Quel référentiel volontaire la norme NF EN ISO 14001:2015 fournit-elle aux organismes ?
Un référentiel pour évaluer leurs activités au regard de l’environnement et démontrer leur engagement pour sa protection.
Que comprend l’environnement dans la définition d’un système de management environnemental ?
Le milieu de fonctionnement d’un organisme, ses composantes naturelles et humaines, ainsi que leurs interrelations.
À quoi sert un système de management dans un organisme ?
À établir des politiques, des objectifs et des processus pour atteindre ces objectifs.
Quelles missions remplit un système de management environnemental ?
Gérer les aspects environnementaux, satisfaire aux obligations de conformité et traiter les risques et opportunités.
Quels résultats le SME vise-t-il dans le cadre du développement durable ?
Les résultats attendus par l’organisme.
Quels résultats attendus le SME doit-il contribuer à réaliser ?
Le respect des obligations de conformité.
Quelles sont les quatre étapes successives de la méthodologie PDCA ?
Planifier, réaliser, vérifier et agir.
Quel est le statut juridique de l’ISO 14001 ?
C’est un outil volontaire, et non un texte de loi.
À quels organismes l’ISO 14001 peut-elle s’appliquer ?
À tout organisme, quels que soient sa taille et son type.
Que change l’ISO 14001 aux prescriptions et seuils de rejet légaux ?
Elle ne les modifie pas.
Quels aspects environnementaux l’ISO 14001 prend-elle en compte ?
Ceux des activités, produits et services que l’organisme détermine et peut maîtriser ou influencer, en tenant compte du cycle de vie.
Quelles installations peuvent relever de la législation des ICPE selon l’article L.511-1 ?
Celles susceptibles de présenter les dangers ou inconvénients qui y sont prévus.
Quelles catégories numérotées structure la nomenclature des installations classées ?
Les substances à risques (1000), les branches d’activité (2000), les activités IED (3000) et les substances ou mélanges dangereux Seveso 3 (4000).
Que décrit l’étude de dangers concernant une installation ?
Les dangers présentés en cas d’accident.
Que recense l’étude de dangers parmi les situations accidentelles possibles ?
Les situations d’origine interne ou externe.
Que définit le Plan d’Opération Interne après un accident ?
Les réactions immédiates pour protéger les travailleurs, les populations et l’environnement immédiat.
Que modifient la loi Industrie Verte du 23 octobre 2023 et son décret d’application du 6 juillet 2024 ?
La procédure d’autorisation environnementale, afin d’accélérer l’instruction et de renforcer la participation du public.
Comment la réforme organise-t-elle l’instruction, les consultations obligatoires et la participation du public ?
Ces trois étapes se déroulent simultanément.
Quelles installations l’arrêté intégré du 2 février 1998 concerne-t-il ?
Les ICPE soumises à autorisation, pour leurs prélèvements et consommations d’eau ainsi que leurs émissions, sous réserve des secteurs exclus.
Selon quels critères l’arrêté intégré fixe-t-il les valeurs limites de rejet ?
Selon les meilleures techniques disponibles et les BATAELs.
Quand le ruissellement pluvial risque-t-il d’imposer un réseau vers des bassins de confinement ?
Lorsque les surfaces imperméables peuvent polluer ou que le milieu naturel est très sensible.
À quelle condition les eaux pluviales collectées peuvent-elles être rejetées dans le milieu récepteur ?
Après contrôle de leur qualité et, si nécessaire, traitement.
Quel dispositif les installations de prélèvement d’eau doivent-elles comporter ?
Un dispositif de mesure totalisateur.
Quelle concentration limite s’applique aux poussières totales pour un flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h ?
100 mg/m³.
Que doit faire une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an ?
Établir un plan de gestion recensant les entrées et sorties de solvants et le tenir à la disposition de l’inspection des installations classées.
Que spécifie l’ISO 14001 concernant le système de management environnemental ?
Les exigences d’un SME destiné à améliorer la performance environnementale et à gérer systématiquement les responsabilités environnementales.
Quelles phases délimitent le cycle de vie d’un système de produits ou de services ?
De l’acquisition des matières premières ou de la génération des ressources naturelles jusqu’à l’élimination finale.
Qu’est-ce qu’une partie intéressée ?
Une personne ou un organisme qui peut influer sur une décision ou une activité, en être influencé ou s’estimer influencé.
Quelles exigences deviennent des obligations de conformité dans le SME ?
Les exigences pertinentes retenues par l’organisme et celles auxquelles il choisit de se conformer.
Que doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour la direction selon la finalité et le contexte de l’organisme ?
Une politique environnementale adaptée à ses impacts.
Quelles proportions de calcaire et d’argile composent les matières premières du ciment ?
80 % de calcaire et 20 % d’argile, selon Ciments du Maroc, « Processus de fabrication du ciment ».
