QCM : Conduite de travaux de chantier — 45 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la fonction principale d’une réunion de transfert de chantier ?

Confier en interne la réalisation du chantier au service exploitation
Lier contractuellement le maître d’ouvrage et l’entreprise retenue
Valider définitivement les résultats financiers du chantier
Déterminer les pénalités applicables en cas de retard

Confier en interne la réalisation du chantier au service exploitation

Explication

La réunion de transfert est une procédure interne par laquelle la direction confie le chantier au service exploitation ou à un responsable de production. Le marché, contrairement à cette réunion, établit le lien contractuel entre le maître d’ouvrage et l’entreprise.

2. Avant le début des travaux, comment le conducteur de travaux prépare-t-il les prévisions du chantier ?

À partir des factures émises, sous forme de relevés comptables
À partir des réclamations reçues, sous forme de procès-verbaux
À partir du marché et de l’étude, sous forme de tableaux et de graphes
À partir des résultats réalisés, sous forme de rapports de suivi

À partir du marché et de l’étude, sous forme de tableaux et de graphes

Explication

La préparation prévisionnelle est établie avant les travaux à partir du marché et des éléments de l’étude, notamment au moyen de tableaux et de graphes. Le suivi de chantier intervient ensuite pour mesurer les résultats effectivement réalisés.

3. Quelle distinction caractérise le projet et le marché dans la préparation d’un chantier ?

Le conducteur de travaux élabore le projet, tandis que le marché devient un devis provisoire
Le maître d’ouvrage élabore le projet, tandis que le marché reste une étude technique
Le bureau d’études élabore le projet, tandis que le marché devient le contrat signé
L’entreprise élabore le projet, tandis que le marché constitue une prévision interne

Le bureau d’études élabore le projet, tandis que le marché devient le contrat signé

Explication

Le projet est étudié par le bureau d’études, alors que le marché est le document contractuel accepté et signé par le maître d’ouvrage et l’entreprise. Le marché n’est donc ni une simple étude technique ni une prévision interne.

4. Quelle caractéristique définit un ordre de service de travaux ?

C’est un écrit numéroté, daté et signé qui fixe le début des travaux
C’est une prévision interne qui décrit les moyens avant toute exécution
C’est un rapport de contrôle qui mesure les résultats obtenus sur le chantier
C’est une pièce financière qui détaille les charges supportées par l’entreprise

C’est un écrit numéroté, daté et signé qui fixe le début des travaux

Explication

L’ordre de service est un document écrit, numéroté, daté et signé par lequel le maître d’œuvre ordonne le commencement des travaux selon une date, une durée et un montant. La période de préparation, elle, précède l’exécution sans constituer cet ordre contractuel.

5. Dans un marché public sans précision particulière, quel événement déclenche l’exécution du marché ?

La réunion de transfert organisée par la direction de l’entreprise
La remise du calendrier d’exécution au conducteur de travaux
La notification du marché, sauf si l’acte d’engagement prévoit un ordre de service
La réception des plans techniques par le maître d’œuvre

La notification du marché, sauf si l’acte d’engagement prévoit un ordre de service

Explication

En l’absence de précision particulière, la notification du marché déclenche le commencement de l’exécution selon l’article 19.1 du CCAG. Un ordre de service fixe la date de début lorsque l’acte d’engagement le prévoit, et non dans tous les cas.

6. Que peut faire l’entrepreneur lorsqu’un ordre de service fixe le début des travaux plus de six mois après la notification du marché ?

Refuser d’y donner suite et demander la résiliation dans les quinze jours
Demander une nouvelle notification avant d’accepter la date imposée
Suspendre les travaux jusqu’à la réception d’un ordre de service complémentaire
Commencer les travaux puis réclamer une révision du calendrier contractuel

Refuser d’y donner suite et demander la résiliation dans les quinze jours

Explication

Un commencement fixé plus de six mois après la notification permet à l’entrepreneur de refuser l’ordre de service et de demander la résiliation dans les quinze jours suivant sa réception. Une simple demande de révision du calendrier ne correspond pas à la règle prévue.

