★ À maîtriser
Les règles professionnelles s’imposent à tout ergothérapeute effectuant un acte professionnel dans les conditions prévues par la loi, quel que soit son mode d’exercice.
L’ergothérapeute respecte en toutes circonstances les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de sa profession.
L’ergothérapeute exerce ses missions au service de la personne et de la santé publique, dans le respect de la vie humaine, de la dignité et de l’intimité de la personne et de sa famille.
Si la personne maltraitée est mineure ou ne peut se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou psychique, l’ergothérapeute alerte les autorités judiciaires, médicales ou administratives, sauf circonstances particulières qu’il apprécie en conscience.
L’ergothérapeute évite toute situation réelle, apparente ou potentielle de conflit d’intérêts mettant en péril son intégrité professionnelle.
Compléments
L’ergothérapeute écoute, examine, éduque ou soigne toute personne avec la même conscience, sans discrimination, et maintient une attitude correcte et attentive envers elle.
Le respect de la personne continue de s’imposer après sa mort.
L’ergothérapeute respecte le droit de la personne à s’adresser au professionnel de santé de son choix.
Lorsqu’il est en présence d’une personne en péril ou informé qu’elle l’est, l’ergothérapeute lui porte assistance ou s’assure qu’elle reçoit les soins nécessaires.
📌 Lorsqu’il soupçonne des sévices, des privations ou des mauvais traitements, l’ergothérapeute met en œuvre les moyens adéquats pour protéger la personne avec prudence et circonspection.
★ À maîtriser
📌 L’ergothérapeute exerce sur prescription médicale uniquement pour les actes définis à l’article R.4331-1 du code de la santé publique, tout en restant libre du choix de ses moyens.
📌 L’ergothérapeute limite ses actes et préconisations à la qualité et à l’efficacité des soins et ne présente pas comme salutaire ou sans danger un traitement ou procédé thérapeutique insuffisamment éprouvé.
Compléments
📌 L’ergothérapeute choisit les moyens nécessaires à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des actes en prenant en compte les avantages, les inconvénients et les conséquences des options possibles.
★ À maîtriser
L’ergothérapeute crée un dossier pour chaque patient et le tient à jour selon les recommandations de la Haute Autorité de Santé.
L’ergothérapeute protège la confidentialité des documents relatifs à ses patients, quel que soit leur contenu ou leur support.
Le lieu d’exercice doit disposer de moyens techniques suffisants et de locaux accessibles et adéquats, permettant le respect du secret professionnel et la sécurité du patient.
Compléments
★ À maîtriser
📌 L’ergothérapeute n’exerce pas dans des conditions susceptibles de compromettre la qualité des soins ou la sécurité des personnes et, si possible, fait respecter les règles d’hygiène et de sécurité au domicile du bénéficiaire.
📌 L’ergothérapeute favorise des conditions environnementales et sociales favorables à la santé individuelle et collective, dans une perspective de transition écologique, et cherche à maîtriser les risques environnementaux et sociétaux en collaborant avec les bénéficiaires, les professionnels et les institutions.
Compléments
📌 L’ergothérapeute respecte les règles d’hygiène et de propreté lors de ses actes et dans l’utilisation des matériels et dispositifs médicaux.
📌 L’ergothérapeute respecte les garanties et les modalités de fonctionnement fixées par le fabricant des dispositifs médicaux et matériels qu’il utilise ou met en place auprès des bénéficiaires.
Des pratiques maîtrisées protègent les personnes et les écosystèmes.
★ À maîtriser
L’ergothérapeute décline toute intervention qui dépasse ses spécialisations ou son domaine de savoir-faire.
Si la situation l’exige, l’ergothérapeute propose la consultation d’un médecin ou d’un autre professionnel compétent et, avec l’accord du patient, communique au médecin les informations nécessaires à l’adéquation du traitement et de la prise en charge.
L’ergothérapeute actualise et perfectionne tout au long de sa vie ses connaissances et compétences professionnelles, notamment par le développement professionnel continu.
Compléments
Lorsqu’une demande dépasse son champ de compétences, l’ergothérapeute invite le patient à solliciter l’information auprès du professionnel compétent.