Quelle transformation le cru subit-il dans le four rotatif, selon Ciments du Maroc ?
Il est transformé en clinker, selon « Processus de fabrication du ciment ».
Quelles étapes composent la détermination des aspects environnementaux ?
Recenser les aspects, examiner leurs impacts, classer les aspects maîtrisables et fixer un seuil de significativité.
Quels contextes l’identification des aspects environnementaux doit-elle couvrir ?
Le cycle de vie, le fonctionnement habituel, les évolutions planifiées, les conditions anormales et les urgences prévisibles.
Quels éléments guident l’établissement des objectifs environnementaux ?
Les aspects environnementaux significatifs, les obligations de conformité associées et les risques et opportunités de l’organisme.
Quelles exigences s’appliquent aux objectifs environnementaux ?
Ils doivent être cohérents avec la politique, mesurables si possible, surveillés, communiqués, mis à jour si nécessaire et documentés.
Comment le FD X 50-171 v2000 définit-il un indicateur ?
Une information choisie et associée à un critère pour en observer les évolutions à intervalles définis.
Comment l’organisme doit-il réaliser un changement ayant une incidence sur son système de management environnemental ?
De façon planifiée.
Quel résultat la planification d’un changement doit-elle préserver pour le système de management environnemental ?
La capacité d’atteindre les résultats attendus.
Quelles ressources l’organisme doit-il fournir pour son système de management environnemental ?
Les ressources nécessaires à son établissement, sa mise en œuvre, sa mise à jour et son amélioration continue.
Que doit déterminer l’organisme concernant les compétences liées aux performances environnementales ?
Les compétences nécessaires aux personnes dont le travail influence les performances environnementales ou le respect des obligations de conformité.
Que doivent connaître les personnes travaillant sous le contrôle de l’organisme au sujet de leur travail ?
Les aspects environnementaux significatifs associés à leur travail et leurs impacts.
Que maîtrise l’organisme pour satisfaire aux exigences de son système de management environnemental ?
Les processus nécessaires, selon des critères opérationnels définis.
Que prend en compte l’organisme dans la conception selon la perspective du cycle de vie ?
Les exigences environnementales.
Que doit évaluer l’organisme concernant son système de management environnemental ?
Sa performance environnementale et l’efficacité de son SME.
Que doit déterminer l’organisme pour organiser la surveillance et la mesure environnementales ?
Les éléments à surveiller, les méthodes, les critères et indicateurs, ainsi que le calendrier des mesures et analyses.
Qu’est-ce qu’un audit ?
Un processus systématique et indépendant d’obtention et d’évaluation objectives de preuves au regard de critères.
Pourquoi l’organisme réalise-t-il des audits internes planifiés de son SME ?
Pour vérifier sa conformité aux exigences et l’efficacité de sa mise en œuvre et de sa mise à jour.
Que doit préciser le programme d’audit interne ?
La fréquence, les méthodes, les responsabilités, les exigences de planification et le suivi des audits.
Qu’est-ce que la revue de direction du SME ?
L’examen périodique du SME par la direction pour vérifier qu’il reste approprié, adapté et efficace.
Quel niveau la revue de direction évalue-t-elle parmi ses éléments d’entrée ?
Le niveau de réalisation des objectifs environnementaux.
Quels résultats la revue de direction examine-t-elle concernant les audits ?
Les résultats d’audit.
Quelles dimensions du SME l’organisme doit-il améliorer en continu ?
Sa pertinence, son adéquation et son efficacité.
Que doit faire l’organisme lorsqu’une non-conformité se produit ?
La maîtriser, la corriger et en traiter les conséquences.
Quels domaines un système de management peut-il traiter ?
Un ou plusieurs domaines.
Quels trois piliers le développement durable cherche-t-il à équilibrer ?
L’environnement, la société et l’économie.
Comment le SME peut-il contribuer à la performance environnementale ?
En renforçant la performance environnementale de l’organisme.
De quoi dépend le niveau de détail et la complexité d’un SME ?
Du contexte de l’organisme.
À quels niveaux la réglementation environnementale des entreprises est-elle organisée ?
Aux niveaux international, national et local.
Quels textes et services concernent notamment les entreprises en matière de réglementation ?
Le Code de la santé publique, le règlement sanitaire départemental, le Code de l’urbanisme, les règlements municipaux et le service de protection des eaux.
Sur quel fondement repose le régime des installations classées ?
Sur le Livre V du Code de l’environnement et la loi du 19 juillet 1976.
Sous quelle autorité le Plan Particulier d’Intervention organise-t-il les secours ?
Sous l’autorité du préfet.
Depuis quelle date les nouvelles dispositions s’appliquent-elles aux demandes d’autorisation environnementale ?
Depuis le 22 octobre 2024.
Comment se déroule principalement la consultation publique environnementale ?
