Fiche de révision : Histoire et valeurs du travail social

Plan du Cours

  1. Charité et solidarité avant 1900
  2. Solidarité et professionnalisation naissante
  3. Trente Glorieuses et lois de 1975
  4. Crise sociale et décentralisation
  5. Droits et participation des personnes
  6. Domaines professionnels du travail social
  7. Origines de l’éducation spécialisée
  8. Repères historiques du travail social
  9. Transformations des pratiques sociales
  10. Professionnalisation des éducateurs spécialisés
  11. Nouveaux enjeux de l’accompagnement
  12. Publics et structures d’intervention
  13. Protection de l’enfance et handicap
  14. Justice des mineurs et réponses éducatives

Repères chronologiques

  1. 27 juin 1793une loi organise la protection des enfants abandonnés et prévoit leur prise en charge par la Nation, leur accueil en hospice, leur instruction et leur apprentissage
  2. 1er juillet 1901une loi relative au contrat d’association ouvre la voie aux associations loi 1901, qui prennent une place importante dans la gestion de structures sociales
  3. 27 juin 1904la loi relative aux enfants assistés pose une base de l’aide sociale à l’enfance et contribue à son extension aux enfants confrontés à des carences familiales
  4. 1905la séparation de l’Église et de l’État renforce la responsabilité étatique dans l’action auprès des plus démunis et le recours à des professionnels formés
  5. 1922l’association des travailleuses sociales est créée et contribue à la professionnalisation, notamment des assistantes de service social
  6. 1938le diplôme d’assistant de service social (DEASS) est créé en France
  7. 1945la création de la Sécurité sociale vise à réduire les inégalités par la redistribution et à renforcer la justice sociale et la solidarité
  8. 6 mars 1946l’Association régionale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (ARSEA) est créée et contribue au développement de l’éducation spécialisée
  9. 30 juin 1975une loi organise le secteur social et médico-social et encadre les institutions publiques ou privées qui mènent durablement des actions sociales ou médico-sociales
  10. 30 juin 1975la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées fait de la prévention, des soins, de l’éducation, de la formation, de l’emploi, des ressources minimales, de l’intégration sociale et de l’accès aux loisirs une obligation nationale

1. Charité et solidarité avant 1900

Notions clés & Définitions

  • Paupérisation : Appauvrissement massif et continu d’une partie de la population, notamment du prolétariat au XIXe siècle.

★ À maîtriser

  • Le diaconat organise plusieurs formes d’aide :
    • soins et visites aux malades
    • surveillance et assistance aux orphelins
    • aide aux indigents
    • accueil des voyageurs
    • assistance aux prisonniers

📌 Du Moyen Âge au XVIIIe siècle, l’assistance aux pauvres relève principalement de l’Église et d’initiatives privées, tandis que la pauvreté est souvent interprétée comme fatalité, volonté divine, manque de mérite ou de vertu.

📌 La Révolution française déplace l’explication de la misère de la fatalité religieuse vers les failles de l’organisation sociale et la responsabilité collective de protection.

  • L’article 21 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 affirme que les secours publics sont une dette sacrée et que la société doit assurer travail ou subsistance aux citoyens malheureux.

  • Au XIXe siècle, l’industrialisation et l’exode rural font grossir les villes et fragilisent les anciennes solidarités locales.

📌 Au XIXe siècle, les lois sur l’enfance encadrent notamment le travail des enfants et peuvent concerner la déchéance de la puissance paternelle, tandis que l’enfant commence à être considéré comme un sujet de droit.

Compléments

  • Dans l’Antiquité, la solidarité s’appuie sur des conceptions religieuses ou altruistes et conduit à la création de lieux de soins, d’asile pour les enfants abandonnés et d’accueil pour les adultes sans ressources.

  • Dans le christianisme primitif, l’amour du prochain, l’aide, l’entraide et la bienfaisance sont valorisés comme principes de solidarité.

  • Les courants catholique social, protestant et laïc influencé par la sociologie naissante s’engagent auprès des plus démunis, et le courant laïc contribue à penser la solidarité comme une construction politique.

  • La loi de 1894 sur les habitations à bon marché vise notamment à lutter contre les taudis et la propagation des épidémies.

  • Entre 1875 et 1914, la population urbaine passe de 12 à 18 millions tandis que la population totale reste relativement stable.

  • Les visites à domicile des « visiteuses » se développent dans les quartiers pour conseiller les familles et améliorer l’habitat, avec aussi une dimension de contrôle moral.