7. Lequel de ces ensembles correspond à des pièces appartenant à l’ordre de priorité d’un dossier de marché public ?

Étude de prix, contre-étude, point zéro et rapport de chantier
Devis initial, prévisions internes, relevés de présence et situations mensuelles
Réunion de transfert, compte rendu quotidien, facture et attestation d’assurance
Acte d’engagement, CCAP, CCTP, plans et calendrier d’exécution

Acte d’engagement, CCAP, CCTP, plans et calendrier d’exécution

Explication

L’ordre de priorité comprend notamment l’acte d’engagement, le CCAP, le CCTP, les plans et le calendrier d’exécution, ainsi que d’autres pièces comme le CCAG, le CCTG et les documents financiers. Les autres ensembles mélangent des documents de préparation, de suivi ou de gestion qui ne constituent pas cet ordre contractuel.

8. À quel moment la contre-étude intervient-elle et quel est son objectif principal ?

Après la réception des travaux, pour analyser les écarts entre prévisions et résultats
Après l’obtention du marché, pour valider les limites des prestations et les moyens d’exécution
Avant la réponse à l’appel d’offres, pour estimer le prix proposé au maître d’ouvrage
Pendant la facturation, pour vérifier les produits et les charges du chantier

Après l’obtention du marché, pour valider les limites des prestations et les moyens d’exécution

Explication

La contre-étude intervient après l’obtention du marché et analyse les limites des prestations ainsi que les moyens d’exécution afin de valider la préparation au point zéro. L’étude de prix se situe avant la réponse à l’appel d’offres et poursuit une finalité différente.

9. Quel élément fait partie du contenu du point zéro d’un chantier ?

L’estimation du prix avant la réponse à l’appel d’offres
La liquidation des factures après l’achèvement des travaux
La négociation du marché avant son acceptation par les parties
La présentation du chantier et la validation des décisions d’exécution

La présentation du chantier et la validation des décisions d’exécution

Explication

Le point zéro comprend notamment la présentation du chantier, les choix techniques, l’organisation des moyens et du contrôle, le retour d’expérience, le rapport de synthèse et la conclusion des décisions retenues. L’estimation du prix appartient à l’étude de prix, qui intervient avant la réponse à l’appel d’offres.

10. Quelle est la fonction principale du plan général de coordination en matière de sécurité et de santé sur un chantier ?

Il consigne les événements de sécurité survenus pendant toute la durée des travaux.
Il rassemble les risques professionnels liés aux interventions après la réception.
Il organise la coordination des interventions et fixe les mesures de prévention entre entreprises.
Il détaille les moyens de secours et les protections propres à une entreprise.

Il organise la coordination des interventions et fixe les mesures de prévention entre entreprises.

Explication

Le plan général de coordination présente le projet, définit la mission du coordonnateur SPS et prévient les risques liés aux interventions successives ou simultanées. Le document propre à une entreprise et à son chantier est le PPSPS, qui ne constitue donc pas la réponse adaptée.

11. Quel contenu relève du plan particulier de sécurité et de protection de la santé d’une entreprise ?

La conservation des informations de sécurité pendant cinq ans après réception.
Les dispositions de secours, l’hygiène et les protections adaptées au chantier.
La coordination générale des interventions successives de plusieurs entreprises.
La remise au maître d’ouvrage des risques liés aux interventions futures.

Les dispositions de secours, l’hygiène et les protections adaptées au chantier.

Explication

Le PPSPS précise les secours, l’évacuation, l’hygiène ainsi que les protections collectives et individuelles propres au chantier. La coordination générale entre entreprises relève du PGC, ce qui rend cette attribution incorrecte pour le PPSPS.

12. Quelle obligation incombe à l’entrepreneur à l’égard du coordonnateur SPS ?

Lui garantir l’accès au chantier et lui transmettre les informations requises.
Lui remettre le dossier d’intervention ultérieure lors de la réception.
Lui demander une autorisation avant chaque réunion ayant un enjeu de sécurité.
Lui confier la rédaction du rapport journalier de production du chantier.

