Fiche de révision : Communication, RGPD et secret professionnel

📋 Plan du Cours

1. Enjeux des modèles de communication
2. Modèles linéaires et circulaires
3. Fonctions et construction du sens
4. Communication transactionnelle et systémique
5. Données personnelles et RGPD
6. Principes et droits du RGPD
7. Pratiques numériques et responsabilités
8. Secret professionnel et dérogations
9. Partage encadré des informations
10. Articulation et sanctions

📖 1. Enjeux des modèles de communication

🔑 Notions clés & Définitions

• Modèles de communication : Grilles de lecture qui permettent d'analyser les conflits, les postures et les interactions afin d'adapter la posture professionnelle aux situations rencontrées.

📝 Points essentiels

• La communication est le fondement de toute relation éducative et de tout accompagnement professionnel.

💡 Astuce mémo

Analyser les échanges → adapter la posture professionnelle

📖 2. Modèles linéaires et circulaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de Palo Alto : Selon le principe de Palo Alto, on ne peut pas ne pas communiquer, car tout comportement, y compris le silence, constitue un message.
• Feedback : Norbert Wiener, 1950 — Réponse du récepteur qui influence en retour l'émetteur et permet des ajustements continus de la communication.

★ À maîtriser

📌 Dans le modèle de Palo Alto, la communication est circulaire et contextuelle, tandis que le modèle de Shannon et Weaver la conçoit comme une transmission linéaire de l'émetteur vers le récepteur.

• 🔄 La transmission suit une chaîne (Shannon & Weaver, 1948):
  1. Émetteur
  2. Message
  3. Canal
  4. Récepteur

Compléments

• Dans le modèle de Shannon et Weaver, le bruit désigne toute perturbation de la communication, notamment le langage, les émotions ou la défaillance des outils numériques. — Shannon & Weaver, 1948

💡 Astuce mémo

Shannon transmet ; Wiener régule par le feedback

📖 3. Fonctions et construction du sens

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction phatique : Jakobson, 1960 — Sert à établir ou maintenir le contact entre les interlocuteurs.

★ À maîtriser

• Jakobson distingue six fonctions du langage:
  • Référentielle
  • Expressive
  • Conative
  • Phatique
  • Métalinguistique
  • Poétique

Compléments

• Lorsqu'un usager répète « vous comprenez ? », il exprime un besoin de contact et de réassurance relevant de la fonction phatique, plutôt qu'une simple demande d'information.

💡 Astuce mémo

RÉFÉ-PHA-MÉT-POÉ : référentielle, expressive, conative, phatique, métalinguistique, poétique

📖 4. Communication transactionnelle et systémique

🔑 Notions clés & Définitions

• Modèle transactionnel : Barnlund, 1970 — Décrit une communication simultanée et interactive dans laquelle chacun influence l'autre et où le sens se construit au cours de l'échange.
• Modèle systémique : Analyse la communication dans un système global, tel qu'une famille, une institution, un groupe d'usagers ou une équipe éducative, en tenant compte de ses règles, non-dits et rituels.

💡 Astuce mémo

Un échange vivant inscrit dans plusieurs cercles : personne, famille, institution

📖 5. Données personnelles et RGPD

🔑 Notions clés & Définitions

• Traitement de données : Toute opération réalisée sur des données personnelles, notamment la collecte, l'enregistrement, la consultation, la modification, la diffusion ou l'effacement.

📝 Points essentiels

• Le RGPD est applicable depuis le 25 mai 2018 et encadre la collecte et le traitement des données à caractère personnel dans toute l'Union européenne.

📌 Une donnée personnelle permet d'identifier une personne, tandis qu'une donnée sensible concerne notamment sa santé, son origine ethnique, ses opinions, son orientation sexuelle ou ses données biométriques et bénéficie d'une protection renforcée.