Astuce mémo

Charité religieuse → responsabilité collective

2. Solidarité et professionnalisation naissante

Points essentiels

  • Lors de l’Exposition universelle de 1900, Émile Loubet défend l’organisation de l’assistance, la réduction des inégalités, le soulagement des souffrances, le développement de l’enseignement et la protection des ressources à la vieillesse.

  • En 1946, un comité interministériel coordonne les services de protection des mineurs en danger moral, déficients, délinquants ou victimes de guerre.

3. Trente Glorieuses et lois de 1975

★ À maîtriser

  • Pendant les Trente Glorieuses, la croissance économique et le plein-emploi accompagnent un travail social orienté vers le progrès social, la promotion des individus et l’amélioration du logement et de l’accès aux soins.

  • La prévention spécialisée se développe en milieu ouvert : les professionnels vont à la rencontre des jeunes marginalisés dans leur environnement pour construire une relation éducative et favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

  • La loi de 1975 en faveur des personnes handicapées affirme le droit au travail, le droit à une garantie minimale de ressources et le droit à l’intégration scolaire et sociale.

Compléments

  • Entre 1967 et 1980, sept nouveaux diplômes du travail social apparaissent.

  • La psychologie, la psychologie sociale, la sociologie et la systémie améliorent la compréhension des publics et encouragent une intervention fondée davantage sur l’écoute et les besoins.

  • En 1968, le travail social est critiqué comme trop rigide, moralisateur envers les familles et replié sur lui-même.

  • La loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales couvre l’information, la prévention, le dépistage, l’orientation, le soutien, l’accueil et l’hébergement, l’éducation spécialisée et l’aide par le travail.

  • La loi de 1975 prévoit des ateliers protégés et des centres d’aide par le travail pour les personnes qui ne peuvent pas être insérées dans une entreprise ordinaire.

  • La loi du 4 août 1950 prévoit une coordination départementale du service social, avec un comité de liaison chargé notamment d’un fichier central, du suivi des familles accompagnées et d’une veille législative.

  • En 1964, une circulaire crée les Directions départementales des affaires sociales (DDAS) pour simplifier l’organisation et disposer d’un service social unique par département.

  • La circulaire du 26 mars 1965 attribue au service social des missions de protection médico-sociale de la maternité, de l’enfance et de l’adolescence, d’accompagnement des enfants en danger et des familles, de prise en compte de maladies à retentissement social et de formation.

4. Crise sociale et décentralisation

Notions clés & Définitions

  • Développement social local : Démarche territoriale mobilisant les personnes accompagnées, les citoyens, les élus, les partenaires et les institutions afin d’améliorer les conditions de vie des habitants.
  • Développement social des quartiers : Action sur le bâti et sur les situations sociales des habitants de quartiers défavorisés, constituant une origine de la politique de la ville.
  • Aide éducative en milieu ouvert : Mesure permettant aux éducateurs spécialisés d’accompagner les familles dans leur environnement lorsque la situation ne justifie pas le placement de l’enfant en internat.

★ À maîtriser

📌 À partir des années 1980, le chômage structurel, la précarité, l’exclusion et l’affaiblissement des liens sociaux contrastent avec la période de plein-emploi des Trente Glorieuses.

  • Les lois de décentralisation de 1982–1983 et 1986 transfèrent aux départements des responsabilités importantes d’aide sociale, notamment pour l’enfance et les personnes âgées ou handicapées.

  • En 1988, le Revenu minimum d’insertion (RMI) est créé.

Compléments

  • Après la décentralisation, les conseils généraux, aujourd’hui conseils départementaux, deviennent des acteurs centraux de l’action sociale et des employeurs majeurs des assistants de service social.

  • En 1986, les bureaux d’aide sociale (BAS) deviennent des Centres communaux d’action sociale (CCAS).

  • L’État conserve notamment des compétences concernant l’hébergement des personnes sans domicile fixe et la lutte contre la prostitution et la toxicomanie.

  • Le rapport Schwartz de 1981 favorise l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, notamment avec les PAIO et les Missions locales.

  • Le rapport Bonnemaison de 1982 fait de la prévention de la délinquance un axe important, notamment après des émeutes dans des quartiers de la région lyonnaise.

  • La loi Besson prévoit, que toute ville de plus de 3 500 habitants dispose de 20 % de logements sociaux.