Lui garantir l’accès au chantier et lui transmettre les informations requises.

Explication

L’entrepreneur doit laisser libre accès au chantier, communiquer les documents nécessaires, signaler les réunions concernées et répondre aux observations du coordonnateur SPS. Le dossier d’intervention ultérieure est remis au maître d’ouvrage, et non au coordonnateur par l’entrepreneur selon cette obligation.

13. Dans quelle situation chaque entreprise intervenante doit-elle adresser une DICT aux exploitants de réseaux ?

Lorsque le maître d’ouvrage prépare la souscription de l’assurance dommages-ouvrage.
Lorsque les travaux se déroulent dans une zone accueillant des réseaux existants.
Lorsque la grue doit être installée à proximité d’un établissement recevant du public.
Lorsque le chantier nécessite une alimentation provisoire en eau ou en électricité.

Lorsque les travaux se déroulent dans une zone accueillant des réseaux existants.

Explication

La DICT est adressée aux exploitants lorsque les travaux se situent dans une zone où des réseaux sont implantés, sur domaine public ou privé. Une demande de raccordement concerne l’alimentation du chantier et répond à une autre démarche.

14. Quel calendrier s’applique à la DICT avant le commencement des travaux ?

Elle doit parvenir aux exploitants neuf jours avant les travaux, avec une réponse normalement sous dix jours.
Elle doit parvenir aux exploitants quinze jours avant les travaux, avec une réponse normalement sous douze jours.
Elle doit parvenir aux exploitants dix jours avant les travaux, avec une réponse normalement sous neuf jours.
Elle peut parvenir aux exploitants après le début des travaux, avec une réponse prévue sous cinq jours.

Elle doit parvenir aux exploitants dix jours avant les travaux, avec une réponse normalement sous neuf jours.

Explication

Les exploitants doivent recevoir la DICT au moins dix jours avant le début des travaux et répondent normalement sous neuf jours. La confusion fréquente consiste à inverser le délai de transmission et le délai annoncé pour la réponse.

15. Dans quel cas une autorisation d’installation de grue est-elle notamment obligatoire ?

Lorsque la grue survole une voie publique ou présente un risque de chute sur un ERP.
Lorsque la grue est utilisée pour déplacer des fournitures à l’intérieur d’un bâtiment privé.
Lorsque la grue sert à transporter du matériel entre deux zones du même chantier.
Lorsque la grue est installée sur un chantier sans intervention à proximité de réseaux.

Lorsque la grue survole une voie publique ou présente un risque de chute sur un ERP.

Explication

Une autorisation est notamment requise en cas d’implantation ou de survol d’une voie publique, de survol d’un ERP ou de risque de chute sur un ERP. Les autres situations décrivent des usages de grue qui ne suffisent pas, à eux seuls, à établir cette obligation.

16. Qui doit obligatoirement souscrire l’assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier ?

Le coordonnateur SPS après la rédaction du plan général de coordination.
L’exploitant de réseau avant la réception de la DICT.
Le maître d’ouvrage avant le commencement des travaux.
L’entreprise de gros œuvre au moment de la remise de son PPSPS.

Le maître d’ouvrage avant le commencement des travaux.

Explication

L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier. Le coordonnateur SPS, les exploitants de réseaux et les entreprises ont d’autres responsabilités, mais ne portent pas cette obligation précise.

17. Pour quelles responsabilités le chef d’équipe établit-il notamment un rapport journalier et un bilan ?

Il suit sa production en quantité et en qualité, ainsi que la main-d’œuvre, le matériel loué et les fournitures consommées.
Il prépare les raccordements aux réseaux et vérifie les autorisations nécessaires pour les grues.
Il définit la coordination générale des entreprises et contrôle les mesures de prévention du chantier.
Il supervise plusieurs chefs de chantier, gère la trésorerie et analyse les coûts globaux de l’exploitation.

Il suit sa production en quantité et en qualité, ainsi que la main-d’œuvre, le matériel loué et les fournitures consommées.

