Fiche de révision : Conduite de travaux de chantier

📋 Plan du Cours

1. Préparation et transfert du chantier
2. Ordres de service et contrats
3. Contre-étude et point zéro
4. Hygiène sécurité et autorisations
5. Interfaces réseaux et assurances
6. Gestion financière et responsabilités
7. Avancement acomptes et écarts
8. Bilans et transmission comptable
9. Respect des délais
10. Suivi des délais du chantier
11. Sécurité et qualité du chantier
12. Commandes et sous-traitance
13. Intervenants du chantier
14. Clôture et garanties
15. Compétences du conducteur de travaux

📖 1. Préparation et transfert du chantier

🔑 Notions clés & Définitions

• Réunion de transfert : Procédure interne par laquelle la direction confie la réalisation d’un chantier au service exploitation ou à un responsable de production.

★ À maîtriser

• Avant le commencement des travaux, le conducteur de travaux prépare les prévisions du chantier sous forme de tableaux et de graphes à partir du marché et des éléments de l’étude.

📌 Le projet est étudié par le bureau d’études, tandis que le marché est le document contractuel entre le maître d’ouvrage et l’entreprise après acceptation et signature du devis.

Compléments

• La gestion d’un chantier consiste à rendre compte financièrement et en temps réel de son déroulement et à le maîtriser à partir des éléments de gestion prévisionnelle établis avant le chantier.

💡 Astuce mémo

Dossier → marché → contre-étude → préparation

📖 2. Ordres de service et contrats

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre de service : Document écrit, numéroté, daté et signé, par lequel le maître d’œuvre ordonne à l’entreprise de commencer les travaux à une date, pour une durée et pour un montant donnés.

★ À maîtriser

📌 Dans un marché public sans précision particulière, la notification du marché provoque le commencement de l’exécution selon l’article 19.1 du CCAG, mais un ordre de service peut fixer la date de début lorsque l’acte d’engagement le prévoit.

📌 Si un ordre de service fixe le commencement des travaux plus de 6 mois après la notification du marché, l’entrepreneur peut refuser d’y donner suite et demander la résiliation dans les 15 jours suivant sa réception.

• Le dossier de marché public comprend notamment, dans l’ordre de priorité:
  • l’acte d’engagement
  • le CCAP
  • le CCTP
  • les plans
  • le calendrier détaillé d’exécution
  • le CCAG
  • le CCTG
  • les pièces financières

Compléments

📌 Dans un marché privé soumis à la norme NF P 03-001, la notification du marché déclenche le délai de préparation et l’ordre de service correspondant déclenche le délai d’exécution.

💡 Astuce mémo

Marché public : notification ou OS ; marché privé : règle prévue au marché

📖 3. Contre-étude et point zéro

🔑 Notions clés & Définitions

• Contre-étude : Analyse de la limite des prestations et des moyens d’exécution, synthétisée par le conducteur de travaux pour valider la préparation du chantier au point zéro.

★ À maîtriser

• 🔄 Le déroulement du point zéro suit les étapes suivantes:
  1. présentation du chantier
  2. choix technique
  3. organisation des moyens
  4. organisation du contrôle
  5. retour d’expérience
  6. rapport de synthèse
  7. conclusion des décisions retenues

Compléments

• La contre-étude porte sur les déboursés secs et les frais de chantier, tandis que la facturation représente les produits et les déboursés représentent les charges.

💡 Astuce mémo

Analyse des prestations → choix des moyens → budget d’exécution

📖 4. Hygiène sécurité et autorisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan général de coordination : Présente le projet, définit la mission du coordonnateur SPS et fixe les mesures de prévention liées à l’interférence ou à la succession des interventions des entreprises.
• PPSPS : Comporte les dispositions de secours et d’évacuation, les mesures d’hygiène et les protections collectives et individuelles propres au chantier.
• DIUO : Rassemble les données présentant les risques professionnels lors des interventions ultérieures et est remis au maître d’ouvrage lors de la réception.

★ À maîtriser

📌 L’entrepreneur doit laisser libre accès au chantier au coordonnateur SPS, lui communiquer les documents et informations requis, l’informer des réunions ayant une incidence sur la sécurité et répondre à ses observations.

Compléments

• Le registre-journal rédigé par le coordonnateur SPS conserve la trace des éléments relatifs à la sécurité et à la protection de la santé pendant les travaux et est conservé durant 5 ans après la réception.

💡 Astuce mémo

PGC coordonne les mesures communes ; PPSPS détaille les mesures de l’entreprise

📖 5. Interfaces réseaux et assurances

★ À maîtriser

📌 La DICT doit être adressée par chaque entreprise intervenante aux exploitants de réseaux lorsque les travaux se situent dans une zone où ces ouvrages sont implantés, sur le domaine public comme sur le domaine privé.

📌 La DICT doit être reçue par les exploitants au moins 10 jours avant le début des travaux et les réponses sont normalement fournies sous 9 jours.

• Les autorisations d’installation de grue sont obligatoires notamment en cas d’implantation ou de survol d’une voie publique, de survol d’un ERP ou de risque de chute sur un ERP.

