Fiche de révision : ISO 14001 et réglementation environnementale

📋 Plan du Cours

1. Fondements du management environnemental
2. Objectifs et fonctionnement du SME
3. Champ et limites de la norme ISO 14001
4. Cadre réglementaire, nomenclature et régimes des ICPE
5. Études de dangers et plans de secours
6. Évolution de l’autorisation environnementale
7. Prescriptions et meilleures techniques disponibles
8. Prescriptions sur l’eau et les déchets
9. Valeurs limites des rejets atmosphériques
10. Suivi réglementaire et solvants
11. Finalités et principes de l’ISO 14001
12. Contexte et périmètre du SME
13. Leadership, politique et planification environnementale
14. Fabrication du ciment et aspects associés
15. Aspects environnementaux, conformité, risques et actions
16. Objectifs et indicateurs environnementaux
17. Planification des changements
18. Ressources et communication du SME
19. Maîtrise opérationnelle et urgences
20. Surveillance et évaluation environnementales
21. Audit interne et programme d’audit
22. Revue de direction du SME
23. Non-conformités et amélioration continue

📖 1. Fondements du management environnemental

🔑 Notions clés & Définitions

• Environnement : Le milieu dans lequel un organisme fonctionne, comprenant l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations.
• Système de management : Un ensemble d’éléments corrélés ou en interaction, utilisé pour établir les politiques, les objectifs et les processus d’un organisme afin d’atteindre ces objectifs.
• Système de management environnemental : La composante du système de management utilisée pour gérer les aspects environnementaux, satisfaire aux obligations de conformité et traiter les risques et opportunités.
• Aspect environnemental : Un élément des activités, produits ou services d’un organisme qui interagit ou est susceptible d’interagir avec l’environnement.
• Obligations de conformité : Les exigences légales auxquelles l’organisme doit se conformer et les autres exigences auxquelles il doit ou choisit de se conformer, notamment les normes, contrats, codes de conduite et accords avec des parties intéressées.

★ À maîtriser

• La norme NF EN ISO 14001:2015 fournit un référentiel volontaire permettant aux organismes d’organiser l’évaluation de leurs activités au regard de l’environnement et de démontrer leur engagement pour sa protection.

Compléments

• Un système de management peut traiter un ou plusieurs domaines, être utilisé séparément ou être intégré à d’autres systèmes, avec un niveau d’intégration variable.

📌 Les risques correspondent aux effets négatifs potentiels, ou menaces, tandis que les opportunités correspondent aux effets bénéfiques potentiels.

📖 2. Objectifs et fonctionnement du SME

★ À maîtriser

• Le SME vise les résultats attendus par l’organisme dans le cadre du développement durable et doit être cohérent avec sa politique environnementale.

• Les résultats attendus d’un SME comprennent la contribution au développement durable, le respect des obligations de conformité et la réalisation des objectifs environnementaux.

• La méthodologie PDCA organise le management en quatre étapes successives : planifier les objectifs et processus, réaliser les processus prévus, vérifier leur performance et leurs résultats, puis agir pour l’amélioration continue.

Compléments

• Le développement durable vise un équilibre entre l’environnement, la société et l’économie.

• Le SME peut créer des options de développement durable en protégeant l’environnement, en limitant les effets négatifs des conditions environnementales sur l’organisme et en aidant celui-ci à respecter ses obligations de conformité.

• Le SME peut renforcer la performance environnementale, maîtriser le cycle de vie des produits ou services, produire des bénéfices financiers et opérationnels et communiquer des informations environnementales aux parties intéressées.

💡 Astuce mémo

Planifier → Réaliser → Vérifier → Agir

📖 3. Champ et limites de la norme ISO 14001

★ À maîtriser

📌 L’ISO 14001 est un outil volontaire applicable à tout organisme, quels que soient sa taille et son type, et non un texte de loi.

• L’ISO 14001 ne modifie pas les prescriptions ni les seuils de rejet imposés à l’organisme par la législation et n’exige ni le zéro rejet ni le dépassement des obligations légales.

• La norme ISO 14001 porte sur les aspects environnementaux des activités, produits et services que l’organisme détermine et qu’il peut maîtriser ou influencer, en tenant compte du cycle de vie.

Compléments

• Le niveau de détail et la complexité du SME dépendent du contexte de l’organisme, et deux organismes similaires peuvent avoir des obligations, des engagements, des technologies et des objectifs environnementaux différents.

💡 Astuce mémo

Norme volontaire, pas texte de loi

📖 4. Cadre réglementaire, nomenclature et régimes des ICPE

★ À maîtriser

• Les installations susceptibles de présenter des dangers ou des inconvénients pour le voisinage, la santé ou la sécurité publiques, l’agriculture, la nature, l’environnement ou les sites peuvent relever de la législation des ICPE selon l’article L.511-1 du Code de l’environnement.

