QCM : Organisation et qualité hospitalières (25 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Les lois de Rolland regroupent les principes suivants :

La continuité, l’égalité, la neutralité et la mutabilité forment les lois de Rolland.
Louis Rolland a dégagé la continuité, la gratuité, la neutralité et la mutabilité comme principes communs.
La continuité, l’égalité, la neutralité et la mutabilité constituent les lois de Rolland.
La continuité, l’égalité, la neutralité et la mutabilité sont les principes communs du service public.
Les principes communs de fonctionnement comprennent la continuité, l’égalité, la neutralité et la spécialité.

La continuité, l’égalité, la neutralité et la mutabilité forment les lois de Rolland. · La continuité, l’égalité, la neutralité et la mutabilité constituent les lois de Rolland. · La continuité, l’égalité, la neutralité et la mutabilité sont les principes communs du service public.

Explication

Les lois de Rolland comprennent la continuité, l’égalité, la neutralité et la mutabilité. Louis Rolland a dégagé ces principes communs de fonctionnement ; la gratuité et la spécialité n’en font pas partie.

2. Un service public hospitalier doit assurer un accueil en urgence et un service minimum en cas de grève. Quelle garantie fonde ces obligations ?

La continuité garantit notamment l’accueil en urgence et un service minimum lors d’une grève.
La continuité inclut les traitements préventifs, curatifs et palliatifs.
L’égalité garantit notamment l’accueil en urgence et un service minimum lors d’une grève.
La continuité assure le fonctionnement normal du service et la permanence des soins.
La continuité garantit notamment l’accueil en urgence et un service minimum en cas de grève.

La continuité garantit notamment l’accueil en urgence et un service minimum lors d’une grève. · La continuité inclut les traitements préventifs, curatifs et palliatifs. · La continuité assure le fonctionnement normal du service et la permanence des soins. · La continuité garantit notamment l’accueil en urgence et un service minimum en cas de grève.

Explication

La continuité assure le fonctionnement normal du service, dont l’accueil en urgence, la permanence des soins, le service minimum en cas de grève et les traitements préventifs, curatifs et palliatifs. L’égalité concerne plutôt l’accès et le traitement des usagers.

3. À propos de l’égalité devant le service public :

Elle garantit aux usagers un accès fondé sur leurs convictions religieuses.
Elle assure une égalité de traitement entre les usagers du service public.
Elle découle de l’égalité des agents publics devant la loi.
Elle garantit à tous les usagers un droit d’accès au service public.
Elle garantit aux seuls agents publics un droit d’accès au service public.

Elle assure une égalité de traitement entre les usagers du service public. · Elle garantit à tous les usagers un droit d’accès au service public.

Explication

L’égalité devant le service public garantit à tous les usagers l’accès au service et une égalité de traitement, en lien avec l’égalité des citoyens devant la loi. Elle ne réserve pas ce droit aux agents et ne fonde pas l’accès sur les convictions religieuses.

4. La réforme du service public hospitalier opérée en 2016 :

La réforme de 2016 privilégie un bloc d’obligations plutôt que la participation à quatorze missions.
La loi de modernisation du système de santé a refondé le service public hospitalier.
La loi du 26 janvier 2016 a refondé le service public hospitalier autour d’obligations.
La loi du 21 juillet 2009 a refondé le service public hospitalier autour de missions.
La loi HPST du 21 juillet 2009 avait défini quatorze missions de service public.

La réforme de 2016 privilégie un bloc d’obligations plutôt que la participation à quatorze missions. · La loi de modernisation du système de santé a refondé le service public hospitalier. · La loi du 26 janvier 2016 a refondé le service public hospitalier autour d’obligations. · La loi HPST du 21 juillet 2009 avait défini quatorze missions de service public.

Explication

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a refondé le service public hospitalier autour d’un bloc d’obligations. La loi HPST du 21 juillet 2009 avait défini quatorze missions de service public.

5. Parmi les garanties dues par les établissements publics de santé figurent :

Des tarifs de secteur II pour les soins garantis aux patients.
Un accueil adapté et une permanence de l’accueil et de la prise en charge.
Un accès différencié à la prévention selon les tarifs de secteur.
Un égal accès à la prévention et à des soins de qualité.
Un accueil adapté et une permanence de la prise en charge par l’ARS.

Un accueil adapté et une permanence de l’accueil et de la prise en charge. · Un égal accès à la prévention et à des soins de qualité.