L’ergothérapeute ne doit pas exercer dans des conditions compromettant son indépendance ou les valeurs professionnelles de moralité, de probité et de dévouement.
Tout compérage entre ergothérapeutes, avec d’autres professionnels de santé ou avec toute autre personne physique ou morale est interdit.
L’ergothérapeute respecte l’évaluation de ses pratiques professionnelles prévue à l’article L.4382-1 du code de la santé publique.
★ À maîtriser
📌 L’établissement d’accueil forme pratiquement le stagiaire en l’associant aux activités déléguées et en transmettant les règles professionnelles, sans lui confier un acte professionnel sans encadrement.
Compléments
📌 Les étudiants en ergothérapie sont soumis au secret professionnel, et les ergothérapeutes les sensibilisent notamment au respect du consentement éclairé.
★ À maîtriser
📌 L’ergothérapeute informe le bénéficiaire de façon claire, loyale et appropriée, vérifie sa compréhension et explicite les possibilités et moyens de traitement conformément à l’article L. 1111-2 du code de la santé publique.
📌 Pour un mineur, un majeur sous protection juridique ou une personne incapable de s’exprimer, le consentement est systématiquement recherché auprès des parents ou du représentant légal.
Compléments
L’ergothérapeute respecte l’intimité et la dignité de la personne, adopte une attitude correcte et attentive et ne s’immisce pas sans raison professionnelle dans ses affaires personnelles ou familiales.
L’ergothérapeute informe le bénéficiaire du coût et des modalités de prise en charge financière de son intervention.
En cas de refus susceptible d’entraîner des conséquences graves, l’ergothérapeute délivre, dans la mesure du possible, les soins nécessaires sous couvert de l’autorité médicale.
Si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, l’ergothérapeute ne peut intervenir sans que la personne de confiance désignée ou ses proches aient été prévenus et informés, sauf urgence ou impossibilité.
À la demande du patient, l’ergothérapeute lui communique les informations concernant sa santé selon les conditions prévues à l’article R.1111-1 du code de la santé publique.
L’ergothérapeute recueille le consentement écrit du patient avant toute publication scientifique ou d’enseignement.
★ À maîtriser
📌 Lorsque le médecin estime en conscience, pour des raisons légitimes, que le patient doit ignorer un diagnostic médical ou un pronostic grave, l’ergothérapeute membre de l’équipe de soins ne peut le révéler, sous réserve de l’article L. 1111-7 du code de la santé publique.
📌 Pour assurer la continuité du parcours de soin et du parcours de vie, l’ergothérapeute transmet les éléments significatifs aux professionnels ou structures d’aval et en informe le patient ou la personne de confiance désignée.
Compléments
Les ergothérapeutes entretiennent des rapports de confraternité, de loyauté et de solidarité et s’abstiennent des dénonciations injustifiées, de la médisance et des propos susceptibles de nuire à un confrère.
Dans l’intérêt des patients, l’ergothérapeute entretient de bons rapports avec les autres professionnels de santé et respecte leur indépendance professionnelle.
L’ergothérapeute ne peut s’attribuer abusivement le mérite d’une découverte scientifique ni plagier.
★ À maîtriser
📌 L’exercice salarié de l’ergothérapeute fait l’objet d’un contrat écrit qui définit les obligations des parties et les moyens permettant de respecter les règles professionnelles.
Compléments
L’ergothérapeute peut exercer à titre libéral ou salarié.
L’ergothérapeute peut exercer le droit de retrait conformément aux articles L.4131-1 et L.4131-3 du code du travail.
Toute association entre professionnels de santé visant l’exercice de la profession fait l’objet d’un contrat écrit qui respecte l’indépendance professionnelle de chacun.
Le lieu habituel d’exercice est la résidence professionnelle enregistrée auprès des organismes de sécurité sociale ; l’ergothérapeute ne peut avoir plus d’un cabinet secondaire et doit respecter les règles d’accessibilité s’il reçoit sa clientèle en cabinet.
L’installation dans un immeuble où exerce un autre ergothérapeute exige son accord écrit, qui ne peut être refusé que pour un risque de confusion pour le public.