• La nomenclature des installations classées, issue du décret du 20 mai 1953, répartit les rubriques en substances à risques (1000), branches d’activité (2000), activités IED (3000) et substances ou mélanges dangereux Seveso 3 (4000).

• Le classement tient notamment compte de :

  • La nature et la quantité des produits manipulés ou stockés
  • La puissance installée des machines
  • La capacité de production

📌 Les régimes des installations classées sont la non-classification, la déclaration (D ou DC), l’enregistrement (E) et l’autorisation (A), avec possibilité de classement Seveso seuil bas ou seuil haut pour les installations concernées.

• Les régimes de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation nécessitent un dossier lors de la création d’une entreprise, de l’identification ultérieure d’activités classées ou d’une modification faisant passer l’activité à un autre seuil.

• La déclaration d’une ICPE est adressée au préfet avant la mise en service ; le régime DC ajoute un contrôle périodique par un organisme agréé, tandis que la déclaration simple est soumise aux prescriptions générales applicables.

• L’enregistrement doit être demandé avant la mise en service et le préfet statue après consultation des conseils municipaux concernés et du public.

• L’autorisation doit être obtenue avant la mise en service ; le préfet peut l’accorder ou la refuser et, en cas d’accord, fixe des prescriptions par arrêté préfectoral adapté à l’établissement.

Compléments

• La réglementation environnementale des entreprises est organisée aux niveaux international, national et local ; le niveau national comprend notamment les lois, les décrets d’application et les arrêtés ministériels.

• Les entreprises sont notamment concernées par le Code de la santé publique, le règlement sanitaire départemental, le Code de l’urbanisme, les règlements municipaux et le service de protection des eaux.

• Le régime des installations classées est fondé sur le Livre V du Code de l’environnement et sur la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées ; il traite les questions d’environnement industriel et responsabilise les exploitants.

• Depuis 2020, la nomenclature des installations classées reprend aussi la nomenclature IOTA afin d’articuler les procédures avec la législation sur l’eau.

• Les IOTA présentant les dangers ou effets prévus par l’article L.214-3 sont soumis à autorisation environnementale, tandis que les IOTA ne présentant pas ces dangers sont soumis à déclaration.

• Le dossier de déclaration comprend notamment un plan de situation, un plan d’ensemble au 1/200, la nature et le volume des activités, les modalités de gestion des eaux et des déchets, les émanations et les dispositions prévues en cas de sinistre.

• Le dossier d’enregistrement comprend l’identité du demandeur, la localisation et la description des activités, les rubriques concernées, des cartes et plans, les capacités techniques et financières et la justification du respect des prescriptions générales applicables.

• Le dossier d’autorisation comprend :

  • La demande d’autorisation
  • Des documents cartographiques
  • Une étude de dangers
  • Une étude d’impact avec résumé non technique pour le public
  • Une notice de conformité à la législation sur l’hygiène et la sécurité du personnel
  • L’attestation du dépôt de la demande de permis de construire

📖 5. Études de dangers et plans de secours

🔑 Notions clés & Définitions

• Étude de dangers : L’étude décrit les dangers présentés par l’installation en cas d’accident et justifie les mesures destinées à réduire la probabilité des accidents et leurs effets.
• Plan d’Opération Interne : Rédigé sous la responsabilité de l’exploitant, il définit les réactions immédiates après un accident afin de protéger les travailleurs, les populations et l’environnement immédiat et de remettre rapidement l’installation dans un état de sûreté acceptable.
• Plan Particulier d’Intervention : Il organise les secours sous l’autorité du préfet lorsqu’un accident très grave risque d’avoir des conséquences au-delà de l’usine, avec l’assistance de l’exploitant responsable du POI.

★ À maîtriser

• L’étude de dangers recense les situations accidentelles possibles d’origine interne ou externe, évalue leurs conséquences sur les populations et l’environnement, et justifie les mesures de prévention et de limitation des conséquences.

Compléments

• L’analyse des risques de l’étude de dangers comprend notamment l’environnement et le voisinage, les potentiels de danger, les conséquences possibles, l’organisation de la sécurité, l’accidentologie, l’évaluation des risques, les scénarios et les mesures d’amélioration.

• L’étude d’impact analyse l’état initial du site, les effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet, les choix technologiques, les mesures de suppression, limitation ou compensation et les dépenses correspondantes.

📖 6. Évolution de l’autorisation environnementale

★ À maîtriser

• La loi Industrie Verte du 23 octobre 2023 et son décret d’application du 6 juillet 2024 modifient la procédure d’autorisation environnementale pour accélérer l’instruction et renforcer la participation du public.

• La réforme fait se dérouler simultanément l’instruction du dossier, les consultations obligatoires et la participation du public, et les demandes d’informations complémentaires n’interrompent plus les délais d’instruction.

📌 Si un établissement comporte plusieurs installations classées dont l’une est soumise à autorisation, le principe de connexité conduit à soumettre l’ensemble de l’établissement à autorisation.

