★ À maîtriser
📌 La création du SNDS vise l’ouverture des données de santé dans le respect de la vie privée et l’amélioration de la santé des populations ainsi que de l’analyse des dépenses publiques.
📌 Le SNDS interdit la promotion de produits de santé auprès des professionnels et des établissements de santé, ainsi que la modification des contrats d’assurance.
Compléments
Le SNDS hérite du SNIIRAM et résulte de la fusion et de la centralisation de bases préexistantes dans un espace sécurisé.
Le traitement du SNDS respecte le RGPD et son responsable est la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
L’accès aux données du SNDS passe par la Plateforme des Données de Santé, ou Health Data Hub.
★ À maîtriser
Le SNIIRAM contient les données de l’Assurance Maladie relatives aux soins de ville.
Le PMSI est la base nationale des données relatives aux soins hospitaliers.
Compléments
CépiDC, géré par l’INSERM, apporte au SNDS les causes de décès.
Les MDPH apportent au SNDS des données relatives au handicap.
Le SNDS intègre certaines données, sous forme d’échantillon, provenant des complémentaires santé, notamment des mutuelles et des assurances santé.
★ À maîtriser
Les données de dépenses et de remboursements du SNDS couvrent notamment les consultations et les prescriptions.
Les données sur l’offre de soins renseignent les professionnels de santé et l’activité des établissements.
Les données sur les bénéficiaires comprennent :
Les données absentes comprennent : les comptes rendus, les motifs de consultation, les facteurs de risque comme le tabac et l’alcool, les prescriptions intra-hospitalières, la plupart des données sociales
Compléments
📌 Le SNDS comprend des données individuelles exhaustives, un échantillon représentatif au 1/97e et des bases thématiques contenant des données agrégées.
Les remboursements décrivent les soins consommés, mais pas les motifs de consultation.
★ À maîtriser
La CNIL encadre la sécurité du SNDS et les accès ainsi que les analyses des données sont très restrictifs.
Le SNDS utilise un pseudonyme créé par cryptographie selon un processus irréversible appelé FOIN.
Le SNDS ne contient aucune donnée directement identifiante des bénéficiaires, notamment leur nom, prénom, numéro de sécurité sociale ou adresse postale.
Compléments
★ À maîtriser
L’open data met en ligne des données sans risque de réidentification des personnes par l’intermédiaire de différents organismes.
L’accès sur projet concerne la recherche et les évaluations d’intérêt public et nécessite un avis du CESREES ainsi que de la CNIL.
Dans l’accès sur projet, le CESREES rend un avis scientifique et méthodologique sur l’étude, tandis que la CNIL prend la décision réglementaire d’autorisation d’utilisation.
L’accès permanent est fixé par décret pour des établissements et des périmètres identifiés, repose sur une habilitation nominative et est sécurisé et tracé.
Les trois catégories de profils permettent :
📌 L’accès permanent impose un algorithme de pseudonymisation, interdit certains croisements de données sensibles et assure une traçabilité nominative de tous les accès.
Compléments
Pour un accès sur projet, le Health Data Hub assure un guichet unique ainsi que l’accompagnement et le suivi des études des demandeurs.
Pour les profils d’accès permanent, l’historique accessible varie selon le niveau d’habilitation, sauf pour les données individuelles échantillonnées dont le périmètre porte sur 20 ans.
Les croisements interdits concernent la commune de résidence, le mois et l’année de naissance du bénéficiaire, la date de soins, la date de décès et la commune de décès.
Open data : accès sans risque de réidentification ; accès sur projet : avis et autorisation.
★ À maîtriser
Le SNIIRAM a été créé par la loi du 23 décembre 1998.
Le SNIIRAM fait partie du système d’information de l’Assurance Maladie.
Les quatre objectifs du SNIIRAM sont :
📌 Les bases locales reflètent exactement l’activité des Caisses et contiennent des données nominatives, tandis que la base nationale SNIIRAM contient des données anonymes pour les bénéficiaires et couvre tous les régimes.
Compléments
La CNIL a rendu un avis en 2001 et les accès au SNIIRAM ont été validés par arrêté ministériel en 2002.
Le SNIIRAM est devenu un entrepôt de données en 2003.
Les référentiels portent sur :
1998 création → 2001 avis CNIL → 2002 accès validés → 2003 entrepôt.
★ À maîtriser
Les données patient du SNIIRAM comprennent :
Le SNIIRAM contient toutes les prestations de soins de ville remboursées, enregistrées sous forme de codes.
L’EGB est constitué par un sondage au 1/97e effectué tous les trois mois par tirage au sort dans le référentiel des bénéficiaires.
L’EGB conserve un historique sur 20 ans et comprend environ 660 000 bénéficiaires issus du régime général, de la Mutualité Sociale Agricole et du Régime Social des Indépendants.
Compléments
Les données de consommation de soins en établissement comprennent les séjours hospitaliers et les données du PMSI.
Les pathologies traitées sont décrites par les codes CIM-10 des diagnostics et par les données du PMSI et des ALD.
Le DCIR permet d’étudier les parcours de soins des patients et d’analyser les consommations de soins sur une région.
Les bénéficiaires du DCIR proviennent du régime général et de la Mutualité Sociale Agricole.
L’EGB conserve l’exhaustivité de la consommation de soins pour les bénéficiaires sélectionnés.
L’EGB existe en version complète ou simplifiée et permet des études longitudinales.
DCIR exhaustif, EGB échantillonné au 1/97e.
| Base | Données principales |
|---|---|
| SNIIRAM | Soins de ville et données de l’Assurance Maladie |
| PMSI | Soins hospitaliers |
| CépiDC | Causes de décès |
| MDPH | Données relatives au handicap |
| Complémentaires santé | Certaines données en échantillon |
| Critère | DCIR | EGB |
|---|---|---|
| Couverture | Données individuelles exhaustives | Échantillon individualisé au 1/97e |
| Population | Régime général et MSA | Régime général, MSA et RSI |
| Particularité | Niveau d’analyse le plus fin du SNIIRAM | Consommation exhaustive pour les bénéficiaires sélectionnés |
| Usages ou portée | Parcours et consommations régionales | Études longitudinales, historique de 20 ans |
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1. Parmi les finalités du SNDS, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
2. Concernant les objectifs de création du SNDS :
Mémorisez les concepts clés de SNDS et SNIIRAM avec 10 flashcards interactives.
Quelle loi crée le cadre du SNDS, selon les dates indiquées ?
La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, mentionnée aussi au 19 janvier 2016.
Quelles données de soins le SNIIRAM contient-il ?
Les données de l’Assurance Maladie relatives aux soins de ville.
Quelle base nationale rassemble les données relatives aux soins hospitaliers ?
Le PMSI.
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