📌 La loi-cadre 09-21 généralise la protection sociale et rend les soins financièrement accessibles à la population, tandis que la loi-cadre 06-22 refond l’offre du système national de santé.
1. Concernant la complémentarité entre les lois-cadres 09-21 et 06-22 :
2. Une équipe planifie la généralisation de la protection sociale prévue par la loi-cadre 09-21. Quelles propositions sont exactes ?
3. Une personne peut cotiser, tandis qu’une autre, en situation de précarité, ne le peut pas. À propos du financement et des principes de protection sociale :
Quelle loi-cadre généralise la protection sociale et rend les soins financièrement accessibles ?
La loi-cadre 09-21.
Que refond la loi-cadre 06-22 ?
L’offre du système national de santé.
Quelles instances de gouvernance l’article 32 de la loi-cadre 06-22 prévoit-il de créer ?
La HAS, les GST, l’AMMPS et l’AMSD.
Quels sont les quatre piliers de la refonte du système national de santé ?
La gouvernance, les ressources humaines, l’offre de soins et la digitalisation.
Quand la loi-cadre 09-21 relative à la protection sociale a-t-elle été promulguée ?
Le 23 mars 2021.
Quel horizon la loi-cadre 09-21 fixe-t-elle à la généralisation de la protection sociale ?
2025.
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