Compléments

• Les nouvelles dispositions s’appliquent aux demandes d’autorisation environnementale déposées depuis le 22 octobre 2024.

• La consultation publique se déroule principalement en ligne, les documents, avis et réponses sont publiés sur un site dédié et deux réunions publiques obligatoires ont lieu au début et à la fin de la consultation.

• La consultation dite parallélisée peut remplacer l’enquête publique ou la PPVE pour les autorisations d’urbanisme liées au même projet, tandis que la PPVE et l’enquête publique unique restent applicables dans certains cas.

📌 Lorsqu’une installation est modifiée avec des répercussions possibles sur l’environnement, l’exploitant le déclare au préfet, qui décide de modifier l’arrêté initial ou d’exiger une nouvelle autorisation ou déclaration.

📌 Tout incident ou accident doit être communiqué à l’inspection des installations classées, et les inspecteurs de la DREAL peuvent visiter les installations à toute heure du jour ou de la nuit.

📖 7. Prescriptions et meilleures techniques disponibles

🔑 Notions clés & Définitions

• BREF : Des documents de référence sectoriels qui décrivent les procédés, les techniques employées, les consommations et émissions, les techniques candidates au statut de MTD, les MTD retenues et leurs performances environnementales, ainsi que les techniques émergentes.

★ À maîtriser

• L’arrêté intégré du 2 février 1998 fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions des ICPE soumises à autorisation, sous réserve des secteurs exclus indiqués par le texte.

• L’arrêté intégré vise un haut niveau de protection en fixant des valeurs limites de rejet selon les meilleures techniques disponibles et les BATAELs, tout en permettant à l’arrêté préfectoral d’imposer des dispositions plus sévères.

Compléments

• Les considérations de choix des meilleures techniques disponibles comprennent la réduction des déchets, l’usage de substances moins dangereuses, la récupération et le recyclage, les techniques éprouvées, les progrès techniques, les émissions, les matières premières et l’énergie, la réduction des impacts et la prévention des accidents.

• Les BREF servent aux autorités chargées d’élaborer les permis d’émission et sont révisés environ tous les 5 ans ; l’INERIS réalise des résumés techniques en français disponibles sur le site AIDA.

• Les prescriptions générales de l’arrêté intégré demandent d’utiliser efficacement et durablement l’eau, de limiter les émissions, de respecter les valeurs limites, de gérer les effluents et déchets et de prévenir les émissions de substances dangereuses ou gênantes.

• Les prescriptions relatives aux poussières et aux émissions demandent notamment de limiter les envols, de nettoyer les voies et aires de stationnement, de capter et canaliser les poussières, gaz et odeurs à la source dans la mesure du possible, et de confiner les produits pulvérulents lorsque c’est faisable.

📌 L’exploitant doit établir un schéma des réseaux et un plan des égouts, les mettre à jour et les dater après toute modification notable, puis les tenir à la disposition de l’inspection des installations classées et des services d’incendie et de secours.

📖 8. Prescriptions sur l’eau et les déchets

★ À maîtriser

• Lorsque le ruissellement des eaux pluviales sur des surfaces imperméables peut entraîner une pollution, ou lorsque le milieu naturel est très sensible, un réseau de collecte doit conduire le premier flot vers un ou plusieurs bassins de confinement.

• Les eaux pluviales collectées ne peuvent être rejetées dans le milieu récepteur qu’après contrôle de leur qualité et, si nécessaire, traitement.

• L’arrêté d’autorisation peut fixer des quantités maximales instantanées et journalières de prélèvement dans les eaux souterraines et superficielles, et les installations de prélèvement doivent comporter un dispositif de mesure totalisateur.

• Pour les matières en suspension totales, la limite est de 100 mg/l si le flux journalier maximal autorisé est inférieur à 15 kg/j et de 35 mg/l au-delà.

• Lorsque le flux maximal apporté par l’effluent peut dépasser 15 kg/j de DBO₅ ou 45 kg/j de DCO, les limites avant raccordement à une station urbaine sont de 600 mg/l de MEST, 800 mg/l de DBO₅, 2 000 mg/l de DCO, 150 mg/l d’azote global exprimé en N et 50 mg/l de phosphore total exprimé en P.

Compléments

• Le dispositif de mesure des prélèvements est relevé journellement si le débit peut dépasser 100 m³/j, et hebdomadairement si le débit est inférieur ; les résultats sont consignés dans un registre, éventuellement informatisé.

📌 Les déchets susceptibles de contenir des produits polluants doivent être stockés sur des aires étanches aménagées pour récupérer les eaux de ruissellement, et les décharges sont réservées aux déchets ultimes.

• Les paramètres visés comprennent :

  • le pH
  • la température
  • la couleur
  • les MES
  • la DBO₅
  • la DCO
  • l’azote
  • le phosphore
  • l’indice phénol
  • le cyanure et le plomb

• Pour la DBO₅ sur effluent non décanté, la limite est de 100 mg/l si le flux journalier maximal autorisé est inférieur à 30 voire 15 kg/j, et de 30 mg/l au-delà.