Explication

Les établissements publics de santé doivent assurer un accueil adapté, une permanence de l’accueil et de la prise en charge, ainsi qu’un égal accès à la prévention et à des soins de qualité. Les tarifs garantis sont ceux du secteur I, et la permanence incombe à l’établissement.

6. Concernant les établissements susceptibles d’exercer des missions de service public hospitalier, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Les établissements publics de santé peuvent exercer ces missions.
Les hôpitaux des armées peuvent exercer ces missions de service public.
Les établissements privés peuvent les exercer sans habilitation de l’ARS.
Les établissements privés sont habilités par l’ARS sans avis de leur CME.
Les ESPIC peuvent exercer ces missions de service public hospitalier.

Les établissements publics de santé peuvent exercer ces missions. · Les hôpitaux des armées peuvent exercer ces missions de service public. · Les ESPIC peuvent exercer ces missions de service public hospitalier.

Explication

Les établissements publics de santé, les hôpitaux des armées et les ESPIC peuvent exercer ces missions. D’autres établissements privés doivent être habilités par l’ARS après avis favorable conforme de leur CME.

7. À propos du rôle général des ARS :

Les ARS pilotent de façon unifiée la santé à l’échelle régionale.
Les ARS contribuent à l’efficacité du système de santé.
Les ARS ont été mises en place en 2009 pour piloter la santé en région.
Les ARS, mises en place en 2010, pilotent la santé en région de façon unifiée.
Les ARS répondent aux besoins de santé de la population régionale.

Les ARS pilotent de façon unifiée la santé à l’échelle régionale. · Les ARS contribuent à l’efficacité du système de santé. · Les ARS, mises en place en 2010, pilotent la santé en région de façon unifiée. · Les ARS répondent aux besoins de santé de la population régionale.

Explication

Mises en place en 2010, les ARS pilotent de façon unifiée la santé en région, répondent aux besoins de la population et contribuent à l’efficacité du système. L’année de mise en place n’est pas 2009.

8. Les ARS mettent en œuvre régionalement la politique nationale de santé publique par :

La préparation et la gestion des crises avec le préfet.
La prévention et la promotion de la santé à l’échelle régionale.
La veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé.
La veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation des dépenses de santé.
La préparation et la gestion des crises avec les établissements privés habilités.

La préparation et la gestion des crises avec le préfet. · La prévention et la promotion de la santé à l’échelle régionale. · La veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé.

Explication

Les ARS assurent la veille et la sécurité sanitaires, l’observation de la santé, la prévention et la promotion de la santé. Elles préparent et gèrent les crises avec le préfet, et non avec les établissements privés habilités.

9. La régulation exercée par les ARS couvre :

Une dimension économique portant sur la maîtrise des dépenses.
Les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier.
Une dimension économique portant sur la maîtrise des ressources.
Les secteurs ambulatoire, médico-social et scolaire.
Une dimension territoriale portant sur la répartition de l’offre.

Une dimension économique portant sur la maîtrise des dépenses. · Les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier. · Une dimension économique portant sur la maîtrise des ressources. · Une dimension territoriale portant sur la répartition de l’offre.

Explication

La régulation des ARS couvre les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier. Elle comprend une dimension territoriale de répartition de l’offre et une dimension économique de maîtrise des ressources et des dépenses.

10. Concernant le périmètre du projet régional de santé :

Le SROS constituait le cadre de régulation sanitaire antérieur au PRS élargi.
Le SROS organisait également la prévention et les prises en charge médico-sociales.
Le PRS organise la prévention, les soins de premier recours, l’hôpital et le médico-social.
Le PRS limite son organisation aux soins hospitaliers et aux soins de premier recours.
Le PRS élargit la planification sanitaire aux prises en charge médico-sociales.

Le SROS constituait le cadre de régulation sanitaire antérieur au PRS élargi. · Le PRS organise la prévention, les soins de premier recours, l’hôpital et le médico-social. · Le PRS élargit la planification sanitaire aux prises en charge médico-sociales.

Explication

Le PRS couvre la prévention, les soins de premier recours, les soins hospitaliers et le médico-social ; le SROS était le cadre sanitaire antérieur. Le PRS ne se limite donc pas aux seuls soins hospitaliers et de premier recours, et le périmètre décrit pour le SROS correspond au PRS élargi.

