Fiche de révision : Organisation et qualité hospitalières

📋 Plan du Cours

1. Principes du service public hospitalier
2. Missions et garanties hospitalières
3. Rôle régional des ARS
4. Projet régional de santé
5. Contrats pluriannuels d’objectifs
6. Certification des établissements de santé
7. Certification et groupements territoriaux
8. Méthode du patient traceur

📖 1. Principes du service public hospitalier

🔑 Notions clés & Définitions

• Service public : Toute activité d’une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d’intérêt général.
• Continuité du service public : La continuité du service public garantit à l’usager le fonctionnement normal du service, notamment l’accueil en urgence, la permanence des soins, un service minimum en cas de grève et les traitements préventifs, curatifs et palliatifs.
• Égalité devant le service public : L’égalité devant le service public garantit à tous les usagers un droit d’accès au service et une égalité de traitement, en lien avec l’égalité des citoyens devant la loi.
• Neutralité du service public : La neutralité du service public découle de l’égalité et interdit toute discrimination fondée sur la race ou les convictions religieuses, politiques ou idéologiques, notamment pour les agents publics.
• Mutabilité du service public : La mutabilité oblige le service public à s’adapter lorsque l’intérêt général le commande, notamment par des réorganisations répondant aux besoins de la population.

★ À maîtriser

• Les lois de Rolland sont :
  • la continuité
  • l’égalité
  • la neutralité
  • la mutabilité

Compléments

• Louis Rolland a dégagé les principes communs de fonctionnement des services publics, appelés lois de Rolland.

📖 2. Missions et garanties hospitalières

★ À maîtriser

• La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a refondé le service public hospitalier autour d’un bloc d’obligations, plutôt que de la participation à l’une des 14 missions définies par la loi HPST du 21 juillet 2009.

• Les établissements publics de santé doivent garantir : un accueil adapté, notamment au handicap et à la précarité, une permanence de l’accueil et de la prise en charge, un égal accès à des activités de prévention et à des soins de qualité, des tarifs de secteur I, assurant l’accessibilité financière

• Les missions peuvent être exercées par : les établissements publics de santé, les hôpitaux des armées, les établissements privés habilités qualifiés d’ESPIC, les autres établissements privés habilités par l’ARS après avis favorable conforme de la CME

Compléments

📌 Les garanties du service public hospitalier sont dues à tout patient, y compris en cas de transfert temporaire et dans le cadre de l’urgence.

• Le non-respect des obligations peut entraîner des pénalités financières inférieures à 5 % des produits d’AM ou le retrait de l’habilitation.

📖 3. Rôle régional des ARS

★ À maîtriser

• Mises en place en 2010, les ARS pilotent unifiée la santé en région, répondent aux besoins de la population et contribuent à l’efficacité du système.

• Les ARS mettent en œuvre la politique de santé publique par : la veille et la sécurité sanitaires, l’observation de la santé, la définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé, l’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires avec le préfet

• La régulation des ARS couvre les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier et comporte une dimension territoriale de répartition de l’offre ainsi qu’une dimension économique de maîtrise des ressources et des dépenses.

Compléments

• Il existe 18 ARS en France, une par région, sous la tutelle des ministères chargés des affaires sociales et de la santé.

• Les ARS financent et contrôlent les structures sanitaires et médico-sociales, délivrent des autorisations d’activités et d’équipements, et signent les CPOM.

• Les ARS sont l’interlocuteur unique de tous les acteurs de santé en région et agissent sur la prévention, la sécurité sanitaire, l’offre de soins et la prise en charge médico-sociale.

📖 4. Projet régional de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet régional de santé : Le projet régional de santé fixe les objectifs pluriannuels de l’ARS et les mesures nécessaires pour les atteindre, conformément à l’article L. 1434-1 du Code de la santé publique.

★ À maîtriser

📌 Le PRS remplace le cadre unique du SROS par un cadre élargi qui organise la prévention, les soins de premier recours, les soins hospitaliers et les prises en charge médico-sociales.

📌 Le directeur général de l’ARS arrête le PRS après une procédure consultative, pour une durée de 10 ans depuis la loi du 26 janvier 2016.

• Le PRS comprend : un cadre d’orientation stratégique sur 10 ans, un schéma régional de santé unique, un programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies

• Le schéma régional de santé fixe les besoins d’implantation des soins de premier et second recours, les objectifs territoriaux de l’offre de soins et médico-sociale, ainsi que les créations, suppressions, transformations, regroupements et coopérations d’établissements; les autorisations doivent lui être compatibles.