  • Le 29 juillet 1998, une loi relative à la lutte contre les exclusions est adoptée.

  • En 1999, la Couverture maladie universelle (CMU) est créée pour garantir une couverture santé, y compris complémentaire gratuite, aux personnes sous un certain seuil de ressources.

  • Les dispositifs d’urgence sociale comprennent notamment : les Centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), les épiceries sociales, les colis alimentaires, le Samu social et ses équipes mobiles auprès des personnes sans domicile fixe

5. Droits et participation des personnes

Notions clés & Définitions

  • Empowerment : Capacité d’une personne à exercer du pouvoir sur sa propre vie et son environnement, avec le soutien du professionnel plutôt qu’une action menée à sa place.
  • Désinstitutionnalisation : Évolution qui invite les établissements à sortir d’une logique centrée sur leurs murs et à favoriser l’accès aux dispositifs de droit commun et à la vie en société.
  • Inclusion : Participation effective des personnes, notamment handicapées, à la vie sociale ordinaire plutôt que leur mise à l’écart.
  • Citoyenneté : Possibilité de participer à la vie collective et d’exercer pleinement ses droits.
  • Patient expert : Personne qui participe activement à son parcours de santé en partageant ses connaissances et en collaborant avec le médecin, sans le remplacer.
  • Savoirs expérientiels : Connaissances acquises par une personne à travers son parcours, notamment pour se rétablir, sortir d’un dispositif social ou quitter une situation de vulnérabilité.
  • Expertise d’usage : Connaissances tirées de l’expérience vécue d’un dispositif et regard critique porté sur son fonctionnement.

★ À maîtriser

📌 Depuis les années 2000, l’intervention sociale vise à faire avec la personne plutôt qu’à faire pour elle, afin qu’elle fasse valoir ses droits et participe aux décisions.

  • Le 2 janvier 2002, une loi rénove l’action sociale et médico-sociale et renforce la reconnaissance des droits et la participation des personnes accompagnées.

📌 Le modèle développé à partir des années 2000 invite à partir des ressources, des envies et des capacités de la personne plutôt que de la réduire à ses incapacités, déficiences, troubles ou problèmes.

  • L’article D. 142-1-1 du Code de l’action sociale et des familles présente le travail social comme visant l’accès aux droits fondamentaux, l’inclusion et la pleine citoyenneté, dans un but d’émancipation, d’autonomie, de protection et de participation.

  • Le travail social s’appuie sur des savoirs universitaires en sciences humaines et sociales, des savoirs pratiques et théoriques professionnels et les savoirs issus de l’expérience des personnes accompagnées, qui participent à la construction des réponses à leurs besoins.

📌 Dans l’approche orientée rétablissement, la personne est considérée comme la mieux placée pour parler de son expérience, et la relation ne se réduit pas à l’opposition entre un professionnel qui sait et un usager qui ne sait pas.

Compléments

  • Le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) vise à réduire et contrôler les dépenses publiques, avec des conséquences sur le financement de l’action sociale.

  • Valérie Löchen distingue trois types de droits :

    • les droits des victimes
    • les droits des usagers
    • les droits opposables
  • Le 11 février 2005, une loi porte sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Astuce mémo

Faire avec la personne, non à sa place

6. Domaines professionnels du travail social

★ À maîtriser

  • Le domaine de l’aide et de l’assistance vise à améliorer les conditions de vie sociales, économiques et culturelles des personnes et des familles.

  • Les professionnels cités dans l’éducation spécialisée sont :

    • les éducateurs spécialisés
    • les éducateurs de jeunes enfants
    • les éducateurs techniques spécialisés
    • les moniteurs-éducateurs
    • les aides médico-psychologiques
  • L’accompagnement au domicile concerne notamment les adultes âgés, les personnes handicapées et les enfants en difficulté relevant de l’Aide sociale à l’enfance, et comprend entre autres les auxiliaires de vie sociale et les assistants familiaux.

  • L’encadrement comprend : l’encadrement d’équipes ou de services d’intervention sociale, la direction d’établissement, l’expertise sociale, l’ingénierie sociale

  • Les professionnels de l’animation interviennent dans la prévention, l’insertion sociale et professionnelle et le maintien de la vie sociale, notamment auprès des personnes âgées.

  • L’accueil des enfants de moins de six ans peut se faire auprès d’un assistant maternel salarié directement par les parents, dans un établissement d’accueil collectif, dans un service d’accueil familial ou, pour les enfants de deux ans et plus, dans un établissement scolaire.

