QCM : Organisation des établissements de santé (10 questions)

Explication

Un ESPIC est un établissement privé à but non lucratif, géré par une personne morale privée et chargé d’une ou plusieurs missions de service public. Il n’est donc ni un établissement public ni un établissement à but lucratif. Les ESPIC partagent avec les hôpitaux publics une réglementation tarifaire en secteur 1, une permanence de l’accueil de jour et de nuit, ainsi que la continuité des soins ; le secteur 2, une permanence limitée au jour et une continuité limitée aux urgences ne correspondent pas à ces caractéristiques.

Explication

Le secteur privé comprend des établissements à but lucratif, à but non lucratif et des hôpitaux de proximité ; les ESPIC sont privés et non lucratifs. Les centres hospitaliers relèvent essentiellement du secteur public, et non de la catégorie des établissements privés.

Explication

L’offre citée comprend notamment la médecine polyvalente, la gériatrie, le suivi des maladies chroniques, les consultations avancées, des équipes mobiles et la télémédecine. Les plateaux techniques peuvent être ouverts aux professionnels de ville ; la chirurgie spécialisée n’est pas mentionnée dans cette offre.

Explication

Une CPTS est une organisation territoriale qui coordonne les professionnels de santé en fonction des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population de son territoire. Un regroupement hospitalier mutualise plutôt des fonctions entre établissements, tandis qu’une CPTS organise la coordination des soins à l’échelle territoriale.

Explication

Depuis cette date, les établissements d’un GHT doivent mutualiser leurs ressources médicales. La création d’une personnalité morale commune est une fausse piste, car un GHT n’a pas de personnalité morale.

Explication

La tarification à l’activité fonde le financement hospitalier sur le volume et la nature des actes et des séjours réalisés. Le financement selon la population et la dépendance concerne plutôt des modalités spécifiques, et non le principe de la tarification à l’activité.

Explication

Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques et exerce un contrôle permanent sur la gestion de l’établissement. Le directoire, en revanche, conseille le directeur dans ses décisions et constitue une instance de concertation à majorité médicale.

Explication

Le directoire est une instance de concertation à majorité médicale qui conseille le directeur, lequel détient les pouvoirs de direction et met en œuvre les décisions relevant de ses fonctions. Le conseil de surveillance, et non le directoire, contrôle la gestion et se prononce sur les orientations stratégiques.

Explication

En contribuant à élaborer cette politique et les projets relatifs aux usagers, la CME participe à orienter les pratiques vers des soins plus sûrs et de meilleure qualité. Le contrôle de la gestion financière relève du conseil de surveillance, et non de la CME.

Explication

À partir de 200 agents, le CSE doit comporter une formation spécialisée, qui est consultée sur l’organisation et les conditions de travail ainsi que sur les projets importants d’aménagement. La CAP traite principalement de questions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires, et non de la réorganisation collective du travail.