QCM : Prévention et santé au travail (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle distinction caractérise le SPSTA par rapport au SPSTI ?

Le SPSTA est propre à une entreprise ou à un établissement, tandis que le SPSTI est organisé en commun par plusieurs.
Le SPSTA et le SPSTI sont tous deux propres à une entreprise, mais diffèrent par leur mode de financement.
Le SPSTA est organisé en commun par plusieurs entreprises, tandis que le SPSTI est propre à un établissement.
Le SPSTA regroupe les services de plusieurs établissements, tandis que le SPSTI relève d’une seule entreprise.

Le SPSTA est propre à une entreprise ou à un établissement, tandis que le SPSTI est organisé en commun par plusieurs.

Explication

Le SPSTA est rattaché à une entreprise ou à un établissement, alors que plusieurs entreprises ou établissements organisent ensemble un SPSTI. La confusion la plus plausible consiste à inverser ces deux modes d’organisation.

2. Une entreprise compte 420 salariés. Quelle démarche son employeur doit-il entreprendre pour organiser le service de santé au travail ?

Choisir entre un SPSTA et un SPSTI, car les deux options sont ouvertes dès 200 salariés.
Adhérer à un SPSTI, car l’effectif est inférieur à 500 salariés.
Adhérer à un SPSTI uniquement si plusieurs entreprises partagent le même établissement.
Créer un SPSTA, car l’effectif dépasse le seuil de 200 salariés.

Adhérer à un SPSTI, car l’effectif est inférieur à 500 salariés.

Explication

En dessous de 500 salariés, l’employeur doit adhérer à un SPSTI. La possibilité de créer un SPSTA ou d’adhérer à un SPSTI concerne les entreprises qui atteignent au moins 500 salariés.

3. Dans un établissement industriel comptant 1 100 salariés, combien d’infirmiers au minimum sont requis selon la règle des effectifs ?

Deux infirmiers : un pour l’effectif de base et un autre dès que l’effectif dépasse 500 salariés.
Un infirmier, car le seuil supplémentaire n’est atteint qu’à partir de 1 400 salariés.
Deux infirmiers : un pour l’effectif de base, puis un supplémentaire au-delà de 800 salariés.
Trois infirmiers : un pour l’effectif de base, puis deux supplémentaires au-delà de 800 salariés.

Deux infirmiers : un pour l’effectif de base, puis un supplémentaire au-delà de 800 salariés.

Explication

Un infirmier est requis pour un établissement industriel comptant de 200 à 800 salariés, puis un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés au-delà de cet effectif. Avec 1 100 salariés, une tranche supplémentaire est atteinte, et non deux.

4. Dans une entreprise, sous quelle autorité et selon quel cadre écrit l’infirmier exerce-t-il ses missions de santé au travail ?

Sous l’autorité de l’employeur, dans le cadre de protocoles validés par l’équipe.
Sous l’autorité du médecin du travail, selon les décisions de l’employeur plutôt que des protocoles.
Sous l’autorité du médecin du travail, dans le cadre de protocoles écrits.
Sous l’autorité de l’équipe pluridisciplinaire, selon des consignes orales du médecin.

Sous l’autorité du médecin du travail, dans le cadre de protocoles écrits.

Explication

L’infirmier exerce les missions qui lui sont dévolues sous l’autorité du médecin du travail et dans le cadre de protocoles écrits. L’équipe pluridisciplinaire du SPSTI se coordonne avec lui, mais ne remplace pas cette autorité.

5. Quelle évolution professionnelle est reconnue à l’IDEST dans un SPSTI depuis les réformes de 2012 et 2021 ?

Il devient responsable de la gouvernance et du pilotage du service.
Il acquiert le statut de médecin du travail au sein du service.
Il est reconnu comme professionnel de santé et membre de l’équipe pluridisciplinaire.
Il est chargé de certifier les compétences des autres professionnels du service.

Il est reconnu comme professionnel de santé et membre de l’équipe pluridisciplinaire.

Explication

Les réformes de 2012 et 2021 reconnaissent l’IDEST comme professionnel de santé et membre de l’équipe pluridisciplinaire du SPSTI. Cette évolution ne lui confère pas le statut de médecin du travail, contrairement à une confusion possible avec son rôle au sein de l’équipe.

6. Quelle est la durée maximale du mandat des membres du conseil d’administration d’un SPSTI ?

Quatre ans, avec au plus trois mandats consécutifs
Cinq ans, avec au plus deux mandats consécutifs
Trois ans, avec au plus deux mandats consécutifs
Quatre ans, avec au plus deux mandats consécutifs

Quatre ans, avec au plus deux mandats consécutifs

Explication

Le mandat dure quatre ans et les représentants ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs. La durée de trois ans peut sembler plausible, mais elle ne correspond pas à la règle indiquée pour ce conseil.