📌 Une installation classée peut être raccordée à un réseau public équipé d’une station d’épuration urbaine si la charge de DCO apportée par le raccordement est inférieure à la moitié de la charge de DCO reçue par la station.

📌 Le raccordement à une station d’épuration collective, urbaine ou industrielle, n’est envisageable que si le réseau et la station peuvent acheminer et traiter l’effluent industriel dans de bonnes conditions.

📖 9. Valeurs limites des rejets atmosphériques

🔑 Notions clés & Définitions

• Composé organique volatil : Un composé organique, hors méthane, ayant une pression de vapeur d’au moins 0,01 kPa à 293,15 K ou une volatilité correspondante dans des conditions d’utilisation particulières.

★ À maîtriser

• Pour les poussières totales, la concentration limite est de 100 mg/m³ si le flux horaire est inférieur ou égal à 1 kg/h et de 40 mg/m³ s’il est supérieur ou égal à 1 kg/h.

• La limite de concentration globale des COV rejetés, hors méthane, est de 110 mg/m³ exprimés en carbone total lorsque le flux horaire total dépasse 2 kg/h.

Compléments

• La hauteur minimale des cheminées est de 10 mètres, et la dilution des rejets atmosphériques est interdite ; l’arrêté préfectoral peut imposer des dispositions plus sévères.

• Pour les oxydes de soufre exprimés en SO₂, la limite est de 300 mg/m³ si le flux horaire dépasse 25 kg/h.

• Pour les oxydes d’azote autres que le protoxyde d’azote, exprimés en NO₂, la limite est de 500 mg/m³ si le flux horaire dépasse 25 kg/h.

• En cas d’oxydation pour éliminer les COV, la limite est de 20 mg/m³ en carbone total, ou de 50 mg/m³ si le rendement d’épuration dépasse 98 %.

• Pour les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction visées par les mentions H340, H350, H350i, H360D, H360F ou les phrases R45, R46, R49, R60, R61, une limite de 2 mg/m³ en COV s’applique si le flux horaire maximal de l’installation atteint 10 g/h.

• Pour les rejets de cadmium, mercure, thallium et leurs composés, si le flux horaire total dépasse 1 g/h, la limite est de 0,05 mg/m³ par métal et de 0,1 mg/m³ pour leur somme.

• Les limites citées pour les effluents d’équipements d’oxydation sont de 100 mg/m³ pour les NOₓ exprimés en NO₂, 50 mg/m³ pour le CH₄ et 100 mg/m³ pour le CO ; une dérogation à la limite des NOₓ peut être accordée si les effluents contiennent des composés azotés.

📖 10. Suivi réglementaire et solvants

★ À maîtriser

📌 Si une installation consomme plus d’une tonne de solvants par an, elle doit établir un plan de gestion des solvants recensant les entrées et sorties et le tenir à la disposition de l’inspection des installations classées.

📌 L’exploitant doit mettre en place une veille réglementaire, vérifier les exigences applicables au site et évaluer sa conformité à celles-ci.

Compléments

📌 Si la consommation annuelle de solvants dépasse 30 tonnes, le plan de gestion des solvants doit être transmis chaque année à l’inspection avec les informations sur les actions de réduction de consommation.

• Pour convertir une concentration en ppm équivalent CH₄ en ppm équivalent carbone, on la multiplie par 12/16.

📐 Formule - Pour un composé de masse molaire M en g/mol, la concentration en mg/m³ est $C_{mg/m^3}=C_{ppm}\times\frac{M}{22{,}4}$.

📖 11. Finalités et principes de l’ISO 14001

🔑 Notions clés & Définitions

• Performance : Un résultat mesurable, qualitatif ou quantitatif, qui peut concerner le management d’activités, de processus, de produits, de services, de systèmes ou d’organismes.

★ À maîtriser

• L’ISO 14001 spécifie les exigences d’un système de management environnemental (SME) destiné à améliorer la performance environnementale et à gérer systématiquement les responsabilités environnementales d’un organisme.

📌 L’ISO 14001 s’applique aux organismes de toutes tailles, de tous types et de toutes natures, pour les aspects environnementaux de leurs activités, produits et services qu’ils maîtrisent ou peuvent influencer dans une perspective de cycle de vie.

Compléments

📌 L’ISO 14001 n’établit pas de critères de performance environnementale ; une déclaration de conformité exige que le SME satisfasse à toutes les exigences de la norme sans exclusion.

📖 12. Contexte et périmètre du SME

🔑 Notions clés & Définitions

• Cycle de vie : L’ensemble des phases consécutives et liées d’un système de produits ou de services, de l’acquisition des matières premières ou de la génération des ressources naturelles jusqu’à l’élimination finale.
• Partie intéressée : Une personne ou un organisme qui peut influer sur une décision ou une activité, être influencé ou s’estimer influencé par une décision ou une activité.

