Fiche de révision : Les missions de l’École

📋 Plan du Cours

1. Fondements philosophiques et historiques
2. Principes juridiques de l’éducation
3. Missions complémentaires de l’École
4. Éduquer et former le citoyen
5. Inclure tous les élèves
6. Insérer dans la société et l’emploi

📅 Repères chronologiques

1. 16 juin 1881Une loi établit la gratuité de l’enseignement primaire public en supprimant les rétributions scolaires payées jusque-là par les familles.
2. 28 mars 1882Une loi rend l’instruction obligatoire pour les filles et les garçons de 6 à 13 ans et organise la laïcisation des programmes scolaires, notamment en supprimant l’enseignement religieux obligatoire dans l’école publique.
3. 30 octobre 1886La loi Goblet organise la laïcisation du personnel enseignant des écoles publiques.
4. 15 mars 2004Une loi encadre le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse par les élèves des écoles, collèges et lycées publics.
5. 11 février 2005La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées constitue une étape majeure de l’école inclusive.
6. 8 juillet 2013La loi pour la refondation de l’École de la République renforce l’objectif d’une école plus inclusive et la prise en compte des besoins de tous les élèves.
7. 2015Le parcours citoyen a été mis en place dans le cadre de la politique éducative.
8. 26 juillet 2019À compter de la rentrée scolaire 2019, cette loi rend l’instruction obligatoire de 3 à 16 ans pour les enfants résidant en France, au lieu de 6 à 16 ans auparavant.
9. 2020Les jeunes de 16 à 18 ans sont soumis à une obligation de formation visant à prévenir le décrochage scolaire et à éviter qu’ils restent sans solution de formation, d’accompagnement ou d’insertion.

📖 1. Fondements philosophiques et historiques

★ À maîtriser

• Dans ses Cinq Mémoires sur l’instruction publique, présentés en 1791, Condorcet distingue l’instruction publique, responsabilité de l’État centrée sur les savoirs et les méthodes de raisonnement, de l’éducation, qui concerne plus largement la formation de la personne et à laquelle la famille contribue.

• Pour Condorcet, l’instruction permet de : lutter contre l’ignorance, développer l’esprit critique et l’autonomie de jugement, former des citoyens libres et éclairés, permettre à chacun d’exercer ses droits et de participer à la vie démocratique

Compléments

• En France, le système éducatif est organisé par un cadre normatif composé de règles juridiques, notamment le Code de l’éducation.

• Selon Condorcet, l’instruction est une condition essentielle de l’égalité entre les citoyens, car elle protège de la manipulation et rend possible l’autonomie. - Cinq Mémoires sur l’instruction publique, 1791

💡 Astuce mémo

Condorcet éclaire l’instruction ; Ferry organise l’École publique.

📖 2. Principes juridiques de l’éducation

★ À maîtriser

• La laïcité garantit la liberté de conscience et la neutralité du service public, en permettant à chacun de croire, de ne pas croire ou de changer de conviction dans le respect du cadre légal.

• Les enseignants et les agents publics sont soumis à une obligation de neutralité religieuse et politique dans l’exercice de leurs fonctions, et l’enseignement doit être dispensé objectivement dans le respect des programmes et des principes républicains.

• L’obligation de formation peut être remplie par :

  • la poursuite de la scolarité
  • une formation
  • un emploi
  • un service civique
  • un dispositif d’accompagnement adapté

• L’égalité d’accès et de traitement impose un accueil et un traitement sans discrimination, notamment en raison de l’origine, du sexe, de la situation sociale ou du handicap, et vise à favoriser l’accès aux apprentissages et à lutter contre les inégalités scolaires.

📌 L’égalité garantit les mêmes droits et possibilités d’apprentissage à tous les élèves, tandis que l’équité adapte les moyens et les accompagnements aux besoins des élèves pour leur permettre de réussir.

• La gratuité de l’enseignement public signifie qu’aucun frais de scolarité ne peut être exigé pour les enseignements relevant du service public dans les établissements publics concernés.

• La continuité du service public de l’éducation exige un fonctionnement régulier afin de garantir aux élèves leur droit à l’instruction.

📌 La retenue sur rémunération pour service non fait et la sanction disciplinaire reposent sur des fondements juridiques différents.

Compléments

• La publicité commerciale n’a pas sa place dans les activités scolaires ordinaires, mais des partenariats peuvent être autorisés s’ils présentent un intérêt pédagogique et respectent les règles applicables.

• Les dispositifs d’éducation prioritaire REP et REP+ renforcent les moyens accordés aux établissements confrontés à d’importantes difficultés sociales.

• Dans l’enseignement supérieur, les bourses sur critères sociaux constituent un moyen de favoriser l’égalité des chances.

• Les collectivités territoriales participent au financement du fonctionnement des établissements et, dans le premier degré, les communes contribuent notamment aux moyens matériels nécessaires au fonctionnement des écoles.

• Le droit de grève est reconnu en France depuis le Préambule de la Constitution de 1946, mais son exercice est encadré par des règles particulières dans les services publics, notamment dans l’Éducation nationale.

📌 Une absence injustifiée peut entraîner une retenue sur rémunération et, selon les circonstances, une procédure disciplinaire ; le non-respect d’une obligation professionnelle peut entraîner une sanction proportionnée à la faute.

📖 3. Missions complémentaires de l’École

★ À maîtriser

• L’École remplit quatre missions complémentaires :

  • instruire
  • éduquer
  • inclure
  • insérer

• Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (SCCCC) définit ce que les élèves doivent maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire, à 16 ans.

• Le socle commun est organisé en cinq domaines :

  • Les langages pour penser et communiquer
  • Les méthodes et outils pour apprendre
  • La formation de la personne et du citoyen
  • Les systèmes naturels et les systèmes techniques
  • Les représentations du monde et l’activité humaine

• L’acquisition du socle commun est suivie tout au long de la scolarité obligatoire, de 3 à 16 ans, et sa maîtrise prend en compte les connaissances et les compétences acquises, pas seulement les notes.

• L’évaluation du socle commun s’appuie notamment sur :

  • L’évaluation diagnostique
  • L’évaluation formative
  • Les productions écrites et orales
  • L’observation de l’enseignant
  • Les bilans de fin de cycle
  • Les évaluations nationales

Compléments

• Le domaine des langages comprend :

  • Le français oral et écrit
  • Les langues vivantes étrangères ou régionales
  • Les langages mathématiques, scientifiques et informatiques
  • Les langages des arts et du corps

• Ce domaine comprend :

  • L’organisation du travail personnel
  • L’accès à l’information et à la documentation
  • L’utilisation des outils numériques
  • La conduite de projets individuels et collectifs
  • La coopération et le travail en équipe

• Ce domaine porte notamment sur :

  • Le vivre-ensemble
  • Le respect d’autrui
  • Les droits et les devoirs
  • L’esprit critique et le jugement moral
  • La responsabilité individuelle et la citoyenneté

• Ce domaine développe :

  • La culture scientifique, mathématique et technologique
  • La curiosité et le sens de l’observation
  • La compréhension des phénomènes naturels
  • La formulation d’hypothèses et la résolution de problèmes
  • La réflexion sur les enjeux environnementaux

• Ce domaine développe :

  • Le repérage dans le temps et l’espace
  • La compréhension des sociétés passées et contemporaines
  • L’interprétation des productions culturelles humaines
  • La découverte de la diversité des modes de vie et des cultures
  • La compréhension des transformations du monde

• La maîtrise du socle commun est prise en compte dans les modalités d’évaluation du diplôme national du brevet.