7. Quel est le rôle du projet de service pluriannuel dans la procédure d’agrément d’un SPSTI ?

Il répartit les sièges entre représentants des employeurs et des salariés.
Il fixe les niveaux de certification attribués par un organisme indépendant.
Il détermine les durées de suivi individuel applicables aux salariés adhérents.
Il définit les priorités du service à partir d’un diagnostic territorial en santé au travail.

Il définit les priorités du service à partir d’un diagnostic territorial en santé au travail.

Explication

Le projet de service pluriannuel, élaboré par la Commission médico-technique, s’appuie sur un diagnostic territorial et contribue à l’examen de l’agrément. La certification, contrairement à l’agrément, est évaluée par un organisme indépendant.

8. Quelle durée maximale de certification correspond au niveau 3 des SPSTI ?

Trois ans, avec une attestation de maîtrise des procédures
Deux ans, avec un engagement dans les procédures
Cinq ans, avec une attestation de conformité à l’offre socle
Quatre ans, avec une validation de la gestion financière

Cinq ans, avec une attestation de conformité à l’offre socle

Explication

Le niveau 3 atteste la conformité à l’offre socle et peut être accordé pour une durée maximale de cinq ans. Le niveau 2 porte sur l’engagement et la maîtrise, pour une durée maximale de trois ans.

9. Quelle différence distingue le suivi périodique des agents de la fonction publique d’État de celui des agents de la fonction publique territoriale ?

Il est indiqué comme étant de cinq ans dans l’État et de deux ans dans la territoriale.
Il est indiqué comme étant de deux ans dans l’État et de cinq ans dans la territoriale.
Il est indiqué comme étant de cinq ans dans l’État et de trois ans dans la territoriale.
Il est indiqué comme étant annuel dans l’État et de deux ans dans la territoriale.

Il est indiqué comme étant de cinq ans dans l’État et de deux ans dans la territoriale.

Explication

Le suivi périodique mentionné est de cinq ans dans la fonction publique d’État, contre deux ans dans la fonction publique territoriale. L’inversion des durées entre les deux versants constitue une confusion fréquente.

10. Dans quelle situation le conseil médical en formation plénière est-il consulté sur le lien entre un accident de service ou de trajet et le service ?

Lorsque le médecin du travail demande une expertise sur l’aptitude de l’agent
Dès que l’agent conteste la durée de son arrêt de travail
Lorsqu’une faute personnelle ou une circonstance particulière peut détacher l’accident du service
Chaque fois qu’un accident survient pendant les heures de travail

Lorsqu’une faute personnelle ou une circonstance particulière peut détacher l’accident du service

Explication

Une faute personnelle ou une circonstance particulière susceptible de détacher l’accident du service entraîne la consultation du conseil médical en formation plénière sur son imputabilité. La survenue d’un accident pendant les heures de travail ne suffit pas, à elle seule, à déclencher cette consultation.

11. Lors de l’élaboration du projet de service pluriannuel d’un SPSTI, quelle démarche permet de le faire entrer dans le circuit de décision prévu ?

Les organismes de sécurité sociale l’élaborent, puis le soumettent à l’avis des médecins du travail.
La Commission de contrôle l’élabore, puis le soumet à l’approbation de l’autorité administrative.
Le conseil d’administration l’élabore, puis le soumet à l’avis de la Commission médico-technique.
La Commission médico-technique l’élabore, puis le soumet à l’approbation du conseil d’administration.

La Commission médico-technique l’élabore, puis le soumet à l’approbation du conseil d’administration.

Explication

La Commission médico-technique construit le projet pluriannuel, qui fixe les priorités du SPSTI, et le conseil d’administration est chargé de l’approuver. La Commission de contrôle peut recevoir les conclusions de la Commission médico-technique, mais elle n’élabore pas le projet.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Prévention et santé au travail.

À qui le SPSTA est-il propre ?

À une entreprise ou à un établissement.

Quelle obligation s’applique à un employeur de moins de 500 salariés ?

Il doit adhérer à un SPSTI.

Combien d’infirmiers sont requis dans un établissement industriel de 200 à 800 salariés ?

Au moins un infirmier.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Prévention et santé au travail.

Voir la fiche →

Cours similaires

Parvovirose canine

Initiation aux médicaments

Pharmacologie

Réponse immunitaire innée et adaptative

Physiologie

Anatomie et physiologie reproductives

Anatomie

Organisation des fiches médicales

Communication nerveuse et motricité

Physiologie

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM