1. Une ergothérapeute réalise un acte professionnel dans les conditions prévues par la loi, mais exerce selon un mode différent de celui d’un cabinet classique. Les règles professionnelles s’appliquent-elles à elle ?
Oui, quel que soit son mode d’exercice
Explication
Les règles professionnelles s’imposent à tout ergothérapeute effectuant un acte professionnel dans les conditions prévues par la loi, quel que soit son mode d’exercice. La variation selon le mode d’exercice confond les modalités d’exercice avec le champ d’application des règles; le statut salarié et la prescription ne constituent pas les critères indiqués.