1. Quelle obligation le décret n°94-352 du 4 mai 1994 impose-t-il aux directeurs d’établissement ?
Mettre en place des moyens de protection contre les agents biologiques
Explication
Ce décret impose aux directeurs d’établissement d’organiser des moyens de protection des travailleurs contre les agents biologiques. La déclaration des infections et la formation des patients ne constituent pas l’obligation précisée par ce décret.