11. À propos de l’adoption et de la durée du PRS :

Depuis la loi du 26 janvier 2016, le PRS est établi pour dix ans.
La durée décennale du PRS est établie depuis la loi du 26 janvier 2016.
Le directeur général de l’ARS arrête le PRS sans procédure consultative.
Le directeur général de l’ARS arrête le PRS après une procédure consultative.
Le PRS est arrêté par le directeur général de l’ARS pour une durée de dix ans.

Depuis la loi du 26 janvier 2016, le PRS est établi pour dix ans. · La durée décennale du PRS est établie depuis la loi du 26 janvier 2016. · Le directeur général de l’ARS arrête le PRS après une procédure consultative. · Le PRS est arrêté par le directeur général de l’ARS pour une durée de dix ans.

Explication

Le directeur général de l’ARS arrête le PRS après consultation, et sa durée est de dix ans depuis la loi du 26 janvier 2016. L’adoption sans procédure consultative contredit la règle énoncée.

12. Depuis le 1er janvier 2018, le PRS comprend :

Un cadre d’orientation stratégique sur dix ans, un schéma régional de santé unique et un programme d’accès pour les personnes les plus démunies.
Un cadre d’orientation stratégique sur dix ans, un schéma régional de santé unique et un programme destiné aux seuls établissements hospitaliers.
Un cadre d’orientation stratégique sur cinq ans, un schéma régional de santé unique et un programme régional d’accès aux soins.
Un cadre d’orientation stratégique sur dix ans, un schéma régional de santé unique et un programme réservé aux soins hospitaliers.
Un cadre d’orientation stratégique sur dix ans, plusieurs schémas régionaux de santé et un programme régional d’accès aux soins.

Un cadre d’orientation stratégique sur dix ans, un schéma régional de santé unique et un programme d’accès pour les personnes les plus démunies.

Explication

Depuis le 1er janvier 2018, le PRS comprend un cadre stratégique décennal, un schéma régional unique et un programme d’accès à la prévention et aux soins pour les personnes les plus démunies. Les autres propositions altèrent la durée, le nombre de schémas ou les bénéficiaires et le champ du programme.

13. Le CPOM conclu pour un établissement ou un titulaire d’autorisation constitue :

Un outil de pilotage portant sur l’organisation des soins sans décliner le schéma régional.
La déclinaison opérationnelle du schéma régional de santé pour l’établissement ou le titulaire d’autorisation.
La déclinaison opérationnelle du cadre d’orientation stratégique pour chaque établissement de santé.
Un outil majeur de pilotage de l’organisation des soins.
La déclinaison opérationnelle du schéma régional de santé pour chaque agence régionale de santé.

La déclinaison opérationnelle du schéma régional de santé pour l’établissement ou le titulaire d’autorisation. · Un outil majeur de pilotage de l’organisation des soins.

Explication

Le CPOM décline opérationnellement le schéma régional de santé pour un établissement ou un titulaire d’autorisation et constitue un outil majeur de pilotage de l’organisation des soins. Il ne s’agit pas d’une déclinaison du cadre stratégique ni d’un contrat conclu par l’ARS pour elle-même.

14. Parmi les domaines auxquels les CPOM déclinent les orientations régionales figurent :

Le médico-social et les soins.
La prévention et le médico-social.
Les soins et la recherche biomédicale.
Les soins et la prévention.
Les soins, la prévention et le médico-social.

Le médico-social et les soins. · La prévention et le médico-social. · Les soins et la prévention. · Les soins, la prévention et le médico-social.

Explication

Les CPOM déclinent les orientations régionales dans les domaines des soins, de la prévention et du médico-social. La recherche biomédicale ne figure pas parmi les domaines mentionnés.

15. Concernant la durée et le financement associés au CPOM, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Le CPOM constitue une forme d’allocation des ressources publiques.
Le CPOM est conclu pour une durée maximale de dix ans.
La durée maximale du CPOM est de cinq ans.
La durée du CPOM peut atteindre cinq ans.
Le CPOM constitue un outil d’allocation de ressources publiques.

Le CPOM constitue une forme d’allocation des ressources publiques. · La durée maximale du CPOM est de cinq ans. · La durée du CPOM peut atteindre cinq ans. · Le CPOM constitue un outil d’allocation de ressources publiques.

Explication

Le CPOM est conclu pour une durée maximale de cinq ans et constitue une forme d’allocation des ressources publiques. La durée maximale de dix ans est incorrecte.

16. La certification des établissements de santé correspond à :

Une évaluation interne indépendante appréciant la qualité des prestations et le fonctionnement global.
Une évaluation externe appréciant la qualité des prestations et le fonctionnement financier de l’établissement.
Une évaluation interne coordonnée avec l’établissement et ses organismes de tutelle.
Une évaluation externe indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle.
Une évaluation externe conduite par les organismes de financement de l’établissement.