Explication

Le chef d’équipe est responsable de sa production quantitative et qualitative et rend compte notamment de la main-d’œuvre, du matériel loué et des fournitures consommées. La gestion de plusieurs responsables et de la trésorerie relève plutôt de l’ingénieur, et non du chef d’équipe.

18. Quelle mission caractérise le rôle de l’ingénieur dans la conduite de travaux ?

Il commande plusieurs responsables, gère la trésorerie et répond des coûts, de la qualité et des délais.
Il adresse les déclarations de travaux aux exploitants des réseaux présents dans la zone.
Il réalise le rapport journalier d’une équipe et mesure sa production en quantité et en qualité.
Il rédige les dispositions de secours et les protections individuelles propres à une entreprise.

Il commande plusieurs responsables, gère la trésorerie et répond des coûts, de la qualité et des délais.

Explication

L’ingénieur peut commander un ou plusieurs chefs de chantier ou conducteurs de travaux, gérer la trésorerie et analyser l’exploitation en assumant les coûts, la qualité et les délais. Le suivi quotidien de la production appartient au chef d’équipe, tandis que les autres propositions relèvent de domaines différents.

19. Que mesure l’avancement d’une tâche dans le suivi d’un chantier ?

Le montant déjà facturé au client pour la tâche concernée
La durée écoulée depuis le lancement administratif de la tâche
Le pourcentage de quantités concrètement exécutées par rapport au sous-total de la tâche
Le montant budgétaire correspondant aux quantités prévues pour la tâche

Le pourcentage de quantités concrètement exécutées par rapport au sous-total de la tâche

Explication

L’avancement traduit la part des quantités réellement exécutées par rapport au sous-total de la tâche. Le crédit, contrairement à l’avancement, valorise le budget correspondant à cette progression.

20. Comment évoluent les charges proportionnelles, temporelles et ponctuelles dans le suivi des travaux ?

Les charges proportionnelles suivent le temps, les temporelles les quantités et les ponctuelles les dépenses engagées
Les charges proportionnelles sont fixes, les temporelles suivent les quantités et les ponctuelles suivent le temps
Les charges proportionnelles suivent les acomptes, les temporelles les factures et les ponctuelles les livraisons
Les charges proportionnelles suivent les quantités, les temporelles le temps et les ponctuelles la réalisation complète

Les charges proportionnelles suivent les quantités, les temporelles le temps et les ponctuelles la réalisation complète

Explication

Les charges proportionnelles progressent avec les quantités exécutées, tandis que les charges temporelles suivent le temps consommé et les charges ponctuelles dépendent de la réalisation complète ou de son absence. Les autres propositions inversent ou remplacent ces critères de progression.

21. Pour 180 m3 coulés sur 263,750 m3 de fondations, quel est le taux d’avancement des fondations ?

83,75 %
68,25 %
54,00 %
71,04 %

68,25 %

Explication

Le taux se calcule par 180263,750×100=68,25 %\frac{180}{263{,}750}\times100=68{,}25\,\%. Le calcul porte sur les volumes de fondations coulés, et non sur une durée de location ou une autre unité de suivi.

22. Dans quelle situation un acompte peut-il être versé par le client au titulaire du marché ?

Après réception définitive des prestations, lorsque le délai contractuel est inférieur à trois mois
Dès la signature du marché, lorsque le montant total des travaux dépasse trois mois
Après constat de l’exécution d’une partie des prestations, lorsque le délai dépasse trois mois
Après émission de la facture finale, lorsque toutes les prestations ont été constatées

Après constat de l’exécution d’une partie des prestations, lorsque le délai dépasse trois mois

Explication

L’acompte correspond à un versement effectué après constat de l’exécution d’une partie des prestations, dans un marché dont le délai d’exécution dépasse trois mois. La réception définitive et la facture finale interviennent à d’autres étapes du règlement.

