Fiche de révision : Prévention et santé au travail

📋 Plan du Cours

1. Organisation des services de santé au travail
2. Infirmiers en santé au travail
3. Évolutions de la profession infirmière
4. Gouvernance des SPSTI
5. Agrément des SPSTI
6. Certification des SPSTI
7. Fonction publique et santé au travail
8. Conseil médical dans la fonction publique
9. Commission médico-technique et projet de service
10. Missions socles des SPSTI
11. Fiche d’entreprise et prévention
12. Danger, risque et évaluation
13. Règlement intérieur et sécurité
14. Référents de prévention en entreprise

📖 1. Organisation des services de santé au travail

★ À maîtriser

📌 Le SPSTA est propre à une entreprise ou à un établissement, tandis que le SPSTI est organisé en commun par plusieurs entreprises ou établissements.

📌 Pour un effectif inférieur à 500 salariés, l’employeur doit adhérer à un SPSTI ; à partir de 500 salariés, il peut créer un SPSTA ou adhérer à un SPSTI.

Compléments

• Le SPSTI est un organisme à but non lucratif dont les membres ne peuvent se partager les bénéfices.

💡 Astuce mémo

SPSTA : une entreprise ; SPSTI : plusieurs entreprises

📖 2. Infirmiers en santé au travail

★ À maîtriser

📌 Dans les établissements industriels de 200 à 800 salariés, au moins un infirmier est présent, puis un infirmier supplémentaire est requis par tranche de 600 salariés au-delà de cet effectif.

📌 L’infirmier en entreprise exerce les missions de santé au travail qui lui sont dévolues sous l’autorité du médecin du travail et dans le cadre de protocoles écrits ; l’équipe pluridisciplinaire du SPSTI se coordonne avec lui.

Compléments

📌 En SPSTA, l’infirmier peut être rattaché au médecin du travail ou directement à l’entreprise, mais une subordination à l’employeur ne doit pas porter atteinte à son autonomie d’exercice.

📖 3. Évolutions de la profession infirmière

★ À maîtriser

📌 L’IDEST doit détenir un diplôme d’État d’infirmier, être inscrit à l’Ordre des infirmiers et être formé en santé au travail.

📌 En SPSTI, les missions de l’IDEST sont exclusivement préventives, sauf en situation d’urgence, et comprennent des missions propres ainsi que des missions confiées par le médecin du travail selon des protocoles écrits.

Compléments

• Depuis les réformes de 2012 et 2021, l’IDEST est membre de l’équipe pluridisciplinaire du SPSTI et est reconnu comme professionnel de santé.

• La loi du 27 juin 2025 reconnaît les consultations et diagnostics infirmiers, la prescription autonome de certains produits et examens, ainsi que l’élargissement des possibilités d’exercice en pratique avancée.

📖 4. Gouvernance des SPSTI

★ À maîtriser

• Le conseil d’administration du SPSTI est paritaire : il réunit des représentants des employeurs désignés par les organisations représentatives et des représentants des salariés désignés par les organisations syndicales représentatives.

📌 Le mandat des membres du conseil d’administration dure 4 ans et les représentants ne peuvent effectuer plus de deux mandats consécutifs.

📌 La surveillance de l’organisation et de la gestion du SPSTI relève soit d’un CSE interentreprises, soit d’une Commission de contrôle composée pour un tiers de représentants des employeurs et pour deux tiers de représentants des salariés.

Compléments

📌 Le président du conseil d’administration est élu parmi les représentants des employeurs, doit être en activité et dispose d’une voix prépondérante en cas de partage des voix.

📖 5. Agrément des SPSTI

★ À maîtriser

• Les cinq critères sont :
  • la gouvernance et le pilotage
  • l’offre de services
  • la contribution à la politique de santé au travail
  • la mise en œuvre de la pluridisciplinarité
  • la couverture des besoins des entreprises et des secteurs

Compléments

• Pour l’agrément, le projet de service pluriannuel est élaboré par la Commission médico-technique et s’appuie sur un diagnostic territorial en matière de santé au travail.

• L’agrément prend notamment en compte la présence d’équipes pluridisciplinaires en nombre suffisant, le respect des délégations de missions, et l’existence d’une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle.

📖 6. Certification des SPSTI

★ À maîtriser

• Chaque SPSTI fait l’objet d’une certification par un organisme indépendant portant sur cinq domaines, dont la qualité des services, l’organisation, la gestion financière, la protection des données personnelles et les systèmes d’information.

• La certification des SPSTI comporte trois niveaux : le niveau 1 encadre l’engagement des procédures pour 2 ans au maximum, le niveau 2 l’engagement et la maîtrise pour 3 ans au maximum, et le niveau 3 atteste la conformité à l’offre socle pour 5 ans.

Compléments

• L’AFNOR SPEC 2217 constitue un référentiel métier pour les SPSTI.

💡 Astuce mémo

Engagement, maîtrise, conformité : les niveaux 1, 2, 3

📖 7. Fonction publique et santé au travail

📝 Points essentiels

• La fonction publique comprend la fonction publique d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé ; les effectifs indiqués pour 2025 sont respectivement de 2,57 millions, 1,99 million et 1,24 million de personnes.

• Le statut général de la fonction publique a été unifié par la loi du 13 juillet 1983, avec des titres particuliers pour les fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière.