Compléments

• La loi de 2016 a fusionné le SROS, le SROMS et le schéma de prévention en un schéma régional de santé unique.

📖 5. Contrats pluriannuels d’objectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens : Le CPOM est la déclinaison opérationnelle du schéma régional de santé pour chaque établissement ou titulaire d’autorisation et constitue un outil majeur de pilotage de l’organisation des soins.

★ À maîtriser

• Les CPOM déclinent les orientations régionales dans les domaines des soins, de la prévention et du médico-social.

• Le CPOM est conclu pour une durée maximale de 5 ans et constitue une forme d’allocation des ressources publiques.

Compléments

📌 Dans les établissements publics de santé, le directeur conclut le CPOM après concertation avec le directoire.

• Depuis le 1er janvier 2017, le CPOM s’est généralisé aux établissements et services médico-sociaux pour décliner le PRS et favoriser l’évolution de l’offre selon une logique de parcours.

📌 Les établissements d’un GHT peuvent élaborer un CPOM, un PGFP et un programme d’investissement uniques ainsi qu’un dispositif commun de trésorerie, à la demande des directeurs de tous les établissements membres.

📖 6. Certification des établissements de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Certification : La certification est une procédure d’évaluation externe indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle, qui apprécie la qualité des prestations et le fonctionnement global d’un établissement de santé.

★ À maîtriser

• Introduite par l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, la certification est mise en œuvre par la HAS et réalisée par des professionnels de santé mandatés, à partir d’un manuel de référence.

• La certification est effectuée tous les 4 ans et concerne les établissements publics et privés, les installations autonomes de chirurgie esthétique et les groupements de coopération sanitaire.

• La certification HAS 2024 renforce : la sécurité numérique et la protection des données des patients, l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, la transparence des résultats, notamment via Qualiscope, le développement durable, l’implication des patients

• La HAS peut prononcer quatre niveaux :

  • certifié avec mention : haute qualité des soins
  • certifié : qualité des soins confirmée
  • certifié sous conditions : qualité des soins à améliorer
  • non certifié : qualité des soins insuffisante

Compléments

• La HAS, créée par la loi du 13 août 2004, a remplacé l’ANAES, créée par l’ordonnance du 24 avril 1996 qui avait instauré l’accréditation des établissements de santé.

• La certification vise à : promouvoir l’engagement du patient, développer la culture de la pertinence et du résultat, renforcer le travail en équipe, s’adapter aux évolutions du système de santé

• La cinquième version de certification, lancée au second semestre 2020, est centrée sur la qualité des soins, médicalisée, simplifiée et fondée sur le parcours des patients et les pratiques des soignants.

📖 7. Certification et groupements territoriaux

★ À maîtriser

• La version V2023, parue fin novembre 2022, a supprimé la certification conjointe des GHT de son référentiel, sans exclure une démarche conjointe selon la fiche opératoire E4.

• Le périmètre de certification des GHT comprend l’évaluation de chaque établissement membre et une évaluation à l’échelle du groupement.

📌 Chaque établissement membre d’un GHT doit poursuivre sa propre certification et renseigner son compte qualité, même si une démarche territoriale est envisagée.

Compléments

• L’article L. 6132-4 du Code de la santé publique prévoyait une certification conjointe des établissements d’un même GHT, envisagée dans le référentiel HAS d’avril 2020.

• Une démarche conjointe peut synchroniser les calendriers de certification sur une période resserrée et mobiliser une équipe resserrée d’experts visiteurs pour le groupement.

📖 8. Méthode du patient traceur

🔑 Notions clés & Définitions

• Patient traceur : Le patient traceur est une méthode d’amélioration de la qualité en équipe qui analyse la qualité et la sécurité de la prise en charge d’un patient tout au long de son parcours, ainsi que les interfaces et la collaboration interprofessionnelle et interdisciplinaire.

★ À maîtriser

• Lors de l’évaluation, un médecin mandaté par la HAS échange directement avec le patient, sans l’équipe qui l’a soigné, pour apprécier notamment la gestion de la douleur, l’information donnée et les temps d’attente.

📌 Le patient traceur prend en compte l’expérience du patient et réunit les professionnels autour de son parcours, ce qui favorise les échanges entre les acteurs et avec le patient.

Compléments

• La méthode du patient traceur est une nouveauté de la certification V2014.

📌 La mise en œuvre du patient traceur s’inscrit dans la politique et le programme de l’établissement pour améliorer la qualité et la sécurité des soins.