• Un projet de potager écologique et solidaire mené pendant trois semaines en CM1-CM2 peut mobiliser les cinq domaines du socle, en associant apprentissages disciplinaires, réalisation concrète et coopération.

📖 4. Éduquer et former le citoyen

📝 Points essentiels

• L’enseignement moral et civique est dispensé de l’école primaire au lycée et contribue à former des citoyens autonomes, éclairés et capables de participer à la vie démocratique.

• L’enseignement moral et civique développe :

  • La conscience morale
  • Le respect d’autrui
  • Le sens de l’intérêt général
  • La connaissance des droits et des devoirs
  • L’esprit critique
  • La culture de l’engagement et de la responsabilité

• Le parcours citoyen concerne tous les élèves et constitue une démarche transversale associant les enseignements, les projets éducatifs et la vie scolaire, plutôt qu’une discipline isolée.

• Le parcours citoyen poursuit quatre objectifs :

  • Développer l’esprit critique
  • Comprendre les règles et les droits
  • Développer la culture de l’engagement
  • Développer la sensibilité et le respect d’autrui

📖 5. Inclure tous les élèves

★ À maîtriser

📌 L’intégration permet principalement à un élève ayant des besoins particuliers de rejoindre le système scolaire, tandis que l’inclusion adapte l’environnement, les pratiques pédagogiques et les accompagnements pour permettre à tous les élèves d’apprendre et de participer.

• La logique inclusive vise à rendre l’École accessible à chacun plutôt qu’à demander à l’élève de s’adapter seul au fonctionnement de l’établissement.

• La loi du 11 février 2005 renforce le droit à la scolarisation des élèves en situation de handicap et prévoit le droit à l’inscription dans l’établissement scolaire de référence, généralement le plus proche du domicile, selon les dispositions applicables.

Compléments

• La loi prévoit notamment :

  • La création des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
  • L’organisation de réponses adaptées aux besoins des élèves
  • Le développement de l’accompagnement humain, notamment par les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)

• L’inclusion scolaire ne concerne pas uniquement le handicap : elle implique aussi de prévenir les discriminations, de lutter contre les inégalités et de favoriser la réussite de chaque élève.

💡 Astuce mémo

Intégration : l’élève rejoint le système ; inclusion : le système s’adapte à l’élève.

📖 6. Insérer dans la société et l’emploi

🔑 Notions clés & Définitions

• Compétences psychosociales : Capacités nécessaires pour faire face aux exigences de la vie quotidienne.
• Décrochage scolaire : Situation dans laquelle un jeune quitte sa formation initiale sans avoir obtenu un diplôme ou une qualification de niveau suffisant.

★ À maîtriser

• Les compétences psychosociales comprennent :

  • La communication et l’écoute
  • La coopération et le travail en équipe
  • La gestion des émotions et du stress
  • La résolution de problèmes
  • La prise de décision
  • La capacité à développer des relations positives avec les autres

• Le parcours Avenir accompagne les élèves de la sixième à la terminale dans la découverte des métiers et des formations.

• Le parcours Avenir vise à faire découvrir le monde économique et professionnel, la diversité des métiers et des secteurs d’activité, les voies de formation générale, technologique et professionnelle, et à aider les élèves à construire progressivement un projet d’orientation autonome.

• 🔄 La lutte contre le décrochage scolaire repose sur :

  1. Le repérage précoce
  2. La prévention
  3. L’accompagnement
  4. Le retour en formation

Compléments

• Les compétences psychosociales favorisent l’autonomie, la réussite scolaire et l’insertion sociale et professionnelle.

• Les réseaux FOQUALE (Formation Qualification Emploi) coordonnent des solutions de formation et de qualification pour les jeunes sortis du système scolaire sans diplôme.

• Les PSAD (Plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs) coordonnent les acteurs locaux pour repérer les jeunes concernés et leur proposer une solution adaptée.

💡 Astuce mémo

Repérer le décrochage → accompagner le jeune → favoriser son retour en formation.