L’ergothérapeute respecte la clause de périmètre d’installation d’un contrat de collaboration antérieur et ne recourt pas à la concurrence déloyale, notamment au détournement de clientèle.
★ À maîtriser
Toute prise en charge dont le montant dépasse 70 euros nécessite un devis écrit en double exemplaire, signé par le client, indiquant la nature, la durée et le coût des prestations ; une facture est établie à réception du paiement.
Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé au bénéficiaire, et les honoraires ne peuvent être réclamés que pour des actes réellement effectués.
La publicité de l’ergothérapeute doit être objective, conforme à la dignité professionnelle et vérifiable ; la publicité mensongère est interdite.
Compléments
Les honoraires sont déterminés par le praticien avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation, des séances dispensées et des circonstances particulières.
L’ergothérapeute affiche visiblement et lisiblement les tarifs d’au moins cinq de ses prestations les plus couramment pratiquées.
Le partage d’honoraires entre ergothérapeutes ou entre un ergothérapeute et d’autres professionnels de santé est interdit, tandis que l’exercice gratuit de la profession reste autorisé.
Sauf dispositions réglementaires particulières, le forfait pour un traitement et la demande d’une provision dans le cadre de soins sont interdits ; une clause interdisant au collaborateur libéral de développer sa patientèle personnelle est prohibée et peut entraîner une requalification en contrat de travail.
Les documents professionnels ne peuvent mentionner que les coordonnées et horaires de consultation, les diplômes, titres, fonctions et distinctions reconnues, certaines adhésions, les informations sur les associés et la société, ainsi que le numéro d’inscription au répertoire des professionnels de santé.
Dans les annuaires destinés au public, l’ergothérapeute peut indiquer ses coordonnées et horaires, sa qualification d’ergothérapeute avec la mention D.E. ou l’autorisation d’exercice, ainsi que ses diplômes d’études spécialisées complémentaires et capacités éventuels.
★ À maîtriser
📌 Le diplôme d’État d’ergothérapeute est nécessaire mais insuffisant pour pratiquer l’expertise, qui exige des formations complémentaires et une expérience spécifique.
📌 Un ergothérapeute ne peut être expert ou sapiteur et ergothérapeute traitant du même bénéficiaire, ni accepter une mission mettant en jeu ses propres intérêts, ceux d’un bénéficiaire, d’un proche, d’un ami ou d’un groupement faisant habituellement appel à ses services.
Compléments
L’ergothérapeute expert accepte une mission pour laquelle il se sent compétent et informe la personne concernée du cadre juridique de la demande avant toute opération d’expertise.
L’ergothérapeute expert se récuse si les questions posées sont étrangères à l’ergothérapie ou à ses connaissances.
Dans son rapport, l’ergothérapeute expert ne révèle que les éléments utiles aux réponses demandées et tait les autres informations connues durant l’expertise.
L’expert évalue ; le traitant soigne : pas les deux pour un même bénéficiaire.
★ À maîtriser
📌 Les participants donnent un accord explicite par écrit et confirment leur consentement libre et éclairé à la recherche.
Compléments
📌 L’information donnée aux participants est intelligible et porte sur les objectifs, la procédure et tout élément susceptible d’influencer leur consentement.
📌 L’ergothérapeute assure la confidentialité des données recueillies auprès des sujets de recherche.
Teste tes connaissances sur Règles professionnelles des ergothérapeutes avec 29 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Une ergothérapeute réalise un acte professionnel dans les conditions prévues par la loi, mais exerce selon un mode différent de celui d’un cabinet classique. Les règles professionnelles s’appliquent-elles à elle ?
2. Quels principes l’ergothérapeute doit-il respecter en toutes circonstances dans l’exercice de sa profession ?
Mémorisez les concepts clés de Règles professionnelles des ergothérapeutes avec 85 flashcards interactives.
À quels ergothérapeutes les règles professionnelles s’imposent-elles ?
À tout ergothérapeute effectuant un acte professionnel dans les conditions prévues par la loi, quel que soit son mode d’exercice.
Quels principes l’ergothérapeute respecte-t-il en toutes circonstances ?
Les principes de moralité, de probité et de dévouement.
Au service de qui l’ergothérapeute exerce-t-il ses missions ?
De la personne et de la santé publique.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches