’hôpital, a autorité sur le personnel et répond du bon fonctionnement des services. Le directoire, présidé par lui, participe à la gestion, approuve le projet médical, prépare le projet d’établissement et le conseille.

Explication

L’accessibilité comporte des dimensions financière et géographique, et l’encadrement national inclut le ministère. Les établissements, réseaux et professionnels assurent des prestations avec des moyens matériels et humains ; la qualité comprend aussi la capacité à se redéployer. Les services sanitaires et sociaux des communes relèvent de l’échelon local, tandis que l’encadrement régional est assuré par les ARS.

Explication

Le ministère intervient au niveau national et les ARS au niveau régional. Les services sanitaires et sociaux des départements et des communes interviennent au niveau local, et non national.

Explication

Les soins de longue durée s’adressent aux patients en perte d’autonomie nécessitant une surveillance médicale constante, et les établissements peuvent soigner avec ou sans hébergement. La rééducation relève des soins de suite et de réadaptation, tandis que les affections graves en phase aiguë relèvent des soins de courte durée.

Explication

Le conseil de surveillance réunit notamment des représentants territoriaux et intervient dans la surveillance ainsi que les grandes orientations. La CME et le CSE sont consultatifs, tandis que le conseil de surveillance est décisionnel, et non une instance consultative de conseil au directeur.

Explication

La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, concerne les droits des malades et la qualité du système de santé ; elle renforce aussi la place des patients dans les décisions de santé publique. La date du 21 juillet 2009 et l’appellation HPST ne désignent pas cette loi, et son objet ne se limite pas à la qualité du système de soins.

Explication

En établissement de santé, les outils obligatoires comprennent la charte de la personne hospitalisée, le livret d’accueil et la commission des usagers. La charte de la personne accueillie et le contrat de séjour appartiennent à la liste des outils des établissements médicosociaux.

Explication

Les organismes de complémentaire santé financent environ 13 % des dépenses, tandis que l’Assurance maladie en finance environ 80 %. Les parts de 7 % et de 80 % ne correspondent pas aux complémentaires, et 13 % ne correspond pas à la part de l’Assurance maladie.

Explication

Les ménages financent environ 7 % des dépenses, et l’État contribue également dans une moindre mesure que les principaux financeurs. Les parts de 13 % et de près de 20 % ne correspondent pas à celle des ménages, tandis que l’État n’est pas présenté comme le financeur dominant.

Explication

La démocratie sanitaire associe usagers, professionnels et décideurs publics à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé. Elle ne met donc pas les décideurs publics à l’écart et ne se limite pas à la seule application des politiques.

Explication

Dans le régime général, les indemnités journalières sont des prestations en espèces attribuées si l’incapacité physique à poursuivre ou reprendre le travail est médicalement constatée. Elles compensent le salaire pendant l’arrêt ; une simple décision volontaire de suspendre l’activité ne suffit pas.

Explication

Le conseil de surveillance est une instance décisionnelle comprenant notamment ces représentants et intervenant dans les grandes orientations. Le directeur dirige l’hôpital, tandis que le directoire est présidé par lui et participe à la gestion. La CME, la CSIRMT, le CSE et le CLIN sont des instances consultatives. Les ARS coordonnent la politique de santé à l’échelle régionale, non nationale.

Explication

Une information mieux médicalisée aide les patients à connaître leur état et à participer aux décisions de traitement, ce qui favorise leur rôle d’acteur. La loi Kouchner date du 4 mars 2002 et porte bien sur les droits des malades et la qualité du système de santé; 2009 est une date erronée, et l’information favorise la participation du patient plutôt que le transfert des décisions aux seuls professionnels.

Explication

Le choix du médecin est un droit individuel spécifique, et la catégorie des usagers comprend aussi les proches engagés dans l’aide. Le système de santé dépasse le système de soins; la représentation associative permet une participation collective, tandis que l’information et le recueil de la parole sont deux principes de la démocratie sanitaire.

Explication

Les prestataires comprennent les établissements de santé publics et privés, les réseaux de soins et les professionnels de santé, qui disposent de moyens matériels et humains. Les agences régionales de santé encadrent les prestations à l’échelon régional, et les organismes de protection sociale contribuent à l’accès aux soins.

Explication

Le système de soins réunit les organisations et pratiques spécifiquement mises en place pour prendre en charge la maladie et constitue une partie du système de santé. La politique générale de santé relève du périmètre plus large du système de santé, tandis que les unités ne définissent pas le système de soins comme un dispositif de financement ou une simple identification des besoins.

Explication

L’État participe bien au financement, mais dans une moindre mesure que les principaux financeurs mentionnés. Il n’est présenté ni comme dépassant l’Assurance maladie ni comme étant le principal financeur.

Explication

Le calcul des indemnités journalières repose sur les salaires bruts. Elles sont payées après traitement du dossier par la CPAM et versées en moyenne tous les quatorze jours. Elles sont perçues après un délai de carence de trois jours. Un versement moyen tous les sept jours, un délai de cinq jours et un paiement avant traitement du dossier ne correspondent donc pas aux règles indiquées.

Explication

Ma Santé 2022 relève les inégalités d’accès, le besoin d’une implication accrue des usagers et une coopération professionnelle à renforcer. Les soins spécialisés sont assurés par les médecins spécialistes et les centres hospitaliers ; l’exercice isolé doit évoluer vers des structures coordonnées dans le cadre des CPTS. La stratégie juge l’implication des usagers insuffisante et vise des projets adaptés aux besoins des Français et des territoires, non uniformes.

Explication

La liste médicosociale comprend le conseil de la vie sociale, le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour, ainsi que d’autres outils. La commission des usagers et la charte de la personne hospitalisée relèvent de la liste des établissements de santé.

Explication

L’ARS prend en compte les besoins de santé de la population régionale, organise et coordonne la politique de santé à l’échelle régionale et intervient dans les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier. Son offre ne s’adresse donc pas aux seuls établissements hospitaliers. Établissement public autonome moralement et financièrement, l’ARS est placé sous la tutelle des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, non des collectivités territoriales.

Explication

La démocratie sanitaire repose sur l’information des usagers, le recueil de leur parole et leur participation aux décisions de santé. Les propositions qui remplacent la parole des usagers par celle des professionnels ou les écartent des décisions déforment ces principes.