Fiche de révision : Prescription infirmière et responsabilités

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la prescription médicale
2. Rôle propre et prescripteurs habilités
3. Prescription infirmière de dispositifs médicaux
4. Renouvellement et limites de prescription
5. Médicaments et vaccinations autorisés
6. Rédaction et traçabilité de l’ordonnance
7. Responsabilités du prescripteur infirmier
8. Élargissement des compétences infirmières

📅 Repères chronologiques

1. À partir de 2004L’article R 4311-5 du Code de la santé publique reconnaît à l’infirmier plusieurs soins de plaies dans son rôle propre.
2. 21 décembre 2006L’article 51 autorise l’infirmier agissant sur prescription médicale à prescrire certains dispositifs médicaux selon une liste précise.
3. 17 mai 2011La loi, complétée par un décret, encadre le renouvellement infirmier des contraceptifs oraux.
4. Depuis 2022Les infirmiers peuvent prescrire et administrer certains vaccins sans prescription médicale.
5. 13 mars 2025L’arrêté modifie les modalités de prescription et de délivrance des pansements.
6. 22 avril 2025Le décret n° 2025-371 autorise sous conditions les infirmiers à établir un certificat de décès.

📖 1. Fondements de la prescription médicale

🔑 Notions clés & Définitions

• Prescription médicale : Acte médical écrit qui consiste à consigner un traitement sur une ordonnance et qui ne peut pas être délégué.

★ À maîtriser

📌 L’étudiant en soins infirmiers n’est pas habilité à prescrire.

Compléments

• Les titulaires d’un doctorat en médecine, en chirurgie et les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire à l’intention des infirmiers.

💡 Astuce mémo

Prescription médicale déléguable ≠ prescription infirmière encadrée

📖 2. Rôle propre et prescripteurs habilités

★ À maîtriser

📌 Un infirmier possède la compétence et la responsabilité de mettre en place les soins de certaines plaies sans prescription médicale préalable.

Compléments

• Les infirmiers libéraux sont payés à l’acte et doivent donc disposer d’une prescription médicale pour être rémunérés.

📖 3. Prescription infirmière de dispositifs médicaux

📝 Points essentiels

📌 La prescription infirmière de dispositifs médicaux est possible pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers, dans le cadre de la compétence infirmière et en l’absence d’indication contraire du médecin.

• La liste LPPR comprend notamment:
  • les dispositifs d’incontinence
  • les dispositifs de perfusion à domicile
  • les accessoires de chambre implantable
  • les matelas et coussins anti-escarres
  • les attelles
  • les sondes naso-gastriques ou naso-entérales
  • les pansements

💡 Astuce mémo

Prescription initiale → compétence infirmière → absence de contre-indication médicale

📖 4. Renouvellement et limites de prescription

★ À maîtriser

📌 L’infirmier peut renouveler à l’identique le matériel de compression, les dispositifs de surveillance de la glycémie et les dispositifs de stomie lorsque la prescription médicale initiale date de moins d’un an.

📌 L’infirmier peut renouveler ou adapter certains dispositifs dans son cadre réglementaire, mais il ne peut pas prescrire à la place du médecin.

Compléments

• Si la prescription indique deux boîtes de bandelettes réactives, l’infirmier doit prescrire à nouveau deux boîtes et ne peut pas modifier la longueur des aiguilles.

💡 Astuce mémo

Renouveler ou adapter certains dispositifs ≠ prescrire à la place du médecin

📖 5. Médicaments et vaccinations autorisés

★ À maîtriser

📌 En règle générale, l’infirmier libéral ne peut pas prescrire de médicaments, sauf certaines exceptions prévues par les textes.

• Les exceptions comprennent: les solutions antiseptiques ou de rinçage pour soins locaux, les produits hydratants ou cicatrisants sans substance active, certains vaccins, les patchs nicotiniques

Compléments

📌 La prescription vaccinale infirmière est soumise à une formation d’une durée minimale de 10 h 30.

📖 6. Rédaction et traçabilité de l’ordonnance

📝 Points essentiels

• La prescription infirmière est rédigée sur un ordonnancier en au moins deux exemplaires, dont un pour le patient et un pour la CPAM, tandis qu’un troisième peut être conservé par l’infirmier.

• L’ordonnance doit mentionner:

  • l’identité et les coordonnées du prescripteur
  • l’identité, le sexe et l’âge du patient
  • la date
  • la signature

📌 L’ordonnance doit préciser le nom des dispositifs, leur quantité ou la durée du traitement, et la mention ALD 100 % lorsqu’ils sont liés à une affection de longue durée.

📌 Lorsqu’il prescrit un dispositif médical non remboursable, l’infirmier doit en informer le patient et inscrire la mention « NR » sur l’ordonnance en face du dispositif concerné.

💡 Astuce mémo

Rédiger → signer → archiver → transmettre

📖 7. Responsabilités du prescripteur infirmier

📝 Points essentiels

📌 Le prescripteur est libre de sa prescription dans les limites fixées par la loi et les règlements.

• L’infirmier qui sort du cadre de son droit de prescription peut engager sa responsabilité pénale pour exercice illégal de la médecine.

📌 En exercice libéral, l’infirmier assume seul sa responsabilité individuelle et doit souscrire une assurance de responsabilité civile conformément à l’article L1142-2 du Code de la santé publique.

💡 Astuce mémo

Libéral : responsabilité individuelle ; salarié : responsabilité souvent amortie par l’employeur

📖 8. Élargissement des compétences infirmières

★ À maîtriser

• Pour établir un certificat de décès, l’infirmier doit: être volontaire, avoir au moins trois ans d’expérience, valider une formation obligatoire d’au moins 12 heures, être inscrit sur la liste départementale des infirmiers habilités

• Les obligations essentielles sont: la continuité des soins, la communication au sein de l’équipe interdisciplinaire, la traçabilité des informations

Compléments

• Dans les maisons de santé ou autres structures, les infirmiers libéraux peuvent participer à des protocoles de coopération encadrés par l’ARS, notamment pour prescrire des analyses de suivi de plaie chronique ou des produits nutritionnels en HAD.

💡 Astuce mémo

Formation et cadre réglementaire → extension des prescriptions et certificats infirmiers

📊 Tableaux de synthèse

Cadres de prescription infirmière

Conditions particulières