QCM : Lois de la sexualité en France — 8 questions

Question 1

1. Parmi les situations suivantes, laquelle ouvre l’accès à la procréation médicalement assistée ?

Un couple composé de deux frères qui souhaite recourir à la PMA

Une femme non mariée qui souhaite recourir à la PMA

Une personne mineure agissant sans représentant légal

Un couple refusant toute démarche médicale préalable

Explication

La PMA est accessible aux couples hétérosexuels, aux couples de deux femmes et aux femmes non mariées. L’absence de mariage ne constitue donc pas un obstacle, contrairement aux situations qui ne correspondent pas aux catégories prévues.

Answer

Une femme non mariée qui souhaite recourir à la PMA

Question 2

2. Quelle plage d’âge permet à une femme de faire congeler ses propres gamètes, avec une conservation à ses frais ?

De 29 à 45 ans

De 35 à 45 ans

De 29 à 37 ans

De 25 à 35 ans

Explication

Une femme peut faire congeler ses propres gamètes entre 29 et 37 ans, et la conservation reste à ses frais. La plage allant jusqu’à 45 ans concerne l’homme, ce qui la distingue de celle applicable à la femme.

Answer

De 29 à 37 ans

Question 3

3. Pour un don de gamètes réalisé avant septembre 2022, de quoi dépendait le droit de l’enfant issu d’une AMP à connaître l’identité du donneur ?

Du consentement donné par le donneur

De l’âge atteint par l’enfant au moment de la demande

De la décision prise par l’établissement médical

De l’accord préalable des parents de l’enfant

Explication

Avant septembre 2022, l’accès de l’enfant à l’identité du donneur dépendait du consentement de celui-ci. Le droit ne reposait donc pas sur une décision automatique de l’établissement médical ou des parents.

Answer

Du consentement donné par le donneur

Question 4

4. Depuis septembre 2022, dans quelle condition l’identité du donneur de gamètes peut-elle être diffusée à l’enfant issu de l’AMP ?

Lorsque les parents adoptifs en font la demande

Lorsque l’établissement médical estime la demande justifiée

Lorsque l’enfant atteint l’âge de la majorité

Lorsque le donneur a donné son accord

Explication

Depuis septembre 2022, la diffusion de l’identité du donneur à l’enfant issu de l’AMP exige l’accord du donneur. La majorité de l’enfant ou la demande des parents ne remplace pas ce consentement.

Answer

Lorsque le donneur a donné son accord

Question 5

5. Qu'est-ce que la PMA (Procréation Médicalement Assistée) ?

Une procédure médicale permettant à certains couples ou femmes seules de concevoir un enfant.

Une opération chirurgicale visant à modifier la fertilité masculine ou féminine.

Une méthode de contraception temporaire pour les femmes en âge de procréer.

Une technique de fertilisation naturelle utilisée uniquement par les couples hétérosexuels.

Explication

La PMA est une procédure médicale qui aide à la conception, accessible notamment aux couples hétérosexuels, aux couples de femmes, et aux femmes non mariées. Elle ne concerne pas la contraception ou la chirurgie de fertilité.

Answer

Une procédure médicale permettant à certains couples ou femmes seules de concevoir un enfant.

Question 6

6. Entre quelles plages d'âge une femme peut-elle faire congeler ses gamètes dans le cadre de la PMA ?

Entre 25 et 35 ans

Entre 20 et 30 ans

Entre 30 et 40 ans

Entre 29 et 37 ans

Explication

Une femme peut faire congeler ses gamètes entre 29 et 37 ans. La plage d'âge pour les hommes est différente, allant de 29 à 45 ans.

Answer

Entre 29 et 37 ans

Question 7

7. Quel est le rôle principal de la gestation pour autrui (GPA) dans le contexte de la reproduction assistée ?

Permettre à une femme de porter un enfant pour une autre personne ou couple.

Gérer la conservation des gamètes pour des usages futurs.

Faciliter la reconnaissance de filiation entre deux femmes.

Autoriser l'interruption volontaire de grossesse dans certains cas.

Explication

La GPA consiste à faire appel à une mère porteuse pour porter un enfant pour une autre personne ou couple, ce qui est son rôle principal. La reconnaissance de filiation et l'interruption de grossesse sont des sujets distincts.

Answer

Permettre à une femme de porter un enfant pour une autre personne ou couple.

Question 8

8. À partir de quelle année la réglementation française a-t-elle changé pour que le donneur de gamètes doive donner son accord pour la diffusion de son identité à l’enfant issu d’une AMP ?

Depuis janvier 2020

Après 2023

Avant septembre 2022

Depuis septembre 2022

Explication

La réglementation a été modifiée en septembre 2022 pour que le donneur de gamètes doive donner son accord pour la diffusion de son identité. Avant cette date, le consentement du donneur n’était pas systématiquement requis pour la transmission de l’identité.

Answer

Depuis septembre 2022

QCM : Lois de la sexualité en France — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Parmi les situations suivantes, laquelle ouvre l’accès à la procréation médicalement assistée ?

2. Quelle plage d’âge permet à une femme de faire congeler ses propres gamètes, avec une conservation à ses frais ?

3. Pour un don de gamètes réalisé avant septembre 2022, de quoi dépendait le droit de l’enfant issu d’une AMP à connaître l’identité du donneur ?

4. Depuis septembre 2022, dans quelle condition l’identité du donneur de gamètes peut-elle être diffusée à l’enfant issu de l’AMP ?

5. Qu'est-ce que la PMA (Procréation Médicalement Assistée) ?

6. Entre quelles plages d'âge une femme peut-elle faire congeler ses gamètes dans le cadre de la PMA ?

7. Quel est le rôle principal de la gestation pour autrui (GPA) dans le contexte de la reproduction assistée ?

8. À partir de quelle année la réglementation française a-t-elle changé pour que le donneur de gamètes doive donner son accord pour la diffusion de son identité à l’enfant issu d’une AMP ?

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