Fiche de révision : Secret et discrétion professionnels

📋 Plan du Cours

1. Notions éthiques et professionnelles
2. Champ et finalité du secret
3. Levée du secret professionnel
4. Sanctions et codes déontologiques

📖 1. Notions éthiques et professionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique : L’ensemble des conceptions morales d’une personne ou d’un milieu.
• Déontologie : L’ensemble des droits et des devoirs qui régissent une profession.
• Discrétion professionnelle : L’obligation faite aux professionnels de taire les informations concernant la personne et la structure où ils travaillent.
• Secret professionnel : L’obligation absolue de ne pas divulguer les informations concernant un usager dont les professionnels ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
• Secret partagé : La transmission d’informations entre les personnes qui concourent directement aux soins d’un même malade afin d’assurer la continuité des soins.

💡 Astuce mémo

Déontologie : devoirs du métier ; éthique : conception morale

📖 2. Champ et finalité du secret

★ À maîtriser

• Le secret professionnel s’applique aux personnes dépositaires d’informations par état, par profession ou par mission ou fonction.

• Le secret professionnel vise à respecter la vie privée du patient et à instaurer un lien de confiance entre le patient et le soignant.

Compléments

• Les personnes assujetties au secret comprennent notamment les prêtres, les médecins, les infirmiers, les aides-soignants et les personnels de l’ASE ou de la PMI.

📖 3. Levée du secret professionnel

📝 Points essentiels

📌 Le secret professionnel peut être levé pour protéger des mineurs maltraités ou des personnes vulnérables.

📖 4. Sanctions et codes déontologiques

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 226-13 du Code pénal, le non-respect du secret professionnel peut entraîner une amende de 15 000 €.

Compléments

• Le non-respect du secret professionnel peut également entraîner une sanction disciplinaire, telle qu’un blâme ou un licenciement.

• Des codes de déontologie existent notamment pour les professions suivantes :

  • les médecins
  • les pharmaciens
  • les psychologues
  • les sages-femmes
  • les avocats
  • les architectes
  • les policiers
  • les experts-comptables