QCM : Secret et discrétion professionnels (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une équipe identifie une situation de maltraitance concernant un mineur : quelle règle relative au secret professionnel s’applique pour le protéger ?

Le secret a pour finalité de renforcer le lien de confiance entre le patient et le soignant.
Le secret peut être levé afin de protéger le mineur maltraité.
Le secret doit être partagé entre les personnes participant directement aux soins du mineur.
Le secret relève des droits et devoirs qui régissent la profession de chaque intervenant.

Le secret peut être levé afin de protéger le mineur maltraité.

Explication

La protection d’un mineur maltraité fait partie des situations où le secret professionnel peut être levé. Le secret partagé concerne les échanges nécessaires entre personnes participant directement aux soins, et ne décrit pas cette possibilité de levée.

2. Comment définir l’éthique dans le domaine professionnel ?

L’ensemble des conceptions morales d’une personne ou d’un milieu.
La transmission d’informations entre intervenants pour assurer la continuité des soins.
L’ensemble des droits et des devoirs qui régissent une profession.
L’obligation de taire les informations relatives à un usager et à une structure.

L’ensemble des conceptions morales d’une personne ou d’un milieu.

Explication

L’éthique désigne les conceptions morales propres à une personne ou à un milieu. La déontologie, contrairement à l’éthique, concerne les droits et devoirs liés à une profession.

3. Pour assurer la continuité des soins d’un même malade, plusieurs personnes participant directement à sa prise en charge échangent des informations : comment nomme-t-on cette pratique ?

L’éthique, soit l’ensemble des conceptions morales d’une personne ou d’un milieu.
La discrétion professionnelle, soit le devoir de taire les informations sur l’usager et la structure.
Le secret partagé, soit la transmission d’informations entre ces personnes.
La déontologie, soit l’ensemble des droits et devoirs qui régissent une profession.

Le secret partagé, soit la transmission d’informations entre ces personnes.

Explication

Le secret partagé désigne la transmission d’informations entre les personnes qui concourent directement aux soins d’un même malade afin d’assurer leur continuité. La discrétion professionnelle porte sur l’obligation de taire des informations, et non sur leur échange dans ce cadre de soins.

4. En plus des conséquences pénales, quelle mesure peut sanctionner disciplinairement la violation du secret professionnel par un salarié ?

Une interdiction de témoigner ou une peine de prison
Un blâme ou un licenciement
Une suspension du permis de conduire ou une amende
Une radiation automatique de tout ordre professionnel

Un blâme ou un licenciement

Explication

Une violation du secret professionnel peut donner lieu à une sanction disciplinaire, telle qu’un blâme ou un licenciement. Une amende relève d’une sanction pénale et ne constitue pas, à elle seule, la mesure disciplinaire décrite ici.

5. Une profession se dote de règles précisant les droits et les devoirs de ses membres : de quelle notion s’agit-il ?

De l’éthique, qui rassemble les conceptions morales d’un milieu.
De la discrétion professionnelle, qui protège les informations liées à la structure.
De la déontologie, qui régit les droits et devoirs professionnels.
Du secret partagé, qui facilite la continuité des soins entre intervenants.

De la déontologie, qui régit les droits et devoirs professionnels.

Explication

La déontologie correspond aux droits et devoirs qui régissent une profession. L’éthique porte plutôt sur les conceptions morales d’une personne ou d’un milieu.

6. Quel est le double objectif du secret professionnel dans la relation entre patient et soignant ?

Protéger les informations de la structure et définir les devoirs de la profession.
Respecter la vie privée du patient et instaurer un lien de confiance avec le soignant.
Assurer la continuité des soins et répartir les responsabilités entre les intervenants.
Faciliter le diagnostic du patient et transmettre ses informations à son entourage.

Respecter la vie privée du patient et instaurer un lien de confiance avec le soignant.

Explication

Le secret professionnel vise à respecter la vie privée du patient et à instaurer un lien de confiance entre le patient et le soignant. La continuité des soins est la finalité associée au secret partagé.

7. Une professionnelle s’abstient de révéler des informations concernant un usager et l’établissement où elle travaille : quelle obligation décrit cette conduite ?

L’éthique, qui regroupe les conceptions morales d’une personne ou d’un milieu.
Le secret partagé, qui organise les échanges entre intervenants de soins.
La déontologie, qui définit les droits et les devoirs d’une profession.
La discrétion professionnelle, qui impose de taire ces informations.

La discrétion professionnelle, qui impose de taire ces informations.

Explication

La discrétion professionnelle impose aux professionnels de taire les informations concernant la personne et la structure où ils travaillent. Le secret partagé concerne, lui, la transmission d’informations entre personnes participant directement aux soins d’un même malade.

8. Dans quelle situation le secret professionnel peut-il être levé afin de protéger une personne ?

Lorsqu’il s’agit de préciser les droits et devoirs propres à une profession.
Lorsqu’il s’agit de protéger un mineur maltraité ou une personne vulnérable.
Lorsqu’il s’agit de faciliter la continuité des soins entre intervenants.
Lorsqu’il s’agit de respecter la vie privée d’un patient pris en charge.

Lorsqu’il s’agit de protéger un mineur maltraité ou une personne vulnérable.

Explication

Le secret professionnel peut être levé pour protéger des mineurs maltraités ou des personnes vulnérables. La continuité des soins peut justifier un partage d’informations entre personnes participant directement aux soins, mais elle ne correspond pas à cette règle de levée.

9. Une personne détient des informations en raison de sa mission ou de sa fonction : quel principe détermine si elle est assujettie au secret professionnel ?

Le secret s’applique aux personnes qui détiennent des informations concernant une structure.
Le secret s’applique aux personnes dépositaires d’informations par état, profession, mission ou fonction.
Le secret s’applique aux personnes dont la profession comporte un code de droits et de devoirs.
Le secret s’applique aux personnes participant directement aux soins d’un même malade.

Le secret s’applique aux personnes dépositaires d’informations par état, profession, mission ou fonction.

Explication

Le champ du secret professionnel comprend les personnes dépositaires d’informations par état, profession, mission ou fonction. Le fait de participer directement aux soins caractérise plutôt le cadre du secret partagé.

10. Quelle amende le non-respect du secret professionnel peut-il entraîner en vertu de l’article 226-13 du Code pénal ?

Une amende de 30 000 €
Une amende de 10 000 €
Une amende de 5 000 €
Une amende de 15 000 €

Une amende de 15 000 €

Explication

L’article 226-13 du Code pénal prévoit une amende de 15 000 € pour le non-respect du secret professionnel. Le montant de 10 000 € peut sembler plausible, mais ce n’est pas celui indiqué dans cet article.

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Qu’est-ce que l’éthique ?

L’ensemble des conceptions morales d’une personne ou d’un milieu.

Qu’est-ce que la déontologie ?

L’ensemble des droits et des devoirs qui régissent une profession.

Qu’impose la discrétion professionnelle concernant les informations ?

De taire les informations concernant la personne et la structure où les professionnels travaillent.

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