23. Comment calcule-t-on le coût de la main-d’œuvre avant sa régularisation comptable mensuelle ?

En multipliant le taux horaire par le nombre d’heures et le coefficient de charges
En divisant le taux horaire par les heures, puis en ajoutant le coefficient de charges
En multipliant le montant des fournitures par les heures et le coefficient de charges
En additionnant le taux horaire, les heures travaillées et le coefficient de charges

En multipliant le taux horaire par le nombre d’heures et le coefficient de charges

Explication

Le coût de la main-d’œuvre résulte du produit du taux horaire, du nombre d’heures et du coefficient de charges, puis il est régularisé en fin de mois. Les fournitures reposent plutôt sur les bordereaux de livraison et les factures.

24. Pourquoi le contrôle en temps réel des dépenses de main-d’œuvre est-il indispensable ?

Parce que les heures de travail ne peuvent pas être ventilées par ouvrage
Parce que la main-d’œuvre est enregistrée uniquement lors de la clôture annuelle
Parce que les fournitures constituent généralement la moitié du coût de production
Parce que la main-d’œuvre peut représenter jusqu’à 50 % du coût de production

Parce que la main-d’œuvre peut représenter jusqu’à 50 % du coût de production

Explication

La main-d’œuvre peut atteindre 50 % du coût de production, ce qui justifie un contrôle rapproché des dépenses correspondantes. Les heures peuvent être ventilées par ouvrage, et leur suivi ne se limite pas à la clôture annuelle.

25. Quels documents relèvent notamment de la transmission comptable d’un chantier ?

Les plans d’exécution, les relevés topographiques, les notices techniques et les rapports de sécurité
Les feuilles de présence, les contrats de travail, les bulletins de paie et les déclarations sociales
Les catalogues fournisseurs, les devis commerciaux, les bons de commande et les documents publicitaires
Les ordres de service, les avenants, les attachements, les situations de travaux et les demandes d’acompte

Les ordres de service, les avenants, les attachements, les situations de travaux et les demandes d’acompte

Explication

La transmission comptable comprend notamment les ordres de service et avenants, les constats et attachements, les situations de travaux, les demandes d’acompte des sous-traitants et les modalités de règlement. Les autres ensembles relèvent principalement de la production, des ressources humaines, de la technique ou des achats.

26. Quelle affirmation caractérise le délai d’exécution d’un marché de travaux ?

Il constitue un outil de planification qui organise les tâches sans engager contractuellement l’entreprise
Il constitue une obligation contractuelle maîtrisée grâce au dossier, au maître d’œuvre, aux méthodes et aux matériels
Il dépend principalement des pénalités prévues après la réception et des modalités de règlement
Il correspond à une estimation interne ajustée selon les disponibilités de l’équipe et des fournisseurs

Il constitue une obligation contractuelle maîtrisée grâce au dossier, au maître d’œuvre, aux méthodes et aux matériels

Explication

Le délai d’exécution est une obligation contractuelle dont la maîtrise repose notamment sur la connaissance du dossier, le dialogue avec le maître d’œuvre, les modes opératoires et les matériels. Le planning est plutôt l’outil qui organise la réalisation de cette obligation.

27. Quelles conséquences financières ou contractuelles peut entraîner le non-respect des délais ?

Des pénalités, des intérêts moratoires ou la résiliation du marché
Une révision automatique des quantités, une prime de rendement ou une prolongation acquise
Une réduction des obligations techniques, une suspension des factures ou une nouvelle consultation
Une modification des plans, une hausse des acomptes ou une exonération des contrôles

Des pénalités, des intérêts moratoires ou la résiliation du marché

Explication

Le retard peut entraîner des pénalités, des intérêts moratoires ou la résiliation du marché. Les pénalités sanctionnent le retard, tandis que les intérêts moratoires concernent les conséquences financières d’un paiement tardif.

28. Pour un délai soumis à l’article 5 du CCAG Travaux, à quel moment commence le décompte ?

Le premier jour ouvré suivant le fait générateur
À la date de notification du décompte mensuel
Le jour même où survient le fait générateur
Le lendemain du jour où survient le fait générateur

Le lendemain du jour où survient le fait générateur

Explication

L’article 5 du CCAG Travaux fait commencer le délai le lendemain du jour où se produit le fait qui en constitue le point de départ. Le décompte ne commence donc pas le jour même de cet événement.