Principalement en ligne.
Que décrivent les BREF concernant les meilleures techniques disponibles ?
Les MTD retenues et leurs performances environnementales.
À qui l’exploitant doit-il tenir à disposition le schéma des réseaux et le plan des égouts ?
À l’inspection des installations classées et aux services d’incendie et de secours.
À quelle fréquence relever un débit de prélèvement pouvant dépasser 100 m³/j ?
Journellement.
Quelle hauteur minimale les cheminées doivent-elles respecter ?
10 mètres.
Quelle limite s’applique aux oxydes de soufre exprimés en SO₂ si le flux horaire dépasse 25 kg/h ?
300 mg/m³.
Quelle limite s’applique aux oxydes d’azote autres que le protoxyde d’azote, exprimés en NO₂, si le flux horaire dépasse 25 kg/h ?
500 mg/m³.
Que doit transmettre chaque année à l’inspection un exploitant consommant plus de 30 tonnes de solvants ?
Le plan de gestion des solvants avec les informations sur les actions de réduction de consommation.
Par quel facteur convertir des ppm équivalent CH₄ en ppm équivalent carbone ?
Par .
Comment calculer la concentration en mg/m³ à partir de et de la masse molaire ?
.
Qu’est-ce que la performance selon la définition de l’ISO 14001 ?
Un résultat mesurable, qualitatif ou quantitatif.
Qu’exige une déclaration de conformité à l’ISO 14001 ?
Que le SME satisfasse à toutes les exigences de la norme sans exclusion.
Quelles phases le cycle de vie comprend-il, de la conception à l’élimination ?
La conception, la production, le transport ou la livraison, le traitement en fin de vie et l’élimination finale.
À qui la politique environnementale doit-elle être communiquée et rendue disponible ?
Elle est communiquée au sein de l’organisme et disponible pour les parties intéressées.
Qu’est-ce que la prévention de la pollution ?
L’utilisation de moyens visant à éviter, réduire ou maîtriser les polluants ou déchets et leurs impacts négatifs.
Quelle responsabilité la direction attribue-t-elle concernant la conformité du SME ?
Assurer la conformité du SME aux exigences et en rendre compte à la direction.
Quelle est la durée de vie moyenne des carrières proches des usines de Ciments du Maroc ?
Environ 50 ans, selon Ciments du Maroc, « Processus de fabrication du ciment ».
À quelle température le cru est-il porté dans le four rotatif, selon Ciments du Maroc ?
Environ 1 450 °C, selon « Processus de fabrication du ciment ».
Quels éléments influencent la détermination des aspects environnementaux significatifs ?
Les parties intéressées, les exigences légales et les autres critères retenus par l’organisme.
Quelle formule calcule la cotation dans l’exemple AMDEC environnemental ?
Quelle réduction annuelle des déchets industriels banals mis en décharge est donnée en exemple ?
Une diminution de 45 % en un an.
De quelles sources peut provenir le besoin de changer le système de management environnemental ?
De sources internes ou externes.
Quelle preuve l’organisme conserve-t-il concernant les compétences des personnes concernées ?
Des informations documentées appropriées.
Quelles étapes la hiérarchie des moyens de maîtrise opérationnelle comprend-elle ?
L’élimination, la substitution et la gestion administrative.
Comment l’organisme traite-t-il les changements planifiés et inattendus ?
Il maîtrise les changements planifiés et atténue, si nécessaire, les effets négatifs des changements inattendus.
Quel type d’équipement l’organisme doit-il utiliser et entretenir pour la surveillance et la mesure ?
Des équipements étalonnés ou vérifiés, utilisés et entretenus de manière appropriée.
Quelles informations l’organisme doit-il communiquer sur sa performance environnementale ?
Les informations pertinentes, en interne et en externe, selon ses processus de communication et ses obligations de conformité.
Qui réalise un audit interne, et qui réalise un audit de certification ?
L’organisme ou une partie externe agissant pour son compte réalise l’audit interne ; un organisme certificateur agréé par le COFRAC réalise l’audit de certification.
Que doit conserver l’organisme comme preuve des résultats des revues de direction ?
Des informations documentées.
À quoi les actions correctives doivent-elles être proportionnées ?
À l’importance des effets des non-conformités, y compris leurs impacts environnementaux.
Quelles informations documentées l’organisme doit-il conserver sur les non-conformités ?
Leur nature, les actions menées et les résultats des actions correctives.
Teste tes connaissances avec un QCM de 70 questions sur ISO 14001 et réglementation environnementale.
1. Quel rôle la norme NF EN ISO 14001:2015 propose-t-elle aux organismes qui souhaitent structurer leur démarche environnementale ?
2. Une équipe évalue les effets de ses activités en considérant l’air, l’eau, le sol, les êtres humains et leurs interactions. Quelle notion décrit cet ensemble ?
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