Secret professionnel : Le secret professionnel s’impose à tout ergothérapeute, quel que soit son mode d’exercice, et couvre tout ce qui est venu à sa connaissance dans l’exercice de sa profession, qu’il l’ait reçu, vu, entendu ou compris.
Les règles professionnelles s’imposent à tout ergothérapeute effectuant un acte professionnel dans les conditions prévues par la loi, quel que soit son mode d’exercice.
1. Une ergothérapeute réalise un acte professionnel dans les conditions prévues par la loi, mais exerce selon un mode différent de celui d’un cabinet classique. Les règles professionnelles s’appliquent-elles à elle ?
2. Quels principes l’ergothérapeute doit-il respecter en toutes circonstances dans l’exercice de sa profession ?
3. Dans le cadre d’un suivi, une ergothérapeute apprend un élément en observant le comportement d’une personne, sans que celle-ci le lui ait confié. Cet élément relève-t-il du secret professionnel ?
À quels ergothérapeutes les règles professionnelles s’imposent-elles ?
À tout ergothérapeute effectuant un acte professionnel dans les conditions prévues par la loi, quel que soit son mode d’exercice.
Quels principes l’ergothérapeute respecte-t-il en toutes circonstances ?
Les principes de moralité, de probité et de dévouement.
Au service de qui l’ergothérapeute exerce-t-il ses missions ?
De la personne et de la santé publique.
Que couvre le secret professionnel de l’ergothérapeute ?
Tout ce qu’il a connu dans l’exercice de sa profession, reçu, vu, entendu ou compris.
Pour quels actes l’ergothérapeute exerce-t-il uniquement sur prescription médicale ?
Pour les actes définis à l’article R.4331-1 du code de la santé publique.
Qui choisit les moyens de l’ergothérapeute ?
L’ergothérapeute les choisit librement.
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