Fiche de révision : Système de santé et démocratie

📋 Plan du Cours

1. Acteurs du système de santé
2. Veille sanitaire et gouvernance
3. Comptes et dépenses de santé
4. Démocratie et droits individuels
5. Origines des droits et devoirs
6. Représentation et participation des usagers

📅 Repères chronologiques

1. 2002Un cadre juridique est posé pour mieux protéger et défendre les droits fondamentaux de l’usager du système de santé.
2. 4 mars 2002La loi consacre la démocratie en santé et reconnaît des droits individuels et collectifs.
3. 2016La loi poursuit l’objectif d’enrichir les droits des usagers et de consolider leur participation.

📖 1. Acteurs du système de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Système de santé : Ensemble des institutions, des acteurs et des moyens matériels et financiers mis en œuvre pour favoriser la santé de la population.

★ À maîtriser

• Les usagers du système de santé comprennent les patients et leur famille, tandis que les offreurs de soins comprennent notamment les médecins, les hôpitaux et les EHPAD.

• Le ministère de la Santé et les agences régionales de santé (ARS) sont des institutions publiques ; les ARS déclinent la politique de santé au niveau régional.

Compléments

• Les structures du système de santé comprennent des producteurs de biens et services comme l’industrie pharmaceutique, la DREES et l’Inserm, ainsi que des financeurs comme l’Assurance maladie, les mutuelles et les organismes de prévoyance.

• Les agences sanitaires citées comprennent notamment l’ANSES et l’ANSM.

📖 2. Veille sanitaire et gouvernance

🔑 Notions clés & Définitions

• Agences sanitaires : Organismes spécialisés dans un domaine précis qui apportent une expertise pour anticiper les risques sanitaires.

★ À maîtriser

• 🔄 La veille sanitaire suit ces étapes :

  1. Recueillir des données sur un problème de santé
  2. Analyser les données
  3. Proposer des informations

• Santé publique France réalise la veille épidémiologique et alerte les pouvoirs publics.

Compléments

• La gouvernance du système de santé est principalement assurée par le ministère au niveau national et par les ARS au niveau régional.

📖 3. Comptes et dépenses de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Dépense courante de santé : Ensemble des sommes engagées par les financeurs, dont l’État, pour faire fonctionner le système de santé.

📝 Points essentiels

• Les comptes de la santé servent à évaluer les montants des dépenses de santé et leur financement.

• La DCS est calculée à partir de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente environ les trois quarts.

📖 4. Démocratie et droits individuels

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie en santé : Démarche qui associe l’ensemble des acteurs du système de santé à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.

★ À maîtriser

• Les droits fondamentaux en santé comprennent :
  • le droit à la protection de sa santé
  • le droit à l’égal accès aux soins
  • le droit au respect de sa dignité
  • le droit au respect de sa vie privée
  • le droit au respect de son intimité

Compléments

• Les droits spécifiques des usagers comprennent : le droit à l’information sur leur état de santé et leurs traitements, le droit au consentement aux actes médicaux ou traitements, le droit au secret professionnel, le droit à la réparation d’un préjudice, le droit à l’accès au dossier médical

• Des droits plus récents comprennent : le droit à l’oubli pour les personnes atteintes de maladie chronique, le droit à l’information sur les frais d’hospitalisation, le droit au tiers-payant en ambulatoire

📖 5. Origines des droits et devoirs

★ À maîtriser

• Dans les années 1980-1990, les premiers cas de VIH, la mobilisation d’associations de défense des malades et des scandales sanitaires comme l’amiante et le sang contaminé ont révélé des dysfonctionnements et des discriminations dans la prise en charge.

• Les devoirs des usagers visant à préserver la solvabilité de la protection sociale comprennent le respect du parcours de soins, le recours aux médicaments génériques, dont le refus peut entraîner une avance des frais et un remboursement sur la base du prix du générique, et la participation forfaitaire de 2 euros lors d’une consultation médicale, sauf exonération.

Compléments

• Les facteurs qui fragilisent la démocratie en santé sont :

  • le vieillissement de la population
  • le développement des maladies chroniques
  • l’aggravation des inégalités de santé

• L’usager doit pouvoir s’appuyer sur les connaissances concernant les comportements favorables ou défavorables à la santé pour prendre des décisions éclairées et préserver ou restaurer sa santé.

💡 Astuce mémo

Les scandales sanitaires → un cadre juridique renforcé

📖 6. Représentation et participation des usagers

★ À maîtriser

• Les représentants des usagers (RU), désignés par l’intermédiaire d’associations agréées, siègent dans les instances de santé et veillent au respect des droits des usagers.

• Les droits collectifs comprennent : le droit d’exprimer son avis, le droit de participer aux décisions de santé publique, le droit d’être protégé et défendu face au système de santé, le droit à l’action de groupe en santé

• À l’hôpital, les représentants des usagers contribuent à la politique d’accueil, de prise en charge, d’information, de qualité et de sécurité des patients, recueillent les observations des associations de bénévoles et peuvent proposer un projet des usagers.

Compléments

• À l’hôpital, les représentants des usagers siègent notamment au conseil de surveillance et dans les commissions des usagers.

• Les représentants des usagers sont présents dans les conseils territoriaux de santé (CTS), créés en 2016, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA), créées en 2009, et la Conférence nationale de santé (CNS), créée en 1996.

• Les représentants des usagers participent au diagnostic territorial ainsi qu’à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets régionaux ou nationaux de santé publique.

• Depuis 2016, la représentation des usagers dans les agences sanitaires est renforcée ; leurs associations peuvent être consultées par le Comité économique des produits de santé (CEPS), mais n’y siègent pas.

• La démocratie participative permet au citoyen-usager d’exprimer son avis, d’évaluer un dispositif et de témoigner de l’effectivité de la démocratie en santé par des consultations citoyennes, des débats publics, des états généraux et des projets issus d’appels d’offres.