QCM : SNDS et SNIIRAM (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Parmi les finalités du SNDS, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Le SNDS contribue à l’évaluation des politiques et des dépenses de santé.
Le SNDS contribue à la promotion de produits de santé auprès des établissements.
Le SNDS contribue à la veille et à la sécurité sanitaires.
Le SNDS contribue à l’information des professionnels sur les tarifs des médicaments remboursés.
Le SNDS contribue à l’information des professionnels sur les contrats d’assurance.

Le SNDS contribue à l’évaluation des politiques et des dépenses de santé. · Le SNDS contribue à la veille et à la sécurité sanitaires.

Explication

L’évaluation des politiques et des dépenses de santé ainsi que la veille et la sécurité sanitaires font partie des finalités du SNDS. L’information sur les tarifs des médicaments et les contrats d’assurance n’est pas mentionnée parmi ces finalités, et la promotion de produits de santé est interdite.

2. Concernant les objectifs de création du SNDS :

La création du SNDS vise à améliorer la santé des populations.
La création du SNDS vise à limiter l’analyse des dépenses publiques au secteur des soins de ville.
La création du SNDS vise à rendre publiques les données de santé nominatives sans protection de la vie privée.
La création du SNDS vise à ouvrir les données de santé dans le respect de la vie privée.
La création du SNDS vise à améliorer l’analyse des dépenses publiques.

La création du SNDS vise à améliorer la santé des populations. · La création du SNDS vise à ouvrir les données de santé dans le respect de la vie privée. · La création du SNDS vise à améliorer l’analyse des dépenses publiques.

Explication

La création du SNDS vise à améliorer la santé des populations, à ouvrir les données de santé dans le respect de la vie privée et à améliorer l’analyse des dépenses publiques. La diffusion nominative sans protection de la vie privée ne respecte pas ces objectifs. L’analyse des dépenses publiques n’est pas limitée au secteur des soins de ville.

3. Un étudiant confond les bases relatives aux soins de ville et aux soins hospitaliers. Parmi les propositions suivantes, laquelle (lesquelles) est (sont) exacte(s) ?

Le PMSI constitue la base nationale des données relatives aux soins hospitaliers.
Le SNIIRAM contient les données de l’Assurance Maladie relatives aux soins de ville.
Le SNIIRAM décrit les données nationales relatives aux soins hospitaliers.
Le PMSI porte sur les données relatives aux soins hospitaliers.
Le PMSI constitue la base nationale des données relatives aux soins de ville.

Le PMSI constitue la base nationale des données relatives aux soins hospitaliers. · Le SNIIRAM contient les données de l’Assurance Maladie relatives aux soins de ville. · Le PMSI porte sur les données relatives aux soins hospitaliers.

Explication

Le PMSI est la base nationale des données de soins hospitaliers, tandis que le SNIIRAM rassemble les données de l’Assurance Maladie concernant les soins de ville. Les deux propositions inversant ces domaines reprennent la confusion entre les bases.

4. Le SNIIRAM contient notamment :

Les données de l’Assurance Maladie concernant les soins dispensés en ville.
Les données nationales relatives aux séjours hospitaliers.
Les données de l’Assurance Maladie relatives aux soins de ville.
Les données de l’Assurance Maladie relatives aux causes de décès.
Les données relatives aux soins de ville recueillies par l’Assurance Maladie.

Les données de l’Assurance Maladie concernant les soins dispensés en ville. · Les données de l’Assurance Maladie relatives aux soins de ville. · Les données relatives aux soins de ville recueillies par l’Assurance Maladie.

Explication

Le SNIIRAM rassemble les données de l’Assurance Maladie relatives aux soins de ville. Les données des séjours hospitaliers relèvent du PMSI, tandis que les causes de décès sont apportées au SNDS par CépiDC, géré par l’INSERM.

5. Quelles informations les données sur les bénéficiaires du SNDS peuvent-elles renseigner ?

Les données sociales détaillées, le sexe, les facteurs de risque et le médecin traitant
L’âge, le sexe, les causes de décès, le statut CMU et le médecin traitant
Les comptes rendus, l’âge, les prescriptions hospitalières et les causes de décès
Les motifs de consultation, les facteurs de risque, le statut CMU et le médecin traitant

L’âge, le sexe, les causes de décès, le statut CMU et le médecin traitant

Explication

Les données sur les bénéficiaires comprennent notamment l’âge, le sexe, les causes de décès, le statut de bénéficiaire de la CMU et le médecin traitant. Les motifs de consultation constituent un distracteur plausible, mais ils font partie des informations absentes du SNDS.