• L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite obligatoirement par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier.

Compléments

📌 Une opération dont le montant dépasse 760 000 € doit prévoir une desserte de voirie, les raccordements à l’eau, aux eaux usées et à l’électricité, ainsi que des locaux conformes aux règles d’hygiène et de sécurité.

💡 Astuce mémo

Afficher → déclarer → raccorder → assurer

📖 6. Gestion financière et responsabilités

★ À maîtriser

• Le chef d’équipe est responsable de sa production quantitativement et qualitativement et établit notamment le rapport journalier ainsi que le bilan de la main-d’œuvre, du matériel loué et des fournitures consommées.

• L’ingénieur commande un ou plusieurs chefs de chantier ou conducteurs de travaux, gère la trésorerie et analyse l’exploitation des chantiers en étant responsable des coûts, de la qualité et des délais.

Compléments

• Les outils informatiques utilisés en conduite de travaux comprennent le tableur pour le suivi et la facturation, le traitement de texte pour les situations et avenants, l’ordonnancement pour les plannings et la DAO pour les détails et variantes.

💡 Astuce mémo

Chef d’équipe → chef de chantier → conducteur → ingénieur

📖 7. Avancement acomptes et écarts

🔑 Notions clés & Définitions

• Avancement : Pourcentage de quantités concrètement exécutées par rapport au sous-total de chaque tâche.
• Acompte : Versement effectué par le client au titulaire du marché lorsque l’exécution d’une partie des prestations a été constatée et que le délai d’exécution est supérieur à 3 mois.

★ À maîtriser

📌 Les charges proportionnelles progressent avec les quantités exécutées, les charges temporelles avec le temps consommé et les charges ponctuelles par réalisation complète ou absence de réalisation.

📐 Formule — Pour 180 m3 coulés sur 263,750 m3 de fondations, l’avancement est de $\frac{180}{263{,}750}\times100=68{,}25\,\%$.

Compléments

📐 Formule — Pour 14 jours consommés sur 49 jours de location d’un tractopelle, l’avancement temporel est de $\frac{14}{49}\times100=28{,}57\,\%$.

• La retenue de garantie est de 5 % du montant, sauf lorsqu’elle est remplacée par une caution personnelle et solidaire.

💡 Astuce mémo

Quantités réalisées → avancement → crédit → acompte

📖 8. Bilans et transmission comptable

★ À maîtriser

📐 Formule — Le coût de la main-d’œuvre est calculé par $\text{taux horaire}\times\text{nombre d’heures}\times\text{coefficient de charges}$, puis fait l’objet d’une régularisation comptable en fin de mois.

• La main-d’œuvre peut représenter jusqu’à 50 % du coût de production, ce qui rend indispensable le contrôle en temps réel des dépenses correspondantes.

• Les documents transmis comprennent notamment:

  • les ordres de service et avenants
  • les constats et attachements
  • les situations ou décomptes de travaux
  • les demandes d’acompte des sous-traitants
  • les modalités de règlement des comptes

Compléments

• Le conducteur de travaux analyse les résultats des tâches unitaires, rectifie les dérives, effectue un suivi hebdomadaire, établit un bilan mensuel et rend compte à sa direction.

📖 9. Respect des délais

🔑 Notions clés & Définitions

• Délai d’exécution : Obligation contractuelle dont la maîtrise dépend de la connaissance du dossier de consultation des entreprises, du dialogue avec le maître d’œuvre, des modes opératoires et des matériels utilisés.

📝 Points essentiels

• Le non-respect des délais peut entraîner des pénalités, des intérêts moratoires ou la résiliation du marché.

💡 Astuce mémo

Planning maîtrisé → pénalités, intérêts moratoires et résiliation évités

📖 10. Suivi des délais du chantier

★ À maîtriser

📌 Le délai d’exécution est une obligation contractuelle dont le non-respect peut entraîner des pénalités, des intérêts moratoires ou la résiliation du marché.

• L’article 5 du CCAG Travaux prévoit que tout délai commence à courir le lendemain du jour où se produit le fait qui en constitue le point de départ.

• Le suivi de l’avancement repose sur un planning modèle établi en amont, des pointages périodiques et un réajustement du modèle.

📌 Les intempéries correspondent à des conditions atmosphériques ou des inondations rendant le travail dangereux ou impossible, tandis que les arrêts réels de chantier produisent une prolongation du délai contractuel selon le contrat ou une négociation.

• Les critères contractuels peuvent être: température inférieure à 0 °C à 9 heures, précipitations supérieures à 6 mm pendant au moins 4 heures entre 6 heures et 18 heures, vitesse instantanée du vent supérieure ou égale à 60 km/h entre 6 heures et 18 heures

• 🔄 Le recalage du planning consiste à:

  1. convoquer les entreprises défaillantes
  2. définir les opérations détaillées
  3. fixer un objectif de retour à la normale
  4. contrôler intensivement le rattrapage

Compléments

📌 Lorsque le dernier jour d’un délai tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, le délai est prolongé jusqu’à la fin du premier jour ouvrable suivant.