29. Quelle méthode permet de suivre efficacement l’avancement d’un chantier ?

Remplacer les relevés d’avancement par des réunions irrégulières
Attendre la réception pour comparer les travaux au délai contractuel
Établir le planning modèle après l’achèvement des principales opérations
Comparer des pointages périodiques à un planning modèle puis le réajuster

Comparer des pointages périodiques à un planning modèle puis le réajuster

Explication

Le suivi repose sur un planning modèle préparé en amont, des pointages périodiques et le réajustement de ce modèle. Une vérification limitée à la réception ne permet pas de détecter ni de corriger rapidement les écarts.

30. Quelle distinction décrit correctement les intempéries et les arrêts réels de chantier ?

Les intempéries résultent d’une négociation, tandis que les arrêts réels correspondent aux conditions atmosphériques
Les intempéries rendent le travail dangereux ou impossible, tandis que les arrêts réels peuvent prolonger le délai contractuel
Les intempéries prolongent automatiquement le délai, tandis que les arrêts réels concernent les retards de paiement
Les intempéries désignent les défauts de qualité, tandis que les arrêts réels concernent les équipements individuels

Les intempéries rendent le travail dangereux ou impossible, tandis que les arrêts réels peuvent prolonger le délai contractuel

Explication

Les intempéries sont des conditions atmosphériques ou des inondations qui empêchent ou rendent dangereuse l’exécution des travaux. Les arrêts réels de chantier peuvent, selon le contrat ou une négociation, produire une prolongation du délai contractuel.

31. Dans quelle situation une condition météorologique peut-elle être qualifiée d’intempérie sur un chantier ?

Lorsqu’elle impose une réunion supplémentaire sans empêcher l’exécution des travaux
Lorsqu’elle entraîne une baisse de productivité sans risque pour les travailleurs
Lorsqu’elle modifie le coût des matériaux sans perturber leur mise en œuvre
Lorsqu’elle rend effectivement le travail dangereux ou impossible pour les travailleurs

Lorsqu’elle rend effectivement le travail dangereux ou impossible pour les travailleurs

Explication

Les intempéries sont des conditions atmosphériques ou des inondations qui rendent effectivement le travail dangereux ou impossible. Une simple baisse de rendement ou une conséquence administrative ne suffit pas à caractériser cette situation.

32. Quelle différence distingue un dispositif de sécurité collectif d’un équipement individuel ?

Le dispositif collectif est destiné au maître d’ouvrage, tandis que l’équipement individuel est destiné au sous-traitant
Le dispositif collectif protège plusieurs travailleurs, tandis que l’équipement individuel protège directement chaque travailleur
Le dispositif collectif concerne la qualité, tandis que l’équipement individuel concerne le respect du planning
Le dispositif collectif signale les retards, tandis que l’équipement individuel mesure l’avancement

Le dispositif collectif protège plusieurs travailleurs, tandis que l’équipement individuel protège directement chaque travailleur

Explication

La protection collective est conçue pour protéger plusieurs travailleurs exposés à un risque. L’équipement individuel agit directement au niveau de chaque travailleur qui le porte.

33. À quelle fréquence et sous quelle responsabilité le quart d’heure sécurité doit-il être organisé ?

Chaque mois sur chaque chantier, sous l’animation du coordonnateur financier
Chaque jour sur chaque chantier, sous l’animation exclusive du maître d’ouvrage
Chaque semaine sur chaque chantier, sous l’animation du conducteur de travaux ou du chef de chantier
À chaque incident, sous l’animation d’un représentant du fournisseur

Chaque semaine sur chaque chantier, sous l’animation du conducteur de travaux ou du chef de chantier

Explication

Le quart d’heure sécurité est organisé chaque semaine sur chaque chantier à partir d’une fiche préétablie et animé par le conducteur de travaux ou le chef de chantier. Le suivi général de la sécurité, lui, s’inscrit dans une démarche permanente.