Compléments

  • Les métiers de ce domaine comprennent : les assistants de service social, les conseillers en économie sociale familiale (CESF), les techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF), les médiateurs familiaux

  • L’éducation spécialisée trouve notamment ses origines dans la prise en charge de l’enfance dite « inadaptée ».

  • Les métiers éducatifs contribuent à l’éducation en tenant compte du handicap physique, sensoriel ou intellectuel et de la situation sociale de la personne.

📌 L’accompagnement au domicile est ancien dans ses pratiques, mais plus récent dans sa structuration et sa professionnalisation.

  • L’animation se développe dans les années 1960 dans la continuité de l’éducation populaire et des politiques socioculturelles.

  • Le paramédical est parfois assuré au sein des établissements du travail social, mais plus souvent dans le cadre de partenariats avec des organismes de formation spécialisés.

  • La garde au domicile des parents par un intervenant rémunéré constitue une autre possibilité d’accueil des jeunes enfants.

  • Les professionnels cités sont :

    • les éducateurs de jeunes enfants
    • les assistants maternels
    • les auxiliaires de puériculture
    • les puéricultrices

7. Origines de l’éducation spécialisée

★ À maîtriser

  • L’éducation est un concept universel dont aucune société ne peut se passer, que ce soit pour ses enfants ou pour elle-même.

  • L’expression historique « enfance inadaptée » regroupait :

    • le handicap
    • les enfants en danger
    • les enfants difficiles
    • les enfants délinquants
  • Jean Itard (1774–1838) éduque Victor, l’enfant sauvage de l’Aveyron, et défend l’idée que chacun peut progresser grâce à l’éducation.

Compléments

  • Les objectifs, les moyens, la durée et les systèmes éducatifs évoluent selon les valeurs, les règles et les circonstances historiques.

  • Jean Itard est présenté comme le premier à avoir utilisé au XIXe siècle l’expression « éducation spéciale » pour qualifier l’éducation d’enfants considérés comme désavantagés.

  • Jean-Louis Vives (1492–1540) défend l’éducation des enfants pauvres dans des écoles publiques et estime que chacun peut apprendre.

  • Saint Vincent de Paul (1581–1660) aide les pauvres, organise les secours et développe l’accueil et l’éducation des enfants abandonnés.

  • L’Abbé de l’Épée (1712–1789) crée une école gratuite pour les personnes sourdes et développe l’éducation par les signes.

  • Valentin Haüy (1745–1822) crée une école pour les personnes aveugles et développe la lecture avec des caractères en relief.

  • Jean Henri Pestalozzi (1746–1827) défend une éducation accessible à tous, notamment aux enfants pauvres, associant apprentissages scolaires et pratiques.

  • Louis Braille (1809–1852) invente le système braille dans la continuité des travaux de Valentin Haüy.

  • Don Bosco (1815–1888) aide les jeunes pauvres et abandonnés par une éducation fondée sur la confiance, la bienveillance et l’apprentissage d’un métier.

8. Repères historiques du travail social

★ À maîtriser

  • En 1789, la Révolution française et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen font des secours publics une responsabilité collective.

  • En 1938 est créé le diplôme d’État d’assistant de service social (DEASS).

  • En 1945 est créée la Sécurité sociale.

  • Le 30 juin 1975, deux lois majeures concernent l’organisation des institutions sociales et médico-sociales ainsi que les droits et l’intégration des personnes handicapées.

  • Entre 1982 et 1986, la décentralisation réorganise les responsabilités en action sociale.

Compléments

  • Pendant l’Antiquité et le Moyen Âge, la solidarité religieuse, la charité et les premières structures d’accueil et de soins constituent des repères de l’histoire du travail social.

  • Le 27 juin 1793, la protection des enfants abandonnés et leur prise en charge par la Nation sont affirmées.

  • Le 1er juillet 1901 est adoptée la loi sur les associations.

  • En 1905, la séparation de l’Église et de l’État constitue un repère de l’histoire du travail social.

  • Le 6 mars 1946 est créée l’ARSEA, qui participe à la construction de l’éducation spécialisée.

  • En 1964–1965, les DDAS sont créées et les missions du service social sont clarifiées.

  • En 1981–1982, les rapports Schwartz et Bonnemaison portent sur l’insertion des jeunes et la prévention de la délinquance.