• Une opération comportant plusieurs bâtiments doit disposer d’un planning par bâtiment, affiché en permanence sur le chantier de manière lisible et soignée.

💡 Astuce mémo

Retard → rattrapage → contrôle renforcé

📖 11. Sécurité et qualité du chantier

🔑 Notions clés & Définitions

• Intempéries : Conditions atmosphériques ou des inondations qui rendent effectivement le travail dangereux ou impossible pour la santé ou la sécurité des travailleurs, ou en raison de la nature ou de la technique du travail.

★ À maîtriser

📌 Les dispositifs de sécurité collectifs protègent plusieurs travailleurs, tandis que les équipements individuels protègent directement chaque travailleur.

• Le quart d’heure sécurité doit être réalisé chaque semaine sur chaque chantier et animé par le conducteur de travaux ou le chef de chantier à partir d’une fiche préétablie.

📌 En cas de non-conformité qualité, l’entreprise doit utiliser des fiches d’interface et d’autocontrôle, prévenir le maître d’ouvrage et traiter la non-conformité selon le Plan Assurance Qualité.

Compléments

• Les dispositifs extérieurs comprennent:
  • le déplacement d’un passage piéton
  • les filets sur échafaudage
  • la palissade
  • l’accès au chantier
  • le débourbeur
  • la signalisation temporaire

• La refonte du référentiel HQE d’octobre 2016 a remplacé les 14 cibles historiques par quatre engagements, douze objectifs et 28 thèmes.

💡 Astuce mémo

Protection collective à l’intérieur, protection générale vis-à-vis de l’extérieur

📖 12. Commandes et sous-traitance

📝 Points essentiels

• 🔄 La préparation de la sous-traitance suit trois étapes:

  1. identifier les prestations à sous-traiter
  2. établir un planning décisionnel des achats
  3. définir le nombre d’entreprises à consulter

• Le dossier de consultation doit préciser:

  • l’étendue de la prestation
  • les documents contractuels
  • les dates clés
  • le phasage
  • les interfaces avec les autres lots

• Le choix nécessite de vérifier: la conformité technique, la solidité financière, les assurances responsabilité civile et décennale, la situation administrative

📌 Une prestation spécialement étudiée ou fabriquée constitue une sous-traitance, tandis qu’un produit disponible sur catalogue sans étude ni adaptation spéciale relève d’un contrat de fourniture.

📌 En marché public, l’acceptation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement sont obligatoires, le paiement direct est d’ordre public et l’absence de réponse du maître d’ouvrage pendant 21 jours vaut acceptation.

• Lorsque le sous-traitant accepte l’avancement contradictoire, il adresse sa facture avec le procès-verbal signé, l’entreprise applique les déductions éventuelles, intègre la somme au décompte mensuel, puis le maître d’ouvrage mandate et règle directement le sous-traitant.

💡 Astuce mémo

Consulter → choisir → contractualiser → facturer

📖 13. Intervenants du chantier

🔑 Notions clés & Définitions

• Maître d’ouvrage : Pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux sont exécutés.
• Maître d’œuvre : Personne physique ou morale chargée de vérifier la conformité architecturale, technique et économique, de diriger l’exécution des travaux et de proposer leur règlement.

📖 14. Clôture et garanties

🔑 Notions clés & Définitions

• Garantie de parfait achèvement : Garantie qui dure un an à compter de la réception et oblige l’entrepreneur à lever les réserves et à remédier aux désordres nouveaux, sauf ceux dus à l’usage ou à l’usure normale.

📝 Points essentiels

📌 La réception est l’acte par lequel la maîtrise d’ouvrage accepte les travaux avec ou sans réserves, tandis que les opérations préalables à la réception consistent à constater l’état et l’achèvement des ouvrages.

• La réception est unique et définitive, et sa date constitue le point de départ des responsabilités, de la garantie de parfait achèvement, de la responsabilité décennale et de la production du projet de décompte.

• Les OPR comprennent: la reconnaissance des ouvrages exécutés, les épreuves et essais éventuels, la constatation des prestations inexécutées, la constatation des imperfections ou malfaçons, le repliement des installations et la remise en état des lieux, la constatation de l’achèvement des travaux

📌 Lorsque la réception comporte des réserves, l’entrepreneur doit corriger les imperfections et malfaçons dans le délai fixé, faute de quoi le maître d’ouvrage peut faire exécuter les travaux à ses frais et risques.

📌 La garantie décennale couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, tandis que la garantie biennale couvre le bon fonctionnement des autres éléments d’équipement.

💡 Astuce mémo

Pré-réception → réception → réserves → garanties

📖 15. Compétences du conducteur de travaux

📝 Points essentiels

• Les principales compétences comprennent:
  • la diplomatie et la gestion des hommes
  • la communication
  • l’esprit d’initiative
  • l’organisation
  • l’anticipation des problèmes
  • la gestion des imprévus
  • la gestion d’un budget
  • les compétences techniques

📊 Tableaux de synthèse

Documents contractuels et sécurité

Garanties après réception