• Processus : Un ensemble d’activités corrélées ou en interaction qui transforme des éléments d’entrée en un résultat, lequel peut être un élément de sortie, un produit ou un service.

★ À maîtriser

📌 L’organisme détermine les parties intéressées pertinentes, leurs besoins et attentes pertinents, puis lesquels deviennent des obligations de conformité traitées par le SME ; les exigences auxquelles il choisit de se conformer deviennent également des obligations de conformité.

• Le domaine d’application prend en compte : les enjeux internes et externes, les obligations de conformité, les unités organisationnelles, fonctions et limites physiques, les activités, produits et services, l’autorité et la capacité de maîtrise et d’influence sur le cycle de vie

Compléments

• Les phases prises en compte comprennent :
  • l’acquisition des matières premières
  • l’utilisation des ressources naturelles
  • la conception
  • la production
  • le transport ou la livraison
  • le traitement en fin de vie
  • l’élimination finale

📌 Une fois le domaine d’application défini, toutes les activités, tous les produits et tous les services inclus doivent relever du SME, et le domaine doit être documenté et disponible pour les parties intéressées.

📖 13. Leadership, politique et planification environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Impact environnemental : Une modification négative ou bénéfique de l’environnement résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux d’un organisme.
• Prévention de la pollution : L’utilisation de processus, pratiques, techniques, matériaux, produits, services ou énergie pour éviter, réduire ou maîtriser la création, l’émission ou le rejet de polluants ou de déchets afin de réduire les impacts environnementaux négatifs.

★ À maîtriser

📌 La direction doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une politique environnementale adaptée à la finalité, au contexte et aux impacts de l’organisme, fournissant un cadre aux objectifs et comprenant des engagements de protection de l’environnement, de respect des obligations de conformité et d’amélioration continue du SME.

📌 Un aspect environnemental significatif est un aspect qui a ou peut avoir un ou plusieurs impacts environnementaux significatifs, déterminés par l’organisme au moyen de critères établis.

Compléments

• La politique environnementale doit être documentée, communiquée au sein de l’organisme et disponible pour les parties intéressées.

📌 La direction attribue et communique les responsabilités et autorités pertinentes, notamment la responsabilité d’assurer la conformité du SME aux exigences et d’en rendre compte à la direction, y compris pour sa performance environnementale.

• Pour déterminer ses aspects environnementaux, l’organisme considère les conditions normales et anormales, les changements et activités nouveaux ou modifiés, ainsi que les situations d’urgence potentielles.

📌 L’organisme documente ses aspects environnementaux et leurs impacts associés, les critères utilisés pour déterminer les aspects significatifs et les aspects environnementaux significatifs eux-mêmes.

📌 L’organisme détermine les situations d’urgence potentielles susceptibles d’avoir un impact environnemental et communique ses aspects environnementaux significatifs aux niveaux et fonctions concernés.

💡 Astuce mémo

L’aspect environnemental entraîne un impact : cause → conséquence.

📖 14. Fabrication du ciment et aspects associés

★ À maîtriser

• Les matières premières du ciment sont composées de calcaire à 80 % et d’argile à 20 %. - Ciments du Maroc, Processus de fabrication du ciment

• 🔄 La fabrication du ciment suit ces étapes (Ciments du Maroc) :

  1. Les matières premières sont concassées, séchées et finement broyées pour former le cru.
  2. Le cru est transformé en clinker dans un four rotatif.
  3. Le clinker est finement broyé avec des ajouts pour obtenir le ciment.

Compléments

• Les carrières proches des usines de Ciments du Maroc ont une durée de vie moyenne de l’ordre de 50 ans. - Processus de fabrication du ciment

• Dans la fabrication du ciment, le cru est porté à une température avoisinant les 1 450 °C dans un four rotatif. - Ciments du Maroc, Processus de fabrication du ciment

💡 Astuce mémo

Carrière → cru → clinker → ciment

📖 15. Aspects environnementaux, conformité, risques et actions

★ À maîtriser

• 🔄 La détermination des aspects comprend les étapes suivantes :

  1. Recenser les aspects associés aux activités, produits et services.
  2. Examiner les impacts environnementaux associés.
  3. Classer les aspects maîtrisables selon leur importance.
  4. Fixer un seuil séparant les aspects significatifs des non significatifs.

• L’identification des aspects prend en compte le cycle de vie, le fonctionnement habituel, les évolutions nouvelles ou planifiées, ainsi que les conditions anormales et les situations d’urgence raisonnablement prévisibles.

• L’organisme doit tenir à jour des informations documentées sur ses aspects environnementaux et leurs impacts associés, les critères de détermination des aspects significatifs et les aspects significatifs eux-mêmes.

