Fiche de révision : Régulation des urgences et santé

📋 Plan du Cours

1. Permanence des soins et aide urgente
2. Organisation du SAMU et du SMUR
3. Régulation médicale et rôle de l’ARM
4. Coordination des secours départementaux
5. Police et gendarmerie
6. Composantes du système de santé et missions des ARS
7. Organisation territoriale de la santé
8. Financement et dépenses de santé
9. Établissements de santé et missions
10. Organisation interne de l’hôpital
11. Secret et partage des informations
12. Droits et protection des patients

📖 1. Permanence des soins et aide urgente

🔑 Notions clés & Définitions

• Permanence des soins : Organisation de l’offre de soins libérale et hospitalière qui maintient la continuité et l’égalité d’accès aux soins, notamment lorsque les cabinets libéraux sont habituellement fermés, et répond aux demandes de soins non programmés par des moyens structurés, adaptés et régulés.
• Aide médicale urgente : Dispositif de l’État permettant de bénéficier de soins en urgence et chargé d’assurer une écoute médicale permanente, de définir et d’organiser le secours adapté et de transporter le patient vers l’établissement approprié.

📝 Points essentiels

• La loi HPST du 21 juillet 2009 reconnaît la permanence des soins comme une mission de service public.

• La permanence des soins repose principalement sur la sectorisation des astreintes et le renforcement de la régulation libérale des appels.

• L’AMU comprend :

  • le SAMU
  • les pompiers
  • l’urgence maritime
  • l’urgence aéronautique

💡 Astuce mémo

PDS : continuité des soins ; AMU : réponse urgente

📖 2. Organisation du SAMU et du SMUR

🔑 Notions clés & Définitions

• SAMU : Service hospitalier qui organise le traitement des urgences en dehors de l’hôpital et comprend un centre recevant les appels au 15, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
• SMUR : Structure mobile d’urgence et de réanimation qui prend en charge les patients nécessitant des soins médicaux urgents ou des manœuvres de réanimation et peut, après régulation par le SAMU, les transporter vers un établissement de santé.

★ À maîtriser

• Le SAMU assure une écoute médicale permanente, détermine et déclenche rapidement la réponse adaptée aux appels, organise le transport du patient et prépare son accueil hospitalier.

Compléments

• Les missions du SMUR comprennent : la médicalisation des victimes, les techniques médicochirurgicales et de réanimation, le transport vers l’hôpital le plus adapté après régulation médicale du SAMU, le transfert aux équipes hospitalières pour poursuivre la prise en charge

• SAMU signifie « service d’aide médicale urgente » et SMUR signifie « service mobile d’urgence et de réanimation ».

💡 Astuce mémo

Appel au SAMU → régulation → intervention du SMUR → accueil hospitalier

📖 3. Régulation médicale et rôle de l’ARM

★ À maîtriser

• Le médecin régulateur établit un contact avec l’appelant, exerce une expertise médicale à distance et peut téléprescrire.

• Le médecin régulateur déclenche les secours médicaux selon le degré d’urgence afin de rationaliser les moyens médicaux.

• L’ARM répond aux appels du C15, vérifie qu’ils relèvent de l’aide médicale urgente, ouvre un dossier informatique, recueille les coordonnées et la localisation, évalue la gravité en première ligne, trie et synthétise les appels avant de les transmettre au régulateur.

Compléments

• Le médecin régulateur oriente le patient vers le plateau technique le plus adapté et contrôle ainsi le flux vers les services d’urgence.

• Le médecin régulateur participe à la gestion des crises, notamment par des plans d’action ou face aux épidémies, et assure également un rôle de permanence des soins.

• Pour la PDS, un médecin généraliste assure la régulation dans une salle de régulation ou à distance, selon les horaires définis par chaque SAMU, afin de répondre aux demandes de conseils médicaux et d’orienter vers les systèmes de garde.

