QCM : Système de santé et démocratie (19 questions)

Explication

Le ministère de la Santé intervient au niveau national, tandis que les ARS déclinent la politique de santé dans les régions. Inverser ces niveaux confond leurs rôles ; l’Assurance maladie finance les soins et l’hôpital les offre.

Explication

Santé publique France réalise la veille épidémiologique et alerte les pouvoirs publics. Les ARS interviennent au niveau régional, le ministère assure principalement la gouvernance nationale et l’ANSM est une agence sanitaire.

Explication

La démocratie en santé associe l’ensemble des acteurs à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation. La gouvernance administrative concerne l’autorité, et la comptabilité des dépenses ou la surveillance épidémiologique ont d’autres objectifs.

Explication

La loi du 4 mars 2002 consacre la démocratie en santé et reconnaît des droits individuels et collectifs. La loi du 16 janvier 2016 l’a renforcée, mais n’est pas celle identifiée comme sa consécration.

Explication

Les représentants des usagers sont désignés par l’intermédiaire d’associations agréées et veillent au respect des droits des usagers dans les instances de santé. La gestion directe des établissements, la désignation par les autorités territoriales ou le contrôle des dépenses ne correspondent pas à ce rôle.

Explication

Les premiers cas de VIH, l’action des associations et des scandales comme l’amiante ou le sang contaminé ont révélé ces dysfonctionnements. La loi de 2002 relève d’une étape juridique ultérieure, tandis que le vieillissement et les maladies chroniques caractérisent les contextes actuels; le tiers-payant, le droit à l’oubli et les devoirs de soins ne constituent pas les facteurs cités pour cette période.

Explication

Depuis 2016, les associations d’usagers peuvent être consultées par le CEPS, mais elles n’y siègent pas. Siéger au comité confond consultation et représentation en son sein ; les autres propositions écartent à tort soit la possibilité de consultation, soit la représentation renforcée dans les agences sanitaires.

Explication

Le refus d’un générique peut entraîner une avance des frais et un remboursement calculé sur le prix du générique ; la participation forfaitaire est de 2 euros, sauf exonération. L’absence totale de remboursement confond déremboursement et remboursement plafonné, tandis que le montant de 1 euro et l’absence d’avance des frais ne correspondent pas aux règles données.

Explication

Les agences sanitaires, spécialisées dans un domaine précis, apportent une expertise pour anticiper les risques sanitaires. La fourniture de soins relève des offreurs, le financement d’organismes payeurs, et la seule diffusion de données ne rend pas compte de leur rôle d’expertise.

Explication

La CSBM représente environ les trois quarts de la DCS, à partir de laquelle celle-ci est calculée. La totalité confond une composante importante avec l’ensemble, tandis qu’un quart ou la moitié sous-estiment sa part.

Explication

Les comptes de la santé servent à évaluer à la fois les montants dépensés et leur financement. La répartition des établissements relève d’une autre fonction, tandis que les droits des usagers et la mesure de l’état de santé ne définissent pas leur rôle.

Explication

La protection de la santé, l’égal accès aux soins, la dignité et la vie privée font partie des droits fondamentaux de la personne en santé. L’information et l’accès au dossier médical relèvent plutôt des droits spécifiques des usagers.

Explication

Les droits collectifs incluent l’expression d’un avis, la participation aux décisions de santé publique, la protection et la défense face au système, ainsi que l’action de groupe en santé. L’élaboration de la politique d’un hôpital relève des missions des représentants, tandis que le parcours de soins et la participation forfaitaire sont des devoirs; la désignation des représentants passe par des associations agréées.

Explication

En 2016, la loi vise à enrichir les droits des usagers et à consolider leur participation. La mise en place d’un cadre juridique de protection renvoie à 2002, tandis que la solvabilité et la protection des professionnels ne définissent pas le double objectif indiqué.

Explication

La dépense courante de santé correspond à l’ensemble des sommes engagées par les financeurs pour faire fonctionner le système de santé. La consommation de soins et de biens médicaux est un élément servant au calcul de la DCS, et non l’ensemble des sommes visées.

Explication

Les usagers reçoivent les soins, tandis que les offreurs les fournissent : la patiente et sa famille sont donc des usagers, et le médecin ainsi que l’hôpital des offreurs. Les autres classements inversent ces rôles ou attribuent à la famille une fonction de financement.

Explication

Le système de santé rassemble des institutions, des acteurs et des moyens matériels et financiers au service de la santé de la population. Le réduire aux établissements, aux acteurs publics ou aux personnes qui participent aux soins en omet des composantes.

Explication

À l’hôpital, les représentants contribuent à la politique d’accueil, de prise en charge, d’information, de qualité et de sécurité des patients; ils peuvent aussi recueillir les observations associatives et proposer un projet des usagers. La gestion budgétaire, l’élaboration des politiques territoriales et les soins cliniques ne constituent pas ces missions.

Explication

La veille sanitaire comprend le recueil des données, leur analyse, puis la proposition d’informations. Se limiter à la collecte omet les étapes suivantes, tandis que l’alerte des pouvoirs publics est un rôle attribué à Santé publique France.