9. Transformations des pratiques sociales

Notions clés & Définitions

  • Désinstitutionnalisation : Favorise la vie dans la société et l’accès au droit commun plutôt qu’une réponse exclusivement centrée sur l’établissement.
  • Obligation de moyens : Impose de mettre en œuvre les moyens professionnels adaptés, sans garantir un résultat humain déterminé.
  • Empowerment : Désigne la capacité d’agir et de prendre du pouvoir sur sa vie et son environnement, la personne devenant actrice de son parcours.
  • Inclusion : Est la participation à la vie sociale ordinaire et l’accès effectif aux droits et aux dispositifs communs.
  • Décentralisation : Transfère des responsabilités de l’État vers les collectivités territoriales, notamment les départements pour l’aide sociale.
  • Développement social local : Une démarche collective visant à améliorer les conditions de vie d’un territoire en mobilisant habitants, élus, institutions et partenaires.
  • Savoirs expérientiels : Des connaissances acquises à partir de l’expérience vécue et du parcours d’une personne.
  • Expertise d’usage : Désigne les connaissances et le regard critique d’une personne sur un dispositif qu’elle a utilisé ou vécu.

★ À maîtriser

  • Le passage de la charité à la solidarité correspond au déplacement d’une aide principalement religieuse vers une protection collective dont l’État est considéré comme responsable après la Révolution française.

  • La professionnalisation fait passer les pratiques d’initiatives bénévoles fondées sur les œuvres, la vocation et l’intuition à des formations, des diplômes d’État, des savoirs en sciences sociales, des méthodes d’observation et des techniques d’intervention.

  • Les lois des années 2000 renforcent l’information, les droits et la participation des usagers ainsi que la construction conjointe de leur projet, là où les anciens modèles pouvaient laisser la décision au professionnel.

  • Le travail social doit concilier le temps nécessaire à la relation d’aide avec les contraintes budgétaires, les procédures administratives et les attentes d’évaluation, tout en préservant dignité, confiance, justice sociale et solidarité.

Compléments

  • Au XIXe siècle, l’industrialisation rend visibles de nouvelles inégalités et encourage une réflexion politique sur la solidarité.

  • La désinstitutionnalisation vise l’inclusion, la citoyenneté et l’autonomie dans le tissu social et culturel local.

  • À partir des années 1980, la politique de la ville, le développement social des quartiers et le développement social local renforcent les interventions collectives et la coopération entre secteurs et acteurs d’un territoire.

Astuce mémo

De l’institution au milieu de vie ordinaire : l’établissement s’efface au profit du droit commun et de l’inclusion.

10. Professionnalisation des éducateurs spécialisés

★ À maîtriser

  • Fin 1942–1943, les ARSEA sont créées à l’initiative du magistrat Jean Chazal et mettent en place des centres d’accueil, d’observation et de triage pour les mineurs délinquants.

  • Le 15 juillet 1947 est créée l’ANEJI, déclarée au Journal officiel le 13 janvier 1948.

  • La Convention collective nationale de 1966 est signée le 15 mars 1966 après des négociations menées entre 1963 et 1966.

  • Le 22 février 1967 est créé le diplôme d’État d’éducateur spécialisé (DEES).

📌 L’ancienne approche éducative vise à moraliser, normaliser, imposer des règles strictes et corriger les comportements, tandis que l’approche nouvelle cherche à comprendre les besoins, écouter, respecter la personnalité, soutenir l’autonomie et favoriser l’épanouissement.

Compléments

  • Les premières écoles d’éducateurs citées sont situées à :

    • Paris
    • Montpellier
    • Toulouse
    • Lyon
  • Après la guerre, l’internat domine et la vie quotidienne suit un emploi du temps strict visant notamment à développer l’esprit collectif.

  • L’ANEJI regroupe des éducateurs des secteurs public et privé ainsi que des directeurs d’établissement et vise à rapprocher les professionnels, organiser la profession, améliorer leur statut et obtenir un diplôme d’État.

  • Le 16 mars 1958, les accords ARSEA/ANEJI améliorent le statut des éducateurs du secteur privé.

  • La Convention collective encadre notamment les conditions de travail et les rémunérations par un accord négocié entre organisations d’employeurs et représentants des salariés.

  • Le développement de la psychologie, de la psychiatrie, de la psychosociologie et de l’approche systémique favorise la compréhension des personnes accompagnées et des méthodes fondées sur l’observation et l’écoute.