• L’ARM gère les informations des réseaux radio, contribue à organiser la réception du patient, réceptionne les appels médicaux, participe au suivi des dossiers et déclenche puis suit les effecteurs, notamment le SMUR, l’APU et les SP.

📖 4. Coordination des secours départementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• CODIS : Organe de coordination de l’activité opérationnelle des services d’incendie et de secours du département, géré par un officier d’astreinte chargé de coordonner et d’informer les autorités ou services départementaux et zonaux.

★ À maîtriser

• Le CTA reçoit les appels de tout le département, transmet les alertes aux centres d’intervention, réoriente si nécessaire les demandes vers le centre 15 et suit les opérations quotidiennes.

Compléments

• Lors d’événements particuliers, le CTA envoie des renforts et coordonne l’action des secours à l’échelle du département.

• CTA signifie « centre de traitement de l’alerte » et CODIS signifie « centre opérationnel départemental d’incendie et de secours ».

📖 5. Police et gendarmerie

🔑 Notions clés & Définitions

• Gendarmerie : Force de sûreté représentant l’autorité de la République française dans les territoires métropolitains et ultramarins, appelée à agir dans les domaines de la police judiciaire, du maintien de l’ordre et de l’action militaire.

★ À maîtriser

• La police maintient et rétablit l’ordre et protège les personnes et leurs biens par la prévention ou des interventions d’urgence.

Compléments

• Les missions de la police comprennent : la sécurité des personnes, des biens et des institutions, la maîtrise des flux migratoires, la lutte contre le travail clandestin, la lutte contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue, la protection du pays contre la menace terroriste, le maintien de l’ordre public

• La police intervient en zone urbaine, tandis que la gendarmerie intervient en zone rurale ou périurbaine.

• Les missions de la gendarmerie comprennent : la sécurité publique et la protection des personnes et des biens, le renseignement, l’alerte et les secours, le maintien de l’ordre public, l’exécution des lois, la défense militaire de la nation, la sécurité routière, la prévention de la délinquance, l’assistance et le secours aux personnes, la lutte contre le terrorisme

📖 6. Composantes du système de santé et missions des ARS

★ À maîtriser

• Le système de santé français s’appuie sur des structures : sanitaires, pour la prise en charge hospitalière, médico-sociales et sociales, pour les publics fragiles, âgés ou handicapés, ambulatoires, pour les soins de ville

• Les cinq composantes du système de santé français sont :

  • l’État au niveau national
  • les ARS au niveau régional
  • les caisses d’assurance maladie
  • les professionnels et établissements de santé
  • les bénéficiaires du système de santé ou usagers

• Les cinq domaines de compétence des ARS sont :

  • la veille et la sécurité sanitaires
  • la promotion de la santé et les actions de prévention
  • l’organisation de l’offre de soins selon les besoins de la population
  • les pratiques soignantes et les modes de recours aux soins
  • l’accompagnement médico-social

• Les ARS pilotent la politique de santé publique et environnementale en organisant la veille sanitaire, en anticipant, préparant et gérant les crises sanitaires avec les préfets, puis en définissant, finançant et évaluant les actions de prévention et de promotion de la santé.

• Les ARS coordonnent les acteurs ambulatoires, hospitaliers et médico-sociaux afin de faciliter l’accès aux soins pour tous et d’assurer la qualité, la sécurité et l’efficacité des prises en charge au meilleur coût, selon les besoins et spécificités des territoires.

Compléments

• L’Agence régionale de santé (ARS) possède cinq domaines de compétences.

📖 7. Organisation territoriale de la santé

★ À maîtriser

• Les délégations territoriales représentent l’ARS dans chaque département, sont situées dans les chefs-lieux, assurent les missions de proximité, déclinent la politique régionale et accompagnent les acteurs locaux dans les projets de santé publique.

• Sous la supervision des ARS, les structures, établissements et professionnels s’organisent pour proposer une prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale au plus près des usagers.

Compléments

• Les établissements hospitaliers comprennent les hôpitaux publics, les cliniques privées et les établissements privés à but non lucratif.

