Qu’est-ce que le système de santé ?
L’ensemble des institutions, des acteurs et des moyens matériels et financiers mis en œuvre pour favoriser la santé de la population.
Qui comprend les usagers du système de santé ?
Les patients et leur famille.
Quels acteurs sont des offreurs de soins ?
Les médecins, les hôpitaux et les EHPAD, notamment.
Quelles institutions publiques interviennent dans le système de santé ?
Le ministère de la Santé et les agences régionales de santé (ARS).
Quel est le rôle des ARS dans le système de santé ?
Elles déclinent la politique de santé au niveau régional.
Que sont les agences sanitaires ?
Des organismes spécialisés qui apportent une expertise pour anticiper les risques sanitaires.
Quelles sont les étapes de la veille sanitaire ?
Recueillir des données, les analyser et proposer des informations.
Quel organisme réalise la veille épidémiologique et alerte les pouvoirs publics ?
Santé publique France.
À quoi servent les comptes de la santé ?
À évaluer les montants des dépenses de santé et leur financement.
Que calcule la dépense courante de santé (DCS) ?
L’ensemble des sommes engagées par les financeurs pour faire fonctionner le système de santé.
À partir de quoi la DCS est-elle calculée ?
De la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM).
Quelle part de la DCS la CSBM représente-t-elle environ ?
Les trois quarts.
Qu’est-ce que la démocratie en santé ?
Une démarche associant les acteurs du système de santé à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé par le dialogue et la concertation.
Quelle loi consacre la démocratie en santé et reconnaît des droits individuels et collectifs ?
La loi du 4 mars 2002.
Quels droits fondamentaux la personne possède-t-elle en santé ?
Le droit à la protection de sa santé, à l’égal accès aux soins et au respect de sa dignité, de sa vie privée et de son intimité.
Quels événements des années 1980-1990 ont révélé des dysfonctionnements et des discriminations dans la prise en charge ?
Les premiers cas de VIH, la mobilisation d’associations de défense des malades et des scandales sanitaires comme l’amiante et le sang contaminé.
En quelle année la loi vise-t-elle à enrichir les droits des usagers et à consolider leur participation ?
En 2016.
Par l’intermédiaire de quelles structures les représentants des usagers sont-ils désignés ?
Par des associations agréées.
Quel droit collectif permet aux usagers de faire entendre leur opinion ?
Le droit d’exprimer leur avis.
Quel projet les représentants des usagers peuvent-ils proposer à l’hôpital ?
Un projet des usagers.
Quelle structure du système de santé produit des biens et services ?
L’industrie pharmaceutique, la DREES et l’Inserm en sont des exemples.
Quels organismes financent le système de santé ?
L’Assurance maladie, les mutuelles et les organismes de prévoyance.
Quelles agences sanitaires sont citées ?
L’ANSES et l’ANSM.
Qui assure principalement la gouvernance nationale du système de santé ?
Le ministère.
Qui assure principalement la gouvernance régionale du système de santé ?
Les ARS.
Quel droit permet à un usager de connaître son état de santé et ses traitements ?
Le droit à l’information.
Quel droit protège le choix de l’usager face aux actes médicaux ou traitements ?
Le droit au consentement.
Quel droit permet à un usager d’obtenir réparation après un préjudice ?
Le droit à la réparation d’un préjudice.
Quel droit permet à un usager de consulter son dossier médical ?
Le droit d’accès au dossier médical.
Quel droit plus récent concerne les personnes atteintes de maladie chronique ?
Le droit à l’oubli.
En quelle année un cadre juridique a-t-il été posé pour protéger les droits fondamentaux de l’usager du système de santé ?
En 2002.
Quels facteurs fragilisent la démocratie en santé ?
Le vieillissement de la population, les maladies chroniques et l’aggravation des inégalités de santé.
Sur quelles connaissances l’usager s’appuie-t-il pour prendre des décisions éclairées en santé ?
Sur celles concernant les comportements favorables ou défavorables à la santé.
Dans quelles instances hospitalières siègent les représentants des usagers ?
Au conseil de surveillance et dans les commissions des usagers.
À quelles étapes des projets de santé publique participent les représentants des usagers ?
Au diagnostic territorial et aux étapes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation.
Par quels moyens la démocratie participative permet-elle au citoyen-usager d’exprimer son avis ?
Par des consultations citoyennes, des débats publics, des états généraux et des projets issus d’appels d’offres.
Quel montant forfaitaire les usagers paient-ils lors d’une consultation médicale, sauf exonération ?
2 euros.
Quel parcours les usagers doivent-ils respecter pour préserver la solvabilité de la protection sociale ?
Le parcours de soins.
Dans quelles instances les représentants des usagers sont-ils présents ?
Les CTS, les CRSA et la CNS.
Depuis quand la représentation des usagers dans les agences sanitaires est-elle renforcée ?
Depuis 2016.
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1. Une politique de santé nationale doit être déclinée dans une région : quelles institutions publiques correspondent respectivement au niveau national et au niveau régional ?
2. Lorsqu’une surveillance épidémiologique met en évidence un signal préoccupant, quel organisme réalise cette veille et alerte les pouvoirs publics ?
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