Astuce mémo

1947 ANEJI → 1966 CCN 66 → 1967 DEES : organisation, statut, diplôme.

11. Nouveaux enjeux de l’accompagnement

Notions clés & Définitions

  • Mineurs non accompagnés : Des jeunes de moins de 18 ans présents sans représentant légal chargé de les accompagner.
  • Illectronisme : Les difficultés à utiliser les outils numériques faute de matériel, de compétences ou de connaissances suffisantes.

★ À maîtriser

  • Le vieillissement des personnes handicapées et des personnes en situation d’exclusion oblige les établissements à adapter les modalités d’accompagnement et les pratiques à l’évolution des besoins et de l’autonomie.

  • Les difficultés possibles comprennent : les traumatismes ou syndromes post-traumatiques, le choc culturel, la langue, les démarches administratives, les attentes ou pressions familiales

Compléments

  • Les professionnels accompagnant le vieillissement doivent se former à la gérontologie et développer des compétences liées à l’accompagnement en fin de vie.

  • Les migrations concernent notamment les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et les maisons d’enfants à caractère social (MECS), où les services de protection de l’enfance accueillent des MNA.

  • L’éducateur auprès d’un jeune migrant construit une relation de confiance, prend en compte son histoire et sa culture, favorise son intégration et son autonomie, l’accompagne dans ses démarches et travaille avec les partenaires.

  • Les difficultés avec les outils numériques peuvent empêcher l’accès aux aides et aux droits, provoquer du non-recours et renforcer l’isolement.

  • Face à l’illectronisme, l’éducateur aide à comprendre et réaliser les démarches, accompagne l’accès aux droits et soutient l’acquisition de compétences numériques sans faire systématiquement les démarches à la place de la personne.

12. Publics et structures d’intervention

Notions clés & Définitions

  • Éducateur spécialisé : Accompagne les personnes en difficulté pour favoriser leur autonomie, leur socialisation et leur inclusion, auprès de publics de tous âges et dans des structures diverses.
  • Moniteur-éducateur : Accompagne principalement les personnes dans leur vie quotidienne, leur autonomie et leur participation sociale, notamment dans le secteur du handicap et les structures d’hébergement.

★ À maîtriser

  • À l’origine, l’éducation spécialisée concernait principalement les enfants et adolescents en danger, délinquants ou en situation de handicap, tandis qu’aujourd’hui les éducateurs spécialisés et les moniteurs-éducateurs accompagnent des publics variés de tous âges.

  • La prévention spécialisée intervient principalement auprès de jeunes exposés à la marginalisation ou à l’exclusion, en allant à leur rencontre dans leurs lieux de vie pour construire une relation de confiance.

Compléments

  • Cette évolution est notamment liée : aux difficultés d’emploi, à la précarité, à l’exclusion sociale, aux problématiques de santé et d’addiction, au vieillissement des personnes en situation de handicap

📌 Les éducateurs spécialisés et les moniteurs-éducateurs participent tous deux à l’accompagnement éducatif, mais leurs missions et responsabilités dépendent de leur formation et de leur poste.

  • Une MECS accueille et accompagne des enfants et adolescents en danger ou dont la situation familiale nécessite une protection.

  • Un CER accueille des mineurs dans le cadre d’une mesure judiciaire avec un accompagnement éducatif renforcé.

  • Un CEF accueille des mineurs dans le cadre d’un placement judiciaire soumis à des conditions strictes.

  • L’AEMO est une mesure judiciaire d’accompagnement de l’enfant et de sa famille qui maintient l’enfant dans son milieu de vie.

  • L’AED est un accompagnement éducatif proposé à domicile dans le cadre de la protection de l’enfance.

  • Un IME accompagne des enfants et adolescents présentant notamment une déficience intellectuelle, avec des besoins éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques.

  • Un ITEP accompagne des jeunes dont les difficultés psychologiques perturbent fortement la socialisation et les apprentissages.

  • Un IEM accompagne des jeunes présentant une déficience motrice et ayant besoin de soutien éducatif et de rééducation.

  • Un ESAT propose une activité professionnelle adaptée aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler dans les conditions ordinaires.

  • Une MAS accueille des adultes handicapés nécessitant une assistance importante dans les actes essentiels de la vie.

13. Protection de l’enfance et handicap

★ À maîtriser

  • La prise en charge des enfants abandonnés passe progressivement de la charité, des œuvres religieuses et des hospices à une responsabilité collective impliquant davantage les pouvoirs publics et la justice.