6. Pendant combien de temps les données du SNDS sont-elles conservées ?

Pendant 10 ans
Pendant 20 ans
Pendant 30 ans
Pendant 5 ans

Pendant 20 ans

Explication

La durée de conservation indiquée pour les données du SNDS est de 20 ans. Une durée de 10 ans ne correspond pas à la période précisée.

7. Quel est le rôle du CESREES dans le cadre d’un accès au SNDS sur projet ?

Accorder l’autorisation réglementaire d’utiliser les données demandées
Définir les établissements et les périmètres bénéficiant d’un accès permanent
Évaluer la qualité scientifique et méthodologique de l’étude proposée
Héberger les données et accompagner le suivi des études des demandeurs

Évaluer la qualité scientifique et méthodologique de l’étude proposée

Explication

Le CESREES rend un avis scientifique et méthodologique sur l’étude présentée pour l’accès sur projet. La décision réglementaire d’autoriser l’utilisation des données relève de la CNIL.

8. Quel usage du SNDS consiste à repérer et représenter géographiquement la répartition des maladies et des dépenses de santé ?

La détection des effets indésirables associés aux médicaments
Le développement d’outils d’aide à la décision clinique
L’étude des parcours de soins et des transitions entre professionnels
Le repérage et la cartographie des pathologies et des dépenses

Le repérage et la cartographie des pathologies et des dépenses

Explication

Le SNDS peut servir à repérer les pathologies et les dépenses, puis à en cartographier la répartition. L’étude des parcours de soins est également un usage du SNDS, mais elle porte sur les trajectoires des patients plutôt que sur leur répartition géographique.

9. Quelle distinction décrit correctement les bases locales des Caisses et la base nationale du SNIIRAM ?

Les bases locales contiennent des données nominatives et reflètent l’activité des Caisses, tandis que la base nationale présente des données anonymes pour les bénéficiaires et couvre tous les régimes.
Les bases locales recensent l’activité des établissements hospitaliers, tandis que la base nationale rassemble les seules prestations de soins de ville du régime général.
Les bases locales présentent des données anonymes pour tous les régimes, tandis que la base nationale contient des données nominatives limitées à l’activité des Caisses.
Les bases locales servent à transmettre des informations aux prestataires, tandis que la base nationale est réservée à la gestion des politiques de santé.

Les bases locales contiennent des données nominatives et reflètent l’activité des Caisses, tandis que la base nationale présente des données anonymes pour les bénéficiaires et couvre tous les régimes.

Explication

Les bases locales reflètent l’activité des Caisses et contiennent des données nominatives, alors que la base nationale anonymise les données des bénéficiaires et couvre tous les régimes. La distinction ne porte pas sur une opposition entre soins hospitaliers et soins de ville, mais sur le niveau local ou national et le caractère nominatif des données.

10. Quelle conséquence découle du tirage au sort trimestriel au 1/97e utilisé pour constituer l’EGB ?

Il transforme les données exhaustives du DCIR en données agrégées par région.
Il forme un échantillon longitudinal de bénéficiaires dont les soins sont suivis dans le temps.
Il ajoute à l’échantillon les bénéficiaires des complémentaires santé.
Il limite l’historique de consommation des bénéficiaires sélectionnés à trois mois.

Il forme un échantillon longitudinal de bénéficiaires dont les soins sont suivis dans le temps.

Explication

Le tirage au sort régulier constitue un échantillon individualisé suivi dans le temps, ce qui permet des études longitudinales et un historique de vingt ans. Le rythme trimestriel désigne la fréquence du sondage, et non la durée de suivi des bénéficiaires.

11. Une équipe souhaite utiliser les données du SNDS pour promouvoir un médicament auprès des professionnels de santé. Comment cette utilisation doit-elle être considérée ?

Elle est interdite parmi les finalités autorisées du SNDS.
Elle est autorisée si elle contribue à l’information sur l’offre de soins.
Elle est autorisée lorsque l’étude porte sur l’innovation en santé.
Elle est autorisée après évaluation des dépenses de santé.

Elle est interdite parmi les finalités autorisées du SNDS.

Explication

Le SNDS interdit la promotion de produits de santé auprès des professionnels et des établissements de santé. L’évaluation des dépenses constitue bien une finalité, mais elle ne rend pas admissible une démarche promotionnelle.

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Quelle loi crée le cadre du SNDS, selon les dates indiquées ?

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, mentionnée aussi au 19 janvier 2016.

Quelles données de soins le SNIIRAM contient-il ?

Les données de l’Assurance Maladie relatives aux soins de ville.

Quelle base nationale rassemble les données relatives aux soins hospitaliers ?

Le PMSI.

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