• 🔄 La gestion des obligations de conformité comprend les étapes suivantes :

  1. Déterminer les obligations de conformité et y avoir accès.
  2. Déterminer comment elles s’appliquent à l’organisme.
  3. Les prendre en compte dans l’établissement, la mise en œuvre, la tenue à jour et l’amélioration continue du système

• La planification du système de management environnemental prend en considération les enjeux internes et externes, les besoins et attentes pertinents des parties intéressées et le champ d’application du système.

• Les risques et opportunités à prendre en compte sont liés aux aspects environnementaux, aux obligations de conformité et aux autres enjeux et exigences de l’organisme.

• L’organisme planifie des actions pour traiter ses aspects environnementaux significatifs, ses obligations de conformité et les risques et opportunités identifiés, puis prévoit leur intégration dans les processus et l’évaluation de leur efficacité.

Compléments

• La détermination des aspects significatifs tient compte des parties intéressées, des exigences légales et des autres critères retenus par l’organisme.

📐 Formule - Dans l’exemple de cotation AMDEC, la cotation est calculée par $Cotation = F \times D \times M \times S \times C$, où F désigne la fréquence ou probabilité, D la dangerosité ou intensité, M le degré de maîtrise, S la sensibilité du milieu et C la conformité réglementaire.

• Les obligations de conformité doivent être disponibles sous forme d’informations documentées et peuvent entraîner des risques et des opportunités pour l’organisme.

• Les risques et opportunités retenus doivent permettre d’assurer que le système de management environnemental atteint les résultats attendus, de prévenir ou réduire les effets indésirables et de soutenir l’amélioration continue ; ils doivent être disponibles sous forme d’informations documentées.

• Lors de la planification des actions, l’organisme prend en considération ses options technologiques ainsi que ses exigences financières, opérationnelles et commerciales.

📖 16. Objectifs et indicateurs environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Indicateur : FD X 50-171 v2000, indicateurs et tableaux de bord, 2000 - Une information choisie et associée à un critère pour en observer les évolutions à intervalles définis.
• Tableau de bord : Un outil de pilotage et d’aide à la décision qui regroupe une sélection d’indicateurs.

★ À maîtriser

• Les objectifs environnementaux sont établis aux fonctions et niveaux pertinents en tenant compte des aspects environnementaux significatifs, des obligations de conformité associées et des risques et opportunités de l’organisme.

• Les objectifs environnementaux doivent être cohérents avec la politique environnementale, mesurables si possible, surveillés, communiqués, mis à jour si nécessaire et disponibles sous forme d’informations documentées.

• Lorsqu’il planifie les actions pour atteindre ses objectifs environnementaux, l’organisme détermine ce qui sera fait, les ressources nécessaires, les responsables, les échéances et la façon d’évaluer les résultats, notamment au moyen d’indicateurs.

Compléments

• Parmi les exemples d’objectifs environnementaux figurent la diminution de 45 % en un an du volume de déchets industriels banals mis en décharge, le recyclage de la totalité des déchets d’emballage papier-carton, la baisse des matières en suspension de 20 % et de la DCO de 10 % par rapport à l’année précédente, ainsi qu’une baisse de 10 % de la consommation d’eau d’une machine par recyclage en circuit fermé.

• L’élaboration d’un indicateur comprend la définition du champ de mesure, l’état des lieux des indicateurs existants, le choix des indicateurs et de leur format, la définition des responsabilités, le choix de la présentation des résultats, la mise en œuvre sur une période définie, puis l’examen et la revalidation périodiques.

• Un indicateur doit être adapté au critère, fournir une information juste, sensible et reproductible, porter sur un nombre significatif de cas, être compris et accepté, facile à établir et à utiliser, rentable, utile à la synthèse et à l’analyse, et constituer un bon outil de communication.

📖 17. Planification des changements

★ À maîtriser

📌 Lorsqu’un changement a ou est susceptible d’avoir une incidence sur le système de management environnemental, l’organisme doit le réaliser de façon planifiée afin de s’assurer que le système peut atteindre les résultats attendus.

Compléments

• Le besoin de changer le système de management environnemental peut provenir de sources internes ou externes.

📖 18. Ressources et communication du SME

★ À maîtriser

• L’organisme doit identifier et fournir les ressources nécessaires à l’établissement, à la mise en œuvre, à la tenue à jour et à l’amélioration continue du système de management environnemental.

• L’organisme détermine les compétences nécessaires aux personnes dont le travail influence ses performances environnementales ou sa capacité à respecter ses obligations de conformité, s’assure de leur compétence, identifie les besoins de formation et, si nécessaire, mène des actions dont il évalue l’efficacité.

• Les personnes travaillant sous le contrôle de l’organisme doivent connaître la politique environnementale, les aspects significatifs et leurs impacts associés à leur travail, leur contribution à l’efficacité du système et les conséquences du non-respect des exigences du système ou des obligations de conformité.

• L’organisme établit et tient à jour des processus de communication interne et externe pertinents pour le système de management environnemental, en précisant quoi communiquer, quand, avec qui et comment, tout en tenant compte des obligations de conformité et de la fiabilité des informations diffusées.

