Intégration européenne et politiques publiques

📋 Plan du Cours

1. Polity, politics et policies en UE
2. Échelles macro, méso et micro
3. Statut légal et renforcement de l’autorité
4. Obligations substantielles et procédurales
5. Publicisation des données et logique name and shame
6. Agence européenne pour l’environnement et notes prescriptives
7. Évaluation annuelle, conformité et recours en justice
8. Pacte vert et budgets carbones en France
9. Régulation des émissions des véhicules neufs
10. Accords volontaires et objectifs d’émission 1998-2003
11. Évolution de la PAC et objectifs non hiérarchisés
12. Exceptionnalisme agricole vers multifonctionnalité

📖 1. Polity, politics et policies en UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Polity : La notion de polity désigne ce qui fait qu’un ensemble forme une communauté politique et construit des identités et intérêts collectifs.
• Politics : La notion de politics renvoie à la vie politique et à la compétition pour le pouvoir, y compris les règles d’accès aux postes et les acteurs.
• Policies : La notion de policies correspond aux politiques publiques européennes et à la manière dont elles s’articulent avec les politiques nationales.
• Macro : Le niveau macro regroupe les analyses générales sur la nature du système européen et sur les modèles qui l’expliquent.
• Meso : Le niveau méso étudie le fonctionnement des institutions européennes comme la Commission, la Cour de justice, le Conseil et le Parlement.

📝 Points essentiels