📌 La prise en charge évolue d’une assistance centrée sur les enfants abandonnés vers une protection plus large de tout enfant en danger, articulant mesures administratives et judiciaires.

  • Les réponses à l’enfance dite inadaptée évoluent progressivement de la séparation, de l’internement et de la normalisation vers l’éducation, les droits et l’inclusion.

Compléments

  • En 1811, l’accueil des enfants trouvés, abandonnés ou orphelins devient une obligation d’assistance pour les hôpitaux et hospices, avec des financements publics.

  • En 1958, l’assistance éducative est organisée et codifiée à l’article 375 du Code civil pour protéger les mineurs en danger.

  • En 1983, la décentralisation confie au département un rôle central dans l’aide sociale à l’enfance (ASE).

  • Les réformes de 2007 et de 2016 renforcent l’organisation de la protection de l’enfance, la stabilité des parcours et la prise en compte des besoins de l’enfant.

  • Les dispositifs et mesures cités comprennent :

    • l’ASE
    • les MECS
    • les foyers de l’enfance
    • les familles d’accueil
    • les lieux de vie
    • l’AEMO
    • l’AED
  • Le 28 mars 1882, la loi Ferry rend l’instruction primaire obligatoire et favorise le repérage des difficultés d’apprentissage.

  • En 1982 se développe la politique d’intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés.

14. Justice des mineurs et réponses éducatives

★ À maîtriser

  • Le 2 février 1945, une ordonnance fait primer l’éducatif sur le répressif et considère le mineur comme un jeune à éduquer, tandis que le juge des enfants et l’Éducation surveillée structurent cette évolution.

📌 L’histoire de la justice des mineurs est marquée par une tension entre sanction et éducation, l’ordonnance de 1945 constituant un repère majeur pour la priorité éducative malgré le durcissement ultérieur de certaines réponses.

Compléments

  • Au XIXe siècle, les jeunes délinquants peuvent être enfermés dans des prisons ou des colonies pénitentiaires agricoles, où les conditions sont souvent marquées par une discipline stricte, l’isolement et le travail imposé.

  • Les prisons cellulaires, comme la Petite Roquette à Paris, et les colonies pénitentiaires agricoles, comme Mettray, constituent deux modèles de prise en charge des jeunes délinquants au XIXe siècle.

  • En 1912 sont créés les tribunaux pour enfants, étape dans la séparation progressive entre justice des mineurs et justice des adultes.

  • Après-guerre, la prévention spécialisée se développe et les éducateurs vont à la rencontre des jeunes dans leurs lieux de vie pour construire une relation de confiance.

  • Dans les années 1960, les foyers de semi-liberté se développent et les structures évoluent progressivement vers des accompagnements moins contraignants.

  • Le 4 juin 1970, la loi sur l’assistance éducative favorise, lorsque cela est possible, le maintien de l’enfant dans son milieu.

  • Le 21 février 1990, l’Éducation surveillée devient la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

  • À partir des années 2000, certaines réponses pénales se durcissent, avec notamment les sanctions éducatives et les centres éducatifs fermés (CEF).

Astuce mémo

La justice des mineurs oscille entre sanction et éducation, avec une priorité éducative affirmée en 1945.

Tableaux de synthèse

Évolutions des pratiques éducatives

DimensionAncienne approcheApproche nouvelle
ViséeMoraliser et normaliserComprendre les besoins et soutenir l’autonomie
RelationImposer des règles et corriger les comportementsÉcouter et respecter la personnalité
Cadre d’interventionRéponse centrée sur l’établissementAccès au droit commun et inclusion

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Histoire et valeurs du travail social avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Dans une communauté chrétienne ancienne, quelle action relève directement du diaconat ?

2. À la fin du XVIIIe siècle, une communauté attribue la misère observée aux défauts de son organisation sociale et estime devoir protéger collectivement les personnes touchées. Quelle évolution de pensée cela illustre-t-il ?

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Mémorisez les concepts clés de Histoire et valeurs du travail social avec 10 flashcards interactives.

Quelle loi du 1er juillet 1901 ouvre la voie aux associations loi 1901 ?

La loi relative au contrat d’association.

Dans l’Antiquité, sur quelles conceptions la solidarité s’appuie-t-elle ?

Sur des conceptions religieuses ou altruistes.

Quel principe le christianisme primitif valorise-t-il pour la solidarité ?

L’amour du prochain.

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