Fiche de révision : Phases d’un projet de construction

📋 Plan du Cours

1. Études préalables et maîtrise d’ouvrage
2. Conception et autorisations du projet
3. Consultation et choix des entreprises
4. Direction et exécution des travaux
5. Réception et garanties des travaux
6. Utilisation et maintenance de l’ouvrage

📖 1. Études préalables et maîtrise d’ouvrage

★ À maîtriser

• Lors des études préalables, le maître d’ouvrage vérifie la faisabilité et l’opportunité, choisit un scénario et sa localisation, définit le programme et l’enveloppe financière, assure le financement, choisit le processus de réalisation et conclut les contrats d’études et de travaux.

Compléments

• Le maître d’ouvrage peut se faire aider par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) et désigne une équipe de maîtrise d’œuvre (MOE) après appel de candidature et consultation des candidats retenus.

💡 Astuce mémo

Faisabilité, opportunité, scénario, programme, budget, financement, processus, contrats

📖 2. Conception et autorisations du projet

★ À maîtriser

• Pour une construction, la conception passe par l’ESQ, l’APS, l’APD, le permis de construire et le PRO ; pour une réhabilitation, l’étape initiale est le diagnostic (DIA).

📌 Le maître d’ouvrage dépose et signe la demande de permis de construire en mairie ; la date du récépissé fixe la réglementation applicable au projet, et les modifications réglementaires postérieures ne s’y appliquent pas.

• L’APS comprend notamment un relevé topographique, une reconnaissance des sols G2 AVP, une étude de viabilité, des plans d’architecte à l’échelle 1/100e et une notice descriptive sommaire.

• La procédure de permis de construire dure entre 3 et 10 mois ; le permis est valable 3 ans pour commencer les travaux et peut être prolongé deux fois d’un an.

Compléments

• L’ESQ ou le DIA comprend notamment un document graphique à l’échelle 1/500e, une notice explicative et une estimation financière.

• L’APD transforme l’APS après validation par le maître d’ouvrage et met à jour les documents si nécessaire ; la rémunération de la MOE est fixée selon la nouvelle estimation prévisionnelle des travaux.

• Le PRO, réalisé par la MOE, rassemble les pièces du marché, notamment les plans à l’échelle 1/50e, les CCTP, les quantitatifs et estimatifs par lot et le planning des travaux établi par l’OPC.

💡 Astuce mémo

ESQ ou DIA → APS → APD → permis → PRO

📖 3. Consultation et choix des entreprises

★ À maîtriser

• 🔄 La passation des contrats suit les étapes suivantes :
  1. Consultation
  2. Remise des offres
  3. Analyse par la MOE, avec demandes de précisions ou négociation éventuelles
  4. Désignation par le maître d’ouvrage

📌 Le contrat de travaux relève soit d’un marché public soumis au Code de la Commande Publique, soit d’un marché privé soumis au Code civil et, si elle est rendue contractuelle, à la norme NF P 03-001.

• Le DCE établi par la MOE contient notamment le règlement de consultation, l’acte d’engagement, le CCAP, les CCTP par lot, les plans du projet, le calendrier des travaux et les pièces de prix telles que la DPGF et le BPU.

Compléments

• Le DCE comprend également, selon le cas, l’AAPC pour un marché public, le PGC établi par le CSPS, des documents techniques complémentaires et une attestation de visite éventuelle.

💡 Astuce mémo

Consultation → offres → analyse → désignation

📖 4. Direction et exécution des travaux

📝 Points essentiels

• Les entreprises établissent leurs plans d’exécution à partir des plans du marché, les présentent à la MOE pour validation et au bureau de contrôle pour avis, puis les transmettent aux services de pose ou de fabrication après obtention du visa BPE de la MOE.

• Pendant la direction et l’exécution des travaux, la MOE gère les aspects techniques, administratifs et financiers du marché, tandis que les entreprises réalisent les travaux.

💡 Astuce mémo

Plans d’exécution → visa MOE → BPE → pose ou fabrication

📖 5. Réception et garanties des travaux

★ À maîtriser

• Pour les OPR, la MOE convoque les entreprises, établit le procès-verbal EXE4 et propose la réception au maître d’ouvrage, qui l’accepte avec réserves (EXE6), l’accepte sans réserve (EXE5) ou la refuse (EXE7).

📌 À la réception des travaux, le maître d’ouvrage devient propriétaire et gardien de l’ouvrage, et les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale commencent respectivement pour 1 an, 2 ans et 10 ans.

• Les entreprises doivent lever les réserves consignées par le maître d’ouvrage, la MOE ou le bureau de contrôle, fournir le DOE comprenant les plans de recollement et les notices de fonctionnement et de maintenance, puis le maître d’ouvrage peut prononcer la levée des réserves (EXE9).

Compléments

• Le CSPS remet au maître d’ouvrage le DIUO, et le contrôleur technique établit le RFCT ainsi que le RVRAT pour la commission de sécurité des ERP et IGH.

💡 Astuce mémo

OPR → réception → levée des réserves → garanties

📖 6. Utilisation et maintenance de l’ouvrage

📝 Points essentiels

• Après les travaux et la réception, l’ouvrage entre dans sa phase d’utilisation, qui comprend la maintenance et l’entretien.