QCM : Couverture maladie et complémentaires santé — 14 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle situation illustre une prestation en espèces de l’assurance maladie ?

Le remboursement d’analyses réalisées dans un laboratoire
Le versement d’indemnités journalières pendant un arrêt maladie
La prise en charge partielle d’une consultation médicale
Le remboursement de médicaments prescrits par un médecin

Le versement d’indemnités journalières pendant un arrêt maladie

Explication

Les prestations en espèces remplacent un revenu lorsqu’une personne est empêchée de travailler, notamment pendant un arrêt maladie ou un congé maternité. Les remboursements de consultations, d’analyses ou de médicaments relèvent des prestations en nature.

2. Qui est considéré comme un assuré social ?

Une personne rattachée à un organisme d’assurance maladie
Une personne bénéficiant d’une aide destinée aux ressources modestes
Une personne protégée par l’assurance maladie d’un membre de sa famille
Une personne étrangère ayant accès aux soins sous certaines conditions

Une personne rattachée à un organisme d’assurance maladie

Explication

L’assuré social est directement rattaché à un organisme d’assurance maladie. Une personne protégée par cet assuré sans être elle-même rattachée correspond plutôt à la définition de l’ayant droit.

3. Quelle personne peut avoir la qualité d’ayant droit d’un assuré social ?

L’organisme chargé de rembourser les frais de santé
Le partenaire de PACS de l’assuré social
Le laboratoire qui facture une analyse médicale
Le salarié directement rattaché à son organisme d’assurance maladie

Le partenaire de PACS de l’assuré social

Explication

L’ayant droit bénéficie de la protection sociale d’un assuré social ; il peut notamment s’agir de son conjoint, de son concubin, de son partenaire de PACS ou de ses enfants. Le salarié directement rattaché à l’organisme est, lui, l’assuré social.

4. Comment fonctionne la solidarité dans l’assurance maladie ?

Chacun cotise selon ses moyens et reçoit une prise en charge selon ses besoins
Chacun finance directement les soins des personnes de son entourage
Chacun reçoit une prise en charge proportionnelle au montant de ses cotisations
Chacun cotise selon ses besoins et reçoit une prise en charge selon ses moyens

Chacun cotise selon ses moyens et reçoit une prise en charge selon ses besoins

Explication

La solidarité repose sur la mutualisation des risques : l’effort contributif dépend des moyens, tandis que la prise en charge dépend des besoins. Le montant cotisé ne détermine donc pas directement le niveau de remboursement.

5. Une personne ayant peu cotisé peut-elle bénéficier d’une prise en charge importante de ses soins dans le cadre de la solidarité nationale ?

Non, car la solidarité s’applique aux cotisations mais pas aux soins
Oui, car la prise en charge dépend de ses besoins de santé
Non, car les remboursements sont calculés selon les cotisations versées
Oui, car chaque assuré reçoit une somme identique pour ses soins

Oui, car la prise en charge dépend de ses besoins de santé

Explication

Le principe de solidarité dissocie les cotisations et la prise en charge : chacun contribue selon ses moyens, mais les soins sont pris en charge selon les besoins. L’idée d’un remboursement calculé d’après les cotisations confond ces deux règles.

6. À quelle personne la protection universelle maladie garantit-elle une prise en charge personnelle des frais de santé ?

À un proche bénéficiant de la protection sociale d’un assuré de sa famille
À une personne aux ressources modestes déjà remboursée par l’assurance maladie
À une personne majeure sans activité professionnelle résidant stablement et régulièrement en France
À une personne étrangère en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois

À une personne majeure sans activité professionnelle résidant stablement et régulièrement en France

Explication

La PUMa garantit cette prise en charge aux personnes majeures sans activité professionnelle qui résident en France de manière stable et régulière. L’accès des étrangers en situation irrégulière relève de l’aide médicale de l’État, sous ses propres conditions.

7. Quel est l’objectif principal de la complémentaire santé solidaire ?

Garantir la prise en charge de base des frais de santé de toute personne résidant en France
Permettre aux personnes en situation irrégulière d’accéder aux soins hospitaliers
Verser des indemnités journalières lors d’un arrêt de travail pour maladie
Aider les personnes aux ressources modestes à payer les dépenses restant après l’assurance maladie

Aider les personnes aux ressources modestes à payer les dépenses restant après l’assurance maladie

Explication

La complémentaire santé solidaire aide les personnes aux ressources modestes qui bénéficient déjà de l’assurance maladie à payer leurs dépenses de santé. Elle complète donc la prise en charge de base, au lieu de la remplacer.

8. Dans quelles conditions l’aide médicale de l’État permet-elle l’accès aux soins ?

Pour un étranger en situation irrégulière résidant stablement en France depuis plus de trois mois et respectant un plafond de ressources
Pour un assuré social rattaché à un organisme d’assurance maladie, pendant un arrêt de travail
Pour une personne aux ressources modestes déjà couverte par l’assurance maladie, afin de compléter ses remboursements
Pour une personne majeure sans activité professionnelle résidant régulièrement en France, sans condition de ressources

Pour un étranger en situation irrégulière résidant stablement en France depuis plus de trois mois et respectant un plafond de ressources

Explication

L’AME concerne les étrangers en situation irrégulière qui remplissent notamment des conditions de résidence stable de plus de trois mois et de ressources ; elle prend en charge les soins médicaux et hospitaliers à 100 %. La PUMa et la complémentaire santé solidaire répondent à des situations différentes.