34. Que doit faire une entreprise lorsqu’une non-conformité qualité est constatée ?

Modifier le planning d’exécution et classer l’écart comme incident de sécurité
Reporter l’écart à la réception et poursuivre les travaux sans enregistrement spécifique
Utiliser les fiches prévues, prévenir le maître d’ouvrage et traiter l’écart selon le Plan Assurance Qualité
Demander au fournisseur de corriger l’écart sans informer le maître d’ouvrage

Utiliser les fiches prévues, prévenir le maître d’ouvrage et traiter l’écart selon le Plan Assurance Qualité

Explication

La procédure impose l’utilisation des fiches d’interface et d’autocontrôle, l’information du maître d’ouvrage et le traitement de la non-conformité selon le Plan Assurance Qualité. Reporter l’écart à la réception ne respecte pas cette démarche de maîtrise de la qualité.

35. Quelle séquence correspond à une gestion structurée de la sous-traitance ?

Identifier les prestations, planifier les achats et définir le nombre d’entreprises à consulter
Choisir un sous-traitant, identifier les prestations puis établir le planning des achats
Établir le décompte mensuel, lancer la consultation puis déterminer les prestations
Consulter les entreprises, définir les besoins puis analyser les interfaces entre les lots

Identifier les prestations, planifier les achats et définir le nombre d’entreprises à consulter

Explication

La démarche commence par l’identification des prestations à sous-traiter, suivie de la planification décisionnelle des achats et de la définition du nombre d’entreprises à consulter. Le choix du sous-traitant intervient ensuite, après l’analyse des offres.

36. Quel élément doit figurer dans un dossier de consultation destiné à un sous-traitant ?

Les coordonnées des fournisseurs, les relevés météorologiques et les objectifs de sécurité
La seule description technique, sans calendrier ni répartition avec les autres lots
Le décompte final, les pénalités appliquées et le procès-verbal de réception
L’étendue de la prestation, les documents contractuels, les dates clés, le phasage et les interfaces

L’étendue de la prestation, les documents contractuels, les dates clés, le phasage et les interfaces

Explication

Le dossier de consultation doit définir précisément la prestation, les documents contractuels, les dates clés, le phasage et les interfaces avec les autres lots. Un dossier limité à une description technique ne fournit pas les informations nécessaires à la consultation.

37. Quels contrôles sont nécessaires avant de choisir un sous-traitant ?

Vérifier ses références commerciales et reporter l’examen de sa solidité financière
Vérifier sa conformité technique, sa solidité financière, ses assurances et sa situation administrative
Comparer son prix puis lui demander de fournir ses assurances après le démarrage
Contrôler sa capacité de production sans examiner sa situation administrative

Vérifier sa conformité technique, sa solidité financière, ses assurances et sa situation administrative

Explication

Le choix exige une vérification technique, financière, assurantielle et administrative du candidat. Se limiter au prix ou aux références commerciales laisse de côté des conditions essentielles de fiabilité et de conformité.

38. Comment distinguer une sous-traitance d’un contrat de fourniture ?

Une prestation réalisée sur chantier relève d’une fourniture, tandis qu’un produit catalogue relève d’une sous-traitance
Toute prestation faisant intervenir un fabricant relève d’une fourniture, même avec une adaptation spéciale
Une prestation étudiée ou fabriquée spécialement relève de la sous-traitance, tandis qu’un produit catalogue relève de la fourniture
Tout produit livré avec une notice technique relève d’une sous-traitance, même sans étude particulière

Une prestation étudiée ou fabriquée spécialement relève de la sous-traitance, tandis qu’un produit catalogue relève de la fourniture

Explication

Une prestation spécialement étudiée ou fabriquée correspond à une sous-traitance, alors qu’un produit disponible sur catalogue sans étude ni adaptation spéciale relève d’un contrat de fourniture. La simple présence d’un fabricant ou d’une notice technique ne modifie pas cette distinction.

39. Dans un marché de travaux, qui est le pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux sont exécutés ?

L’assistant à maîtrise d’ouvrage
Le conducteur de travaux
Le maître de l’ouvrage
Le maître d’œuvre

Le maître de l’ouvrage

Explication

Le maître de l’ouvrage est le pouvoir adjudicateur au nom duquel les travaux sont réalisés. Le maître d’œuvre intervient plutôt dans la vérification et la direction de l’exécution du marché.

