Fiche de révision : Facturation et accès à l’eau

📋 Plan du Cours

1. Période et consommation facturées
2. Index et relevé du compteur
3. Composition et redevances de la facture
4. Facteurs du prix de l’eau
5. Coût de l’eau et comparaisons
6. Paiement et difficultés financières
7. Compteur et droit à l’eau

📖 1. Période et consommation facturées

📝 Points essentiels

• La facture couvre la période du 30/10/2025 au 17/04/2026.

📐 Formule - La consommation facturée s’obtient en soustrayant l’ancien relevé du nouveau relevé : $57 - 11 = 46\ \text{m}^3$.

📖 2. Index et relevé du compteur

🔑 Notions clés & Définitions

• Index estimé : Supposition du niveau de consommation de la famille, établie par rapport aux consommations précédentes.
• Index relevé : Lecture du compteur effectuée par un professionnel.

💡 Astuce mémo

L’index estimé est supposé ; l’index relevé est lu au compteur.

📖 3. Composition et redevances de la facture

★ À maîtriser

• La facture totale s’élève à 257,48 € et se répartit entre la distribution de l’eau potable (environ 40 %), la collecte et le traitement des eaux usées (environ 48 %) et les organismes publics (environ 12 %).

Compléments

• Les redevances des organismes publics portent sur : Voies navigables de France, la consommation d’eau potable, la performance des réseaux d’eau potable, la performance du système d’assainissement collectif, le prélèvement sur la ressource en eau, le soutien d’étiage

• La part fixe de la facture est de 10,74 € et correspond au prix de l’abonnement, qui rémunère la mise à disposition de l’eau et le raccordement au réseau.

📖 4. Facteurs du prix de l’eau

📝 Points essentiels

• Le prix de l’eau varie notamment selon : la qualité de l’eau prélevée et son niveau de pollution, la longueur du réseau par rapport à l’usine de potabilisation et à la station d’épuration, la densité de population, la présence ou l’absence d’un système d’assainissement collectif

📖 5. Coût de l’eau et comparaisons

★ À maîtriser

• Le prix moyen indiqué sur la facture est de 5,36 €/m³, soit 0,00536 €/L pour l’eau du robinet.

• Un bain de 150 L coûte 2,5 fois plus cher qu’une douche de 60 L.

Compléments

📐 Formule - Au tarif de 0,00536 €/L, une douche de 60 L coûte $60 \times 0{,}00536 = 0{,}32\ \text{€}$ et un bain de 150 L coûte $150 \times 0{,}00536 = 0{,}80\ \text{€}$.

• Un litre d’Évian à 0,42 € coûte 78 fois le prix d’un litre d’eau du robinet à 0,00536 €.

• Un litre de Cristalline à 0,12 € coûte environ 22 fois le prix d’un litre d’eau du robinet à 0,00536 € ; l’eau du robinet coûte donc environ 22 fois moins cher.

📖 6. Paiement et difficultés financières

★ À maîtriser

• En cas de difficulté de paiement, les démarches possibles sont : demander au propriétaire s’il est possible de repousser la date, contacter les services des eaux pour échelonner les paiements, solliciter le FSL (Fonds de solidarité pour le logement)

Compléments

• Les moyens de paiement proposés sont :

  • le TIP
  • le chèque
  • le prélèvement mensuel
  • le paiement par Internet
  • le paiement en espèces

• La mensualisation permet de choisir la date du prélèvement.

📖 7. Compteur et droit à l’eau

★ À maîtriser

• Sur le compteur, les chiffres blancs sur fond rouge indiquent le nombre de litres consommés, tandis que les chiffres blancs sur fond noir indiquent le nombre de mètres cubes consommés.

📌 Les coupures d’eau en cas d’impayé sont interdites, sauf pour une résidence secondaire.

Compléments

• Le numéro de matriculation du compteur permet de savoir à quel logement le compteur est attaché.

• Lors de la relève présentée, la consommation d’eau qui sera facturée est de 31 m³.