Une évaluation externe indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle.

Explication

La certification est une évaluation externe indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle, qui apprécie la qualité des prestations et le fonctionnement global. Elle n’est pas interne, ne porte pas spécifiquement sur le fonctionnement financier et n’est pas conduite par les organismes de tutelle ou de financement.

17. Parmi les caractéristiques de la mise en œuvre de la certification figurent :

Introduite en 1996, elle est mise en œuvre par la HAS sans manuel de référence.
Introduite en 1996, elle est mise en œuvre par l’ANAES avec des professionnels mandatés.
Introduite en 2004, elle est mise en œuvre par la HAS avec des professionnels mandatés.
Introduite en 1996, elle est mise en œuvre par la HAS avec des professionnels mandatés.
Introduite en 1996, elle est réalisée par les organismes de tutelle avec des professionnels mandatés.

Introduite en 1996, elle est mise en œuvre par la HAS avec des professionnels mandatés.

Explication

Introduite par l’ordonnance du 24 avril 1996, la certification est mise en œuvre par la HAS et réalisée par des professionnels de santé mandatés à partir d’un manuel de référence. L’année 2004 correspond à la création de la HAS, et non à l’introduction de la certification.

18. La certification des établissements de santé concerne notamment :

Les établissements publics et privés, avec une périodicité de cinq ans.
Les établissements publics et privés, les installations autonomes de chirurgie esthétique et les agences régionales de santé.
Les établissements publics et privés, les installations autonomes de chirurgie esthétique et les groupements de coopération sanitaire.
Les établissements publics et privés, avec une périodicité de quatre ans.
Les installations autonomes de chirurgie esthétique et les groupements de coopération sanitaire.

Les établissements publics et privés, les installations autonomes de chirurgie esthétique et les groupements de coopération sanitaire. · Les établissements publics et privés, avec une périodicité de quatre ans. · Les installations autonomes de chirurgie esthétique et les groupements de coopération sanitaire.

Explication

La certification est effectuée tous les quatre ans et concerne les établissements publics et privés, les installations autonomes de chirurgie esthétique ainsi que les groupements de coopération sanitaire. La périodicité de cinq ans et l’inclusion des agences régionales de santé ne correspondent pas aux éléments indiqués.

19. Concernant les niveaux de certification prononcés par la HAS :

La certification avec mention correspond à une haute qualité des soins.
La certification sous conditions signale une qualité des soins déjà confirmée.
La certification avec mention correspond à une qualité confirmée des soins.
La certification sous conditions signale une qualité des soins à améliorer.
La non-certification correspond à une qualité des soins insuffisante.

La certification avec mention correspond à une haute qualité des soins. · La certification sous conditions signale une qualité des soins à améliorer. · La non-certification correspond à une qualité des soins insuffisante.

Explication

La mention correspond à une haute qualité des soins, tandis que la certification sous conditions indique que la qualité doit être améliorée ; la non-certification sanctionne une qualité insuffisante. Une qualité confirmée correspond au niveau certifié sans mention, et non à la mention ni à la certification sous conditions.

20. Concernant l’évolution du référentiel de certification des GHT :

La version V2023, parue fin novembre 2022, a supprimé la certification conjointe du référentiel.
La fiche opératoire E4 permet d’envisager une démarche conjointe malgré cette suppression.
La certification conjointe a été supprimée du référentiel dès sa version d’avril 2020.
La version V2023 a maintenu la certification conjointe comme exigence du référentiel.
La version V2023 a supprimé toute possibilité de démarche conjointe opératoire E4.

La version V2023, parue fin novembre 2022, a supprimé la certification conjointe du référentiel. · La fiche opératoire E4 permet d’envisager une démarche conjointe malgré cette suppression.

Explication

La V2023 est parue fin novembre 2022 et a supprimé la certification conjointe du référentiel. La fiche opératoire E4 n’exclut pas une démarche conjointe, tandis que la version d’avril 2020 l’envisageait et que V2023 ne la maintient pas comme exigence.

21. Parmi les propositions suivantes concernant le périmètre de certification des GHT, laquelle ou lesquelles sont exactes ?

Le périmètre remplace l’évaluation des établissements membres par celle du groupement.
Le périmètre prévoit une évaluation de chaque établissement membre du groupement.
Le périmètre prévoit aussi une évaluation conduite à l’échelle du groupement.
Le périmètre concerne les établissements membres sans évaluation à l’échelle territoriale.
L’évaluation à l’échelle du groupement s’ajoute à celle de ses établissements membres.

Le périmètre prévoit une évaluation de chaque établissement membre du groupement. · Le périmètre prévoit aussi une évaluation conduite à l’échelle du groupement. · L’évaluation à l’échelle du groupement s’ajoute à celle de ses établissements membres.

Explication

Le périmètre comprend l’évaluation de chaque établissement membre et une évaluation à l’échelle du groupement. L’évaluation territoriale s’ajoute donc à celle des établissements, elle ne la remplace pas.

22. Un GHT envisage une démarche territoriale de certification : quelles obligations chaque établissement membre doit-il respecter ?

La démarche territoriale envisagée ne supprime pas les obligations individuelles des membres.
Chaque établissement membre renseigne son propre compte qualité.
Chaque établissement membre conserve une certification qui lui est propre.
Chaque établissement membre poursuit sa propre démarche de certification.
La démarche territoriale dispense les membres de renseigner leur compte qualité.

La démarche territoriale envisagée ne supprime pas les obligations individuelles des membres. · Chaque établissement membre renseigne son propre compte qualité. · Chaque établissement membre conserve une certification qui lui est propre. · Chaque établissement membre poursuit sa propre démarche de certification.

Explication

Chaque membre doit poursuivre sa propre certification et renseigner son compte qualité, même si une démarche territoriale est envisagée. La démarche commune ne dispense donc pas les établissements de leurs obligations individuelles.

23. Le patient traceur est une méthode qui :

Réunit les professionnels pour examiner les pratiques sans évaluer la qualité de la prise en charge.
Prend en compte les interfaces et la collaboration entre professionnels de disciplines différentes.
Évalue la prise en charge à partir d’un seul épisode, sans considérer le parcours du patient.
Étudie le parcours du patient sans analyser la sécurité des soins qui lui sont apportés.
Analyse la qualité et la sécurité de la prise en charge tout au long du parcours du patient.

Prend en compte les interfaces et la collaboration entre professionnels de disciplines différentes. · Analyse la qualité et la sécurité de la prise en charge tout au long du parcours du patient.

Explication

Le patient traceur analyse la qualité et la sécurité de la prise en charge pendant tout le parcours. Il examine aussi les interfaces et la collaboration interprofessionnelle et interdisciplinaire.

24. Lors d’une évaluation par patient traceur, quelles modalités caractérisent l’échange avec le patient ?

Un médecin mandaté par la HAS interroge les proches sans rencontrer le patient.
Un médecin mandaté par l’établissement échange avec le patient en présence de l’équipe soignante.
Un membre de l’équipe soignante conduit l’entretien avec le patient et l’évaluateur.
Un expert visiteur échange avec les professionnels sans s’entretenir directement avec le patient.
Un médecin mandaté par la HAS échange directement avec le patient sans l’équipe soignante.

Un médecin mandaté par la HAS échange directement avec le patient sans l’équipe soignante.

Explication

L’entretien est mené directement par un médecin mandaté par la HAS, sans l’équipe ayant soigné le patient. Il permet notamment d’apprécier la gestion de la douleur, l’information et les temps d’attente.

25. Concernant l’apport du patient traceur à l’expérience du patient et au travail collectif :

La méthode favorise les échanges entre les acteurs et avec le patient.
La méthode organise les échanges professionnels sans les relier au parcours du patient.
La méthode réunit les professionnels autour du parcours du patient.
La méthode prend en compte l’expérience vécue par le patient au cours de son parcours.
La méthode privilégie l’analyse des professionnels et écarte l’expérience du patient.

La méthode favorise les échanges entre les acteurs et avec le patient. · La méthode réunit les professionnels autour du parcours du patient. · La méthode prend en compte l’expérience vécue par le patient au cours de son parcours.

Explication

Le patient traceur prend en compte l’expérience du patient et rassemble les professionnels autour de son parcours. Cette démarche favorise les échanges entre les acteurs et avec le patient.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 61 flashcards sur Organisation et qualité hospitalières.

Qu’est-ce que le service public ?

Toute activité d’une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d’intérêt général.

Quelles sont les quatre lois de Rolland ?

La continuité, l’égalité, la neutralité et la mutabilité du service public.

Que garantit la continuité du service public à l’usager ?

Le fonctionnement normal du service.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Organisation et qualité hospitalières.

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