• Les informations documentées doivent être disponibles et adaptées à leur usage au moment nécessaire, protégées, et maîtrisées quant à leur accès, leur stockage, leur lisibilité, leurs versions, leur conservation et leur élimination.

Compléments

• L’organisme conserve des informations documentées appropriées comme preuve des compétences des personnes concernées.

• La communication interne porte notamment sur les informations pertinentes du système et ses changements, tandis que la communication externe porte sur les informations pertinentes définies par les processus de l’organisme et requises par ses obligations de conformité.

• Le système de management environnemental comprend les informations documentées exigées et celles que l’organisme juge nécessaires à son efficacité ; leur étendue dépend notamment de la taille et des activités de l’organisme, de ses obligations de conformité, de la complexité des processus et des compétences du personnel et des sous-traitants.

• Lors de la création ou de la mise à jour d’informations documentées, l’organisme en assure l’identification et la description, choisit un format et un support adaptés, puis les fait revoir et approuver selon leur pertinence et leur adéquation.

📖 19. Maîtrise opérationnelle et urgences

★ À maîtriser

• L’organisme établit, met en œuvre, maîtrise et tient à jour les processus nécessaires pour satisfaire aux exigences du système de management environnemental et réaliser les actions planifiées, en définissant des critères opérationnels et en maîtrisant les processus conformément à ces critères.

• Dans une perspective de cycle de vie, l’organisme prend en compte les exigences environnementales dans la conception et le développement, détermine celles relatives aux acquisitions, les communique aux fournisseurs et sous-traitants et considère les informations à fournir sur les impacts potentiels du transport, de la livraison, de l’utilisation, du traitement en fin de vie et de l’élimination finale.

• Pour se préparer aux situations d’urgence potentielles, l’organisme planifie des actions de prévention ou d’atténuation des impacts négatifs, répond aux urgences réelles, met en œuvre des actions adaptées à leur ampleur et à leurs impacts potentiels, teste périodiquement les réponses lorsque cela est réalisable, révise ses processus et plans après les urgences ou les essais, puis communique les informations pertinentes aux parties concernées.

• L’organisme doit disposer de moyens de prévention et d’intervention pour prévenir ou réduire les impacts environnementaux des situations d’urgence.

• L’organisme doit tester ses processus de préparation et de réponse aux situations d’urgence, puis les mettre à jour à la suite d’incidents ou d’accidents.

Compléments

• Les moyens de maîtrise opérationnelle peuvent inclure des moyens techniques et des procédures, et être appliqués séparément ou combinés selon une hiérarchie comprenant l’élimination, la substitution et la gestion administrative.

• L’organisme maîtrise les changements planifiés, examine les conséquences des changements inattendus et, si nécessaire, agit pour atténuer leurs effets négatifs ; il définit le degré de maîtrise ou d’influence exercé sur les processus, produits et services externes pertinents pour les résultats du système.

• Les processus de maîtrise opérationnelle doivent être disponibles sous forme d’informations documentées dans une mesure suffisante pour garantir qu’ils sont réalisés comme prévu.

• Les processus de préparation et de réponse aux situations d’urgence doivent être disponibles sous forme d’informations documentées dans une mesure suffisante pour garantir leur réalisation comme prévu.

💡 Astuce mémo

Tester et mettre à jour les processus → mieux prévenir ou réduire les impacts.

📖 20. Surveillance et évaluation environnementales

★ À maîtriser

• L’organisme doit évaluer sa performance environnementale ainsi que l’efficacité de son système de management environnemental (SME).

• L’organisme doit déterminer ce qu’il faut surveiller, mesurer et analyser, les méthodes employées, les critères et indicateurs d’évaluation, ainsi que les moments où effectuer les mesures et analyser leurs résultats.

• Pour évaluer sa conformité, l’organisme détermine la fréquence des évaluations, évalue sa conformité et agit si nécessaire, puis maintient sa connaissance de son état de conformité.

Compléments

• L’organisme doit utiliser et entretenir de manière appropriée des équipements de surveillance et de mesure étalonnés ou vérifiés.

• L’organisme doit communiquer en interne et en externe les informations pertinentes sur sa performance environnementale, conformément à ses processus de communication et à ses obligations de conformité.

• L’organisme doit conserver des informations documentées comme preuves des résultats de surveillance, de mesure, d’analyse et d’évaluation.

• Les indicateurs de surveillance peuvent porter sur :

  • La performance de management.
  • La performance opérationnelle.
  • Les conditions environnementales.
  • La conformité aux objectifs et cibles.
  • La conformité aux obligations de conformité.