• Les structures de ville comprennent notamment les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les autres professionnels de santé.

• Les établissements médico-sociaux comprennent notamment :

  • les EHPAD
  • les FAM
  • les MAS
  • les CHRS

• Parmi les autres dispositifs locaux figurent les réseaux de soins, les maisons de santé, l’HAD, les SSIAD, l’accueil temporaire en EHPAD, les MDPH, les CLIC, les PASS, les bénévoles à l’hôpital, les associations médico-sociales, les conférences nationale et régionale de santé et les commissions des usagers.

📖 8. Financement et dépenses de santé

📝 Points essentiels

• L’essentiel du financement des établissements de santé provient de l’Assurance Maladie, alimentée par les cotisations sociales versées par les employeurs et les travailleurs.

• Dans le système de tarification à l’activité (T2A), le financement d’un établissement de santé dépend du volume et de la nature des soins réalisés.

• Les principales dépenses de santé concernent les soins hospitaliers, les soins de ville, les médicaments et les transports sanitaires.

📖 9. Établissements de santé et missions

🔑 Notions clés & Définitions

• Établissement de santé : Structure hospitalière publique ou privée régie par des lois.

★ À maîtriser

• Les établissements publics de santé comprennent :

  • les CH
  • les CHR
  • les CHRU
  • les CHU
  • les hôpitaux d’instruction des armées

• Les établissements de santé ont pour missions : le diagnostic des personnes ayant un problème de santé, le traitement des personnes ayant un problème de santé, la surveillance des personnes ayant un problème de santé, la recherche, la formation du personnel soignant, le service public sous le contrôle de l’État

Compléments

• Les établissements privés de santé représentent 55 % des établissements mentionnés et comprennent des structures privées à but lucratif et à but non lucratif.

• Les établissements privés à but non lucratif représentent 22 % des lits et sont soumis aux mêmes règles de gestion que les établissements publics.

📖 10. Organisation interne de l’hôpital

📝 Points essentiels

• La loi HPST du 21 juillet 2009 a conforté l’organisation des établissements de santé en pôles.

• L’organisation en pôles vise : à décloisonner l’hôpital et favoriser la collaboration entre personnels médicaux, soignants et administratifs, à responsabiliser les acteurs dans des pôles plus autonomes sous la responsabilité d’un médecin, à organiser le parcours du patient autour de filières de prise en charge, à réunir les logiques gestionnaires et médicales dans une même unité, à décentraliser les décisions au plus près de la production des soins

• Les établissements de santé sont organisés en pôles d’activités, dotés d’un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d’un directoire.

📖 11. Secret et partage des informations

🔑 Notions clés & Définitions

• Secret professionnel : Interdiction faite à la personne qui y est soumise de divulguer les informations dont elle a été dépositaire.
• Secret partagé : Le secret partagé permet aux professionnels de santé d’échanger certaines informations secrètes indispensables à la prise en charge du patient et à la continuité des soins, au sein de l’équipe ou avec des professionnels d’autres établissements.
• Confidentialité : Fait de s’assurer que l’information n’est accessible qu’aux personnes dont l’accès est autorisé.

💡 Astuce mémo

Le secret professionnel interdit la divulgation ; le secret partagé autorise l’échange nécessaire aux soins.

📖 12. Droits et protection des patients

📝 Points essentiels

• La loi du 4 mars 2002 a rappelé les droits du patient et s’inscrit dans une politique d’humanisation des établissements de santé et de démocratisation sanitaire.

• Les droits des patients comprennent le droit à la protection de la santé, au respect de la dignité, à la non-discrimination, à l’accès aux soins, au libre choix, à la désignation d’une personne de confiance, au respect de la vie privée, à l’information, au refus de l’information, au consentement aux soins et à l’accès au dossier.

• Les trois mesures de protection juridique des personnes majeures sont :

  • la tutelle, régime de représentation
  • la curatelle, régime d’assistance
  • la sauvegarde de justice, qui permet en principe de conserver l’exercice de ses droits