📖 6. Principes et droits du RGPD

★ À maîtriser

• Les principes du RGPD sont:

  • Licéité, loyauté et transparence
  • Finalité déterminée
  • Minimisation
  • Exactitude
  • Limitation de conservation
  • Intégrité et confidentialité
  • Responsabilité

• Les principaux droits des personnes accompagnées sont:

  • Droit à l'information
  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement

Compléments

📌 Pour un mineur, les droits liés aux données sont exercés par les titulaires de l'autorité parentale, sauf exceptions légales prévues par les textes.

💡 Astuce mémo

Informer, limiter, exactifier, conserver juste, sécuriser, prouver

📖 7. Pratiques numériques et responsabilités

★ À maîtriser

• Le dossier de l'usager doit être accessible uniquement aux personnes habilitées et concernées par l'accompagnement, avec une sécurisation physique et numérique.

• Les informations sensibles doivent être échangées avec les outils institutionnels validés, tandis que WhatsApp, les SMS et les messageries personnelles sont à proscrire sauf validation par l'institution.

• Avant toute photographie ou vidéo impliquant un mineur, l'autorisation des représentants légaux doit être recueillie, en particulier avant toute diffusion.

Compléments

• En cas d'incident ou de doute concernant un outil ou une publication, le professionnel doit s'abstenir, sécuriser la situation et demander rapidement l'avis du référent ou du DPO.

💡 Astuce mémo

Outil institutionnel sécurisé ≠ messagerie personnelle

📖 8. Secret professionnel et dérogations

★ À maîtriser

• L'article 226-13 du Code pénal punit la révélation d'une information à caractère secret d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

• L'éducateur spécialisé est soumis au secret professionnel dans le cadre de ses missions lorsqu'il détient des informations sur les personnes accompagnées.

• L'article 226-14 du Code pénal prévoit que la révélation d'une information secrète n'est pas punissable dans certains cas expressément prévus par la loi, notamment pour signaler des sévices sur un mineur ou une personne vulnérable.

Compléments

📌 L'article 223-6 du Code pénal peut sanctionner l'absence de signalement d'une situation de danger grave comme une non-assistance à personne en danger.

• La loi du 05 mars 2007 relative à la protection de l'enfance autorise, dans le cadre de l'article L226-2-2 du CASF, le partage d'informations à caractère secret entre professionnels concourant à la protection de l'enfance.

💡 Astuce mémo

Se taire par principe ; parler seulement dans les exceptions légales

📖 9. Partage encadré des informations

📝 Points essentiels

• Le partage d'informations à caractère secret exige:
  • La nécessité
  • Des destinataires directement impliqués
  • Une finalité conforme à l'intérêt de la personne
  • L'information de la personne, sauf exception liée à un danger avéré

📌 Le secret professionnel interdit de révéler une information secrète et expose à des sanctions pénales et disciplinaires, la discrétion professionnelle concerne le fonctionnement interne du service et relève de la discipline, tandis que le partage d'informations à caractère secret est autorisé entre professionnels concourant à une même mission si ses conditions sont respectées.

💡 Astuce mémo

Nécessité → destinataires impliqués → intérêt de la personne → information

📖 10. Articulation et sanctions

★ À maîtriser

📌 Le RGPD encadre la collecte, le stockage et la sécurisation des données personnelles, tandis que le secret professionnel encadre la possibilité de révéler une information et le choix du destinataire.

📌 Un partage conforme au régime des informations à caractère secret doit également respecter les principes de minimisation et de traçabilité du RGPD.

• Une violation du secret professionnel peut entraîner des sanctions pénales, disciplinaires et civiles, ainsi qu'une perte durable de confiance dans la relation éducative.

Compléments

• La CNIL peut prononcer des sanctions administratives lourdes contre les établissements qui ne respectent pas le RGPD, tandis que la responsabilité individuelle peut être disciplinaire, civile ou pénale.

💡 Astuce mémo

Protéger les données + limiter la révélation → responsabilité professionnelle

📊 Tableaux de synthèse

Modèles de communication

Cadres de protection des informations