Réglementation de la recherche biomédicale

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Éthique des recherches chez l’humain
  2. Données personnelles et protection
  3. Cadre français des recherches humaines
  4. Réglementation européenne des essais
  5. Dispositifs médicaux et bioéthique

1. Éthique des recherches chez l’humain

★ À maîtriser

  • Le texte de Nuremberg énonce des règles liées aux expérimentations chez l’être humain.

  • La Déclaration d’Helsinki pose des principes éthiques fondés notamment sur la notion de personne.

📌 La Déclaration d’Helsinki prévoit que les protocoles de recherche clinique soient soumis à un CPP et que le patient donne un consentement libre et éclairé.

Compléments

  • La Déclaration d’Helsinki prévoit une sanction pénale en cas de non-respect.

  • La loi Huriet-Serusclat transpose en Europe la Déclaration d’Helsinki.

2. Données personnelles et protection

★ À maîtriser

📌 La loi Informatique et Libertés s’applique à tous les secteurs qui recourent à des données personnelles.

📌 La loi Informatique et Libertés encadre les traitements de données, notamment leur accès et leur modification.

  • Le RGPD, appelé GDPR en anglais, est présenté comme une réglementation à laquelle il faut se conformer.

Compléments

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Aperçu du QCM

1. Parmi les propositions suivantes concernant la Déclaration d’Helsinki, lesquelles sont exactes ?

2. Une équipe prépare un protocole de recherche clinique selon les principes de la Déclaration d’Helsinki. Quelles exigences s’appliquent ?

3. À propos du champ d’application de la loi Informatique et Libertés :

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Aperçu des flashcards

Qu’énonce le texte de Nuremberg au sujet des expérimentations chez l’être humain ?

Des règles encadrant les expérimentations chez l’être humain.

Sur quelle notion reposent notamment les principes éthiques de la Déclaration d’Helsinki ?

La notion de personne.

À quel organisme la Déclaration d’Helsinki prévoit-elle de soumettre les protocoles de recherche clinique ?

À un CPP.

Quel consentement la Déclaration d’Helsinki exige-t-elle du patient ?

Un consentement libre et éclairé.

À quels secteurs s’applique la loi Informatique et Libertés ?

À tous les secteurs qui recourent à des données personnelles.

Que réglemente la loi Informatique et Libertés concernant les données ?

Les traitements de données, notamment leur accès et leur modification.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Réglementation de la recherche biomédicale ?

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Combien de questions contient le QCM sur Réglementation de la recherche biomédicale ?

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Comment réviser Réglementation de la recherche biomédicale avec les flashcards ?

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