40. Quelle mission caractérise principalement le maître d’œuvre sur un chantier ?

Commander l’ouvrage et en prononcer l’acceptation
Organiser les équipes et suivre le budget de l’entreprise
Vérifier la conformité et diriger l’exécution des travaux
Assister le maître d’ouvrage dans ses décisions administratives

Vérifier la conformité et diriger l’exécution des travaux

Explication

Le maître d’œuvre vérifie les conformités architecturale, technique et économique, dirige les travaux et propose leur règlement. La commande et l’acceptation de l’ouvrage relèvent du maître de l’ouvrage.

41. Quelle distinction décrit correctement les opérations préalables à la réception et la réception ?

Les opérations constatent l’état des ouvrages, puis la réception les accepte
Les opérations acceptent les travaux, puis la réception vérifie leur état
Les opérations règlent le marché, puis la réception corrige les malfaçons
Les opérations garantissent l’ouvrage, puis la réception fixe les réserves

Les opérations constatent l’état des ouvrages, puis la réception les accepte

Explication

Les opérations préalables servent à constater l’état et l’achèvement des ouvrages avant la décision. La réception constitue ensuite l’acte juridique par lequel la maîtrise d’ouvrage accepte les travaux, avec ou sans réserves.

42. Quel effet principal produit la date de réception des travaux ?

Elle marque le début du délai de préparation des essais techniques
Elle transfère au maître d’œuvre la responsabilité des travaux réalisés
Elle clôt les opérations préalables sans produire d’effet juridique
Elle déclenche les responsabilités et plusieurs garanties contractuelles

Elle déclenche les responsabilités et plusieurs garanties contractuelles

Explication

La réception est unique et définitive, et sa date fait démarrer plusieurs responsabilités et garanties, dont la garantie de parfait achèvement et la responsabilité décennale. Les réserves peuvent encore entraîner des corrections, sans rendre la réception provisoire.

43. Laquelle de ces actions fait partie des opérations préalables à la réception ?

Constater les prestations inexécutées et les éventuelles malfaçons
Fixer la durée de la garantie décennale applicable à l’ouvrage
Prononcer l’acceptation juridique définitive des travaux
Faire supporter à l’entrepreneur les travaux correctifs futurs

Constater les prestations inexécutées et les éventuelles malfaçons

Explication

Les opérations préalables comprennent notamment la constatation des prestations inexécutées, des imperfections et des malfaçons, ainsi que d’autres vérifications de l’état du chantier. L’acceptation juridique appartient à l’acte de réception lui-même.

44. Que peut faire le maître d’ouvrage si l’entrepreneur ne corrige pas les malfaçons dans le délai fixé après une réception avec réserves ?

Reporter les réserves jusqu’à l’expiration de la garantie décennale
Transférer les corrections au maître d’œuvre sans autre formalité
Annuler automatiquement la réception et reprendre toute la procédure
Faire exécuter les corrections aux frais et risques de l’entrepreneur

Faire exécuter les corrections aux frais et risques de l’entrepreneur

Explication

En cas de réserves non levées dans le délai prévu, le maître d’ouvrage peut faire réaliser les travaux correctifs aux frais et risques de l’entrepreneur. La réception n’est pas automatiquement annulée pour autant.

45. Quelle compétence permet au conducteur de travaux de préparer les actions nécessaires avant qu’un problème de chantier ne survienne ?

La communication
La diplomatie
La gestion budgétaire
L’anticipation

L’anticipation

Explication

L’anticipation fait partie des compétences du conducteur de travaux et consiste à prévoir les actions ou difficultés à venir. La gestion des imprévus intervient plutôt lorsque le problème s’est déjà présenté.

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Qu'est-ce qu'une réunion de transfert ?

Une procédure interne confiant un chantier au service exploitation ou responsable production.

Que prépare le conducteur de travaux avant le début des travaux ?

Les prévisions du chantier sous forme de tableaux et graphes.

Qui étudie le projet dans la préparation du chantier ?

Le bureau d’études.

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