• La fonction publique compte 3,75 millions de fonctionnaires et 1,36 million de contractuels ; les contrats de ces derniers peuvent être des CDD, des CDI ou des contrats de projet depuis 2020.

📌 Les agents publics bénéficient d’un suivi périodique indiqué comme étant de 5 ans en fonction publique d’État et de 2 ans en fonction publique territoriale.

📖 8. Conseil médical dans la fonction publique

★ À maîtriser

• Le conseil médical est une instance départementale consultative présente dans les fonctions publiques territoriale, hospitalière et d’État.

Compléments

📌 Le conseil médical en formation plénière est consulté sur l’imputabilité au service d’un accident de service ou de trajet seulement en présence d’une faute personnelle ou d’une circonstance particulière susceptible de détacher l’accident du service.

📌 Lorsque le dossier d’un agent est soumis au conseil médical, le médecin du travail en est informé et peut présenter des observations écrites, assister à titre consultatif à la réunion et demander communication du dossier.

📖 9. Commission médico-technique et projet de service

★ À maîtriser

• La Commission médico-technique élabore le projet de service pluriannuel, qui définit les priorités du SPSTI et est soumis à l’approbation du conseil d’administration.

• Le CPOM précise les priorités spécifiques du SPSTI et est conclu entre le service, l’autorité administrative et les organismes de sécurité sociale compétents, après les avis prévus.

Compléments

• La Commission médico-technique du SPSTI est composée du président ou de son représentant, de médecins du travail, d’IPRP, d’infirmiers, d’assistants de service de santé au travail et des autres professionnels concernés.

• La Commission médico-technique se réunit au moins trois fois par an et communique ses conclusions au conseil d’administration et, selon le cas, à la Commission de contrôle.

💡 Astuce mémo

La CMT élabore le projet ; le CA l’approuve et permet ses moyens

📖 10. Missions socles des SPSTI

★ À maîtriser

• Les trois missions des SPSTI sont :

  • la prévention des risques professionnels
  • le suivi individuel de l’état de santé
  • la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi

• La prévention de la désinsertion professionnelle comprend le repérage précoce des salariés concernés, l’analyse de leur situation, les aménagements de poste et l’accompagnement vers le maintien ou le retour dans l’emploi.

Compléments

• La fiche d’entreprise doit être établie dans l’année qui suit l’adhésion et mise à jour au moins tous les quatre ans.

• Les SPST participent à des actions de promotion de la santé au travail, notamment des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux facteurs de risque, à la pratique sportive et aux situations de handicap au travail.

💡 Astuce mémo

Prévenir les risques, suivre la santé, prévenir la désinsertion

📖 11. Fiche d’entreprise et prévention

🔑 Notions clés & Définitions

• Fiche d’entreprise : Document établi et mis à jour par le médecin du travail ou, dans un SPSTI, par l’équipe pluridisciplinaire ; elle présente notamment les risques professionnels et les effectifs exposés.

★ À maîtriser

• La fiche d’entreprise renseigne notamment sur l’entreprise, les expositions professionnelles et le nombre de salariés exposés, les mesures de prévention existantes, le DUERP et les préconisations de l’équipe pluridisciplinaire.

Compléments

• La fiche d’entreprise est transmise à l’employeur et présentée au CSE en même temps que le bilan annuel.

• La fiche d’entreprise aide l’employeur à élaborer ou actualiser le DUERP et le plan d’action de prévention, et permet au SPSTI de prioriser ses actions en milieu de travail.

📖 12. Danger, risque et évaluation

🔑 Notions clés & Définitions

• Danger : Propriété intrinsèque susceptible de causer un dommage à l’intégrité physique ou mentale du travailleur.
• Risque : Éventualité d’une rencontre entre un travailleur et un danger.

📝 Points essentiels

• L’évaluation du risque dans le DUERP prend en compte la probabilité de survenue, liée à la fréquence et à la durée d’exposition, la gravité du dommage et les mesures de prévention déjà existantes.

💡 Astuce mémo

Le danger peut causer un dommage ; le risque suppose une rencontre

📖 13. Règlement intérieur et sécurité

★ À maîtriser

📌 L’employeur doit établir un règlement intérieur dans les entreprises d’au moins 50 salariés ; il peut aussi en établir un dans les entreprises de moins de 50 salariés.

• Le règlement intérieur fixe les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité et de discipline ; les contraintes imposées doivent être justifiées par l’activité et proportionnées au but recherché.

Compléments

• Le règlement intérieur traite notamment des règles de santé et de sécurité, de la discipline et des sanctions, des procédures disciplinaires, des droits de la défense, du harcèlement, des agissements sexistes et de la protection des lanceurs d’alerte.

• Pour mettre en place le règlement intérieur, l’employeur le soumet à l’avis du CSE, le dépose au greffe du conseil de prud’hommes, en assure la publicité et le transmet à l’inspecteur du travail avec l’avis du CSE.

📖 14. Référents de prévention en entreprise

★ À maîtriser

• Les entreprises de plus de 250 salariés doivent désigner un référent handicap chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap.

• L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels, et les salariés désignés bénéficient d’une formation en santé au travail.

• Toute entreprise dotée d’un CSE doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes parmi ses élus ; à partir de 250 salariés, l’employeur doit également désigner un référent distinct.

Compléments

• Le référent harcèlement informe et accompagne les salariés, les accueille comme point de contact, mène des actions de sensibilisation et met en œuvre les procédures internes de signalement et de traitement.