📖 21. Audit interne et programme d’audit

🔑 Notions clés & Définitions

• Audit : Processus systématique et indépendant visant à obtenir des preuves objectives et à les évaluer objectivement pour déterminer dans quelle mesure les critères d’audit sont satisfaits.
• Preuve objective : Donnée démontrant l’existence ou la véracité de quelque chose, obtenue par observation, mesure, essai ou un autre moyen.
• Constat d’audit : Résultat de l’évaluation des preuves d’audit recueillies par rapport aux critères d’audit ; il indique la conformité ou la non-conformité et peut identifier des risques, des opportunités, des améliorations ou des bonnes pratiques.

★ À maîtriser

• L’organisme doit réaliser des audits internes à intervalles planifiés pour déterminer si le SME satisfait à ses propres exigences et à celles du document de référence, et s’il est efficacement mis en œuvre et tenu à jour.

• Le programme d’audit interne doit préciser notamment la fréquence, les méthodes, les responsabilités, les exigences de planification et le suivi des audits.

Compléments

📌 L’audit interne est réalisé par l’organisme lui-même ou par une partie externe agissant pour son compte, tandis que l’audit de certification est un audit tierce partie réalisé par un organisme certificateur agréé par le COFRAC.

• Pour établir le programme d’audit, l’organisme prend en considération l’importance environnementale des processus, les changements ayant une incidence sur l’organisme et les résultats des audits précédents.

📌 Chaque audit doit avoir des objectifs, un champ et des critères définis, et les auditeurs doivent être sélectionnés et conduire l’audit de façon à assurer l’objectivité et l’impartialité du processus.

• L’organisme doit rendre compte des résultats d’audit aux responsables concernés et conserver le programme d’audit, les preuves de sa mise en œuvre et les preuves des résultats d’audit.

• Un audit se déroule de la définition de ses objectifs, de son domaine, de son champ et de ses critères jusqu’à l’analyse préliminaire, la planification, la préparation des guides d’entretien, les réunions d’ouverture et de clôture, les entretiens et observations, la collecte et l’évaluation des preuves, la formalisation des écarts, puis la rédaction du rapport et l’appréciation des actions correctives.

📌 Un écart majeur remet à lui seul en cause la viabilité du système et ne peut être prononcé qu’au regard d’une exigence spécifiée, tandis qu’un écart mineur correspond à une satisfaction partielle qui ne remet pas à elle seule en cause cette viabilité.

📖 22. Revue de direction du SME

🔑 Notions clés & Définitions

• Revue de direction : Examen périodique du SME par la direction afin de s’assurer qu’il reste approprié, adapté et efficace.
• Performance environnementale : Résultat mesurable du management des aspects environnementaux, évalué au moyen d’indicateurs par rapport à la politique, aux objectifs environnementaux ou à d’autres critères.

★ À maîtriser

• Les éléments d’entrée de la revue de direction comprennent l’état des actions antérieures, les changements du contexte, des parties intéressées, des aspects environnementaux significatifs, des risques et opportunités, ainsi que le niveau de réalisation des objectifs environnementaux.

• La revue examine notamment :

  • Les tendances des non-conformités et des actions correctives.
  • Les résultats de surveillance et de mesure.
  • Le respect des obligations de conformité.
  • Les résultats d’audit.
  • L’adéquation des ressources.
  • Les communications pertinentes provenant des parties intéressées, y compris les plaintes.
  • Les opportunités d’amélioration continue.

Compléments

• Les résultats de la revue de direction comprennent des conclusions sur la pertinence, l’adéquation et l’efficacité du SME, des décisions d’amélioration ou de changement, les actions relatives aux objectifs non atteints, les possibilités d’intégration avec d’autres processus métiers et les implications éventuelles pour l’orientation stratégique.

📌 L’organisme doit conserver des informations documentées comme preuves des résultats des revues de direction.

📖 23. Non-conformités et amélioration continue

★ À maîtriser

📌 L’organisme doit améliorer en continu la pertinence, l’adéquation et l’efficacité du SME afin d’améliorer sa performance environnementale, en déterminant les possibilités d’amélioration et en mettant en œuvre les actions nécessaires.

• Lorsqu’une non-conformité se produit, l’organisme la maîtrise et la corrige, en traite les conséquences, examine la non-conformité et ses causes, vérifie si des cas similaires existent ou peuvent survenir, met en œuvre les actions nécessaires, évalue leur efficacité et modifie le SME si besoin.

📌 L’action curative atténue ou corrige les effets, l’action corrective résout un problème réel et l’action préventive vise un problème potentiel.

Compléments

📌 Les actions correctives doivent être proportionnées à l’importance des effets des non-conformités, y compris leurs impacts environnementaux.

• L’organisme doit conserver des informations documentées sur la nature des non-conformités, les actions menées en conséquence et les résultats des actions correctives.

• Une action préventive peut être déclenchée après une action corrective interne si le même problème risque de se reproduire ailleurs ou dans des conditions ou équipements similaires, ou à partir d’une information externe sur un incident survenu dans un organisme similaire.

💡 Astuce mémo

La correction traite les effets ; l’action corrective s’attaque à la cause réelle.