9. Quelle caractéristique distingue principalement une mutuelle d’une assurance privée ?

La mutuelle verse une prestation après un sinistre en échange d’une prime calculée selon le risque.
La mutuelle est une société commerciale dont les bénéfices sont distribués à des actionnaires.
La mutuelle rembourse les soins grâce à un financement provenant principalement de l’assurance maladie.
La mutuelle est une personne morale privée à but non lucratif financée par les cotisations de ses membres.

La mutuelle est une personne morale privée à but non lucratif financée par les cotisations de ses membres.

Explication

Une mutuelle est une personne morale de droit privé à but non lucratif, financée par les cotisations de ses membres et destinée à compléter certains remboursements de santé. L’organisme qui verse des bénéfices à des actionnaires et fonctionne avec une prime liée au risque est l’assurance privée.

10. Dans quel cadre une assurance privée s’engage-t-elle à verser une prestation ?

Elle rembourse une partie des soins selon les cotisations versées par ses membres adhérents.
Elle s’engage par contrat lorsqu’un risque couvert survient, en échange du paiement d’une prime.
Elle reçoit des cotisations identiques pour tous et répartit ses excédents entre les assurés.
Elle intervient après une décision de l’assurance maladie, sans relation avec un risque prévu.

Elle s’engage par contrat lorsqu’un risque couvert survient, en échange du paiement d’une prime.

Explication

L’assurance privée est un organisme à but lucratif qui prévoit contractuellement une prestation lorsqu’un risque couvert survient, en contrepartie d’une prime. Le financement par des cotisations de membres et la logique non lucrative correspondent davantage au fonctionnement d’une mutuelle.

11. Comment se répartit généralement le remboursement d’une dépense de santé ?

L’assuré paie la part obligatoire, tandis que l’assurance maladie règle directement le ticket modérateur.
La complémentaire santé rembourse la part obligatoire, puis l’assurance maladie prend en charge le ticket modérateur.
L’assurance maladie rembourse une part obligatoire, puis le ticket modérateur reste à la charge de l’assuré ou de sa complémentaire.
La mutuelle détermine la part obligatoire, puis l’assurance maladie rembourse les frais laissés par le contrat.

L’assurance maladie rembourse une part obligatoire, puis le ticket modérateur reste à la charge de l’assuré ou de sa complémentaire.

Explication

La part obligatoire relève de l’assurance maladie, tandis que le ticket modérateur correspond à la part restante, qui peut être payée par l’assuré ou remboursée par une complémentaire. Confondre ces deux parts inverse précisément leurs rôles respectifs.

12. Comment sont financées une mutuelle et une assurance privée ?

La mutuelle est financée par l’assurance maladie, tandis que l’assurance privée est financée par les remboursements des professionnels.
La mutuelle dépend des participations forfaitaires, tandis que l’assurance privée dépend des dépenses engagées par chaque assuré.
La mutuelle est financée par des cotisations liées au contrat, tandis que l’assurance privée reçoit une prime calculée selon les risques couverts.
La mutuelle reçoit une prime fixée selon le risque, tandis que l’assurance privée fonctionne avec des cotisations identiques pour ses membres.

La mutuelle est financée par des cotisations liées au contrat, tandis que l’assurance privée reçoit une prime calculée selon les risques couverts.

Explication

Les adhérents, et parfois les employeurs, financent la mutuelle par des cotisations dépendant du contrat souscrit, alors que l’assurance privée est financée par une prime liée aux risques couverts et parfois à la situation de l’assuré. La participation forfaitaire et les remboursements de soins ne constituent pas les modes de financement décrits ici.

13. Quel dispositif une mutuelle peut-elle organiser pour sensibiliser ses adhérents tout en créant du lien social ?

Une consultation médicale individuelle suivie d’un remboursement par l’assurance maladie.
Un ciné-santé sur le bien vieillir suivi d’un débat avec une psychologue.
Une réunion administrative sur les cotisations suivie d’un contrôle des contrats souscrits.
Une campagne tarifaire sur les primes suivie d’une évaluation des risques assurés.

Un ciné-santé sur le bien vieillir suivi d’un débat avec une psychologue.

Explication

Le ciné-santé consacré au bien vieillir sensibilise les adhérents, et le débat avec une psychologue contribue également à créer du lien social. Les autres dispositifs proposés concernent le remboursement, la tarification ou la gestion administrative, et non cette action de prévention.

14. Quel objectif correspond à l’action de prévention menée par une mutuelle auprès de ses adhérents ?

Remplacer les remboursements de l’assurance maladie et contrôler les dépenses de santé.
Réduire les primes selon les risques et augmenter la rentabilité des contrats souscrits.
Financer les établissements de soins et fixer les tarifs des consultations médicales.
Améliorer leurs conditions de vie et contribuer à leur développement moral et physique.

Améliorer leurs conditions de vie et contribuer à leur développement moral et physique.

Explication

Cette action de prévention vise à améliorer les conditions de vie des adhérents et à contribuer à leur développement moral et physique. Elle ne poursuit pas un objectif de rentabilité, de remplacement de l’assurance maladie ou de fixation des tarifs médicaux.

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Mémorisez les réponses avec 31 flashcards sur Couverture maladie et complémentaires santé.

Quelles prestations verse l’assurance maladie en nature ?

Elle rembourse les frais d’hospitalisation, médicaments, analyses et consultations.

Quelle forme prennent les prestations en espèces de l’assurance maladie ?

Elles sont des indemnités journalières lors d’un arrêt maladie ou congé maternité.

Qu’est-ce qu’un assuré social ?

Une personne rattachée à un organisme d’assurance maladie.

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